Selon le chancelier de l'université des Antilles, [traduction] « [l']homophobie est tellement répandue dans les Caraïbes qu'elle dépasse presque toute logique et toute discussion rationnelle. Si vous commencez à en discuter, le discours se polarisera entre deux groupes » (Trinidad and Tobago Express 1er nov. 2005). En raison de la manière dont la société perçoit l'homosexualité à Trinité-et-Tobago, les gais et les lesbiennes dissimulent souvent leur orientation sexuelle ou ont [traduction] « une vie cachée » (The Trinidad Guardian 7 juin 2003; Gay Times 22 juill. 2005).

Le directeur régional de la politique et des programmes sociaux (Social Sector Programs and Policy) du ministère du Développement communautaire, de la Culture et de l'Égalité entre les sexes (Ministry of Community Development, Culture and Gender Affairs) a corroboré ces opinions au cours d'un entretien téléphonique (Trinité-et-Tobago 24 nov. 2005b). Il a affirmé qu'en raison des préjugés associés à l'homosexualité, les gais ne révèlent pas ouvertement leur orientation sexuelle. Les homosexuels dissimulent même leur orientation sexuelle à leurs amis et à leur famille et [traduction] « la population homosexuelle vit encore cachée » à Trinité-et-Tobago (ibid.). Il a affirmé qu'il n'existe aucun groupe de soutien pour les homosexuels à Tobago et qu'il ignore s'il en existe un à Trinité (ibid.). Il a mentionné que, puisque les personnes ne veulent pas révéler leur homosexualité, il est presque impossible de mettre sur pied des programmes sociaux pour aider les homosexuels, et il s'est demandé si des gens participeraient à des programmes de ce type, car ils seraient alors connus comme étant des homosexuels (ibid.). Le directeur régional a affirmé qu'il n'avait pas entendu parler d'agressions physiques à l'égard des gais; toutefois, il a affirmé que les homosexuels sont effectivement victimes de discrimination (ibid.). Aucune autre information sur l'existence de groupes de soutien n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'homosexualité est illégale à Trinité-et-Tobago (Sodomy Laws s.d.; ILGA s.d.; Gay Times 22 juill. 2005; OIT juill. 2004; Washington Blade 16 janv. 2004). Plus précisément, l'article 13 de la loi de 1986 sur les infractions sexuelles prévoit que la sodomie est une infraction et se définit comme suit : [traduction] « relation sexuelle annale entre deux hommes ou entre un homme et une femme » (Trinité-et-Tobago 11 nov. 1986, paragr. 13(2)). L'article 16 prévoit que la grossière indécence est une infraction et elle est définie ainsi : [traduction] « acte, autre que la relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant ses organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel » (ibid., paragr. 16(3)). La loi précise que cette disposition ne vise pas des couples mariés ou un homme et une femme âgés de plus de 16 ans (ibid., paragr. 16(2)).

Gay Times mentionne que [traduction] « ces lois ne sont pas mises en application et aucune poursuite judiciaire n'a eu lieu depuis de nombreuses années » (22 juill. 2005). Au cours d'un entretien téléphonique avec le service de police de Trinité-et-Tobago, un représentant a affirmé que la police n'avait arrêté personne en raison de leur orientation sexuelle (23 nov. 2005).

La loi sur l'immigration de Trinité-et-Tobago contient une disposition interdisant aux homosexuels d'entrer au pays (1995, art. 8). Le paragraphe 8(1) précise que

[traduction]

[s]ous réserve des dispositions du paragraphe (2), les personnes visées dans le présent paragraphe - autres que les citoyens et, sous réserve des dispositions du paragraphe 7(2), autres que les résidents - ne peuvent pas entrer sur le territoire de Trinité-et-Tobago, à savoir :

[...]

e) les prostitués, les homosexuels ou les personnes vivant du produit de la prostitution ou de l'homosexualité, ou encore les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles viennent à Trinité-et-Tobago à ces fins ou pour toute autre fin immorale;

f) les personnes dont il est raisonnable de soupçonner qu'elles tentent d'amener, ou de procurer, à Trinité-et-Tobago des prostitués ou d'autres personnes aux fins de la prostitution ou de l'homosexualité ou pour toute autre fin immorale;

Non seulement les homosexuels ne peuvent pas entrer au pays, mais ils peuvent aussi être expulsés s'il est déterminé qu'ils [traduction] « pratiquent [...], favorisent [...] la pratique ou le partage [...] des produits de la prostitution ou de l'homosexualité » (Trinité-et-Tobago 1995, alinéa 9(4)a)).

Au cours d'un entretien téléphonique, le consul (immigration) du consulat général de Trinité-et-Tobago a affirmé que l'alinéa 8(1)e) n'a jamais été abrogé; il est donc encore en vigueur et pourrait être mis en application (24 nov. 2005a). Il a mentionné qu'au fil des ans il y avait eu des cas où cet alinéa a été utilisé (Trinité-et-Tobago 24 nov. 2005a). Toutefois, il ne sait pas si l'alinéa est encore mis en application à l'heure actuelle (ibid.).

