Document #1204959
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Selon l’ouvrage intitulé Shari’ah: The Islamic Law :
[traduction]
la sodomie [al-Liwât] ou l’homosexualité est une activité sexuelle contre nature visant à se satisfaire sexuellement. […] Par conséquent, l’homosexualité est un péché grave dans l’Islam. […] Tous les hommes de loi musulmans conviennent que la sodomie est une infraction sexuelle, mais ils ne s’entendent pas sur le châtiment approprié. Selon l’imam Abu Hanifa [école hanafite], la sodomie n’équivaut pas à l’adultère et, par conséquent, aucun châtiment (hadd) n’est prévu pour le contrevenant, si ce n’est le tazir (ta'azir). D’après l’imam Malik [école malékite], le hadd sera imposé, que le contrevenant soit marié ou non (Doi 1984, 241-242).
Comme l’indique Maarten Schild, il y a cependant une différence importante dans l’Islam entre la théorie et la pratique en ce qui concerne l’activité homosexuelle :
[traduction]
en théorie, le comportement homosexuel est fortement condamné par l’Islam mais, en pratique, il existe maintenant tout comme il a existé dans le passé; toutefois, il est en général traité avec tolérance et se retrouve fréquemment dans les pays où l’islam domine. […] En pratique, on condamne uniquement les manquements publics au code moral islamique; c’est pourquoi la loi musulmane met l’accent sur le rôle des témoins d’une telle infraction. Le service de police n’est pas autorisé à rechercher activement d’éventuels pécheurs : ceuxci doivent uniquement être pris sur le fait, et non derrière les portes closes qui protègent leur intimité. D’une certaine manière, on préconise la discrétion, parce que le fait de révéler un péché grave serait en soi un péché. […] La tolérance générale à l’égard du comportement homosexuel dans la pratique peut s’expliquer en partie par le fait qu’il s’entoure d’une grande discrétion. En outre, il n’a pas de conséquences personnelles graves, alors que ce serait le cas, par exemple, de l’adultère chez les hétérosexuels (1992, 182-183).
En théorie, l’homosexualité est punie sévèrement en Iran. Pour obtenir une description détaillée du châtiment en cas de sodomie et de lesbianisme dans la loi iranienne, voir l’extrait cijoint tiré du code pénal iranien de 1991. L’article 110 prévoit que [traduction] : « la peine en cas de sodomie est la mort; le juge chargé d’appliquer la charia décide du mode d’exécution de la sentence ». Selon le Record, en Iran, la quatrième arrestation pour homosexualité est punissable par la peine de mort (11 août 1996). Le Jerusalem Post rapporte qu’en Iran, les peines en cas d’activité homosexuelle vont de 74 coups de fouet à la mort (1er mai 1996). Dans son rapport de 1997 sur les gais et les lesbiennes dans le monde, intitulé Breaking the Silence: Human Rights Violations Based on Sexual Orientation, Amnesty International signale
[traduction]
[qu’]en Iran, le châtiment pour les actes des lesbiennes et des hommes homosexuels qui ne sont pas consommés est la flagellation. […] En Iran, selon la loi musulmane, la sodomie fait partie des crimes hodoud, c’estàdire contre la volonté divine et punissables par la justice divine, et elle est obligatoirement punie par la peine de mort (26, 48).
Un rapport publié le 21 novembre 1997 par The Humanist développe l’information contenue dans le rapport d’Amnesty International :
[traduction]
pour montrer la gravité de la situation des gais et lesbiennes dans certains pays, Mark Ungar, membre du comité directeur du groupe d’Amnesty International qui s’occupe des questions touchant les gais et les lesbiennes (Amnesty International Members for Lesbian and Gay Concerns ( AIMLGC) qui est professeur adjoint en sciences politiques de la City University de New York et expert des droits internationaux des lesbiennes et des gais, estime « qu’au moins 300 personnes ont été exécutées depuis 1990, en Iran seulement, pour des infractions à la loi interdisant l’homosexualité ». Dans ce pays, les modes d’exécution consistent notamment à lapider le coupable et à les couper en deux. M. Ungar utilise 1990 comme point de départ, parce que c’est cette annéelà que la recherche systématique dans ce domaine a commencé. On ne sait combien d’autres personnes ont été exécutées avant cette date. La soi-disant loi musulmane ou charia s’applique en Arabie saoudite, tout comme en Iran, et l’homosexualité est un crime punissable de mort.
