En mars 2002, l'Agence de coopération internationale du Japon (Japan International Cooperation Agency?JICA), organisation gouvernementale qui supervise divers projets de développement socio-économique à travers le monde, a rendu publiques ses données sur la situation générale des personnes handicapées de l'Ouzbékistan (Japon mars 2002). Selon les estimations officielles, il y aurait 327 199 personnes handicapées (ou 1,33 p. 100 de la population de l'Ouzbékistan), mais l'Organisation mondiale de la santé soutient qu'elle représente environ 10 p. 100 de la population générale (ibid., 6). L'article premier de la loi sur la sécurité sociale des personnes handicapées en République d'Ouzbékistan définit comme handicapée toute personne qui a besoin d'aide en raison d'un [traduction] « problème » physique ou mental (ibid.).

Le rapport de la JICA stipule ce qui suit :

[traduction]

La Constitution et les autres lois de la République d'Ouzbékistan réglementent tous les droits personnels, sociaux et économiques des personnes handicapées. Le gouvernement coordonne les efforts en vue de prévenir l'isolement, d'assurer des possibilités et des droits égaux, d'améliorer les conditions de vie, de maintenir les revenus et de renforcer le système de sécurité sociale. Le modèle de réforme ouzbèke se fonde sur une forte politique sociale et le rôle actif du gouvernement dans la mise en oeuvre de réformes destinées à protéger la population désavantagée, y compris les personnes handicapées. Malgré les limites du budget général, le gouvernement consacre annuellement plus de 15 p. 100 du PIB à la sécurité sociale, ce qui représente plus de 40 % des dépenses totales du budget. Les lois réglementent les politiques en matière de sécurité sociale, lesquelles soutiennent les personnes handicapées au moyen de pensions et d'appareils orthopédiques et autres gratuits, d'exemptions d'impôts, de possibilités d'emploi et de services médicaux (ibid., 5-6).

Selon l'article 39 de la Constitution de la République d'Ouzbékistan, en vigueur depuis le 8 décembre 1992, les personnes incapables de travailler pour gagner leur vie ont droit à des pensions et à des indemnités qui sont au moins aussi élevées que le minimum de subsistance établi officiellement (Ouzbékistan 8 déc. 1992). L'article 40 garantit, en outre, le droit de chaque citoyen aux soins médicaux professionnels (ibid.). De plus, la loi sur la sécurité sociale des personnes handicapées de la République d'Ouzbékistan, votée le 18 novembre 1991, prévoit un accès facile des handicapés aux installations et aux services publics (y compris l'éducation, la sécurité sociale, les soins médicaux et l'intégration en milieu de travail et dans la société) (Japon mars 2002, 9-10).

Dans la pratique, le gouvernement n'a généralement pas tenu ses promesses de fournir un meilleur accès public aux personnes à mobilité réduite même si des rampes d'accès en chaise roulante sont à leur disposition partout en Ouzbékistan (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5). De plus, selon les Country Reports 2002, malgré les nombreuses lois consacrées aux handicapés ouzbèkes, le gouvernement n'a pas pris des mesures suffisantes pour intégrer les personnes handicapées à la société en général (ibid.). Si la majorité des Ouzbèkes éprouvent des difficultés dans le domaine de l'emploi, des salaires, des pensions, de l'accès à des soins médicaux décents et à l'éducation supérieure, la situation est pire encore pour les personnes handicapées (CANGO printemps 2003).

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale de la Population, créé en février 2001, est responsable de la sécurité sociale des personnes handicapées, de la mise en oeuvre des programmes d'aide sociale, de la gestion des services médicaux, sociaux, orthopédiques et de réadaptation pour les personnes aux prises avec un handicap (Japon mars 2002, 8). Il appuie également la création de projets d'emploi spéciaux destinés aux handicapés, projets qui favorisent leur intégration au milieu général de travail (ibid., 8). De même, le ministère de la Santé de la République d'Ouzbékistan a pour mandat d'assurer la prévention de la maladie et les soins médicaux aux personnes handicapées, d'offrir des services de réadaptation, de fonder des centres de réadaptation, de soins médicaux et de diagnostic, et de former des spécialistes en vue d'assurer la disponibilité de l'aide médicale spéciale et la prévention des handicaps (ibid.). Le gouvernement central décide du niveau de financement qu'il accordera aux gouvernements locaux, comme les hokims (organismes gouvernementaux locaux) et aux conseils d'administration de l'État, afin qu'ils puissent eux aussi offrir des programmes adaptés localement aux personnes handicapées (ibid., 9). Le gouvernement fédéral a aussi un plan de développement national continu qui comprend une variété de programmes à l'intention des personnes handicapées (ibid., 10).