Un article du journal Trinidad and Tobago's Newsday a mentionné que la chambre des communes de Trinité-et-Tobago avait adopté un projet de loi modifiant la loi sur l'extradition [traduction] « pour empêcher l'extradition d'une personne accusée vers un pays déclaré territoire du Commonwealth ou territoire étranger s'il est déterminé que la demande d'extradition est fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle » (11 janv. 2004). Aucune information à jour ou corroborante sur l'état de ce projet de loi n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon le ministre de la Planification et du Développement (Planning and Development), le gouvernement n'envisageait pas de décriminaliser l'homosexualité en juin 2004 (Trinidad and Tobago Express 15 juin 2004). Le juge Gregory Smith, qui a conclu en 2004 que la loi sur l'égalité des chances est inconstitutionnelle, aurait dit ce qui suit :

[traduction]

À Trinité-et-Tobago la politique et l'intention du législateur - contrairement au Canada et au Royaume-Uni - consistent à continuer de traiter l'homosexualité comme une infraction criminelle très grave; il serait contraire à la politique publique d'accorder à des personnes des droits découlant de l'acceptation de leurs pratiques que le législateur considère comme des infractions criminelles graves (ibid. 11 mai 2004).

Aucune information indiquant s'il existe à Trinité-et-Tobago une mesure législative concernant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En 2000, une tentative du gouvernement visant à implanter une mesure législative de ce genre, appelée loi sur l'égalité des chances, ne comportait pas de disposition concernant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (OIT juill. 2004; The Trinidad Guardian 30 mai 2004; Trinidad and Tobago Express 31 oct. 2004; Trinidad and Tobago's Newsday 28 mars 2005). L'appareil judiciaire a déterminé que cette loi est inconstitutionnelle en mai 2004 (OIT juill. 2004). Malgré sa conclusion quant à l'inconstitutionnalité de la loi, le juge Smith a tranché qu'il était légal de ne pas inclure de disposition sur la protection des homosexuels dans cette loi (Trinidad and Tobago Express 11 mai 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association lesbienne et gaie internationale (ILGA). S.d. « World Legal Survey ». http://www.ilga.info/Information/Legal_survey/americas/trinidad_and_tobago.htm [Date de consultation : 21 nov. 2005]

Gay Times. 22 juillet 2005. « Lesbian and Gay Trinidad and Tobago ». http://www.gaytimes.co.uk/gt/default.asp?topic=country&country=952 [Date de consultation : 21 nov. 2005]

Organisation internationale du travail (OIT). Juillet 2004. « National Labour Law Profile: Trinidad and Tobago ». http://www.ilo.org/public/english/dialogue/ifpdial/ll/observatory/profiles/tt.htm [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Sodomy Laws. S.d. « Trinidad and Tobago ». http://www.sodomylaws.org/world/trinidad/trinidad.htm [Date de consultation : 22 nov. 2005]

Trinidad and Tobago Express [Port of Spain]. 1er novembre 2005. Richard Lord. « Concern over Homophobia in Caribbean ». http://www.trinidadexpress.com/index.pl/article?id=112581942 [Date de consultation : 24 nov. 2005]

_____. 31 octobre 2004. Andy Johnson. « Embrace Gays, Lesbians ... Call for Action on Equality Law ». http://www.trinidadexpress.com/index.pl/print?id=44375644 [Date de consultation : 21 nov. 2005]

_____. 15 juin 2004. Richard Lord. « Aids Threatening National Workforce ». http://www.trinidadexpress.com/index.pl/article?id=26444377 [Date de consultation : 24 nov. 2005]

_____. 11 mai 2004. Imran Ali. « Equal Opportunities Act Illegal, Judge Rules ». http://www.trinidadexpress.com/index.pl/article?id=22962489 [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Trinidad and Tobago's Newsday [Port of Spain]. 28 mars 2005. « Rights of Homosexuals ». http://www.newsday.co.tt/stories.php?article_id=25380 [Date de consultation : 22 nov. 2005]

_____. 11 janvier 2004. Sean Douglas. « Gays in TT get Legal Protection ». http://www.newsday.co.tt/stories.php?article_id=12593 [Date de consultation : 23 nov. 2005]

The Trinidad Guardian [Port of Spain]. 30 mai 2004. Judy Raymond. « Some Are More Equal Than Others ». http://www.guardian.co.tt/archives/2004-05-30/presstable.html [Date de consultation : 24 nov. 2005]

_____. 7 juin 2003. Denzil Mohammed. « Wed to Pride and Shame ». http://www.guardian.co.tt/archives/2003-06-07/denzil.html [Date de consultation : 24 nov. 2005]

_____. 2 juin 2003. Kim Johnson. « Hell on Wheels ». http://www.guardian.co.tt/archives/2003-06-02/featurestory1.html [Date de consultation : 24 nov. 2005]

Trinité-et-Tobago. 24 novembre 2005a. Consulat général de Trinité-et-Tobago à Toronto. Entretien téléphonique avec le consul (immigration).

_____. 24 novembre 2005b. Ministry of Community Development, Culture and Gender Affairs. Entretien téléphonique avec le directeur régional de la politique et des programmes sociaux.

_____. 23 novembre 2005. Police Service. Entretien téléphonique avec un policier.

_____. 1995. Immigration Act. http://www.immigration.gov.tt/documentlibrary/downloads/13/Imm%20Act%20&%20Regs.pdf [Date de consultation : 24 nov. 2005]

_____. 11 novembre 1986. Sexual Offences Act, 1986. Envoyé par un bibliothécaire principal du Parlement le 10 novembre 2005.

Washington Blade. 16 janvier 2004. « Gays in Trinidad, Tobago Granted Some Legal Rights ». http://www.washblade.com/2004/1-16/news/worldnews/wibs.cfm [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre deux sources orales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Caribbean Net News, États-Unis - Department of State, Freedom House, GayGuide.net, GayJourney.com, Gaytnt.com, Gay Today, Gay Trinidad, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Human Rights Campaign, Human Rights Watch, International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Parents and Friends of Lesbians and Gays (PFLAG), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), U.S. Committee for Refugees.