Société des droits de la personne de l’Ouzbékistan (Human Rights Society of Uzbekistan — HRSU)

Établie à Tachkent (Muslim Uzbekistan 16 oct. 2002) et fondée en 1992 (RFE/RL 9 sept. 1996), la Société des droits de la personne de l’Ouzbékistan (Human Rights Society of Uzbekistan — HRSU) est un organisme indépendant de défense des droits de la personne (BBC 9 juill. 2001).

Au milieu des années 1990, la HRSU s’est divisée en trois factions (ibid. 9 oct. 2003; ibid. 4 août 2003). Aucune information sur ces factions n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, plusieurs sources font mention de l’Organisation indépendante des droits de la personne de l’Ouzbékistan (Independent Human Rights Organization of Uzbekistan — IHROU) (Freedom House 2003; IHF 10 déc. 2001; ICG 18 févr. 2003, 31; BBC 4 mars 2002) qui est devenue en mars 2002 un organisme officiellement reconnu par le gouvernement de l’Ouzbékistan (ibid.). La HRSU a elle aussi présenté des demandes d’enregistrement auprès du gouvernement, mais ce dernier les a toutes rejetées (HRW 26 févr. 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004; ICG 18 févr. 2003, 7; Freedom House 2003). Selon Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), le gouvernement a rejeté les demandes d’enregistrement de la HRSU car il estime que cette dernière est un organisme politique entretenant des liens avec le mouvement de l’opposition Birlik et, conformément à la législation de l’Ouzbékistan, elle ne peut ainsi être enregistrée en qualité d’organisation non gouvernementale (ONG) (9 oct. 2003). Dans un rapport d’août 2001, l’International Crisis Group (ICG) a souligné que nombre de bureaux de la HRSU dans les provinces et les villes étaient dirigés par des militants du Birlik (21 août 2001, 7).

Dans une lettre adressée au président de la 58e session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, la représentante spéciale du secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme, Hina Jilani, a mentionné que la HRSU était [traduction] « qualifiée d’"organisme terroriste" par le gouvernement [de l’Ouzbékistan] » (IHF s.d.). Toutefois, la HRSU est un partenaire de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme (IHF) (ibid.) et, selon Human Rights Watch (HRW), il n’existe absolument aucune preuve selon laquelle la HRSU est impliquée dans des activités illégales (26 févr. 2004).

Traitement des membres de la HRSU par les autorités (2003-2004)

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2003, la HRSU a éprouvé de la difficulté à poursuivre ses activités en 2003 (25 févr. 2004, sect. 2.b). HRW a signalé qu’entre juillet et octobre 2003, le gouvernement avait continué de [traduction] « persécuter » la HRSU (25 nov. 2003).

Voici un résumé chronologique non exhaustif du traitement des membres de la HRSU par les autorités :

3 janvier 2003 : Yuldash Rasulov, membre du bureau de Karshi de la HRSU, a été libéré de prison en vertu d’une amnistie, après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de sept ans en septembre 2002 car il aurait organisé des activités anticonstitutionnelles et distribué des documents extrémistes (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d; HRW 10 janv. 2003; AFP 10 janv. 2003; UPI 10 janv. 2003).

8 janvier 2003 : Tursunbai Utamuratov, président du bureau de Karakalpakstan de la HRSU, a vu sa peine réduite à quatre ans, après avoir été reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement de neuf ans le 30 novembre 2002 relativement à des accusations de fraude fiscale (HRW 1er mai 2003).

23 mai 2003 : Olim Toshev, journaliste licencié pour avoir publié un article sur les violences commises par les policiers, a été reconnu coupable d’agression physique contre une femme et a dû lui verser une compensation (AP 23 mai 2003). Des défenseurs des droits de la personne ont déclaré que M. Toshev n’avait jamais agressé cette femme (ibid.).

28 juin 2003: Odina Abdullayeva, une des premières à adhérer au bureau de Distlik de la HRSU, a été arrêtée (BBC International 29 juin 2003). Aucune information sur l’issue de l’arrestation de Mme Abdullayeva n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

22 juillet 2003 : Norpulat Rajabov et Musurmonkul Khamraev, militants de Kashkadarya de la HRSU, ont été libérés après avoir été condamnés à des peines d’emprisonnement de quatre et de six ans en septembre 2002 pour avoir organisé des manifestations (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d; HRW 25 nov. 2003).

26 août 2003 : Jura Muradov a été libéré de prison après avoir été condamné en septembre 2002 (ibid.; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.d).

18 septembre 2003 : Muimidinjon Kurbanov, Egamnazar Shaimanov et Alikul Srimsakov, membres de Dzhizak Oblast de la HRSU, ont été détenus par la police pendant une courte période à la suite d’une rencontre avec des représentants de la Freedom House à Tachkent (RFE/RL 18 sept. 2003).

4-6 octobre 2003 : Tursunbai Utamuratov, chef du bureau de Karakalpakstan de la HRSU, a été libéré après avoir purgé 13 mois d’une peine d’emprisonnement de neuf ans prononcée en novembre 2002 pour fraude fiscale, voies de fait, résistance à l’arrestation et contrefaçon (ibid.; HRW 25 nov. 2003).

23 janvier 2004 : Le bureau des procédures de visas et d’enregistrement du ministère de l’Intérieur situé dans le district de Yunusobod a rejeté la demande de visa de sortie de Tolibs Yoqubov, président de la HRSU, présentée par ce dernier afin qu’il puisse participer à une conférence sur les droits de la personne au Kirghizistan (Muslim Uzbekistan 24 janv. 2004).