Toutefois, le 3 février 1998, au cours d’un entretien téléphonique, Mark Ungar, professeur adjoint en sciences politiques de la City University de New York, a déclaré qu’il n’était pas un spécialiste de la question de l’homosexualité en Iran, et il a refusé de donner une entrevue sur cette question. Il a cependant fait savoir que le chiffre de 300 personnes exécutées pour homosexualité cité dans l’édition du 21 novembre 1997 du journal The Humanist était trompeur (ibid.). M. Ungar a ajouté qu’il représentait uniquement le nombre d’Iraniens exécutés en Iran depuis 1990 et non le nombre d’homosexuels iraniens qui ont été tués (ibid.). Il a affirmé qu’on avait mal cité ses paroles dans l’article en question (ibid.).
Selon le représentant du groupe d’Amnesty sur les questions touchant les gais et les lesbiennes (Amnesty Group for Gay and Lesbian Concerns) de la Suède, travaillant en collaboration avec Amnesty International dans ce domaine, qui est également un militant pour l’Association lesbienne et gay internationale (ILGA) dans ce pays, l’information publiée par The Humanist est inexacte (4 févr. 1998). En réalité, [traduction] « 300 Iraniens ont été exécutés en Iran depuis 1990 pour diverses raisons » (ibid.). Ce nombre n’a rien à voir avec le nombre d’homosexuels ou de lesbiennes tués dans ce pays (ibid.). Le représentant a déclaré qu’aucune des quelques exécutions connues d’homosexuels ou de lesbiennes en Iran n’étaient motivées uniquement par leur homosexualité ou leur lesbianisme (ibid.).
Bien que, selon la loi, la peine en cas de sodomie ou d’homosexualité soit l’exécution, il est très difficile d’obtenir une condamnation pour un tel motif (Fédération suédoise pour les droits des gais et des lesbiennes 13 juill.-15 août 1996; sociologue 27 janv. 1998; sociologue 28 janv. 1998; sociologue. 26 janv. 1998). Même dans son rapport Breaking the Silence: Human Rights Violations Based on Sexual Orientation, Amnesty International reconnaît qu’il est difficile de prouver les comptes rendus d’exécution pour sodomie ou homosexualité et, au mieux, cet organisme ne peut que spéculer sur l’exécution de la sentence :
[traduction]
en 1995, au moins 50 personnes ont été exécutées en Iran. On ne sait pas précisément combien de ces exécutions ont fait suite à des accusations relatives à l’homosexualité. […] Amnesty International a été informée qu’en Iran, certaines lesbiennes et certains homosexuels ont subi des peines telles que l’exécution ou la flagellation en raison de leur homosexualité, mais ces allégations ont été extrêmement difficiles à prouver (1997, 49).
Pour plus de précisions concernant la procédure judiciaire en matière de sodomie, voir les pages 135 à 137 cijointes de l’ouvrage intitulé Sexuality and Eroticism Among Males in Moslem Societies (1992).
Selon Jehoeda Sofer, en Iran :
[traduction]
les règles de droit pénal sont très strictes. Seul est admis le témoignage oral d’un témoin. Quatre musulmans dignes de confiance doivent témoigner qu’ils ont vu « la clé pénétrer dans la serrure » ou bien le coupable doit avouer quatre fois son crime. Comme les peines en cas d’accusation non fondée sont très sévères, le châtiment a rarement été exécuté (ibid., 132).
