Burundi : information sur le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu), y compris le traitement que les autorités gouvernementales réservent à ses membres et à leur famille (novembre 2004-février 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Le Frodebu est un parti politique qui a été fondé au Burundi en 1992 (PHW 2012, 211; Political Parties of the World 2009, 91). Des sources soulignent qu'il est considéré comme un parti dominé par les Hutus (consultant indépendant 28 janv. 2013; professeur émérite 29 janv. 2013; Human Rights Watch 4 nov. 2005, 2). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un consultant indépendant au Burundi qui travaille depuis 25 ans pour des ONG internationales et nationales menant leurs activités en Afrique équatoriale et qui a écrit sur la situation politique au pays, a déclaré que le Frodebu pouvait être considéré comme la « maison-mère » des mouvements politiques hutus au Burundi (consultant indépendant 28 janv. 2013).

Avant les élections de 2005, un gouvernement intérimaire formé principalement du Frodebu et du Parti de l'unité pour le progrès national (UPRONA), un parti politique tutsi, a dirigé le pays (PHW 2012, 206-208; Political Parties of the World 2009, 91, 93; Human Rights Watch 4 nov. 2005, 2). Domitien Ndayizeye, du Frodebu, a été président du pays d'avril 2003 à août 2005, aux termes d'un accord du partage de pouvoir conclu avec l'UPRONA (PHW 2012, 207; Political Parties of the World 2009, 91).

2. Période allant des élections de 2005 aux élections de 2010
2.1 Élections de 2005

Lors des élections de l'Assemblée nationale en 2005, le Frodebu a reçu environ 21,7 p. 100 des votes et a obtenu 30 des 118 sièges, devancé uniquement par le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de [aussi appelé Front démocratique au Burundi (UIP s.d.a)] défense de la démocratie (CNDD-FDD) (Political Parties of the World 2009, 91-92). Pour ce qui est du Sénat, qui compte au total 49 sièges, le Frodebu a remporté 3 sièges électifs, alors que le CNDD-FDD en a obtenu 30 (ibid., 91; UIP s.d.b). Pierre Nkurunziza, du CNDD-FDD, est devenu président du pays (PHW 2012, 208; Political Parties of the World 2009, 91). Le Political Handbook of the World (PHW) décrit le CNDD-FDD comme [traduction] « un ancien groupe rebelle » qui est devenu « la force politique dominante du pays », particulièrement en obtenant le soutien de Hutus, au détriment du Frodebu (2012, 208).

Un nouveau gouvernement d'unité nationale a été formé, et des membres du Frodebu ont été nommés pour occuper des postes au sein du gouvernement de Pierre Nkunrunziza (PHW 2012, 208; Political Parties of the World 2009, 92). L'UPRONA était également représenté (PHW 2012, 208). Le PHW fait toutefois état du mécontentement des membres du Frodebu, qui ont affirmé mériter une meilleure représentation au sein du gouvernement en raison de la deuxième place que leur parti a obtenue (2012, 211-212). On peut lire dans le PHW que le Frodebu s'est retiré du gouvernement en mars 2006 et qu'il a expulsé trois de ses membres qui ont choisi de continuer à assumer les fonctions de ministres du Cabinet (2012, 211-212). En novembre 2007, après des négociations avec le CNDD-FDD, le Frodebu a obtenu plus de postes ministériels et a de nouveau rejoint les rangs du gouvernement, bien que le PHW signale une persistance de la mésentente entre les membres du parti quant à la mesure dans laquelle ils devaient collaborer avec le CNDD-FDD (2012, 212).

2.2 Formation Frodebu Nayakuri

En juin 2008, 12 représentants élus du Frodebu, dirigés par Jean Minani, lui-même ancien président du Frodebu, ont quitté le parti et ont formé le Frodebu Nayakuri (PHW 2012, 212; AFP 8 juin 2008). Le Frodebu Nayakuri, ou le Frodebu véritable, est aussi connu sous le nom « Frodebu nyakuri iragi rya Ndadaye » (Afrique Express s.d.) ou « Sahwanya Frodebu Nyakuri » (PHW 2012, 208). Cette formation est considérée comme une alliée du CNDD-FDD (professeur émérite 29 janv. 2013; PHW 2012, 212; Afrique Express s.d.).

