Résultats du référendum

Plusieurs sources ont signalé l'annonce de la Commission nationale des élections selon laquelle 58 p. 100 de la population du Venezuela avait voté contre la destitution du président Hugo Chávez lors du référendum du 15 août 2004 (Le Monde 17 août 2004; New York Times 17 août 2004; Washington Post 17 août 2004). Des observateurs internationaux, dont le Centre Carter et l'Organisation des États américains (OEA), ont indiqué que le processus électoral avait été [traduction] « impartial et juste » (ibid.) et [traduction] « honnête » (New York Times 17 août 2004). Les résultats définitifs du référendum indiquaient un appui de 59 p. 100 au président Chávez et de 41 p. 100 à l'opposition (BBC 27 août 2004; The Economist 2 sept. 2004; The National Catholic Reporter 3 sept. 2004).

Malgré les allégations de fraude de la part des groupes d'opposition (ibid.; BBC 27 août 2004; New York Times 17 août 2004; Washington Post 17 août 2004), la mission d'observation électorale de l'OEA a conclu que les citoyens du Venezuela avaient participé [traduction] « librement, sans entraves ni restrictions à l'expression de leur volonté » au cours du référendum sur la destitution (OEA 18 août 2004). Le 26 août 2004, l'OEA a adopté une résolution incitant toutes les parties du Venezuela à accepter les résultats du référendum de la Commission nationale des élections, lesquels ont été avalisés par l'OEA, le Centre Carter et d'autres groupes d'observation internationaux (ibid. 26 août 2004).

Le Centre Carter, dans son document intitulé Audit of the Results of the Presidential Recall Referendum in Venezuela et daté du 26 août 2004, a comparé un échantillon de votes par scrutin électronique avec les attestations de vote provenant des urnes. Il en est arrivé à la conclusion suivante :

[traduction]

D'après l'échantillon [relevé dans 200 bureaux de vote] analysé ci-dessus, on peut affirmer sans crainte que les résultats transmis par les machines à voter ont été pleinement validés par les résultats du recomptage manuel des attestations de vote.

Les écarts ne révélaient aucun parti pris en faveur de l'un ou l'autre camp.

Dans un article de l'Economist du 2 septembre 2004, Jennifer McCoy, directrice de la mission d'observation du Centre Carter au Venezuela, déclarait qu'après vérification du mode de scrutin électronique et des attestations de vote, aucun signe de fraude n'avait été décelé et que le vote du référendum avait été [traduction] « libre et confidentiel » . Dans leur document Analysis of Voting Data from the Recent Venezuela Referendum, Edward W. Felten de l'université Princeton ainsi qu'Aviel D. Rubin et Adam Stubblefield de l'université Johns Hopkins ont procédé à une analyse statistique des résultats du vote à partir de 19 055 machines à voter en vue de vérifier les allégations de fraude soulevées par l'opposition au Venezuela (1er sept. 2004). Le compte rendu conclut ceci :

[traduction]

Après le référendum du 15 août sur la destitution du président Chávez au Venezuela, les groupes d'opposition ont examiné les données du scrutin et ont porté des accusations de fraude en raison d'anomalies statistiques dans les résultats des élections annoncés, anomalies qui n'auraient pu être présentes si l'élection s'était déroulée honnêtement. Toutefois, notre analyse de ces mêmes données, faite par simulation, n'a décelé aucune anomalie statistique qui témoignerait d'une fraude manifeste dans l'élection.

Nous rappelons que l'absence de preuve statistique n'indique pas nécessairement l'absence de fraude. Elle exclut plutôt certains types de fraudes. Quoi qu'il en soit, la fraude qui est alléguée n'est pas le type de fraude auquel nous nous attendrions d'un gouvernement fraudeur. Nous croyons particulièrement que les types de fraudes électorales qui ont le plus de chances de réussir, comme celles où les machines à voter changent discrètement une fraction des votes Oui en votes Non dans l'ordinateur, ne produiraient pas d'anomalies statistiques notables.

Le vote électronique est plus vulnérable à la fraude massive que les systèmes moins informatisés. Le fait que l'opposition doute fortement du résultat est causé, en partie, par le type choisi de machines à voter électroniques dans une élection où l'on répond simplement par un oui ou par un non. Bien que nous n'ayons pas trouvé de preuve statistique relativement aux allégations de limites pré-établies dans les machines ou à d'autres accusations de fraude particulières, nous craignons que la fraude imperceptible à grande échelle ne soit beaucoup plus facile à réaliser dans les machines à voter électroniques que dans des systèmes de vote basés sur les circonscriptions électorales et utilisant des bulletins en papier, par exemple (Felten et al. 1er sept. 2004).