Dans le rapport qu’elle a publié en 1996, l’ambassade de Suède indique ce qui suit :
[traduction]
en raison des règles rigides concernant la présentation de la preuve, soit le témoignage de quatre hommes ayant vu la pénétration homosexuelle ou les aveux, à quatre reprises, de chacun des partenaires, la condamnation pour homosexualité est presque impossible dans les faits. Le service de police et les responsables de la justice ne prennent pas de mesures concrètes pour enquêter sur l’existence de l’homosexualité et ils ne font pas non plus activement la chasse aux homosexuels. Donc, dans la pratique, la situation en Iran est totalement différente de l’impression donnée par le code pénal fondé sur la charia. […] Selon les renseignements fournis par des sources habituellement très fiables, aucun homosexuel n’a été exécuté en Iran au cours des dernières années. Pour faire l’objet de sanctions de la part des services policiers — mauvais traitements ou court séjour en garde à vue ou en prison, en dépit du fait que la peine selon la loi soit la mort ou la flagellation — un couple homosexuel doit avoir été très indiscret, au point de provoquer, dans un endroit public (Fédération suédoise pour les droits des gais et des lesbiennes 13 juill.-15 août 1996).
Selon une sociologue spécialiste de l’Iran et chargée de conférences à la Sorbonne-Nouvelle (Paris-III), la loi est telle que les personnes ayant des activités sexuelles avec une personne de même sexe ou les homosexuels ne subiraient un procès que si la partie poursuivante est en mesure de présenter quatre hommes sans reproches qui ont été témoins de l’acte sexuel, ou si l’un des partenaires avoue avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme (28 janv. 1998). Si moins de quatre hommes peuvent témoigner de l’homosexualité d’une personne, l’accusation ne peut être prouvée (ibid.). La sociologue a indiqué que le fait [traduction] « d’admettre sa propre homosexualité » serait suicidaire et a ajouté qu’un tel aveu est improbable (ibid.). En pratique, le fardeau de la preuve pèse si lourdement sur la partie poursuivante que les personnes ayant des relations sexuelles avec une autre personne de même sexe, ou un homosexuel, sont très rarement poursuivies et condamnées (ibid.). La sociologue n’a jamais eu connaissance de cas où il y aurait eu un procès et, à son avis, il y a beaucoup plus de cas de lapidation pour les relations hétérosexuelles avant le mariage ou pour adultère que pour homosexualité (ibid.).
Un autre sociologue, maître de conférences à l’Université de Paris, a affirmé que pour pouvoir entamer des poursuites dans une affaire d’homosexualité, il faut obtenir le témoignage de quatre hommes qui auraient vu l’acte sexuel entre deux hommes (27 janv. 1998). En pratique, il est tellement difficile de traduire quelqu’un en justice pour homosexualité, que cela n’arrive pour ainsi dire jamais (ibid.). Selon ce sociologue, la répression législative n’est pas dirigée contre les homosexuels, mais plutôt contre ceux qui ont des relations hétérosexuelles en dehors du mariage (ibid.). Il arrive rarement que les services de sécurité répriment les activités [traduction] « homosexuelles » parce qu’il est difficile de déterminer qui est [traduction] « homosexuel » et qui ne l’est pas, étant donné qu’en Iran les hommes ont des contacts physiques très étroits (ils peuvent notamment se tenir par la main ou s’embrasser), comportement qui est accepté socialement en Iran (ibid.). Il est très rare qu’une personne soit arrêtée pour [traduction] « homosexualité », mais si quelqu’un était arrêté et condamné pour homosexualité, la peine serait très sévère (ibid.).
Selon une autre sociologue qui fait des recherches sur l’Iran pour le compte du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), même si conformément aux lois musulmanes et iraniennes [traduction] « l’homosexualité » est passible de la peine de mort, en pratique, il est rare que cette peine soit appliquée, sauf en cas de pédophilie (26 janv. 1998). Elle a ajouté qu’un homme pris sur le fait pendant qu’il a des relations sexuelles avec un enfant serait sévèrement châtié (ibid.). L’homosexualité est un phénomène courant qui est toléré tant et aussi longtemps qu’il ne trouble pas l’ordre public et reste une activité privée (ibid.). Ce comportement est réprimé uniquement s’il est public et admis, ce qui ne risque pas de se produire en Iran (ibid.).
