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Document #1178771
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le parti Démocratie chrétienne est un parti d'opposition congolais (CORI avr. 2013; AFP 24 juill. 2013; Afrikarabia 20 janv. 2013). Le parti aurait été créé en 1993 dans la foulée de la Conférence nationale souveraine (journaliste 4 déc. 2013). Cette conférence, qui s'est déroulée de 1991 à 1992 (ibid.; PHW 2013, 3013), a donné lieu à la rédaction d'une nouvelle constitution instaurant le multipartisme (ibid.). Des sources fournissent les renseignements suivants concernant les postes de président, de secrétaire général et de porte-parole de Démocratie chrétienne :
Le parti Démocratie chrétienne a présenté Eugène Diomi Ndongala comme candidat lors des élections présidentielles de 2006 (PHW 2013, 323).
Selon une communication signée par Eugène Diomi Ndongala et présentée sur le site Internet de Démocratie chrétienne, le parti a comme objectifs
La contribution à la mise en place d'un État de droit réel et effectif; Le développement socio-économique, culturel et humain des Congolais; Le lancement d'un véritable processus de [d]émocratisation en RDC, par la normalisation des activités politiques et la sauvegarde des droits civils et politiques de[s] Congolais; La Réconciliation Nationale sincère et effective pour une paix durable en RDC (DC s.d.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste, responsable de la section consacrée à la République démocratique du Congo (RDC) du site Afrikarabia (Afrikarabia s.d.), a déclaré que, comme tous les partis politiques congolais, le parti Démocratie chrétienne tourne principalement autour de son leader et n'a pas de « réelle idéologie, ni programme politique » (journaliste 3 déc. 2013). Afrikarabia est un site Internet hébergé par Courrier international, un hebdomadaire français qui suit l'actualité internationale par l'entremise de la presse mondiale (Courrier international s.d.). Le journaliste d'Afrikarabia a aussi ajouté que la base géographique de Démocratie chrétienne se trouve à Kinshasa, mais que, puisque son chef, Eugène Diomi Ndongala, est originaire du Bas-Congo, le parti « a une forte implantation dans cette région » (3 déc. 2013). L'International Crisis Group signale également qu'Eugène Diomi Ndongala est un homme politique du Bas-Congo (5 mai 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la base géographique de Démocratie chrétienne.
Le journaliste d'Afrikarabia a précisé que, lors d'une entrevue effectuée en 2012 avec le secrétaire général de Démocratie chrétienne, ce dernier lui a affirmé, sans qu'il y ait aucune façon de le vérifier, que Démocratie chrétienne comptait 110 000 adhérents (5 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.
Selon le Political Handbook of the World 2013 (PHW), les résultats des élections présidentielles de novembre 2011, remportées par Joseph Kabila, ont été rejetés par les partis d'opposition (PHW 2013, 319). Eugène Diomi Ndongala, sous la bannière de Démocratie chrétienne, a remporté un siège de député national à Kingshasa II Funa lors des élections législatives de 2011 (RDC 1er févr. 2012). M. Diomi Ndongala a rejeté les résultats des élections présidentielles (Jeune Afrique 10 avr. 2013; Union interparlementaire 24 oct. 2012). Il a soutenu l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dans sa stratégie de boycott des institutions issues des élections présidentielles et législatives, en ne siégeant pas à l'Assemblée (Jeune Afrique 12 mars 2012). Human Rights Watch signale également qu'il a boycotté les travaux parlementaires (29 août 2013). L'UDPS, dont Démocratie chrétienne est très proche, est dirigée par Étienne Tshisekedi (RFI 17 sept. 2013; journaliste 3 déc. 2013). M. Tshisekedi est un important opposant politique congolais (ibid.; AFP 24 juill. 2013). M. Diomi Ndongola est considéré comme un proche de Tshisekedi (RFI 29 oct. 2013). M. Diomi Ndongala est également l'un des fondateurs d'une alliance politique pro-Tshisekedi, la Majorité présidentielle populaire (Human Rights Watch 29 août 2013). Pour plus d'information concernant Étienne Tshisekedi et l'UDPS, veuillez consulter les Réponses à une demande d'information COD104019 et COD104020.
