Géorgie : information sur le Mouvement national uni (MNU; ENM), y compris son mandat, ses dirigeants, son effectif, sa représentation au pays et son historique; le traitement réservé aux membres du MNU par les autorités et les partis d'opposition, y compris la Coalition Rêve géorgien (Georgia Dream Coalition - GDC; GDM; Rêve géorgien); la protection offerte par l'État (2001-avril 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Mouvement national uni (MNU; ENM) - aperçu et mandat du parti

Selon des sources, le MNU a été fondé en 2001 (RFE/RL 12 nov. 2013; PHW 2014, 519). D'après le Political Handbook of the World 2014 (PHW), le MNU est un parti nationaliste de centre-droit (PHW 2014, 519). La même source note que la plateforme du MNU met l'accent sur les réformes économique et gouvernementale, l'établissement de liens plus étroits avec l'Union européenne (UE) et les États-Unis, ainsi que le rétablissement du contrôle en Abkhazie et en Ossétie du Sud (PHW 2014, 519).

D'après un sondage d'opinion réalisé en 2015 par l'International Republican Institute (IRI), une organisation sans but lucratif et non partisane qui milite pour la liberté et la démocratie à l'échelle mondiale (IRI s.d.), sondage cité par Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), l'appui à l'endroit de la GDC au pouvoir se situait à 36 p. 100, l'appui au MNU à 14 p. 100 et l'appui aux Démocrates libres à 10 p. 100 (RFE/RL 27 mars 2015).

1.1 Dirigeants

Selon des sources, en date d'avril 2015, le chef du MNU est Mikheil Saakashvili (HRIDC 23 avr. 2015; professeur 17 avr. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de relations internationales à l'Université d'Oxford a affirmé que l'ancien premier ministre de la Géorgie, Vano Merabishvili, demeure le secrétaire général du parti, bien qu'il soit présentement incarcéré (professeur 17 avr. 2015). De même, dans le PHW 2014, on peut lire qu'au milieu de 2013, Vano Merabishvili était en état d'arrestation (2014, 520).

Selon le PHW 2014, sur la base de renseignements datant de 2013, les autres dirigeants du parti sont les suivants :

• Bakradze (président de la minorité parlementaire, candidat à la présidence en 2013 et ancien président du Parlement);
• Giorgi Gabashvili (président de la faction du MNU au Parlement);
• Akaki Boboknidze (président de la faction des majoritaires du Mouvement national au Parlement);
• Tariel Londaridze (président de la faction des régions du Mouvement national au Parlement);
• Gigi Ugulava (maire de Tbilisi) (ibid.).

1.2 Effectif et représentation au Parlement

Dans un article publié par RFE/RL en novembre 2013, un analyste politique à Tbilisi note que le MNU dispose [traduction] « [d']un réseau bien structuré et motivé à l'échelle du pays » (RFE/RL 12 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le nombre d'adhérents au MNU au pays.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre des droits de la personne (Human Rights Center - HRIDC), une ONG géorgienne (HRIDC s.d.), a signalé que le MNU détient 50 sièges sur les 150 que compte le Parlement de la Géorgie (HRIDC 23 avr. 2015). De même, d'autres sources notent que le MNU détient 50 sièges, tandis que la GDC en détient 87 et les Démocrates libres en détiennent 8 (Civil.ge 21 mars 201; RFE/RL 27 mars 2015).

D'après le représentant du HRIDC, le conseil politique du MNU compte 68 membres (HRIDC 23 avr. 2015).

1.3 Historique

Selon le PHW 2014, le MNU, de concert avec les Démocrates unis (United Democrats), l'Union pour la sécurité nationale (Union of National Security) et l'organisation de jeunes Kmara, a créé l'Alliance populaire unie en 2003 (2014, 519). Des sources signalent que la Révolution des roses [[traduction] « un soulèvement pacifique » (Encyclopaedia Britannica s.d.)] a permis de chasser le président Shevardnadze du pouvoir en 2003 (RFE/RL 12 nov. 2013; Encyclopaedia Britannica s.d.); Mikheil Saakashvili, ancien ministre de la Justice et chef du MNU, dirigeait ce soulèvement (ibid.).

