Algérie : information sur la situation des musulmans s’étant convertis au christianisme, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l’État (2014-mai 2015)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Des sources précisent que l’islam est la religion d’État de l’Algérie (Algérie 2008, art. 2; Jeune Afrique 11 juill. 2014). Selon Freedom House, la population de l’Algérie est majoritairement constituée de musulmans sunnites (2014). Selon des sources, l’Église catholique romaine et l’Église protestante d’Algérie (EPA) sont officiellement reconnues par le gouvernement de l’Algérie (É.U. 28 juill. 2014, 3; World Watch Monitor 3 déc. 2012). Cependant, des sources font observer que chacune des églises affiliées à l’EPA est tenue de s’inscrire officiellement auprès du gouvernement (ibid.; É.U. 28 juill. 2014, 3). D’après l’International Religious Freedom Report for 2013 publié par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « les estimations non officielles du nombre de chrétiens en Algérie varient entre 20 000 et 100 000, bien que cellesci ne puissent être confirmées » (ibid., 2). De même, il ressort d’un article publié sur Babelmed, un site Internet culturel sur la région méditerranéenne qui effectue [traduction] « régulièrement des enquêtes sur de grandes questions qui concernent tout le territoire méditerranéen », y compris « la situation difficile des jeunes, les migrations [et] les relations hommes-femmes » (Babelmed s.d.), que la population de chrétiens évangéliques en Algérie se situerait entre 20 000 et 100 000 personnes, qui pratiquent leur foi principalement dans des églises non enregistrées en Kabylie (ibid. 13 nov. 2014).

Selon l’International Religious Freedom Report for 2013 publié par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [l]a conversion et l’apostasie ne sont pas illégales » en Algérie (É.U. 28 juill. 2014, 5). Des sources font observer que l’ordonnance 0603 limite la pratique des religions non musulmanes (Jeune Afrique 11 juill. 2014; É.U. 30 juill. 2012, 3). D’après le Département d’État des États-Unis, l’ordonnance 06-03

[traduction]

dispose que les non-musulmans sont libres de pratiquer des rites religieux, pourvu que l’exercice de ces rites soit conforme à l’ordonnance, à la constitution et aux autres lois et règlements, qu’elle ne nuise pas à l’ordre public et qu’elle respecte la moralité et les libertés fondamentales d’autrui.

[…]

L’ordonnance 06-03, en application depuis février 2008, limite la pratique des religions non musulmanes ainsi que les rassemblements publics à des fins de culte, et préconise la création d’une commission nationale investie du mandat de réglementer le processus d’enregistrement pour les groupes religieux non musulmans (ibid.).

Le Département d’État des États-Unis explique en outre que, aux termes de l’ordonnance 06-03,

[traduction]

[l]e prosélytisme non musulman constitue une infraction criminelle punissable d’une peine maximale d’un million de dinars [12 466 $ CAN] et d’une peine d’emprisonnement de cinq ans pour quiconque « incite ou contraint un musulman à se convertir à une autre religion ou emploie des moyens de séduction à cette fin […] ». Les personnes qui fabriquent, entreposent ou distribuent des documents imprimés […] dans l’intention d’« ébranler la foi » d’un musulman peuvent également se voir infliger ces peines, mais le gouvernement n’applique pas toujours ces restrictions (ibid. 28 juill. 2014, 5).

Selon Jeune Afrique, l’ancien ministre des Affaires religieuses, Abdellah Temine, a déclaré en 2006 que « endiguer les conversions et l’activisme des églises évangéliques, tel était l’objectif » de l’ordonnance 0603 (11 juill. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Le Département d’État des États-Unis fait observer que, selon une nouvelle loi sur le droit d’association promulguée en 2012, [traduction] « [t]ous les groupes religieux enregistrés au préalable [devaient] se conformer aux prescriptions [de cette] nouvelle loi à compter de janvier 2014, y compris aux nouvelles exigences liées à l’enregistrement » (É.U. 28 juill. 2014, 7). World Watch Monitor, un site d’information chrétien, a précisé que, en 2014, l’EPA et certaines ONG, dont Amnesty International, [traduction] « ont demandé que soit abolie [cette] loi qui, selon elles, nuirait à leur travail » (World Watch Monitor 10 janv. 2014). La même source précise que cette nouvelle loi [traduction] « limiterait davantage les activités des Églises en Algérie » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en œuvre du règlement d’application de la loi.