Le journaliste d'Afrikarabia affirme que, après les élections de 2011, le parti Démocratie chrétienne et son chef ont été « très réprimés » (4 déc. 2013). Le journaliste affirme également que ce parti a été « en première ligne de la répression politique du régime Kabila » et que M. Diomi Ndongala et certains cadres du parti ont été arrêtés et enlevés (3 déc. 2013). Le journaliste d'Afrikarabia précise aussi « [qu'il] est clair que ce parti politique subit un acharnement policier particulièrement féroce depuis l'élection [présidentielle] contestée de novembre 2011 » (3 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un journaliste spécialisé dans les questions touchant la région des Grands Lacs et qui travaille pour la chaîne d'information publique belge de langue néerlandaise VRT (Verlinden s.d.) a par contre affirmé que ce n'est pas « n'importe quel membre » de Démocratie chrétienne qui court le risque d'être « appréhendé » (ibid. 4 déc. 2013). Selon le blog du parti Démocratie chrétienne, un cadre du parti a été arrêté en février 2012 et a été accusé « "d'offense au Chef de l'État" » (DC 4 févr. 2012).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'ancien directeur du Réseau européen pour l'Afrique centrale, devenu consultant indépendant, a affirmé que les membres de Démocratie chrétienne ne font pas l'objet de « persécution "spécifique" » et que « [l]e problème des persécutions est très conjoncturel » (consultant 7 déc. 2013). Le consultant indépendant explique aussi que, lorsqu'un parti politique ou son leader sont « "dans le collimateur" » des autorités, ses adhérents peuvent être « rapidement persécutés » (ibid.).
Selon un article d'Afrikarabia qui cite un communiqué de Démocratie chrétienne, deux membres du parti qui préparaient une manifestation du parti prévue le lendemain auraient été appréhendés pendant la nuit du 17 au 18 janvier 2013 à leur domicile respectif par des hommes armés (Afrikarabia 20 janv. 2013). Un des hommes enlevés est le responsable des communications de Démocratie chrétienne et l'autre, le responsable de l'aide jeunesse du même parti, ainsi que de la Majorité présidentielle populaire (ibid.). Dans ce même article, l'auteur rappelle que Démocratie chrétienne affirme que les membres du parti sont l'objet « "d'arrestations arbitraires de la part des services de sécurité" » et que plusieurs militants « "avaient été arrêtés et conduits au camp Lunfungala", puis "enfermés pendant une semaine" » (ibid.). Le journaliste évoque les trois membres de Démocratie chrétienne qui avaient été enlevés en octobre 2012, près du siège du parti, situé dans la commune de la Gombe, à Kinshasa (ibid.). Les membres enlevés sont demeurés « "30 jours au secret, dans les cellules de l'ANR [Agence nationale de renseignement]" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.
Jeune Afrique souligne que, lors d'une conférence de presse tenue le 11 avril 2013, les autorités de Kinshasa ont annoncé que 13 personnes étaient soupçonnées de « complot contre la vie » du président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, et du premier ministre, Matata Ponyo (Jeune Afrique 12 avr. 2013). Une des personnes soupçonnées est un attaché de presse de l'opposition « qui travaillait avec Eugène Diomi Ndongala » (ibid.). Human Rights Watch, qui mentionne aussi la conférence de presse tenue le 11 avril 2013, souligne que M. Diomi Ndongala a alors été accusé par des représentants du gouvernement d'un complot visant à assassiner le président et le premier ministre, mais qu'il n'a jamais été officiellement inculpé de cette infraction (29 août 2013).
Le journaliste d'Afrikarabia affirme que le secrétaire général de Démocratie chrétienne est menacé par l'Agence nationale de renseignement (ANR), c'est-à-dire la Police congolaise (journaliste 3 déc. 2013). Il ajoute que c'est une « vraie réalité » que les cadres de Démocratie chrétienne ont « des problèmes » avec l'ANR qui les « intimide », tout en précisant que les cadres qui ont eu « des problèmes » ont été « très souvent » relâchés par la suite (ibid. 4 déc. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le journaliste a qualifié les arrestations de « violentes » et les conditions de détention « [d']extrêmement difficiles » (ibid. 3 déc. 2013). Il note aussi que tous les autres partis de l'opposition sont « l'objet de répression et [...] d'intimidation », notamment les membres de l'UDPS (ibid. 3 déc. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.
