Russie : information sur le traitement réservé aux membres de l’Église adventiste du septième jour (2011-novembre 2014)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu de l’Église adventiste du septième jour

Des sources signalent que les adventistes du septième jour forment une confession chrétienne protestante (Église adventiste du septième jour s.d.a; Forum 18 4 avr. 2012). Selon le site Internet officiel de « l'Église mondiale » Église adventiste du septième jour, pratiquement tous les pays du monde ont une présence adventiste (Église adventiste du septième jour s.d.b). La Conférence générale, située à Silver Springs, au Maryland, coordonne le ministère de l’Église et [version française de l’Église adventiste du septième jour] « est responsable des plans spirituels et de développement de l’Église à travers le monde » (ibid.). L’Église mondiale est gérée par 13 zones géographiques (ibid.). La division eurasienne de l’Église adventiste du septième jour, qui comprend la Russie et 12 autres pays, compte environ 2 000 églises et 140 000 membres (Église adventiste du septième jour s.d.c.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Église mondiale, qui a communiqué avec l’administration de l’Église adventiste du septième jour en Russie, a déclaré que l’Église adventiste du septième jour compte plus de 40 000 membres en Russie, et quelque 100 000 personnes si l’on tient compte des enfants et des autres présences ponctuelles (Église adventiste du septième jour 5 nov. 2014). Il a déclaré que les adventistes sont les plus actifs, entre autres, à Moscou, à Saint-Pétersbourg, à Nijni Novgorod, à Iekaterinbourg, à Novossibirsk, à Krasnoïarsk, à Khabarovsk, à Rostov-sur-le-Don et à Krasnodar (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Traitement
2.1 Traitement en général

Bien qu’il ait déclaré qu’il n’y a aucun [traduction] « problème grave » pour l’Église adventiste du septième jour en Russie, le représentant de cette église en Russie a signalé que les adventistes du septième jour ont des « difficultés » dans certaines régions de la Russie, difficultés qui, dit-il, découlent du fait que bien des gens ne connaissent pas l’Église adventiste du septième jour et la considèrent comme une « secte » (Église adventiste du septième jour 5 nov. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur du SOVA Center for Information and Analysis (SOVA), une ONG dont le siège est à Moscou et qui surveille et analyse les crimes haineux, le discours haineux, l’anti-extrémisme et d’autres questions connexes en Russie, a exprimé l’opinion que toutes les minorités religieuses, y compris les adventistes, [traduction] « ont de temps à autre quelques difficultés en Russie » (SOVA 8 nov. 2014). De même, le Keston Institute, une organisation dont le siège est au Royaume-Uni et qui se spécialise dans l’étude de la religion dans les pays communistes et anciennement communistes (Keston Institute s.d.), signale l’existence [traduction] « [d’une] phobie des sectes et [d’une] hostilité fondamentale à l’endroit des religions "non traditionnelles" » chez certains fonctionnaires et dans certaines sections de la société (ibid. 2014, 15).

Le directeur du SOVA a déclaré qu’il y a eu des cas de [traduction] « propagande "anti-sectaire" » contre les adventistes (SOVA 8 nov. 2014). On peut lire dans le rapport du SOVA intitulé Freedom of Conscience in RussiaRestrictions and Challenges in 2012; que, dans la région de Domodedovo à Moscou, un groupe orthodoxe a distribué des feuillets dirigés contre la menace présumée que les adventistes du septième jour représentent (ibid. 15 mai 2013).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le traitement que réserve la société aux adventistes du septième jour, y compris les cas de violence.