D'après le PHW 2014, au début de 2004, le MNU et les Démocrates unis se sont regroupés pour former le parti Mouvement national - Démocrates (National Movement-Democrats - NMD); cependant, le parti a par la suite été connu sous le nom du MNU, les membres des Démocrates unis ayant été soi-disant intégrés au MNU (PHW 2014, 522). D'après la même source, lors des élections législatives tenues en mars 2004, le MNU a remporté la plupart des 133 sièges obtenus par le NMD au Parlement, qui compte au total 150 sièges (ibid.). Mikheil Saakashvili a été élu président en 2004 (ibid., 514; Encyclopaedia Britannica s.d.). Selon le PHW 2014, le MNU a obtenu les deux tiers des voix aux élections municipales tenues en octobre 2006 (2014, 520).

Mikheil Saakashvili a été réélu à la présidence en janvier 2008 (ibid.; PHW 2014, 520). D'après le PHW 2014, il s'est fait élire [traduction] « sur un programme prévoyant le rétablissement de "l'intégrité territoriale" de la Géorgie, l'adhésion du pays à l'OTAN, des liens plus étroits avec l'UE et l'élargissement des programmes d'aide sociale » (ibid.). Toujours d'après le PHW 2014, le MNU a remporté 119 des 150 sièges au Parlement aux élections législatives tenues en mai 2008 (2014, 520).

Selon le PHW 2014, aux élections municipales de juin 2010, le MNU a obtenu 66 p. 100 des voix à l'échelle du pays, y compris la mairie de Tbilisi (2014, 520).

Des sources signalent que Mikheil Saakshavili et le MNU ont subi la défaite aux élections parlementaires d'octobre 2012 aux mains de la GDC (Freedom House 2013; Jamestown Foundation 9 janv. 2013), dirigée par le milliardaire géorgien Bidzina Ivanishvili (ibid.). Le MNU a obtenu 65 sièges (40 p. 100 des voix à l'échelle nationale), tandis que la GDC a remporté 85 sièges (55 p. 100 des voix à l'échelle nationale) (ibid.). Des sources notent que, après sa défaite, le président Saakashvili a déclaré que le MNU assumerait le rôle de l'opposition (ibid.; PHW 2014, 520). Freedom House affirme que les élections d'octobre 2012 étaient [traduction] « libres et justes » aux yeux des observateurs internationaux, mais qu'un certain nombre de problèmes électoraux ont été constatés, notamment « l'utilisation abusive de ressources administratives, l'intimidation des partisans de l'opposition, des irrégularités dans le dépouillement et un apparent parti pris pro-gouvernemental dans les activités du Bureau national de vérification (State Audit Office) » (Freedom House 2013). De même, dans un rapport publié à la suite de sa mission d'observation des élections parlementaires tenues en octobre 2012, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a noté que [traduction] « les observateurs internationaux ont accordé une évaluation positive » au processus électoral et « les procédures ont de manière générale été respectées, même si le comptage et le dépouillement ont reçu une évaluation moins favorable » (BIDDH 21 déc. 2012, 3).

D'après la Jamestown Foundation, une institution établie à Washington qui effectue [traduction] « des recherches et des analyses sur les conflits et l'instabilité en Eurasie » (Jamestown Foundation s.d.), le pays a amorcé une période de cohabitation politique entre le président Saakshavili et le premier ministre Ivanishvili après les élections de 2012, alors que la GDC formait le gouvernement et établissait le programme d'action et que le président Saakashvili avait encore [traduction] « d'immenses » pouvoirs constitutionnels, bien que « son influence sur la vie politique en Géorgie [...] avait diminué considérablement » depuis les élections (ibid. 9 janv. 2013).