Selon le consultant indépendant, la scission du Frodebu résulte des efforts déployés par le parti au pouvoir pour diviser ses opposants et scinder les partis de l'opposition (28 janv. 2013). Pour sa part, un professeur émérite de sciences politiques à l'Université de la Floride, qui a beaucoup écrit sur le Burundi, a déclaré au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que la division du parti découlait du fait que certains membres du Frodebu cherchaient à obtenir des faveurs du CNDD-FDD en l'appuyant (29 janv. 2013).

2.3 Traitement réservé aux membres et aux partisans du Frodebu

Des sources font état des attaques suivantes contre le Frodebu.

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 publiés par les États-Unis que, en juin 2005, deux candidats du Frodebu aux élections prévues et huit partisans du parti ont été tués dans la province de Bubanza, alors que deux membres du Frodebu ont été tués et une dizaine d'autres ont été blessés lors d'une attaque à la grenade contre un bar appartenant à un [traduction] « important » politicien du Frodebu à Bujumbura (É.-U. 8 mars 2006, sect. 1.a). Aucune mesure officielle n'aurait été prise à la suite de ces incidents (ibid.).

On peut aussi lire dans les Country Reports 2005 que le secrétaire général du Frodebu a affirmé que des assaillants non identifiés avaient agressé des partisans du parti partout au Burundi durant la campagne électorale de 2005 (ibid., sect. 3). Il est également écrit dans les Country Reports 2005 que [traduction] « les tensions entre le CNDD-FDD et le FRODEBU sont restées fortes durant la campagne, et [que] le FRODEBU a accusé le CNDD-FDD d'avoir recours "à l'intimidation et au terrorisme" pour gagner des votes » (ibid.). Des membres du Frodebu accusés d'avoir des liens avec le Parti pour la libération du peuple Hutu-Forces nationales de libération (AI 19 déc. 2011) (PALIPEHUTU-FNL), un [traduction] « groupe rebelle », auraient aussi été détenus après l'entrée en fonctions du gouvernement du CNDD-FDD (ibid., sect. 1.d).

Human Rights Watch souligne que, à la suite des élections locales tenues en septembre 2005, des agents du renseignement [traduction] « ont détenu des dizaines de résidants du quartier de Kinama à Bujumbura et ont battu certains d'entre eux » après que des électeurs du quartier ont voté pour les candidats du Frodebu plutôt que pour les candidats du CNDD-FDD (2006). Human Rights Watch attire aussi l'attention sur le fait que trois représentants nouvellement élus et le mari d'une autre représentante faisaient partie des personnes prises pour cible (2006).

D'après Human Rights Watch, il y a des cas où des autorités provinciales et locales affiliées au CNDD-FDD se sont servies de leur influence et de la police [version française de Human Rights Watch] « pour faire obstacle aux réunions politiques ou pour interrompre les conférences de presse données par des partis de l'opposition », tels que le Frodebu (5 nov. 2008).

Human Rights Watch signale également que quatre membres du Frodebu ont été assassinés à Bujumbura entre janvier et avril 2009 (2010). Selon l'organisation, trois des quatre personnes tuées étaient d'anciens membres du CNDD-FDD, et au moins deux d'entre elles auraient été assassinées par des individus liés au CNDD-FDD et au service de renseignement du pays (2010).

Human Rights Watch écrit que le Frodebu était l'un des partis de l'opposition qui avaient affirmé que des membres de l'Imbonerakure, ligue de la jeunesse du CNDD-FDD, [version française de Human Rights Watch] « [avaient] agressé physiquement leurs membres » avant les élections de 2010 (14 mai 2010).

2.4 Élections de 2010

L'ancien président du pays, Domitien Ndayizeye, devait être le candidat du Frodebu aux élections présidentielles de 2010 (PHW 2012, 212). D'après le consultant indépendant, en raison du statut d'ancien président de son candidat, le Frodebu était considéré comme un « danger » par le régime (28 janv. 2013).

Cependant, à la suite des élections locales (communales) tenues en 2010, le Frodebu, tout comme d'autres partis de l'opposition, s'est retiré du processus électoral et a refusé de participer aux élections présidentielles et législatives qui devaient avoir lieu plus tard au cours de cette même année (professeur émérite 29 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013), affirmant qu'il y avait eu fraude électorale (ibid.; professeur émérite 29 janv. 2013). Le CNDD-FDD a remporté la majorité des sièges lors des élections locales (PHW 2012, 208). Toutefois, des sources soulignent que les observateurs internationaux n'ont trouvé aucune preuve de fraude (professeur émérite 29 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Un professeur de philosophie à l'Université de Sudbury, qui est originaire du Burundi et qui a écrit sur la situation politique en Afrique équatoriale et au Burundi, a fait observer au cours d'un entretien téléphonique que les observateurs nationaux n'avaient eux non plus trouvé aucune preuve établissant qu'une telle fraude avait été commise (28 janv. 2013).