Eugène Diomi Ndongala disparait le 27 juin 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 3; Jeune Afrique 27 juin 2013; Le Phare 16 juill. 2013). Selon Jeune Afrique, lors de sa disparation, M. Diomi Ndongala se rendait à une « matinée politique » pour le lancement de la Majorité présidentielle populaire (27 juin 2013). La veille de sa disparation, les forces de police se seraient rendues au siège de Démocratie chrétienne (Union interparlementaire 24 oct. 2012; Le Phare 16 juill. 2013).
M. Diomi Ndongala réapparait le 10 octobre 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 3). Il affirme que la PNC [Police nationale congolaise] l'aurait détenu pendant tout ce temps (ibid.; AFP 24 juill. 2013; Human Rights Watch 29 août 2013). L'Union interparlementaire précise que, lors de son retour en octobre 2012, M. Diomi Ndongala avait besoin de soins médicaux d'urgence (18 juin 2013).
L'immunité parlementaire de M. Diomi Ndongala a été levée au début du mois de janvier 2013 (Human Rights Watch 29 août 2013; Jeune Afrique 27 juin 2013) pour « "permettre à la justice de faire son travail" » (ibid.). Un mandat d'arrêt a été lancé contre M. Diomi Ndongala le 18 janvier 2013 (Human Rights Watch 29 août 2013). M. Diomi Ndongala aurait été accusé d'avoir violé deux mineures (É.-U. 19 avr. 2013; RFI 27 août 2013). L'avocat de M. Diomi Ndongala a affirmé à Human Rights Watch que les autorités ont fait pression sur son client afin qu'il accepte de siéger à l'Assemblée parlementaire en échange du retrait des poursuites qui pèsent contre lui (Human Rights Watch 29 août 2013). M. Diomi Ndongala aurait refusé cet arrangement (ibid.). Il a été arrêté le 8 avril 2013 et emprisonné (Le Phare 16 juill. 2013; Human Rights Watch 29 août 2013) à la prison centrale de Kinshasa (ibid.). Son emprisonnement aurait eu lieu malgré les ordonnances de la Cour suprême l'assignant à être placé en résidence surveillée (ibid.; RFI 27 août 2013). Le 15 juin 2013, il est déchu de son mandat de député parlementaire pour cause d'absence prolongée (Union interparlementaire 18 juin 2013; Jeune Afrique 27 juin 2013; Human Rights Watch 29 août 2013) et injustifiée (Union interparlementaire 18 juin 2013; Jeune Afrique 27 juin 2013).
Le 15 juillet 2013, l'épouse de M. Diomi Ndongala a affirmé que son mari était privé du droit de se faire soigner alors que son état de santé se dégradait (Le Phare 16 juill. 2013). M. Diomi Ndongala souffrirait de « problèmes de santé » et aurait « partiellement perdu l'usage d'un bras » (Human Rights Watch 29 août 2013). L'avocat de M. Diomi Ndongala a aussi précisé que « le centre hospitalier de la prison n'était pas en mesure de lui administrer les soins appropriés » (ibid.). Le directeur de la prison où est détenu M. Diomi Ndongala a expliqué qu'il ne lui a pas permis de se faire soigner dans un hôpital à l'extérieur de la prison « par crainte de voir Diomi mettre à profit son temps [...] pour reprendre des activités politiques » (ibid.).
La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV), une ONG de défense des droits de la personne créée en 1983 et dont le siège se situe à Kinshasa-Ngaliema (VSV s.d.), a exprimé ses craintes pour la vie de Diomi Ndongala, au vu de la « détérioration sans précédent de son état de santé » consécutivement à la « privation [de] soins médicaux dont il est victime de la part des autorités congolaises » (AFP 24 juill. 2013).
