Un représentant de la section consulaire de l'ambassade du Venezuela à Ottawa a indiqué que la nationalité s'acquiert par le mariage avec un conjoint vénézuélien (20 févr. 2006).

Néanmoins, certaines démarches légales sont nécessaires : deux copies de l'acte de mariage d'une union célébrée à l'étranger doivent être remises à l'ambassade du Venezuela dans le pays où le mariage a eu lieu (Venezuela s.d; ibid. 20 févr. 2006). Ces copies de l'acte de mariage ne pourront être reprises par les conjoints (ibid.). Selon le site Internet de l'ambassade du Venezuela au Canada, dans le cas d'un mariage célébré au Canada, les deux copies de l'acte de mariage doivent être authentifiées par le ministère canadien des Affaires étrangères (ibid. s.d.). L'ambassade envoie une des copies à la dernière paroisse de résidence au Venezuela du conjoint vénézuélien afin d'être incorporée au registre d'état civil (ibid.; ibid. 20 févr. 2006). Le couple pourra passer prendre un acte de mariage vénézuélien à cet endroit (ibid.).

D'après les informations fournies par le représentant de la section consulaire de l'ambassade du Venezuela à Ottawa, la personne mariée à l'étranger à un conjoint vénézuélien, et qui l'est depuis au moins cinq ans, peut par la suite présenter les documents suivants afin d'obtenir la nationalité :

[traduction]

un passeport et un visa valides;

un document authentifié dans lequel le demandeur exprime sa volonté de devenir vénézuélien;

une preuve de domicile mise à jour;

une preuve d'emploi ou d'inscription au registre du commerce;

une copie de la carte nationale d'identité [du Venezuela] (cédula) de la personne qui effectue la demande ou de son conjoint, avec l'état civil mis à jour;

deux photos format passeport prises de face;

une photocopie de la publication dans la gazette officielle (Gaceta Oficial) ou un certificat de naturalisation si le conjoint a obtenu la nationalité par naturalisation;

une copie certifiée de l'acte de mariage;

des timbres fiscaux (10 févr. 2006).

Selon le site Internet du bureau vénézuélien de l'identité et des étrangers (Oficina Nacional de Identificación y Extranjería, ONIDEX), les coûts pour une demande de naturalisation se montent à 504 000 bolivars [approximativement 270 $CAN (XE.com 17 févr. 2006)] (Venezuela 2006).

Par ailleurs, tous les Vénézuéliens doivent avoir en leur possession une carte nationale d'identité (cédula) qui ne peut s'obtenir qu'au Venezuela (Venezuela 20 févr. 2006). Cette carte est nécessaire pour faire une demande de passeport, par exemple (ibid.).

Toujours selon le représentant de la section consulaire, les autorités vénézuéliennes ne disposent d'aucune liberté dans l'acceptation ou le rejet de demandes de naturalisation effectuées par les conjoints de Vénézuéliens, à moins que le conjoint étranger ne soit un narcotrafiquant ou un criminel notoire (ibid.).

Aucune autre information concernant les procédures à suivre dans le cas d'une personne mariée à un conjoint vénézuélien pour l'obtention de la nationalité n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Venezuela. 20 février 2006. Ambassade au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant de la section consulaire.

_____ . 10 février 2006. Ambassade au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la section consulaire.

_____ . 2006. Oficina Nacional de Identificación y Extranjería (ONIDEX). « Costo de tramites en timbres fiscales (2006) ». http://www.onidex.gov.ve/ [Date de consultation : 17 févr. 2006]

_____ . S.d. Ambassade au Canada. « Registro de Matrimonios venezolanos en el exterior ». http://www.misionvenezuela.org/spanish/index.php?option=displaypage&Itemid=100&op=page&SubMenu= [Date de consultation : 6 févr. 2006]

XE.com. 17 février 2006. « Universal Currency Converter ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 17 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade du Venezuela aux États-Unis, Ministerio del Interior y Justicia de Venezuela.