Des sources signalent que Giorgi Margveslashvili, le candidat de la GDC, a remporté l'élection présidentielle en octobre 2013 (Freedom House 2014; PHW 2014, 511). D'après des sources, Giorgi Margvelashvili a obtenu 62 p. 100 des voix, comparativement à 22 p. 100 pour Davit Bakradze, le candidat du MNU (Freedom House 2014; PHW 2014, 511); Irakli Garibashvili a été nommé au poste de premier ministre (ibid.). Selon Freedom House, l'élection présidentielle de 2013 était [traduction] « largement considérée comme libre et juste » (Freedom House 2014). Par ailleurs, d'après un rapport sur l'élection présidentielle de 2013 en Géorgie publié par le Service de recherches du Congrès (Congressional Research Service), un organisme de la branche législative qui relève de la Bibliothèque du Congrès américain (É.-U. Library of Congress) et qui prépare des analyses sur des questions de politique et de droit à l'intention des membres du Congrès (É.-U. s.d.), la plupart des observateurs estimaient que l'élection marquait [traduction] « un pas en avant [pour la Géorgie] sur le plan de la démocratisation, y compris le transfert pacifique du pouvoir présidentiel » de Mikheil Saakashvili à Giorgi Margvelashvili (É.-U. 4 nov. 2013, sommaire). Toutefois, dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, le Département d'État des États-Unis affirme que des observateurs ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet de l'élection, y compris [traduction] « des allégations touchant des pressions politiques exercées au niveau local, l'application non uniforme du code électoral et la surveillance restreinte des infractions aux règles de financement des campagnes » (ibid. 27 févr. 2014, 1).

Selon Human Rights Watch, la GDC, le parti au pouvoir, a remporté les élections municipales de juin et de juillet 2014 dans une [traduction] « victoire écrasante » (29 janv. 2015, 252).

Dans un article de RFE/RL, on peut lire que, en février 2015, la valeur du lari avait baissé et les exportations avaient diminué considérablement (RFE/RL 27 mars 2015). Selon la même source, le MNU et le Parti travailliste (Labor Party) ont exigé la démission des ministres de l'Économie et des Finances en février 2015 (ibid.). Toujours selon l'article de RFE/RL, le 21 mars 2015, le MNU [traduction] « a convoqué une manifestation à Tbilisi pour exiger que le gouvernement démissionne en raison de sa mauvaise gestion de l'économie »; d'après un membre du MNU cité dans l'article, entre 10 000 et 30 000 personnes ont participé à la manifestation (ibid.). Selon l'article, le MNU veut présenter une motion de défiance au Parlement à l'encontre de la GDC (ibid.).

2. Traitement réservé par les autorités
2.1 Arrestations, accusations et poursuites

Dans les Country Reports 2013, on peut lire que, à la suite des élections tenues en octobre 2012, [traduction] « les membres du MNU ont signalé des arrestations - notamment celle du secrétaire général du MNU, un ancien ministre des Affaires intérieures, ministre de la Défense et premier ministre - en raison de leurs allégeances ou activités politiques » (É.-U. 27 févr. 2014, 2). Selon le professeur, de nombreuses têtes dirigeantes du MNU, y compris l'ancien premier ministre et le chef actuel Vano Merabishvili sont [traduction] « soit en prison au titre de décisions des tribunaux, soit en détention préventive », tandis que d'autres ont fui le pays après les élections parlementaires de 2012 et l'élection présidentielle de 2013 (professeur 17 avr. 2015). D'après le professeur, rien ne permet de conclure que les personnes détenues subissent de mauvais traitements (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

Freedom House note [traduction] « [qu']après la prise du pouvoir par le Rêve géorgien à la fin de 2012, les autorités ont arrêté et interrogé plus de 20 anciens administrateurs du gouvernement précédent relativement à des accusations allant de l'abus de pouvoir à la corruption » (Freedom House 2014). D'après le PHW 2014, [traduction] « [v]ers la fin de 2012 et pendant la première moitié de 2013, la nouvelle administration Ivanishvili a procédé à l'arrestation d'un certain nombre de membres du MNU qui avaient servi au sein de cabinets antérieurs » (PHW 2014, 520). Par ailleurs, Human Rights Watch signale que le Bureau du procureur a examiné des milliers de plaintes après le changement de gouvernement en 2012, puis a engagé des dizaines de poursuites pénales, dont la majorité visait d'anciens représentants du MNU (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253).