Dans une lettre en date du 2 février 1998, le directeur du bureau de l’Iran de la Commission d’appel sur le statut des étrangers de la Suède, à Stockholm, déclare ce qui suit :
[traduction]
rien n’indique que les autorités iraniennes entament des poursuites judiciaires contre les homosexuels. Il est très peu probable que les autorités prennent une action en justice contre un homosexuel si ce dernier ne manifeste pas son orientation ouvertement et de façon publique. Autant que la commission le sache, personne n’a été poursuivi à la suite d’accusations portant uniquement sur l’homosexualité, en Iran, au cours des sept ou huit dernières années.
De nombreux indices portent à croire qu’il y a une très grande marge entre les textes juridiques et les pratiques des services de sécurité.
Un rapport produit en 1996 par l’ambassade de Suède à Téhéran indique ce qui suit :
[traduction]
en ce qui concerne la situation des homosexuels en Iran, il y a une différence considérable entre la théorie et la pratique. Officiellement et en théorie, l’homosexualité et le lesbianisme sont interdits, conformément au code pénal en vigueur en Iran, et passibles de la peine de mort. Dans la réalité, les homosexuels ne sont pas activement persécutés. Leur situation est semblable à celle des convertis — et même meilleure — en ce sens que le risque de poursuites ou de harcèlement est véritablement très minime pourvu que la relation homosexuelle reste discrète.
[…] Dans la mesure où le comportement des personnes homosexuelles peut être considéré comme une indication pertinente du degré de répression dont ce groupe fait l’objet, on a plutôt l’impression qu’on fait plutôt preuve de tolérance en Iran, puisque l’homosexualité est loin d’être inhabituelle dans ce pays. À Téhéran, il est reconnu par exemple que certains « centres de santé » sont fréquentés par des homosexuels. En outre, il n’est pas inhabituel de rencontrer des personnes ouvertement homosexuelles dans des occasions hétérosexuelles privées telles que des activités sociales.
Si l’on se fie aux apparences, les diplomates ayant une orientation homosexuelle qui sont en poste en Iran n’ont jusqu’à maintenant pas eu de difficulté à trouver des « partenaires » dans ce pays. En vérité, il est plus facile pour les homosexuels de cacher leur orientation sexuelle en Iran qu’en Suède, notamment parce que les contacts physiques entre les hommes — s’étreindre, s’embrasser, se tenir par la main — sont acceptés du point de vue culturel.
[…] Selon l’ambassade, un homme de 25 ans qui a demandé l’asile politique pour des raisons liées à l’homosexualité peut retourner en Iran sans craindre de harcèlement grave. Étant donné le compte rendu précédent sur la situation réelle des homosexuels en Iran, son récit, tel que vous le relatez, ne semble pas fiable, en ce qui concerne tant la torture de son petit ami que la visite à son domicile (Fédération suédoise pour les droits des gais et des lesbiennes 13 juill.-15 août 1996).
L’information ciaprès a été fournie au cours d’un entretien téléphonique réalisé le 28 janvier 1998 avec une sociologue du groupe de recherche iranienne du CNRS, à Paris, qui est aussi chargée de conférences à la Sorbonne-Nouvelle (Paris-III). Cette sociologue se rend fréquemment en Iran pour faire des recherches sur le terrain concernant une variété de sujets, dont les collectivités touchées par le sida.