Le ministère de la Santé fournit des soins médicaux et de réadaptation pour toutes les maladies dans ses établissements médicaux (ibid., 12). L'Ouzbékistan compte 1 050 principaux établissements médicaux (ibid.). Ce nombre comprend 842 hôpitaux, 180 cliniques et 28 centres médicaux non résidentiels (ibid.). Le Centre national de réadaptation, première source de soins de réadaptation, forme des spécialistes dans divers domaines (ibid.). Toutefois, les programmes de réadaptation communautaires n'ont pas été mis sur pied à grande échelle et n'ont pas semblé faire partie du Programme de réadaptation de l'État pour les personnes handicapées (1996 à 2000) (ibid., 16). D'autres programmes gouvernementaux comprenaient le Programme de l'État pour la réadaptation médicale et sociale des enfants handicapés (2001 à 2005) et le Programme d'État de réforme du système de santé de la République d'Ouzbékistan (ibid., 17). L'État offre également une aide complète aux organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG) qui reçoivent des incitatifs et sont exemptes d'impôt (ibid., 19). Les autres sources importantes de financement des programmes d'État consacrées aux personnes handicapées comprennent les oeuvres de bienfaisance, la Banque mondiale, l'UNICEF, la Finlande et l'Allemagne (ibid., 20). En 1998, par l'entremise de la JICA, le Japon a lancé un programme de bénévolat en Ouzbékistan(ibid.). En 2000, le Programme d'aide humanitaire de contrepartie (Counterpart Humanitarian Assistance Program?CHAP) financé par le gouvernement des États-Unis a fait don de 240 chaises roulantes à l'Ouzbékistan (ambassade 7 déc. 2000) et, en 2001, le CHAP a fourni 102 000 $US en aide aux personnes vulnérables, y compris aux handicapés, dans la région pauvre de Surkhandarya en Ouzbékistan, et ce, dans le cadre de ses mesures continues en vue d'aider les handicapés (BBC 3 juill. 2001).

Vingt entreprises et six initiatives communes fabriquent des appareils pour les personnes aux prises avec des difficultés physiques; en 1999, des agences d'État ont distribué 13 400 appareils prothétiques et orthopédiques, 878 appareils auditifs et 820 chaises roulantes à des personnes dans le besoin (Japon mars 2002, 12).

Selon le rapport du JICA, l'État de l'Ouzbékistan garantit aux personnes handicapées l'accès aux études et au développement professionnel, bien qu'en général, les personnes handicapées soient encouragées à étudier dans des établissements d'enseignement réguliers, certaines étudient dans des établissements spéciaux ou à la maison (plus de 3 500 enfants handicapés étudient à la maison dans le cadre d'un programme parrainé par l'État) (ibid.). Généralement, toutefois, les enfants handicapés sont séparés des autres enfants et fréquentent des écoles distinctes (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5). Selon la tradition ouzbèke, les familles sont souvent encouragées à cacher leurs enfants handicapés (ISEC juill. 2000). Toute l'éducation spécialisée est financée par l'État (Japon mars 2002, 12). En janvier 2001, environ 18 596 enfants handicapés (aux prises avec des difficultés physiques ou mentales) fréquentaient 84 pensionnats spéciaux dirigés par l'État (ibid., 13). Encore 1 100 autres enfants étudient dans trois établissements d'enseignement professionnel spécialisés en réadaptation professionnelle des handicapés (ibid., 15).