Selon Human Rights Watch, l'opposition a soutenu avoir été ciblée pour des motifs politiques (ibid.). D'après Freedom House, [traduction] « des représentants du Rêve géorgien ont nié que les dossiers étaient motivés par des considérations politiques et ont invité l'OTAN à surveiller les enquêtes » (Freedom House 2014). Freedom House affirme que Transparency International (TI) Georgia [traduction] « a surveillé les procédures judiciaires et conclu que les avocats de la défense et de la poursuite avaient eu la même possibilité de présenter leur cause » (ibid.). Human Rights Watch ajoute que, dans son rapport de surveillance des procès publié en juillet 2014, TI a conclu qu'il n'y avait eu [traduction] « aucun manquement important aux normes en matière d'application régulière des lois et d'équité des procès » (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253).

Selon Human Rights Watch, au cours de la période qui a précédé les élections municipales de juin et juillet 2014, les ONG et les médias ont signalé :

[traduction]

de multiples allégations concernant des pressions exercées sur les candidats de l'opposition pour qu'ils se retirent de la course, y compris des retraits effectifs dans plus d'une dizaine de municipalités, la perturbation de rassemblements de l'opposition et plusieurs incidents de violence à l'endroit de militants des candidats. En juin, le Bureau du procureur en chef a affirmé qu'il avait lancé des enquêtes criminelles dans quatre dossiers parmi les 80 plaintes qu'il avait reçues au sujet des prétendues pressions exercées sur les candidats de l'opposition (ibid., 252).

En juillet 2014, Mikheil Saakashvili a été accusé de plusieurs infractions, y compris de détournement de fonds et d'abus de pouvoir dans plusieurs dossiers distincts; en août 2014, ses biens ont été saisis (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253). D'après Human Rights Watch, Mikheil Saakashvili fait l'objet d'une ordonnance de détention provisoire prise in absentia, puisqu'il a quitté le pays après s'être démis de ses fonctions en novembre 2013 (ibid.). De même, Amnesty International (AI) signale que, en août 2014, Mikheil Saakashvili a été accusé de détournement de fonds et d'abus de pouvoir in absentia (25 févr. 2015, 159).

Des sources signalent que, en avril 2014, le premier ministre Garibashvili a annoncé un moratoire sur les arrestations de gens ayant participé à la campagne électorale municipale de 2012, durant la période précédant les élections locales de juin 2014 (Tabula 14 avr. 2014; Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253). En juillet 2014, les autorités ont arrêté Gigi Ugulava, ancien maire de Tbilisi et chef de campagne du MNU, sur des accusations de détournement de fonds, les faits allégués étant survenus avant les élections parlementaires de 2012 (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253; Civil.ge 3 juill. 2014). Selon l'opposition, cette arrestation enfreignait le moratoire sur les poursuites criminelles annoncées en avril 2014 (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253). D'après un article de Tabula, un magazine d'actualité mensuel en Géorgie ayant pour but de contribuer [traduction] « au pluralisme politique, à la liberté économique, à la défense des droits de la personne et à la primauté du droit » (Tabula s.d.), les ONG, y compris TI Georgia, ont elles aussi qualifié l'arrestation de [traduction] « violation du moratoire gouvernemental déclaré durant la période électorale » (ibid. 3 juillet 2014).

Selon Human Rights Watch, le secrétaire général du MNU et ancien ministre de l'Intérieur Vano Merabishvili a été déclaré coupable de trois séries d'accusations distinctes en février et en août 2014, notamment de corruption, de violation des droits de propriété et d'abus de pouvoir (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253, 254). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

2.2 Incidents de violence

Des sources signalent que, après les élections parlementaires de 2012, des actes de harcèlement à l'encontre de membres du MNU ont été signalés (É.-U. 27 févr. 2014, 2; professeur 17 avr. 2015) [traduction] « au niveau local » (ibid.). Des sources affirment qu'il y a eu des actes de violence contre des membres du MNU (ibid.; HRIDC 23 avr. 2015; Human Rights Watch 29 janv. 2015, 252). Au dire du représentant du HRIDC, [traduction] « [b]ien que des membres du MNU soient parfois victimes d'actes de violence en raison de leur allégeance politique, ces [incidents] ne sont pas courants » (23 avr. 2015). Des sources ont fait état des incidents de violence suivants à l'endroit de gens liés au MNU de 2012 à 2015 :