Cette sociologue a déclaré que le terme [traduction] « homosexualité » n’est pas utilisé en Iran et n’a pas le même sens en Iran que dans le reste du monde occidental. Dans ce pays, trois termes désignent les relations sexuelles entre les hommes. Il y a d’abord « lavat » (ou « liwât »), qui signifie des relations sexuelles entre les hommes, « hamjens baze », qui désigne deux personnes de même sexe qui [traduction] « jouent ensemble », et enfin « hamjens garayi », qui signifie avoir des sentiments pour les personnes de même sexe. La sociologue a précisé que l’expression « hamjens garayi » est celle qui se rapproche le plus de la conception occidentale de l’homosexualité; elle a affirmé que les hommes iraniens qu’elle désignerait par cette expression sont très rares. Les expressions « hamjens baze » et « lavat » (ou « liwât ») qualifient uniquement les actes sexuels entre les hommes et non l’homosexualité. En Iran, on fait une distinction entre l’orientation sexuelle ayant une dimension émotive (« hamjens garayi ») et les activités sexuelles (« lavat » ou « liwât » et « hamjens bazi »). Par exemple, certains hommes iraniens mariés qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes ne sont pas considérés comme [traduction] « homosexuels » mais comme bisexuels. Ces hommes gardent ce type de relations privées et n’ont pas de démêlées avec les autorités.
Le « lavat » (ou « liwât ») se pratique couramment chez les jeunes hommes ou les enfants, en particulier dans les régions rurales de l’Iran; cette pratique est considérée comme [traduction] « une activité sexuelle compensatoire motivée par l’inaccessibilité des femmes » et ne devrait pas être considérée comme une manifestation d’une orientation sexuelle.
Selon la sociologue, les relations sexuelles entre personnes de même sexe (tant chez les hommes que chez les femmes) sont courantes et existent en Iran depuis longtemps.
Pour les autorités iraniennes, les pratiques appelées « lavat », « hamjens baze » et « hamjens garayi » sont de comportements anormaux qui nécessitent une rééducation. La sociologiste n’était pas en mesure de donner des renseignements sur la [traduction] « rééducation » parce qu’elle ne connaissait pas de cas du genre. Le ministère de la Santé publique produit des documents d’information sur le sida dans lequel cette maladie est associée à la prostitution, à la toxicomanie et à l’homosexualité.
La sociologue a commenté l’article de l’Agence France Presse, daté du 14 novembre 1995, qui se trouve en annexe. Elle affirme qu’il ne s’agit pas là d’un cas d’homosexualité mais plutôt d’un viol. S’il s’était agi d’un cas d’homosexualité, les deux partenaires auraient été mis en cause et tous deux auraient été punis. Comme une seule personne a été exécutée, cela veut dire que la deuxième personne était la victime d’un viol qui a dénoncé son agresseur.
Au centre de Téhéran, un parc appelé Daneshju (étudiant) est bien connu et réputé être un lieu fréquenté par les hommes désireux d’avoir des relations sexuelles avec d’autres hommes. La sociologue a ajouté que le public et les services de sécurité connaissent la réputation de ce parc.
Elle a mentionné qu’il est impossible, dans la rue, de faire la différence entre un couple homosexuel et deux amis hétérosexuels en Iran parce que, là comme dans bien d’autres pays du MoyenOrient et de l’Afrique, les hommes manifestent physiquement leur affection soit en se tenant par la main ou en embrassant des amis masculins ou des hommes faisant partie de leur famille. Il est alors très difficile pour les services de sécurité d’arrêter quelqu’un, parce qu’ils ne sont pas en mesure de reconnaître de façon certaine le comportement homosexuel. Par conséquent, les hommes qui ont des activités sexuelles avec d’autres hommes ou homosexuels en privé ne sont pas maltraités en Iran et ne font pas l’objet de mauvais traitements systématiques.
L’information ciaprès a été obtenue le 27 janvier 1998 au cours d’un entretien téléphonique avec un sociologue qui est maître de conférences à l’Université de Paris et qui a publié des documents sur l’Iran en collaboration avec la Fondation nationale de sciences politiques de Paris. Ce sociologue décrit cette information comme étant [traduction] « l’avis éclairé d’un universitaire ».