2.2 Traitement réservé par les autorités

Le représentant de l’Église adventiste du septième jour en Russie a qualifié de [traduction] « très bonne » l’attitude des autorités de la Russie à l’endroit des adventistes (5 nov. 2014). Il a fait remarquer que les représentants de l’Église adventiste du septième jour sont invités à participer à un certain nombre d’événements publics dans de grandes villes et qu’un adventiste est l’un des membres du Conseil consultatif du président pour la coopération avec les associations religieuses (President's Advisory Council for Cooperation with Religious Associations) (Église adventiste du septième jour 5 nov. 2014). De même, le Keston Institute signale qu’un adventiste est l’un des membres du Conseil consultatif du président pour la coopération avec les associations religieuses (Keston Institute. 2013, 11).

Le SOVA a signalé qu’en 2011, des organisations religieuses [traduction] « "non traditionnelles" » [1] - en particulier des confessions protestantes et les Témoins de Jéhovah - étaient « victimes de harcèlement de la part de bureaucrates et de représentants des forces de sécurité », et a cité un certain nombre d’exemples de cas où des fonctionnaires locaux avaient mis le public en garde contre la menace des « "sectes" » (SOVA 16 avr. 2012). De même, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF) souligne que des fonctionnaires parlent souvent des minorités religieuses en des termes [traduction] « péjoratifs », « favorisant [ainsi] le climat d’intolérance » (É.-U. 30 avr. 2014, 141).

Forum 18, une fondation établie à Oslo qui fait état des [traduction] « atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (Forum 18 s.d.), et le SOVA signalent qu’en 2011, le sous-ministre de l’Éducation de la République du Bachkorstan a écrit à tous les administrateurs de l’enseignement pour les mettre en garde contre la menace que pose [traduction] « [l’]activité des organisations religieuses étrangères d’orientation [ou de conviction] destructive », joignant une liste d’environ 100 organisations religieuses, dont notamment les adventistes du septième jour et d’autres confessions protestantes (Forum 18 4 avr. 2012; SOVA 16 avr. 2012). Selon le SOVA, la lettre qualifie ces organisations de [traduction] « "criminelles" », recommande que leurs représentants soient bannis des établissements d’enseignement sans la permission du Ministère, et que les autorités scolaires « discutent [en classe avec les étudiants] des dangers que ces organisations posent » (ibid.). Selon Forum 18, à la suite de plaintes d’organisations religieuses, le médiateur pour les droits de l’homme de la Russie a écrit au procureur général de la Russie, déclarant que la lettre était une violation de la Constitution, de la loi sur les religions et de la loi contre l’extrémisme (Forum 18 4 avr. 2012). Il semblerait que les fonctionnaires du Bachkorstan aient retiré la lettre (ibid.).

Le représentant de l’Église adventiste du septième jour a déclaré que les adventistes ont quelquefois des difficultés dans les écoles non confessionnelles quand les examens se tiennent le jour du sabbat, mais il a précisé qu’ils arrivent généralement à régler ce type de problème et que les adventistes ont la possibilité de fréquenter des écoles et des établissements d’enseignement pour suivre des études supérieures (Église adventiste 5 nov. 2014). De même, d’après l’International Religious Freedom Report for 2011, publié par le Département d’État des États-Unis, dans certaines écoles, les enfants adventistes ont de la difficulté à respecter leur sabbat le samedi étant donné que ce jour est un jour d’école partiel dans presque tout le pays et que certaines écoles ne leur permettent pas de reporter leurs examens (É.-U. 30 juill. 2012, 12).

Selon Forum 18, les autorités locales en Russie ont imposé des amendes ou menacé d’imposer des amendes à des personnes ayant organisé ou mené des rencontres de prière qui n’avaient pas été approuvées par les autorités (Forum 18 28 oct. 2011). La même source précise que les principales personnes visées sont les protestants et les témoins de Jéhovah qui n’ont pas leurs propres lieux de culte permanents (ibid.). Cette source cite le cas d’un dirigeant de l’Église adventiste du septième jour à Kazan qui a reçu une amende de 1 000 roubles [environ 25 $ CAN] pour avoir mené des services religieux dans des locaux publics en contravention de l’article 20.2 du code des infractions administratives (« violation de la procédure établie pour l’organisation ou la conduite d’un rassemblement, d’une réunion, d’une manifestation, d’une procession ou d’un piquet de grève ») (ibid.). La même source signale que, deux ans plus tôt, un autre dirigeant adventiste avait aussi reçu une amende de 1 000 roubles au titre de la même disposition du code (ibid.).