The Tablet, une revue catholique britannique (The Tablet s.d.), souligne que la Bible Society, entité qui voit à la distribution de bibles en Algérie, a précisé que [traduction] « des milliers » de musulmans demandent des bibles et se convertissent au christianisme en Algérie (ibid. 8 mai 2015). Selon la même source, [traduction] « des centaines de personnes chaque mois » demandent une bible et « des milliers » se renseignent sur le christianisme dans des églises (ibid.). De même, au cours d’une entrevue avec Open Doors USA, le volet états-unien de l’organisation sans but lucratif Open Doors, qui appuie [traduction] « les chrétiens persécutés dans plus de 60 pays » (Open Doors s.d.), Mustapha Krim, pasteur protestant en Algérie et ancien président de l’EPA, compare le taux de croissance actuel de l’Église algérienne à [traduction] « une boule de neige qui roule, prenant de plus en plus d’ampleur […] [avec] des zéros qui s’ajoutent à la fin des données de croissance » (ibid. 12 mai 2015). L’International Religious Freedom Report for 2013 souligne l’absence de statistiques sur le nombre de conversions religieuses en Algérie pour l’année en question (É.U. 28 juill. 2014, 2).

Dans un article publié sur le site d’information religieux Fait-religieux.com, Karima Dirèche, directrice de l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC), un centre relevant du ministère des Affaires étrangères de la France, et dont le siège est en Tunisie, et qui [traduction] « contribue à la recherche en sciences humaines et sociales sur la région du Maghreb » (Eldis s.d.), écrit que l’émergence de convertis au christianisme évangélique a commencé il y a 15 ans et que ce groupe a depuis établi sa présence dans les sphères politique et religieuse du pays (Fait-religieux.com 21 févr. 2014). Karima Dirèche explique que les chrétiens évangéliques sont actifs en politique, en ce sens qu’ils [traduction] « f[ont] [ouvertement] valoir leurs droits lors d[e] processus judiciaires » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article consacré à l’augmentation du nombre de chrétiens évangéliques dans le monde musulman, y compris en Algérie, le site d’information Clés du Moyen-Orient souligne « [qu’]un grand nombre de conversions au christianisme évangélique » sont recensées dans les régions berbères et kabyles au Maghreb (3 nov. 2014). Toutefois, selon Kabyle.com, une publication en ligne axée sur la Kabylie et l’Afrique du Nord, « [l’]évangélisation des Algériens » est non seulement une réalité en Kabylie, mais aussi un peu partout au pays (3 févr. 2015).

Des sources font observer que les convertis au christianisme comprennent des femmes (Open Doors USA 22 janv. 2015; Fait-religieux.com 21 févr. 2014) et des hommes (ibid.).

2. Traitement réservé par la société aux musulmans s’étant convertis au christianisme

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé en sociologie et en études sur le Moyen-Orient à l’Université du Texas à Austin a donné les renseignements suivants :

[traduction]

Les publications savantes et les histoires vécues indiquent que les musulmans convertis au christianisme éprouvent de grandes difficultés et sont victimes de discrimination en général en Algérie. La situation pourrait être quelque peu moindre en [Kabylie], où ces conversions semblent être survenues plus fréquemment.

[Les musulmans convertis au christianisme] sont traités comme des parias. Dans une société où la solidarité sociale est fondée sur les liens affinitaires et la communauté, ces personnes deviennent des étrangers pour leur groupe affinitaire et leur communauté d’origine (18 juin 2015).

OpenDemocracy, un site Internet voué aux droits de la personne et à la démocratie qui [traduction] « vise à s’assurer que les opinions et les voix marginalisées sont entendues » (OpenDemocracy s.d.), précise de même que la société algérienne agit avec [traduction] « intolérance » et « discrimination » à l’endroit des chrétiens (ibid. 27 févr. 2015). La même source signale [traduction] « [qu’u]n musulman algérien qui se convertit au christianisme est détesté parce qu’il a abandonné sa foi pour embrasser la religion de l’exennemi » et que ces personnes peuvent recevoir des menaces « de viol ou de mort », y compris de la part de « non dévots » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon Babelmed, les chrétiens algériens ne sont pas exposés à des « déplacements de population ou à des agressions physiques » (13 nov. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Il ressort de la World Watch List d’Open Doors USA que les musulmans convertis au christianisme en Algérie doivent composer avec la [traduction] « pression » sociétale exercée par d’autres membres de leur famille (2015). Open Doors USA fait état de l’histoire d’une musulmane de 21 ans s’étant convertie au christianisme, qui avait d’abord caché sa conversion à ses parents parce que [traduction] « devenir une chrétienne [était] considéré comme un déshonneur » pour la famille (Open Doors 3 janv. 2014). Il est écrit dans l’article que, lorsque la conversion de la femme a été exposée à sa famille, son père lui a demandé de renoncer à la pratique de sa foi chrétienne, sans quoi elle devrait mettre un terme à ses études universitaires et quitter le domicile familial (ibid.). Open Doors USA expose la situation d’une autre femme convertie au christianisme qui, après avoir [traduction] « subi la pression de ses parents musulmans », n’a pu pratiquer librement sa foi chrétienne « qu’à partir du moment où elle fut mariée à un homme partageant ses convictions religieuses » (ibid. 22 janv. 2015). Selon la femme dont l’histoire est relatée dans l’article, de nombreuses musulmanes s’étant converties au christianisme se trouvent aux prises avec de [traduction] « nouvelles difficultés », dont « le fait d’être rejetées et humiliées par leurs familles », le renoncement de leurs époux en raison de leurs croyances religieuses, le fait d’être « privées de leurs enfants si elles divorcent d’un époux musulman », « [l’]assignation à résidence imposée par la famille » et les « mariages forcés » à un époux musulman (ibid.).