La loi ouzbèke interdit catégoriquement toute discrimination à l'égard des handicapés et exige en plus qu'au moins 3 p. 100 des postes de l'effectif de chaque entreprise soit réservé aux personnes handicapées (ibid.). Les personnes handicapées qui aimeraient créer une petite entreprise reçoivent des primes et les entreprises dont l'effectif comprend 50 p. 100 de personnes handicapées n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu (ibid., 16). Les handicapés peuvent aussi s'adresser aux bureaux d'emploi pour trouver du travail (ibid.). En 2000, il y a eu 34 924 offres d'emploi destinées uniquement aux personnes handicapées, mais seulement 2 814 ont été embauchées, car les autres emplois offraient des salaires bas et un environnement de travail mal adapté (ibid.).

En ce qui concerne les services sociaux, des plans sont en cours en vue de fournir aux personnes handicapées des appartements près de leur lieu de travail, des cliniques médicales et des infrastructures de transport (ibid., 13). Les dossiers du gouvernement indiquent que 2,35 p. 100 de toute la population du pays a reçu une pension d'invalidité et que 1,08 p. 100 a reçu une [traduction] « prestation sociale pour personne aux prises avec une déficience » (ibid., 3). Les personnes souffrant de handicaps congénitaux et les enfants handicapés de moins de 16 ans ont droit à une prestation équivalant à 100 p. 100 du salaire minimum en plus de toute autre source de revenus à laquelle ils ont droit aussi longtemps qu'ils sont handicapés (ibid., 14). Les familles où l'un des parents, les deux parents ou les enfants sont handicapés ont aussi droit à des prestations sociales par l'entremise du système Mahhalya (ibid.). Les étudiants handicapés qui sont pensionnaires ont la possibilité de participer à des championnats spéciaux de football, de lutte libre, de volleyball, de tennis, de dames et d'échecs (ibid.).

Lors d'un congrès tenu à Tashkent, en janvier 2001, deux ONG importantes se sont rencontrées en vue de discuter des divers problèmes que vivent les femmes handicapées de l'Ouzbékistan (Disability World mai-juin 2001). Les délégués en sont arrivés à une résolution exigeant du président et du parlement qu'ils règlent certains problèmes particuliers (ibid.). On leur recommandait entre autres de permettre aux handicapés de participer davantage au processus législatif de prise de décision qui les concerne particulièrement, de voter une loi garantissant aux enfants handicapés le droit de s'intégrer pleinement au système d'éducation régulier, d'améliorer les infrastructures dans les villes et les villages en vue de répondre à certaines normes internationales et d'augmenter les pensions et les prestations de l'État des personnes handicapées à un niveau de subsistance (ibid.).

En 2002, les Ouzbèkes aux prises avec un handicap subissaient toujours un certain degré de discrimination de la part de la population générale (Country Reports 2002 31 mars 2003, 5). Le Centre de soutien social aux personnes handicapées ayant des problèmes vertébraux (Centre for Social Support of Disabled People with Spinal Problems?STATUS), ONG ouzbèke qui fournit de l'aide juridique aux personnes handicapées et qui a une base de données de 1 780 personnes qu'elle supervise continuellement, a signalé plusieurs exemples de discrimination sociétale (CANGO printemps 2003). Entre autres : un homme atteint de paralysie qui s'est fait refuser du travail pendant trois ans en raison de son apparence différente; un homme atteint de polio ayant des jambes artificielles et des bras non fonctionnels que l'on n'a pas laissé entrer dans une banque parce qu'il pouvait faire fuir des clients [traduction] « apeurés »; un homme ayant de graves problèmes de cou faisant la file pour avoir de l'essence qui a été presque expulsé de la file parce que quelqu'un croyait qu'en tant qu'handicapé, il était déjà assez privilégié de recevoir une pension et qu'il n'avait pas besoin d'essence (ibid.). Le Centre fait valoir que le principal problème auquel font face les handicapés, particulièrement ceux qui sont en chaise roulante et donc handicapés [traduction] « visibles », n'est pas leur handicap comme tel mais plutôt la discrimination sociétale qu'ils doivent subir en raison de ce handicap (ibid.). Pour combattre le sentiment d'impuissance et de désespoir que ressentent de nombreux Ouzbèkes handicapés lorsqu'ils sont victimes d'une situation discriminatoire, le Centre a une ligne de service et offre des conseils juridiques pour que les personnes handicapées puissent mieux connaître leurs droits et être ainsi mieux équipé pour se défendre (ibid.).