Le CNDD-FDD a gagné les élections présidentielles, et le président Pierre Nkurunziza a repris le pouvoir (PHW 2012, 208; Afrique Express s.d.). Il est écrit dans le PHW que, en tant qu'unique candidat, il a remporté presque 92 p. 100 des voix (2012, 208). Le CNDD-FDD a aussi obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale (PHW 2012, 208; Afrique Express s.d), en gagnant 81 (ibid.). Le Frodebu Nayakuri a obtenu 5 sièges (ibid.; professeur émérite 29 janv. 2013). Il est également devenu un élément constitutif du gouvernement dirigé par le CNDD-FDD (ibid.; PHW 2012, 211). Cependant, le professeur émérite a déclaré que le Frodebu Nyakuri « n'a pas beaucoup de poids » au sein du gouvernement (29 janv. 2013).

2.5 Frodebu et Alliance démocratique pour le changement

L'Alliance démocratique pour le changement (ADC) [aussi appelée Alliance des démocrates pour le changement (PHW 2012, 212)] regroupe les partis de l'opposition qui se sont retirés du processus électoral après les élections communales en 2010 (professeur émérite 29 janv. 2013; Afrique Express s.d.). Selon le PHW, le Frodebu est l'instigateur de la création de l'ADC (2012, 212). L'ADC est dirigée par Léonce Ngendakumana, le président du Frodebu (PHW 2012, 212; Afrique Express s.d.).

3. Période postérieure à 2010
3.1 Situation du Frodebu

Plusieurs sources s'accordent à reconnaître que, depuis les élections de 2010, le Frodebu n'a plus autant d'influence au Burundi et ne joue plus un rôle dominant sur la scène politique burundaise (professeur émérite 29 janv. 2013; consultant indépendant 28 janv. 2013; professeur de philosophie 28 janv. 2013). Le consultant indépendant (28 janv. 2013) et le professeur émérite (29 janv. 2013) ont tous deux déclaré que, en se retirant du processus électoral, le Frodebu s'est marginalisé et n'a plus beaucoup d'influence. Ces mêmes sources précisent que le parti est « divisé » (professeur émérite 29 janv. 2013) et n'est « pas organisé » (consultant indépendant 28 janv. 2013). D'après le professeur émérite, le parti « n'est plus que l'ombre de lui-même » (29 janv. 2013).

Le consultant indépendant s'est dit d'avis que le Frodebu a « peu de crédibilité » aux yeux de l'électorat et qu'il ne représente donc « pas une menace » pour le parti au pouvoir (28 janv. 2013). D'autres sources reconnaissent que le parti au pouvoir ne considère pas le Frodebu comme « menaçant » (professeur de philosophie 28 janv. 2013; professeur émérite 29 janv. 2013). Selon le consultant indépendant, même si certains partis de l'opposition pourraient encore être en mesure d'organiser une rébellion, cela semble être « improbable » dans le cas du Frodebu (28 janv. 2013). Toutefois, le professeur de philosophie a souligné que deux anciens présidents du Burundi liés au Frodebu occupaient des postes de sénateurs à vie, comme tous les anciens présidents du pays, et que l'un d'eux, Sylvestre Ntibantunganya, était toujours très respecté et influent (28 janv. 2013).

3.2 Traitement réservé aux membres et aux partisans du Frodebu

Le consultant indépendant (28 janv. 2013) et le professeur de philosophie (28 janv. 2013) ont reconnu que, comme le Frodebu est marginalisé et n'est pas considéré comme une menace par le régime, ses membres ne sont ni en danger ni victimes d'actes de violence. D'après le professeur de philosophie, les membres du Frodebu sont « ignoré[s] » par le régime (28 janv. 2013). Par exemple, le professeur de philosophie a affirmé que, contrairement à d'autres chefs de l'opposition qui sont en exil, le chef du Frodebu vit toujours au Burundi et continue de critiquer le gouvernement (28 janv. 2013). À son avis, cela prouve que le Frodebu « [n'est] pas dans le collimateur » du régime (professeur de philosophie 28 janv. 2013).