• en 2012, il y a eu plusieurs affrontements violents entre les partisans du MNU, le parti au pouvoir, et les partisans de la GDC, le parti de l'opposition (Jamestown Foundation 9 janv. 2013; Human Rights Watch 2013, 441);
• en 2013, il y a eu de violentes manifestations lors d'événements politiques du MNU (É.-U. 27 févr. 2014, 2; TI Georgia 12 févr. 2013). D'après TI Georgia, le 8 février 2013, d'anciens représentants gouvernementaux du MNU et des manifestants de la GDC ont été impliqués dans de violents affrontements à l'extérieur de la Bibliothèque parlementaire nationale où Mikheil Saakashvili devait présenter son discours annuel (12 févr. 2013). Selon TI Georgia, les reportages et les images télévisées montraient autant des agressions de la part de manifestants de la GDC à l'endroit de membres du MNU que des agressions par des membres du MNU contre des manifestants (ibid.);
• Human Rights Watch signale que, en mars 2014, un député [traduction] « au franc-parler » du MNU a été hospitalisé pour des blessures mineures après avoir été agressé par des inconnus (HRW 29 janv. 2015, 252);
• des sources signalent que, en avril 2014, il y a eu de violents incidents au cours desquels des attroupements ont perturbé des événements de la campagne du MNU dans quatre villes (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 252; MNU 14 avr. 2014), plus précisément durant quatre rassemblements tenus à Anaklia, à Tbilisi, à Telavi et à Tskaltubo (ibid.). Dans un article affiché sur son site Web, le MNU soutient que ces attroupements étaient [traduction] « directement liés à [la GDC] et organisés par [la GDC] » (ibid.);
• selon Human Rights Watch, en mai 2014, plusieurs hommes ont agressé un ancien ministre de la Santé et membre dirigeant du MNU, qui a dû être hospitalisé brièvement pour des blessures à la tête (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 252). La même source signale que les autorités n'ont pas poursuivi en justice les agresseurs [traduction] « bien que leur identité était connue du public » (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 252);
• des sources signalent que, le 9 juin 2014, Gigi Ugulava et Giga Bokeria, deux dirigeants du MNU (le parti de l'opposition) ont été attaqués par des membres de la GDC au cours d'une rencontre pré-électorale avec des électeurs dans la ville de Tsageri (AI 25 févr. 2015, 160; TI Georgia et ISFED 10 juin 2014);
• selon le HRIDC, un militant du MNU, le parti de l'opposition, a été agressé le 21 juin 2014 à Batoumi par des inconnus (HRIDC 24 juin 2014). Le militant [traduction] « a été hospitalisé en raison de blessures au visage et à la tête » (ibid.). Le HRIDC signale que la police fait enquête sur l'incident (ibid.);
• dans un autre incident signalé par le HRIDC, un militant de Free Zone, un groupe affilié au MNU, aurait été agressé par un groupe de militants de la GDC le 19 juin 2014 dans la ville de Zugdidi, dans la région de Samegrelo (ibid.). Le HRIDC signale que la police fait enquête sur l'incident (ibid.);
• d'après AI, le 30 septembre 2014, une cinquantaine de personnes ont attaqué le bureau de Free Zone, une ONG associée au MNU (AI 25 févr. 2015, 160);
• des sources affirment que, le 15 mars 2015, les bureaux du MNU et du Centre N(N)LE pour la liberté et le soutien (N(N)LE Center for Freedom and Support) [un groupe favorable au MNU (Civil.ge 15 mars 2015] ont été attaqués (HRIDC 23 avr. 2015; GDI et al. 18 mars 2015) à Zugdidi (ibid.). Selon une déclaration commune de plusieurs ONG [1] publiée sur le site Web de l'Initiative démocratique de la Géorgie (Georgian Democracy Initiative - GDI), une organisation non gouvernementale indépendante et sans but lucratif qui se consacre à la recherche, à l'analyse et à la sensibilisation pour favoriser le développement démocratique en Géorgie (GDI s.d.), 47 des personnes qui ont pris part aux attaques sont des fonctionnaires de rangs variés, dont le vice-président de l'assemblée municipale de Zugdidi et le gouverneur adjoint de la province de Samegrelo (GDI et al. 18 mars 2015). Selon un article publié par Civil.ge, un service d'informations quotidiennes en Géorgie fondé par l'Association géorgienne pour les Nations Unies (UN Association of Georgia) [2] (Civil.ge s.d.), au moins un policier a subi des blessures (Civil.ge 15 mars 2015).