Le programme de formation et d'accès à Internet du Conseil international des échanges et de la recherche (International Research and Exchanges Board?IREX), organisme à but non lucratif qui essaie d'améliorer l'accès à Internet de la population handicapée, déclare que dans l'ancienne République soviétique de l'Asie centrale, y compris en Ouzbékistan, les personnes handicapées sont considérées comme un fardeau pour la société (IREX News s.d.). Selon l'organisme :

[traduction]

Principalement à cause de l'héritage soviétique, les handicapés de l'Asie centrale reçoivent des pensions au lieu de possibilités [...] Dans la langue russe, les personnes handicapées sont décrites comme des « invalides », une appellation qui suscite la pitié et qui dénote une absence de valeur sociale et économique. Peu d'efforts ont été déployés pour renforcer l'autonomie des handicapés : les chaises roulantes ne constituent pas une option valable dans les villes où les entrées ont des escaliers et où les ascenseurs sont inopérants, où les bateaux de trottoir sont inexistants (ce qui rend difficile le déplacement dans les rues et sur les trottoirs) et où l'éducation pour les jeunes handicapés les prépare peu à devenir des membres productifs de la société. Le transport en commun, utilisé beaucoup plus qu'aux États-Unis, est complètement inadapté aux personnes handicapées. Bien que les peuples de l'Asie centrale manifestent une grande sympathie envers les personnes handicapées, ils ne font que commencer lentement à rediriger les énergies et les ressources vers l'intégration sociale (ibid.).

Une autre source a corroboré l'information selon laquelle le transport en commun était inaccessible aux personnes à mobilité réduite (Disability World mai-juin 2001). Les institutions gouvernementales, les magasins, les restaurants, les bureaux et les autres édifices sont généralement inaccessibles aux personnes confinées dans une chaise roulante ou devant se déplacer en béquilles, car les rampes et les ascenseurs sont rares (CANGO printemps 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade des États-Unis d'Amérique, Tashkent. 7 décembre 2000. « US Provides Uzbekistan with Wheelchairs for the Disabled ». http://www.usembassy.uz/home/index.aspx?&=&mid=216&overview=597 [Date de consultation : 30 janv. 2004]

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 juillet 2001. « US Charity Sends 102,000-dollar Aid to Poor in Southern Uzbekistan ». (DIALOG)

Central Asia NGO Network (CANGO). Printemps 2003. « Disabled People Against Immigration ». http://www.cango.net.kg/news/a0005.asp [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18400.htm [Date de consultation : 28 janv. 2004]

Disability World. Mai-juin 2001. No 8. « Building Disabled Women's Skills and Leadership in Uzbekistan ». http://www.disabilityworld.org/07-08_01/women/uzbekistan.shtml [Date de consultation : 28 janv. 2004]

International Research and Exchanges Board News (IREX News), Washington, DC. S.d. Internet Access and Training Program News. « Working to Enable All in Central Asia ». http://www.irex.org/programs/iatp/news/2002/1028_ca.asp [Date de consultation : 28 janv. 2004]

International Special Education Congress (ISEC). Juillet 2000. « Presented at ISEC 2000 ». http://www.isec2000.org.uk/abstracts/papers_r/riskinisso_1.htm [Date de consultation : 28 févr. 2004]

Japon. Planning and Evaluation Department, Japan International Cooperation Agency (JICA). Mars 2002. Country Profile on Disability: Republic of Uzbekistan. http://www.jica.go.jp/english/global/dis/pdf/uzb_eng.pdf [Date de consultation : 2 févr. 2004]

Ouzbékistan. 8 décembre 1992. Constitution of the Republic of Uzbekistan. http://www.ecostan.org/Laws/uzb/uzbekistancon.html [Date de consultation : 25 sept. 2000]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Les tentatives faites pour joindre la Uzbekistan Red Crescent Society ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Christian Aid and Development Organization

Freedom House

Human Rights Watch

Médecins sans frontières

Nations Unies

Organisation mondiale de la Santé

Social Security Administration, États-Unis

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