Un « crime d'honneur » se définit comme le meurtre par un homme de son épouse, de sa fille, de sa sœur ou de sa mère, lorsque celle-ci est soupçonnée d'adultère ou de relation sexuelle en dehors du mariage, afin que « l'honneur familial » soit rétabli (DPA 15 juill. 2001; Aljazeera 15 oct. 2003; avocate févr. 2004). Chaque mois au Liban, au moins une femme meurt, victime d'un [traduction] « meurtre d'honneur » (BBC 13 mai 2001). Certaines sources indiquent que le taux réel est plus élevé en raison du fait que plusieurs meurtres sont camouflés (ibid.; avocate févr. 2004), et il se peut qu'entre deux et trois femmes soient tuées chaque mois lors d'un crime d'honneur (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5).

La plupart des meurtres liés aux crimes d'honneur ne sont pas signalés à la police et sont ensuite cachés par la famille qui dit avoir assisté à un suicide ou à un accident (avocate févr. 2004). La honte que subirait une famille si jamais on découvrait le comportement socialement « inacceptable » de la femme maintenant assassinée, ainsi que la volonté de protéger le tueur des sanctions judiciaires éventuelles, encouragent le silence qui entoure plusieurs crimes d'honneur (ibid.). La victime de ce type de crime est toujours une femme, et le meurtrier, toujours un homme (DPA 15 juill. 2001). Parmi les 36 crimes d'honneur commis entre 1995 et 1998 (ibid.; avocate févr. 2004), 22 ont été commis par le frère, 7 par le mari, 6 par le père et un par le fils (DPA 15 juill. 2001).

Les hommes trouvés coupables de ces crimes reçoivent généralement des peines commuées (Aljazeera 15 oct. 2003; AI 2003; BBC 13 mai 2001; AFP 9 janv. 2003). En fait, les coupables sont [traduction] « rarement punis de façon sévère » (Freedom House 2003; AI 2003; avocate févr. 2004). Comme les meurtriers sont au courant des peines clémentes pour les crimes d'honneur, ils peuvent camoufler un assassinat en meurtre d'honneur (DPA 15 juill. 2001). Alors que le réseau d'information Aljazeera mentionne la rareté de ces crimes au Liban (Aljazeera 15 oct. 2003), d'autres sources indiquent que leur nombre est à la hausse à l'heure actuelle (AI 2003; DPA 15 juill. 2001).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 18 février 2004, un professeur de science politique à l'université américaine de Beyrouth a fourni l'information suivante concernant la situation d'une mère célibataire chrétienne : les mères célibataires [traduction] « ne sont pas tolérées par la société libanaise ». Il a aussi indiqué, dans cette même communication écrite, que [traduction] « le point de vue de personnes de différentes classes socioéconomiques sur les relations sexuelles avant le mariage varie, mais qu'une femme qui élève son enfant en dehors des liens du mariage est difficilement acceptée au Liban ». Par ailleurs, le professeur n'exclurait pas la possibilité qu'une femme élevant seule son enfant puisse devenir victime d'un crime d'honneur. Il termine en affirmant que, selon lui, le gouvernement libanais ne protège aucunement les mères célibataires. Les Country Reports 2002 soulignent qu'au Liban, quand une femme victime de violence se présente à la police, ses plaintes sont souvent ignorées (31 mars 2003, sect. 5). En général, quand un crime d'honneur est signalé à la police, celle-ci ne donne pas suite à la plainte par manque de preuve ou pour ne pas intervenir dans une [traduction] « affaire familiale et privée » (avocate févr. 2004). De plus, l'auteur du crime [traduction] « jouit du consentement de la société » (ibid.).

Une avocate spécialisée en matière de crimes d'honneur a partagé l'information qui suit dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le 19 février 2004. Concernant les risques encourus par une mère célibataire chrétienne, l'avocate affirme que :

Le Liban est formé de plusieurs communautés et sociétés hétérogènes et [il] existe au sein du pays des mentalités très différentes les unes des autres. Donc un peut trouver des communautés tribales qui exercent une loi très [stricte] concernant la virginité de la femme [...] mais il existe aussi et surtout dans le milieu des chrétiens libanais une mentalité très ouverte qui est très indulgente et permet même le concubinage. Il faudrait aussi prendre en considération l'âge de la femme et son état financier qui jouent beaucoup dans la détermination du risque qu'elle encourt. Une femme de 40 ans ou même de 35 ans peut être épargnée, ainsi qu'une femme divorcée.

Quant à la protection offerte par l'État ou d'autres organisations à une femme potentiellement victime de violence, l'avocate est d'avis que « aucune protection n'est offerte à tous les niveaux. Si elle [la femme] doit être tuée rien ne la protégera ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 9 janvier 2003. « Crime d'honneur : un homme égorge sa fille soupçonnée d'être enceinte ». (NEXIS)

Aljazeera.Net. 15 octobre 2003. « Lebanese Man in "Honour Killing" ». http://english.aljazeera.net/NR/exeres/E1615A68-C794-4B04-9FDF-4A6FE6570D63.htm [Date de consultation : 17 févr. 2004]

Amnesty International (AI), Londres. 2003. « Lebanon ». Amnesty International Report 2003. http://web.amnesty.org/report2003/lbn-summary-eng [Date de consultation : 17 févr. 2004]

Avocate, Beyrouth. 19 février 2004. Communication écrite.

_____. Février 2004. « Honor Crimes : A Jurisprudential Study ». Doucment annexé à une communication écrite.

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 mai 2001. « Beirut Hosts "Honour Killing" Conference ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/middle_east/1328238.stm [Date de consultation : 17 févr. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18281.htm [Date de consultation : 17 févr. 2004]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 15 juillet 2001. « Lebanon Grapples with the Problem of "Honour Crimes" ». (NEXIS)

Freedom House. 2003. « Lebanon ». Freedom of the World 2003. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/lebanon.htm [Date de consultation : 17 févr. 2004]

United Press International (UPI). 15 mai 2001. « Lebanon Urged to Punish Adulterers Equally ». (NEXIS)

Université américaine de Beyrouth, Liban. 18 février 2004. Correspondance écrite envoyée par un professeur en science politique.

Autres sources consultées

L'association des femmes libanaises

Bases de données de la CISR

Conseil libanais pour résister à la violence contre les femmes

Conseil national des femmes libanaises

Institut des études des femmes du monde arabe

Ligue des droits des femmes libanaises

L'Orient-Le Jour

Rassemblement démocratique des femmes libanaises

Sites Internet, y compris :

Human Rights Watch

Le Monde

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