2.3 Congédiements d'employés associés au gouvernement du MNU

D'après les Country Reports 2013, des institutions gouvernementales locales ont congédié des fonctionnaires en raison de leur prétendue association avec l'ancien parti au pouvoir, le MNU (É.-U. 27 févr. 2014, 1). Dans un article publié dans le Caucasian Knot, un site Web ayant pour mission [traduction] « d'assurer un accès libre à de l'information véridique et impartiale » au sujet des événements dans la région (Caucasian Knot s.d.), on peut lire que des ONG, y compris TI Georgia, ont fait état du licenciement de fonctionnaires à la mairie de Tbilisi [traduction] « pour des motifs politiques » et de prétendus préparatifs par le maire de Tbilisi en vue de « renvoyer les employés plus anciens pour des motifs politiques » (ibid. 10 oct. 2014). Par ailleurs, Human Rights Watch signale que, peu après les élections de 2014, [traduction] « un certain nombre d'employés de la municipalité de Tbilisi ont affirmé avoir subi des pressions pour qu'ils quittent leurs postes "volontairement", faute de quoi ils feraient face à des poursuites criminelles » (Human Rights Watch 29 janv. 2015, 253). D'après la même source, la Société internationale pour la démocratie et des élections justes (International Society for Fair Elections and Democracy - ISFED), un organisme local d'observation des élections, a affirmé que, entre le 1er août et le 7 septembre 2014, [traduction] « la mairie de Tbilisi a congédié 155 employés, dont 115 sur la base de lettres de démission "volontaire", qui auraient été rédigées sous la contrainte, ce qui laisse craindre que ces employés avaient été ciblés à cause de leurs allégeances politiques » (ibid.). Par contre, selon l'article du Caucasian Knot, les autorités de Tbilisi [traduction] « ont souligné que la mairie compte encore parmi son effectif 95 p. 100 des employés qui étaient en place avant l'entrée en fonction du nouveau maire » (10 oct. 2014). Au sujet du congédiement des fonctionnaires municipaux en raison de leur présumée association avec le MNU, on peut lire dans les Country Reports 2013 que l'intervention du gouvernement est [traduction] « insuffisante » (É.-U. 27 févr. 2014, 1). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

3. Protection offerte par l'État

Bien que des sources signalent que la police géorgienne a assuré la protection de membres du MNU contre des incidents de violence (professeur 17 avr. 2015; HRIDC 23 avr. 2015), des sources affirment également que, dans certains cas, la police ne leur a pas accordé cette protection (ibid.; AI 25 févr. 2015, 160).

Au sujet de la violence collective lors des quatre rassemblements du MNU en avril 2014, on peut lire dans l'article du MNU que [traduction] « les policiers sont arrivés après les attaques et ne sont pas intervenus pour prévenir les actes de violence » (MNU 14 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

Des sources affirment que, lors de l'attaque en juin 2014 contre deux dirigeants du MNU par la GDC à Tsageri, des policiers qui se trouvaient tout près ne sont pas intervenus pour mettre fin à la violence (TI Georgia et ISFED 10 juin 2014; AI 25 févr. 2015, 160).

D'après AI, en ce qui a trait à l'attaque en septembre 2014 contre le bureau d'une ONG associée au MNU, [traduction] « plusieurs membres du personnel ont subi des blessures parce que les policiers ne sont pas arrivés rapidement même s'ils avaient été avertis d'éventuelles manifestations de violence » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