Il a indiqué que l’homosexualité telle qu’elle est perçue en Occident n’est pas acceptée en Iran et est considérée comme un comportement anormal. Dans ce pays, un [traduction] « homosexuel » est une personne qui reproduit le comportement soumis ou passif d’une femme, tandis que la personne jouant le rôle de l’homme est toujours considérée comme virile. Maarten Schild confirme cette information et ajoute qu’il y a une certaine confusion dans les termes relatifs à l’homosexualité en Iran :
[traduction]
le terme « homosexualité » désigne spécifiquement le comportement homosexuel passif, qui est considéré comme particulièrement choquant, parce qu’il bouleverse la création divine et menace l’harmonie divine entre les hommes et les femmes qui se reflète dans les rôles en société. L’homme qui a le rôle actif de pénétration dans un acte homosexuel se conduit en homme et n’est donc pas considéré comme « homosexuel ». Par contre, le comportement homosexuel passif suppose que la personne est pénétrée comme une femme, ce qui est considéré comme extrêmement scandaleux et humiliant pour un homme, parce qu’il s’agit d’un comportement féminin (1992, 185-186).
Une autre sociologue qui effectue des recherches en Iran pour le compte du CNRS de Paris et décrit elle aussi les renseignements qu’elle fournit comme étant [traduction] « l’avis éclairé d’une universitaire » confirme cette conception [traduction] « iranienne » de l’homosexualité (26 janv. 1998). Elle a expliqué qu’en Iran, un homme est tenu pour homosexuel seulement s’il imite le rôle de la femme dans une relation sexuelle (ibid.). Elle a également confirmé l’information selon laquelle il existerait un parc public au centre de Téhéran, appelé Daneshju, qui est bien connu du public comme lieu de rencontre pour les [traduction] « homosexuels » (ibid.).
Le maître de conférences affirme également que les relations sexuelles entre les hommes sont un phénomène répandu en Iran et que dans la mesure où cette pratique reste privée, ces hommes ne sont pas réprimés par les services de sécurité (27 janv. 1998). Pour sa part, la sociologue du CNRS a indiqué qu’en Iran, les mesures de répression prises par les services de sécurité visent principalement les relations hétérosexuelles avant le mariage (26 janv. 1998). Il est difficile de reconnaître les [traduction] « homosexuels » dans la rue, étant donné que les hommes iraniens se montrent leur affection les uns pour les autres, comportement admis dans la société et la culture (ibid.). Il y a moins de surveillance sociale en ce qui concerne les relations entre les hommes (ibid.). Les hommes s’engagent aussi dans des relations sexuelles avec d’autres hommes parce que les femmes sont inaccessibles avant le mariage (ibid.). C’est une pratique courante dans la sexualité masculine en Iran que d’avoir des partenaires masculins comme mesure temporaire pour assouvir le désir sexuel et cela ne constitue pas un cas d’homosexualité (ibid.).
Pour plus de renseignements sur la peine du hadd, veuillez consulter la photocopie cijointe du Encyclopaedia of Islam (1993, 20-22).
Pour plus d’information sur le concept du « liwât », voir le chapitre cijoint de l’ouvrage de Charles Pellat intitulé Sexuality and Eroticism Among Males In Moslem Societies (1992, 151-167).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
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1997. Ingrid Bazinet. « Amnesty Reports Human Rights Abuses
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1996. No 22. Swedish Lesbian/Gay Politics. Information
publiée dans le site Web du Lesbian and Gay Immigration Task
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Schild, Maarten. 1992. « Islam
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Sociologue, Centre national de la
recherche scientifique (CNRS), équipe de recherche sur
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téléphonique.
Sociologue et chargée de
conférences, Sorbonne-Nouvelle (Paris-III). 28 janvier 1998.
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Sociologue et maître de
conférences, Université de Paris, France. 27 janvier
1998. Entretien téléphonique.
Sofer, Jehoeda. 1992. « Sodomy in
the Law of Muslim States ». Sexuality and Eroticism Among
Males in Moslem Societies. Londres, R.-U. : Harrington Park
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Suède, bureau de l’Iran,
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Direction des recherches par le directeur.
Ungar, Mark, professeur adjoint, City
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Documents annexés
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[Date de consultation : 4 févr. 1998]
Pellat, Charles. 1992. Sexuality and
Eroticism Among Males in Moslem Societies. Sous la direction de
Schimtt, Arno, et de Sofer, Jehoeda. Londres, R.-U. : Harrington
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Autres sources consultées