Le volet français d’Open Doors, Portes Ouvertes France (Open Doors s.d.), fait état de la situation d’un musulman s’étant converti au christianisme dans la vingtaine qui allègue avoir « été forcé par ses parents à se faire soigner chez un psychiatre » en raison de sa conversion (28 mai 2014). Morning Star News, un service d’information indépendant qui fait état de la persécution de chrétiens (Morning Star News s.d.), décrit le cas d’un chrétien dont l’épouse musulmane voulait divorcer après qu’il se fut converti de l’islam au christianisme, en plus de l’empêcher de voir leur fille (ibid. 23 janv. 2014). Selon l’homme dont la situation est relatée dans l’article, le juge qui présidait une séance de réconciliation entre son épouse et lui a d’abord demandé à l’homme de [traduction] « désavouer sa nouvelle foi » comme façon d’éviter le divorce, a obligé l’épouse à laisser l’homme voir leur fille et a ajourné l’affaire (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées concernant ces affaires, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Selon Open Doors USA, les membres de la famille musulmans exercent [traduction] « une pression supplémentaire » sur les convertis chrétiens durant le ramadan afin qu’ils participent au jeûne malgré leurs nouvelles convictions religieuses (3 juill. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Traitement réservé par les autorités aux musulmans s’étant convertis au christianisme et protection offerte par l’État

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé par les autorités aux musulmans s’étant convertis au christianisme, et sur la protection offerte par l’État.

Selon Freedom House,

[traduction]

les petites communautés non musulmanes ne sont pas victimes de harcèlement. Cependant, les non-musulmans peuvent uniquement se rassembler dans des lieux approuvés par l’État, le prosélytisme non musulman est illégal et, en 2008, le gouvernement a commencé à appliquer une ordonnance [ordonnance 0603] resserrant les restrictions imposées aux confessions minoritaires (Freedom House 2014).

Toutefois, Freedom House précise que, en 2013, [traduction] « certains » chrétiens ont été « harcelés » à leur lieu de culte (ibid.). Babelmed signale que les convertis au protestantisme doivent surmonter des obstacles administratifs imposés par les autorités algériennes, comme des « délais très longs » pour obtenir l’autorisation de donner un nom biblique à leur enfant (Babelmed 13 nov. 2014).

Le professeur agrégé a déclaré que [traduction] « les autorités algériennes voient d’un œil négatif ce genre de conversions [de l’islam au christianisme] » (professeur agrégé 18 juin 2015). Sans plus de détails, la même source a affirmé que les autorités ne semblent pas avoir [traduction] « offert de protection aux convertis » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Un article publié par l’Observatoire Pharos du pluralisme des cultures et des religions, un réseau de chercheurs et d’observateurs dont la mission consiste à défendre le pluralisme des cultures et des religions (Observatoire Pharos s.d.), décrit Mohamed Aïssa, le nouveau ministre des Affaires religieuses nommé en 2014, comme étant plus ouvert et modéré à l’égard des religions autres que l’islam, contrairement à son prédécesseur (ibid. 3 avr. 2015). Selon Jeune Afrique, l’objectif de Mohamed Aïssa est d’être le ministre de « "toutes les religions" » (11 juill. 2014). Le journal algérien DK News cite Mohamed Aïssa, qui a affirmé que « le nombre de convertis au Christianisme en Algérie "est minime et [que] ces derniers ne sont d’aucune menace pour l’État algérien" » (17 oct. 2014).

