Female genital mutilation, including which ethnic groups practise this ritual and the persons who decide whether it is to be performed; whether a father can object to his daughter's being circumcised; the attitude of the government, particularly whether there are any laws against female genital mutilation and, if so, the punishments prescribed for offenders (June 2004) [TCD42705.FE]

Jointe par téléphone le 21 juin 2004, la présidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits humains (ATPDH), affilée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a signalé que l'excision se pratique dans tout le pays et plus particulièrement dans les régions du sud, du nord et du nord-est et même à N'Djamena, la capitale. Quant à la décision de pratiquer l'excision sur une jeune fille, elle est habituellement prise par des membres de la famille élargie. L'excision étant en général une « affaire » de femmes, c'est souvent la grand-mère, la mère ou la tante qui prend une telle décision. Il peut arriver qu'un père, une fois au courant de l'éminence de l'opération, s'oppose à cette pratique. Les pères qui agissent ainsi sont généralement ceux qui sont instruits et qui ont déjà pris conscience des conséquences néfastes de l'excision sur la santé des jeunes filles.

Dans sa dernière mise à jour sur le Tchad, le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international signalait que la violence envers les femmes, notamment l'excision, est « répandue » dans ce pays (Canada 24 mars 2004).

Sans énumérer les groupes ethniques qui pratiquent l'excision, l'Union interparlementaire faisait remarquer que l'excision et la circoncision se font partout au Tchad (S.d.). Selon le Centre pour les droits reproductifs, la prévalence de l'excision et des mutilations génitales des femmes est estimée à 60 % (voir aussi RQASF 29 juill. 2003). Faisant référence à Guera, région située dans le centre du Tchad où l'excision est pratiquée à grande échelle, la Panafrican News Agency (PANA) mentionnait dans son article du 8 janvier 2004, que les femmes qui ne sont pas excisées sont [traduction] marginalisées et « traitées avec mépris ".

Par ailleurs, l'article de la PANA fait mention de l'existence d'une association contre les mariages précoces et les mutilations génitales dangereuses faites aux femmes (Association Against Early Marriages and Female Harmful Mutilations) qui a été créee par des jeunes filles de Guera et est soutenue non seulement par quelques médecins mais aussi par plusieurs organisations de femmes, la mission catholique et l'Institut tropical suisse (Swiss Tropical Institute) (8 janv. 2004). Ladite organisation a pour objectif de sensibiliser le public aux conséquences néfastes des mutilations génitales (PANA 8 janv. 2004).

Du point de vue juridique, le Tchad est cité parmi les pays qui, en 2003 (Centre pour les droits reproductifs févr. 2004), ont adopté une loi qui criminalise les mutilations génitales des femmes (ibid.; Women's Global Network for Reproduction Rights mars 2003). Sans préciser la peine prévue dans le cas du Tchad, le Centre pour les droits reproductifs signalait que, dans les quelque 13 pays africains qui ont déjà adopté la loi, la peine contre les contrevenants va de six mois à la détention à vie (Févr. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits humains (ATPDH), N'Djamena. 21 juin 2004. Entretien téléphonique avec la présidente.

Canada. Janvier 2004. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. « Tchad ».http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/human-rights/background_documents/chad-fr.asp [Date de consultation : 1er juin 2004]

Centre pour les droits reproductifs. Février 2004. « Female Circumcision/Female Genital Mutilation (FC/FGM): Legal Prohibitions Worldwide ».http://www.reproductiverights.org/pub_fac_fgmicpd.html [Date de consultation : 18 juin 2004]

_____. S.d. « Statistiques du Tchad ».http://www.reproductiverights.org/fr_ww_afr_chad.html [Date de consultation : 1er juin 2004]

Panafrican News Agency (PANA) [Dakar]. 8 janvier 2004. « Chadian Youths Crusade Against Early Marriage, FGM ».(Dialog/Financial Times Information Limited).

Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF). 29 juillet 2003. « Mutilation génitales féminines ».http://www.rqasf.qc.ca/sp30/sp30_05.htm [Date de consultation : 1er juin 2004]

Union interparlementaire. S.d. « Législation et autres textes de droit interne : Tchad ».http://www.ipu.org/wmn-f/fgm-prov-t.htm [Date de consultation : 1er juin 2004]

Women's Global Network for Reproductive Rights. Mars 2003. Nirit Ben-Ari. « Senegal Changing Tradition to Safeguard Women: Villagers Join Campaigns Against Female Genital Mutilation ». http://www.klaever.nl/open_document.asp?id=294&site_id=157 [18 juin 2004]

Autres sources consultées


Publications : Africa Confidential, dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Femmes sous lois musulmanes, Human Rights Watch (HRW), Ligue internationale de femmes pour la paix.