Plusieurs sources d'information signalent que le verdict du procès pour l'assassinat de l'ancien président Kabila a été rendu le 7 janvier 2003 par la Cour d'ordre militaire (COM) (ASADHO mars 2003; Le Phare 18 janv. 2003; La Tempête des Tropiques 8 janv. 2003).

Parmi les 135 prévenus, 30 ont été condamnés à mort et 27, à la prison à vie, tandis qu'une peine d'emprisonnement variant entre 2 et 20 ans a été infligée à près de 20 prévenus alors qu'une cinquantaine d'autres personnes ont été acquittées (ibid.; ASADHO mars 2003; Le Phare 18 janv. 2003).

Veuillez trouver, en annexe, la « liste des condamnés au procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila » et leur sentence respective, liste dressée par l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) en RDC (mars 2003, 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) [Kinshasa]. Mars 2003. Périodique des droits de l'homme. No 36. « Rapport annuel 2002 -Numéro spécial ». http://www.fidh.org/afriq/rapport/2003/asadho2002f.pdf [Date de consultation : 26 août 2003]

Le Phare [Kinshasa]. 18 janvier 2003. « Rectificatif sur la liste des condamnés et acquittés du procès L D Kabila ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=19866 [Date de consultation : 26 août 2003]

La Tempête des Tropiques [Kinshasa]. 8 janvier 2003. « Verdict du procès sur l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila, voici la liste des condamnés et des acquittés ». http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=19592&page_offset=0 [Date de consultation : 26 août 2003]

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) [Kinshasa]. Mars 2003. Périodique des droits de l'homme. No 36. « Liste des condamnés au procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila », tiré du « Rapport annuel 2002 - Numéro spécial ». http://www.fidh.org/afriq/rapport/2003/asadho2002f.pdf [Date de consultation : 26 août 2003], 1 p.