Le journal algérien El Watan signale que, en mars 2015, deux jeunes personnes ont été arrêtées par la police sur la route entre les villes d’El Bayadh et de Tiaret pour avoir transporté 56 bibles dans leur voiture, ce qui a été perçu comme du prosélytisme (El Watan 17 mars 2015). Selon la même source, la police a relâché les jeunes mais a confisqué leurs bibles (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Algérie. 1996 (version modifiée : 2008). Constitution de 1996. [Date de consultation : 25 juin 2015]

Babelmed. 13 novembre 2014. Ghania Khelifi. « Chrétiens d’Algérie, une différence qui dérange ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 juin 2015]

Les clés du Moyen-Orient. 3 novembre 2014. Olivier de Trogoff. « L’implantation progressive des églises évangélistes dans le monde musulman ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

DK News. 17? octobre 2014. « Mohamed Aïssa l’a anonncé : L’Académie des sciences du fiqh verra le jour prochainement ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

Eldis. S.d. « Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, Tunisia (IRCM) ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

El Watan. 17 mars 2015. « Tiaret : Deux chrétiens se sont vus confisquer leurs Bible ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

États-Unis (É.U.). 28 juillet 2014. Department of State. « Algeria ». International Religious Freedom Report for 2013. [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. 30 juillet 2012. Department of State. « Algeria ». International Religious Report for 2011. [Date de consultation : 25 juin 2015]

Fait-religieux.com. 21 février 2014. Karima Dirèche. « Algérie : ces néo-évangéliques qui refusent la clandestinité ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

_____. S.d. « Nous connaître ». [Date de consultation : 26 juin 2015]

Freedom House. 2014. « Algeria ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 18 juin 2015]

Jeune Afrique. 11 juillet 2014. Maïna Fauliot. « Algérie : Juifs, chrétiens… Comment le pays encadre les religions minoritaires ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

Kabyle.com. 3 février 2015. Balak A le mar. « Quel avenir pour les chrétiens évangélistes en Kabylie? ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

Morning Star News. 23 janvier 2014. « Convert In Algeria Risks Losing Wife, Daughter ». [Date de consultation : 17 juin 2015]

_____. S.d. « About Morning Star News ». [Date de consultation : 29 juin 2015]

Observatoire Pharos. 3 avril 2015. Zohra Aziadé Zemirli. « Algérie – Le nouveau ministre algérien des affaires religieuses et des wakfs : un discours de rupture et d’ouverture? ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

_____. S.d. « Notre réseau ». [Date de consultation : 29 juin 2015]

OpenDemocracy. 27 février 2015. Farah Souames. « Home, for Algeria’s Jews, Is Elsewhere ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. S.d. « OpenDemocracy ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

Open Doors. 12 mai 2015. Open Doors USA. « Algerian Church Growing "Like a Rolling Snowball" ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. 22 janvier 2015. Open Doors USA. « Algerian Women Pay a Price When Becoming a Christian ». [Date de consultation : 17 juin 2015]

_____. 2015. « Algeria Country Fact Sheet ». World Watch List Report. [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. 3 juillet 2014. Open Doors USA. « Ramadan Adds Extra Pressure for North African Christians ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. 28 mai 2014. Portes Ouvertes France. « Algérie : Déclaré fou pour s’être converti ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. 3 janvier 2014. Open Doors USA. « Young Christian with a Difficult Choice ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. S.d. « Open Doors Worldwide ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

Professeur agrégé, University of Texas in Austin. 18 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Tablet. 8 mai 2015. Abigail Frymann Rouch. « Hundreds of Secret Algerian Converts Requesting Bibles ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 18 juin 2015]

World Watch Monitor. 10 janvier 2014. « Algerian Churches, NGOs Wary as "Restrictive" Law Comes into Force ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

_____. 3 décembre 2012. « Algerian Faces 5 Years in Prison for Sharing Christian Faith ». [Date de consultation : 25 juin 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC); Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; Aleteia; Algeria 360; Algeria-Watch; Algérie-Focus; Alliance biblique universelle; Amnesty International; Berkley Center for Religion, Peace and World Affairs; Christian Solidarity Worldwide; Conseil œcuménique des Églises; La Croix; La Dépêche de Kabylie; Dernières nouvelles d’Algérie; Dreuz.info; ecoi.net; L’Expression; Factiva; Fédération internationale des lignes des droits d el’homme; Fédération protestante de France; Human Rights Watch; International Christian Concern; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; L’observatoire de la christianophobie; L’observatoire de la liberté religieuse; SIWEL; SlateAfrique; Le Soir d’Algérie; Le Temps d’Algérie; Tout sur l’Algérie.