16 février 2004 : Muidinjon Kurbanov, président d’un bureau régional de la HRSU, a été arrêté relativement à ce qui a été qualifié par Human Rights Watch d’« accusations politiques » (HRW 26 févr. 2004). Aucune information additionnelle sur ces accusations n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Début de 2004 : Moydinjon Qurbonov, président du bureau de Zarbdor de la HRSU, a été arrêté (Muslim Uzbekistan 24 févr. 2004) relativement à des accusations de possession d’arme (Tashkent Hrakat 23 mars 2004).

En février 2004, HRW a mentionné que les autorités tentaient toujours de faire [traduction] « déclarer [Elena Urlaeva, membre de la HRSU,] "juridiquement incompétente" » (HRW 26 févr. 2004). En 2002, elle aurait été arrêtée et détenue dans un hôpital psychiatrique contre son gré et on lui aurait administré des médicaments utilisés en psychiatrie (Freedom House 2003, 90).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 10 janvier 2003. « Uzbekistan Releases Jailed Rights Defender ». (Dialog)

Associated Press (AP). 23 mai 2003. « Uzbek Court Convicts Independent Journalist of Assault ». (Dialog)

BBC. 4 mars 2002. « Uzbekistan Gets Human Rights Group ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/1854389.stm [Date de consultation : 3 mai 2004]

_____. 9 juillet 2001. « Uzbek Rights Campaigner Dead ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/asia-pacific/1430845.stm [Date de consultation : 3 mai 2004]

BBC International. 29 juin 2003. « Human Rights Activist Reportedly Arrested in Central Uzbekistan ». (Dialog)

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d’État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27873.htm [Date de consultation : 3 mai 2004]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l’homme (IHF). S.d. « Attacks on Human Rights Defenders ». IHF Intervention: 58th Session of the UN Human Rights Commission in Geneva (Agenda Item 17). http://www.ecoi.net/pub/nz68_00802osce.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

_____. 10 décembre 2001. « Human Rights and Terrorism in the Central Asian OSCE Member States ». http://www.ecoi.net/pub/nz21_00760cas.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

Freedom House. 2003. The World's Most Repressive Regimes 2003. http://www.ecoi.net/pub/ds/478_02655uzbek.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

Human Rights Watch (HRW). 26 février 2004. « Uzbekistan: Human Rights Defender Detained ». http://www.hrw.org/english/docs/2004/02/26/uzbeki7659_txt.htm [Date de consultation : 30 avr. 2004]

_____. Janvier 2004. « Uzbekistan: Briefing to the 60th Session of the UN Commission on Human Rights ». http://www.hrw.org/english/docs/2004/02/02/uzbeki7252.htm [Date de consultation : 30 avr. 2004]

_____. 25 novembre 2003. « Fact Sheet: Human Rights Developments in Uzbekistan from July to October 2003 ». http://www.hrw.org/campaigns/uzbekistan/uzbek-factsheet-1103.htm [Date de consultation : 30 avr. 2004]

_____. 1er mai 2003. « Persecution of Human Rights Defenders in Uzbekistan: Human Rights Watch Briefing Paper ». http://www.hrw.org/backgrounder/eca/uzbek050103-bck.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

_____. 10 janvier 2003. « Uzbekistan: Release More Human Rights Defenders ». http://www.hrw.org/press/2003/01/uzbek011003.htm [Date de consultation : 30 avr. 2004]

International Crisis Group (ICG). 18 février 2003. Asia Report, no 46.« Uzbekistan's Reform Program: Illusion or Reality? ». http://www.ecoi.net/pub/ds337_02517uzb.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

_____. 21 août 2001. Asia Report, no 21. « Uzbekistan at Ten: Repression and Instability ». http://www.ecoi.net/pub/dh1699_00585uzb.pdf [Date de consultation : 3 mai 2004]

Muslim Uzbekistan. 24 février 2004. « Uzbek Rights Figure Says Jailed Opposition Member May be Freed Under Guarantee ». (FBIS-SOV-2004-0224 25 févr. 2004/Dialog)

_____. 24 janvier 2004. « Uzbekistan Human Rights Official Reportedly Refused Exit Visa ». (FBIS-SOV-2004-0126 27 janv. 2004/Dialog)

_____. 16 octobre 2002. « Human Rights Groups Highlight Annan's Visit ». http://www.muslimuzbekistan.com/eng/ennews/2002/10/ennews16102002_1.html [Date de consultation : 3 mai 2004]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 octobre 2003. Vol. 7, no 193. « Unregistered Human Rights Group Holds Congress in Tashkent ».

_____. 18 septembre 2003. Vol. 7, no 178. « Three Human Rights Activists Detained in Uzbekistan ».

_____. 4 août 2003. Vol. 7, no 146. « New Party Forming in Uzbekistan ».

_____. 9 septembre 1996. « Uzbekistan: Human Rights Society Sees Improvement ». http://www.rferl.org/features/1996/09/n.ru.960909173318.asp [Date de consultation : 3 mai 2004]

Tashkent Harakat [en ouzbek]. 23 mars 2004. « Trial of Uzbek Opposition Figure Begins ». (26 mars 2004/Dialog)

United Press International (UPI). 10 janvier 2003. « Uzbek Group Says Rights Record Better ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Society of Uzbekistan (HRSU), Réseau d’information régional intégré (IRIN).