Cependant, certaines sources font état de mauvais traitements infligés à des membres du Frodebu à la suite des élections de 2010 (RFI 19 nov. 2012; COSOME 19 nov. 2012; Human Rights Watch mai 2012, 37-38). Human Rights Watch signale que, en décembre 2010, un responsable local pour le Frodebu à Kiyenzi[BT1], dans la commune de Kanyosha, a été tué par des hommes armés (ibid.). Selon Human Rights Watch, peu de temps après qu'il est devenu un responsable pour le Frodebu en 2005, il a commencé à recevoir des menaces de membres du CNDD-FDD, y compris des menaces selon lesquelles du tort serait causé à sa famille s'il ne quittait pas le Frodebu pour rejoindre les rangs du CNDD-FDD (ibid.). Certains membres de sa famille auraient également été menacés dans les semaines suivant sa mort (ibid.).

De plus, des sources soulignent que, en novembre 2012, la police a réprimé un rassemblement politique organisé par le Frodebu à Gatumba, ville située à l'ouest de Bujumbura (RFI 19 nov. 2012; COSOME 19 nov. 2012). D'après Radio France internationale (RFI), le Frodebu avait invité au rassemblement des représentants de partis appartenant à l'ADC, dont le convoi a été bloqué par une centaine de policiers (RFI 19 nov. 2012). Des sources précisent qu'une dizaine de personnes ont été blessées, y compris des membres du Frodebu (ibid.; COSOME 19 nov. 2012). La police aurait utilisé des gaz lacrymogènes (ibid.; RFI 19 nov. 2012). RFI signale aussi que la police s'est servie de matraques, de bâtons et de canons à eau (19 nov. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrique Express. S.d. « Burundi : Les principaux partis politiques du Burundi ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

Agence France-Presse (AFP). 8 juin 2008. « Jean Miani crée un "Frodebu Nyakuri" à la solde du parti au pouvoir ». [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Amnesty International (AI). 19 décembre 2011. Burundi: a Critical Moment for Justice. (AFR 16/011/2011) [Date de consultation : 7 févr. 2013]

Coalition de la Société Civile pour le Monitoring Electoral (COSOME). 19 novembre 2012. « Au moins 9 blessés dans des échauffourées entre les militants du FRODEBU et la police à Gatumba ». [Date de consultation : 30 janv. 2013]

Consultant indépendant. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Human Rights Watch. Mai 2012. « You Will Not have Peace While We Are Living »: The Escalation of Political Violence in Burundi. (1-56432-875-9) [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 14 mai 2010. « Burundi: Ensure Zero Tolerance for Election Violence ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 2010. « Burundi ». World Report 2010: Events of 2009. [Date de consultation : 29 janv. 2013]

_____. 5 novembre 2008. « Burundi: Detentions of Political Opponents Threaten Rights ». [Date de consultation : 29 janv. 2013]

____. 2006. « Burundi ». World Report 2006: Events of 2005. [Date de consultation : 29 janv. 2013]

_____. 4 novembre 2005. Burundi: Missteps at a Crucial Moment. [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Political Handbook of the World 2012 (PHW). « Burundi », p. 204-14. Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 30 janv. 2013]

Political Parties of the World. 2009. « Burundi ». p. 90-92. 7th ed. Sous la direction de DJ Sagar. Londres : John Harper Publishing.

Professeur émérite de sciences politiques, University of Florida. 29 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Professeur de philosophie, Université de Sudbury. 28 janvier 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio France internationale (RFI). 19 novembre 2012. « Burundi : la police réprime un rassemblement de l'opposition ». [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Union interparlementaire (UIP). S.d.a. « Burundi: Inama NshingmateKa (National Assembly) ». [Date de consultation : 30 janv. 2013]

_____. S.d.b. « Burundi: Sénat (Senate) ». [Date de consultation : 30 janv. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Un enquêteur de la Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs n'a pas fourni de renseignements dans les délais voulus. Un professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, un professeur de sociologie et de démographie à l'Université du Burundi, et un boursier de recherches postdoctorales à la University of Antwerp Faculty of Law n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements pour la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre un chercheur à l'Institut de recherche pour le développement, le chef d'une ONG du Burundi et un représentant de la Ligue burundaise des droits de l'homme Itaka ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence de Presse Africaine; AllAfrica; Burundi – Bureau de l'Ombudsman, Commission électorale nationale indépendante; Burundi Bwacu; Burundi Réalités; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Frodebu – section Belgique; International Crisis Group; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Iwacu; Radio Isanganiro; Radio Télévision Nationale du Burundi.