Pour plus d'information sur la vérification des résultats du référendum, veuillez consulter le rapport intégral sur le site http://www.venezuela-referendum.com/paper_en.pdf, ainsi que le rapport du Centre Carter daté du 26 août 2004 et intitulé Audit of the Results of the Presidential Recall Referendum in Venezuela, affiché sur le site http://cartercenter.org/ documents/1820.pdf.

Les actes de violence

Plusieurs sources ont fait mention d'actes de violence liés au référendum (HRW 17 août 2004; El Universal 17 août 2004; Washington Post 17 août 2004). Human Rights Watch (HRW) a indiqué que la paix a régné pendant la majeure partie de la journée du référendum, mais s'inquiétait d'un incident survenu dans le district d'Altamira, à Caracas, où des présumés partisans de Chávez avaient ouvert le feu sur des partisans de l'opposition qui prenaient part à une manifestation, tuant une femme et blessant huit personnes (17 août 2004). Toutefois, El Universal a signalé pour le même incident qu'une femme avait été tuée et dix personnes blessées, dont un membre de l'assemblée nationale, Ernesto Alvarenga (17 août 2004.). L'article poursuivait en disant que les manifestants avaient été [traduction] « attaqués par des escadrons officiels » à Plaza Altamira (El Universal 17 août 2004). Aucune autre mention de violence n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC. 27 août 2004. « Venezuela Ratifies Chavez Victory » . http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/3605772.stm [Date de consultation : 13 sept. 2004]

Centre Carter. 26 août 2004. Audit of the Results of the Presidential Recall Referendum in Venezuela. http://cartercenter.org/documents/1820.pdf [Date de consultation : 14 sept. 2004]

The Economist [Londres]. 2 septembre 2004. Jennifer McCoy. « What Really Happened in Venezuela? » http://www.economist.com/opinion/displaystory.cfm?story_id=3157671 [Date de consultation : 13 sept. 2004]

Felten, Edward W., Aviel D. Rubin et Adam Stubblefield. 1er septembre 2004. Analysis of Voting Data from the Recent Venezuela Referendum. http://venezuela-referendum.com/paper_en.pdf [Date de consultation : 14 sept. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 17 août 2004. « Venezuela: Legal Means Used to Address Political Crisis » . http://www.hrw.org/english/docs/2004/08/17/venezu9246.htm [Date de consultation : 14 sept. 2004]

Le Monde [Paris]. 17 août 2004. « La victoire de Chavez » . http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-375777,0.html [Date de consultation : 14 sept. 2004]

National Catholic Reporter [Kansas City]. 3 septembre 2004. Bart Jones. « Venezuela: Divisions Harden after Chávez Victory » . http://ncronline.org/NCR_Online/archives2/ 2004c/090304/090304a.php [Date de consultation : 14 sept. 2004]

New York Times. 17 août 2004. Juan Forero. « Venezuela Votes by Large Margin to Retain Chávez » . http://www.nytimes.com [Date de consultation : 17 août 2004]

Organisation des États américains (OEA). 26 août 2004. « OAS Adopts Resolution on the Results of the Venezuelan Referendum » . http://www.oas.org/OASpage/press_releases/press_release.asp?sCodigo=E-138/04 [Date de consultation : 14 sept. 2004]

_____. 18 août 2004. « Statement of OAS Electoral Observation Mission on Venezuelan Presidential Referendum » . http://www.oas.org/OASpage/press_releases/press_release.asp?sCodigo=E-130/04 [Date de consultation : 14 sept. 2004]

El Universal [Caracas]. 17 août 2004. Gustavo Rodriguez. « Un muerto y 9 heridos en Plaza Altamira » . http://www.eluniversal.com/2004/08/17/revo_art_17105A2.shtml [Date de consultation : 14 sept. 2004]

Washington Post. 17 août 2004. Mary Beth Sheridan. « Chavez Defeats Recall Attempt » . http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A4208-2004Aug16.html [Date de consultation : 14 sept. 2004]

Autres sources consultées

Publications : Latinamerica Press, Latin American Regional Reports: Andean Group Report.

Sites Internet, y compris : Commission interaméricaine des droits de l'homme, Globovisión, El Mundo, El Nacional, PROVEA, Tal Cual, Ultimas Noticias.