Le procès de M. Diomi Ndongala a été reporté à plusieurs reprises (Human Rights Watch 29 août 2013; RFI 27 août 2013). En octobre 2013, le procès a été reporté en février 2014 (Radio Okapi 29 oct. 2013; RFI 29 oct. 2013).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux membres du parti Démocratie chrétienne par les autres partis.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Afrikarabia. 20 janvier 2013. Christophe Rigaud. « RDC : "Deux opposants enlevés" selon la Démocratie Chrétienne ».
_____. S.d. « Christophe Rigaud ».
Agence France-Presse (AFP). 24 juillet 2013. « RDC : une ONG dit craindre pour la vie d'un opposant emprisonné ».
Consultant indépendant. 7 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Country of Origin Research and Information (CORI). Avril 2013. « CORI Country Report Democratic Republic of Congo; Human Rights Issues, April 2013 ».
Courrier international. S.d. « Qui sommes-nous? ».
Démocratie chrétienne (DC). 4 février 2012. Marc Mawete. « Flash : arrestation de Maitre Yala Tutu, cadre de la Démocratie chrétienne ».
_____. S.d. « S'engager pour construire le futur de la RDC ».
États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ».Country Reports on Human Rights Practices for 2012.
Human Rights Watch. 29 août 2013. « RD Congo : Un parlementaire est condamné à trois ans de prison pour son franc-parler ».
International Crisis Group. 5 mai 2011. Congo: Le dilemme électoral. Rapport Afrique n°175.
Jeune Afrique. 20 novembre 2013. « Freddy Kita : "Nous attendons la libération de vrais prisonniers politiques" en RDC ».
_____. 27 juin 2013. Trésor Kibangula. « RDC : Diomi Ndongala, une année en enfer ».
_____. 12 avril 2013. « RDC : l'opposition accusée de complot contre Kabila ».
_____.10 avril 2013. Trésor Kibangula. « RDC : l'opposant Diomi Ndongala détenu à laprison de Makala ».
_____. 12 mars 2012. Trésor Kibangula. « RDC : l'UDPS au bord de la crise de nerfs ».
Journaliste d'Afrikarabia. 5 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 4 décembre 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
_____. 3 décembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Verlinden, Peter. 4 décembre 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
_____. S.d. « Bio ».
Le Phare [Kinshasa].16 juillet 2013. « L'épouse de Diomi lance un cri d'alarme pour son mari ».
Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. « Democratic Republic of the Congo », p. 311-325. Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 10 déc. 2013]
Radio France internationale (RFI). 29 octobre 2013. « RDC: nouveau report du procès de l'opposant Eugène Diomi Ndongala ».
_____. 17 septembre 2013. « En RDC, le procès de l'opposant Eugène Diomi reprend...puis s'interrompt ».
_____. 27 août 2013. « RDC: troisième report du procès de l'opposant Eugène DiomiNdongala ».
Radio Okapi. 29 octobre 2013. « Kinshasa : L'affaire Diomi Ndongala renvoyée à février 2014 ».
République démocratique du Congo. 1er février 2012. Commission nationale électorale indépendante (CENI). « Élection des députés nationaux de 2011 ».
La Tempêtes des tropiques [Kinshasa]. 30 octobre 2013. « Diomi victime de la procédure judiciaire à la Cour Suprême ».
Union interparlementaire. 18 juin 2013. « IPU Deeply Disturbed by Democratic Republic of the Congo Decision to Invalidate Opposition MP Diomi Ndongala ».
_____. 24 octobre 2012. « M. Eugène Diomi Ndongala, de la République démocratique du Congo. Résolutions sur les droits de l'homme des parlementaires. Résultats de la 127ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes ».
La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV). S.d. « Présentation de l'organisme ».
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et personnes suivantes ont été infructueuses : La Voix des sans-voix pour les droits de l'homme; Ligue pour la paix, les droits de l'homme et la justice; Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire; professeur à l'Université de Gand et directeur de l'Observatoire de l'Afrique à l'Institut Egmont; Association africaine de défense des droits de l'homme.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Potentiel; Rift Valley Institute.
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