Des sources signalent que des fonctionnaires à Vladivostok ont tenté de confisquer un bâtiment utilisé par des adventistes et des baptistes (SOVA 8 nov. 2014; É.-U. 30 juill. 2012, 12). Selon l’International Religious Freedom Report for 2011 publié par le Département d’État des États-Unis, en décembre 2011, l’administration de la ville aurait dit à l’Église adventiste du septième jour à Vladivostok qu’elle devait sortir du bâtiment qu’elle utilisait dans les cinq jours suivants et rendre celui-ci à la ville qui s’en déclarait le [traduction] « propriétaire légitime » (É.-U. 30 juill. 2012, 12). L’Église adventiste du septième jour et une église baptiste utilisaient toutes deux le bâtiment à deux étages depuis 1976, et elles avaient demandé à la ville de leur céder le bâtiment conformément à la loi prévoyant que des locaux sont fournis aux groupes religieux (ibid.; SOVA 16 avr. 2012). Des sources signalent que les deux églises ont contesté l’ordre de quitter les lieux devant le tribunal qui s’est prononcé en leur faveur, leur permettant de conserver les locaux (ibid.; É.-U. 20 mai 2013, 12).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Dans sa préface, la loi russe de 1997 sur la liberté de conscience reconnaît l’islam, le judaïsme, le bouddhisme et le christianisme orthodoxe comme les quatre religions [traduction] « traditionnelles » en Russie, bien que la constitution prévoie l’égalité de statut pour toutes les religions (É.-U. 30 avr. 2014, 142).

Références

Église adventiste du septième jour. 5 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d.a. « Beliefs ». [Date de consultation : 7 nov. 2014]

_____. S.d.b. « World Church ». [Date de consultation : 7 nov. 2014]

_____. S.d.c. « Euro Asia Division ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]

États-Unis (É.-U.). 30 avril 2014. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Russia ». Annual Report 2014. [Date de consultation : 3 nov. 2014]

_____. 20 mai 2013. Department of State. « Russia ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 3 nov. 2014]

_____. 30 juillet 2012. Department of State. « Russia ». International Religious Freedom Report for 2011. [Date de consultation : 3 nov. 2014]

Forum 18. 4 avril 2012. Felix Corley. « Russia: Regional Targeting of Religious ‘Sects’ ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]

_____. 28 octobre 2011. Felix Corley. « Russia: Fined for Meeting for Worship ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]

_____. S.d. « Forum 18 News Service ». [Date de consultation : 10 nov. 2014]

Keston Institute. 2014. Sergei Filatov. « Putin, the Patriarch and the Russian Public ». Keston Newsletter. No 20. [Date de consultation : 7 nov. 2014]

_____. 2013. Roman Lunkin. « Protestants in Russia Today ». Keston Newsletter. No 18. [Date de consultation : 7 nov. 2014]

_____. S.d. « About Keston Institute ». [Date de consultation : 7 nov. 2014]

SOVA Center for Information and Analysis (SOVA). 8 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

_____. 15 mai 2013. Freedom of Conscience in Russia: Restrictions and Challenges in 2012. [Date de consultation : 3 nov. 2014]

_____. 16 avril 2012. Freedom of Conscience in Russia: Restrictions and Challenges in 2011. [Date de consultation : 3 nov. 2014]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Christian Solidarity Worldwide; European Country of Origin Network; Factiva; Human Rights Watch; International Christian Concern; Jamestown Foundation; Moscow Times; Nations Unies – Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty; Russie – site Internet du gouvernement (www.government.ru); St. Petersburg Times.