Le représentant du HRIDC a affirmé que le MNU avait tenu par le passé plusieurs grands rassemblements dont [traduction] « la police avait soigneusement assuré la protection », mais qu'il y a eu des incidents isolés où des membres ou des militants du MNU ont fait l'objet de violences et où la police n'a pas réagi de manière adéquate, en faisant renvoi aux attaques en mars 2015 contre le bureau du MNU à Zugdidi (23 avr. 2015). De même, d'autres sources signalent que la police était sur place lors de l'incident de mars 2015, mais qu'elle n'est pas intervenue pour prévenir les actes de violence (Civil.ge 15 mars 2015; GDI et al. 18 mars 2015). Selon la déclaration commune des ONG publiée sur le site Web de la GDI, les policiers [traduction] « n'ont pas tenté de calmer la situation, de prévenir la violence, [ou] de mettre fin à l'attaque » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR), une organisation qui appuie les journalistes locaux, les citoyens-journalistes et les militants de la société civile dans les pays en proie à des conflits ou à des crises (IWPR s.d.), a affirmé que, même si les membres du MNU peuvent [traduction] « faire appel à la police ou au tribunal directement (selon le type de cas) », ces mécanismes « ne sont pas efficaces pour les dirigeants du parti qui détenaient des postes au sein du gouvernement précédent » (ibid. 29 avr. 2015). Il a noté que plusieurs anciens membres du MNU sont en détention et que, étant donné qu'aucune décision finale n'a été rendue dans ces affaires, il n'est pas encore possible d'évaluer l'efficacité du tribunal à cet égard (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information à ce propos.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les ONG qui ont signé la déclaration commune sont l'Initiative démocratique de la Géorgie (Georgian Democracy Initiative - GDI), la Fondation pour le développement des médias (Media Development Foundation), les Associés pour les réformes en Géorgie (Georgia's Reforms Associates - GRASS), Identoba, l'Institut pour la tolérance et la diversité (Tolerance and Diversity Institute), et Article 42 of the Constitution (GDI et al.18 mars 2015).

[2] L'Association géorgienne pour les Nations Unies est une organisation non gouvernementale de la Géorgie (Civil.ge s.d.). Le service d'informations Civil.ge est actuellement soutenu par le Mécanisme de réaction rapide en vue d'instaurer un climat de confiance (Confidence Building Early Response Mechanism - COBERM), une initiative financée par l'UE et administrée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (ibid.).

Références

Amnesty International (AI). 25 février 2015. « Georgia ». Amnesty International Report 2014/2015: The State of the World's Human Rights. (POL 10/0001/2015) [Date de consultation : 22 avr. 2015]

Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), une institution spécialisée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 21 décembre 2012. Georgia Parliamentary Elections 1 October 2012: OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report. [Date de consultation : 8 mai 2015]

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Autres sources consultées

Source orales : Les personnes et organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Géorgie – ambassade de la Géorgie à Mexico, ambassade de la Géorgie à Ottawa; un professeur de sociologie à la State University of Tbilisi.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Chatham House; Georgian Bar Association; Georgian Democracy Initiative; Georgian Young Lawyers' Association; Géorgie – ambassade de la Géorgie à Ottawa, Ministry of Foreign Affairs, Parliament of Georgia, Public Defender; (Ombudsman) of Georgia; Haut Commissariat des Nations Unies pour les régufiés – Géorgie; Institute for American Values; Liberty Institute; Mouvement national uni; Open Society Georgia Foundation; professeur spécialisé dans les pays du Caucase à Carleton University; Transparency International Georgia.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Allemagne – Federal Office for Migration and Refugees; Australian Human Rights Commission; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research; Danish Institute for Human Rights; Danish Refugee Council; Europa; États-Unis – Central Intelligence Agency, USAID Georgia; Factiva; Former Soviet Union Oil & Gas Monitor; Friends House Moscow; Georgian Bar Association; Georgian Young Lawyers' Association; Géorgie – ambassade de la Géorgie à Ottawa, Ministry of Foreign Affairs, Parliament of Georgia, Public Defender (Ombudsman) of Georgia; Haaretz; Huffington Post; Human Rights Quarterly; Institute for War and Peace Reporting; Interfax; International Civil Society Centre; International Crisis Group – Central Asia; Irlande – Refugee Documentation Centre; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism Watch Report; Journal of Refugee Studies; The Moscow Times; Nations Unies – Haut Commissariat pour le réfugiés, RefWorld, South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of the Small Arms and Light Weapons; Norvège – Landinfo: Country of Origin Information Centre; Organisation suisse d'aide aux réfugiés; Royaume-Uni – Home Office; Russia Today; The South Caucasus Network of Human Rights Defenders; Yandex.