El Salvador: Situation of sexual minorities, including treatment by society and authorities; support services and state protection, including implementation of anti-discrimination legislation (2012-June 2014) [SLV104903.E]

El Salvador: information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; services de soutien et protection de l'État, y compris la mise en œuvre d'une loi anti-discrimination (2012-juin 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Loi

D'après l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), les relations entre hommes et celles entre femmes sont légales au Salvador, et aucune peine n'est imposée pour des relations homosexuelles (s.d.).

Le 12 mai 2010, la présidence du Salvador a émis le décret no 56 (Decreto No. 56), qui interdit la discrimination fondée sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle dans l'administration publique (El Salvador 2010). Le décret est libellé de la façon suivante :

[traduction du Bureau de la traduction]

Article 1.- Toute forme de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle est interdite dans le cadre des activités de l'administration publique.

[...]

Article 2.- Aux fins du présent décret, les institutions et autres organismes formant l'administration publique doivent s'abstenir :

a) de tout acte ou pratique constituant directement ou indirectement une forme de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle; b) de promouvoir, d'encourager, de défendre et d'appuyer tout acte ou toute pratique qui favorise directement ou indirectement le rejet d'une personne en particulier ou d'un groupe de personnes et qui incite à des actes de discrimination ou d'hostilité fondés sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle envers ces personnes.

Article 3.- Les dirigeants des divers organismes et institutions formant l'administration publique doivent procéder à un examen approfondi des politiques, programmes et projets qui relèvent d'eux et adopter ou recommander les mesures correctives requises si, dans le cadre de la mise au point et de la mise en œuvre de ses politiques, programmes et projets, il y a des actes ou pratiques constituant directement ou indirectement de la discrimination ou pouvant donner lieu à une forme de discrimination fondée sur l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.

Parmi les critères devant être utilisés pour évaluer le rendement des employés, les dirigeants devront vérifier si ceux-ci respectent les dispositions du présent décret.

Article 4.- Les dirigeants des divers organismes et institutions formant l'administration publique doivent veiller à instaurer une culture de respect et de tolérance dans le cadre de leurs activités, indépendamment de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle (ibid.).

D'après des sources, le décret ne s'applique pas au secteur privé (El Diario de Hoy 13 mai 2010; El Salvador 2012, 3). Des sources signalent que la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) a demandé que le décret no 56 soit converti en loi (AFP et El Faro 30 juin 2013; El Salvador 1er juill. 2013) de façon à ce qu'il puisse être appliqué dans les secteurs public et privé de l'ensemble du pays (ibid.).

Des médias font observer qu'en avril 2009, au cours de sa dernière séance plénière, l'Assemblée législative (Asamblea Legislativa) du Salvador qui était au pouvoir de 2006 à 2009 a approuvé une réforme des articles 32, 33 et 34 de la constitution visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption d'un mineur par un couple formé de personnes de même sexe, la deuxième étape de la procédure étant la ratification de la réforme par l'Assemblée législative suivante [après les élections] (La Prensa Gráfica 29 avr. 2009; Diario Co Latino 30 avr. 2009). Le 19 avril 2012, l'Assemblée législative a à nouveau voté en faveur d'une réforme des articles 32, 33 et 34 visant à interdire le mariage entre personnes de même sexe et l'adoption d'un mineur par un couple formé de personnes de même sexe (La Página 19 avr. 2012; El Salvador s.d.c). Le 28 janvier 2014, la ratification a obtenu 19 votes en sa faveur, ce qui était en deçà des 56 votes requis (ibid. s.d.b). Le 13 juin 2014, l'Assemblée législative a voté pour la fermeture du dossier de la réforme constitutionnelle des articles 32, 33 et 34 parce que les deux tiers des votes nécessaires à la ratification n'avaient pas été obtenus (ibid. s.d.a). Elsalvadorg.com, site Internet de nouvelles pour les minorités sexuelles au Salvador (Elsalvadorg.com s.d.a), signale que, selon un étudiant en droit à l'université, qui est également transsexuel, [traduction] « certains » établissements scolaires et universités utilisent en classe une version erronée de la constitution qui comprend, aux articles 32, 33 et 34, l'interdiction du mariage entre personnes de même sexe (ibid. 3 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus ni aucun renseignement additionnel.

2. Traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités

Selon Diario Co Latino, journal de San Salvador, Vanda Pignato, première dame et secrétaire à l'Inclusion sociale, a dit lors du lancement, en mai 2013, d'un centre d'appels à l'intention des personnes LGBTI qu'en raison de leur vulnérabilité, les minorités sexuelles, dont les membres représentent [traduction] « plus de » 12 p. 100 de la population du Salvador, avaient connu une hausse de leurs taux d'analphabétisme et de pauvreté (18 mai 2013). Au cours du même événement, selon La Página, site Internet de nouvelles de San Salvador, Mme Pignato a affirmé que les minorités sexuelles au Salvador font l'objet de discrimination, de préjugés et de violence (19 mai 2013). Dans un communiqué de presse en date du 8 novembre 2013, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) de l'Organisation des États américains (OEA) a déclaré qu'au Salvador, la communauté des personnes transgenres est [traduction] « constamment harcelée « et qu'elle est exposée à des « taux élevés de violence, de meurtres et d'agressions ». La Human Rights Campaign (HRC), qui se décrit comme [traduction] « l'organisation américaine des droits civils la plus importante prônant l'égalité des personnes LGBT » (HRC s.d.), dit que, même si la violence touche la plupart des communautés au Salvador, ce sont les personnes LGBT qui forment l'un des groupes les plus « vulnérables » (30 oct. 2013).

Selon Nicolás Rodríguez, directeur administratif d'Elsalvadorg.com (Elsalvadorg.com s.d.a), même si les droits des personnes LGBT ont progressé dans le pays, il est nécessaire d'améliorer l'accès de ces personnes à l'éducation, à des soins de santé, à l'emploi et à la sécurité (La Página 27 nov. 2013). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d'État des États-Unis font état de l'existence d'une [traduction] « [d]iscrimination officielle et sociétale généralisée fondée sur l'orientation sexuelle relativement à l'emploi, à l'accès aux soins de santé et à l'obtention de pièces d'identité » (É.-U. 21 mars 2014, 21). D'après un rapport sur le développement humain au Salvador en 2013 préparé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUP), [traduction] « bon nombre » de personnes transgenres estiment qu'au sein de la population salvadorienne, leur groupe connaît le plus de violations du droit au travail, puisque des institutions et des entreprises leur refusent des postes parce qu'ils sont transgenres (Nations Unies 2013, 199). En outre, le rapport précise que, selon un témoignage, [traduction] « "de nombreuses personnes transgenres détenant un diplôme d'études supérieures n'ont pas accès à des emplois dans leur domaine" », qu'elles doivent se contenter d'emplois de coiffeur ou de maquilleur, par exemple, et qu'elles se voient demander de « réprimer l'expression de leur identité » (ibid.). Selon le site Internet de nouvelles salvadorien ContraPunto, le directeur de l'Asociación Entre Amigos, ONG qui défend les droits des personnes LGBTI et des personnes atteintes du VIH/sida au Salvador (Asociación Entre Amigos s.d.), aurait dit que les personnes LGBT, y compris celles ayant fait des études supérieures, subissent de la discrimination au travail et qu'elles voient leurs droits des travailleurs violés par des employeurs et des représentants de syndicats (ContraPunto 1er mai 2013). Il a également dit que les personnes LGBT sont obligées de faire des quarts de travail doubles ou de faire du travail supplémentaire sans autre rémunération (ibid.). Selon le PNUD, le fait que les personnes LGBT soient exclues des établissements scolaires et qu'elles aient peu de possibilités d'emploi au Salvador [traduction] « les expose à des conditions précaires sur le marché du travail informel ou au commerce du sexe » (Nations Unies 17 mai 2014).

D'après Diario Co Latino, le directeur de l'Asociación Entre Amigos aurait dit que l'accès aux services de soins de santé pour les personnes LGBTI est [traduction] « limité » (18 mai 2013). Selon une étude nationale portant sur la situation des personnes LGBT au Salvador menée en 2012 par la Direction de la diversité sexuelle (Dirección de Diversidad Sexual) du Bureau de la secrétaire à l'Inclusion sociale (Secretaría de Inclusión Social) auprès de 400 personnes LGBT, 45,6 p. 100 d'entre elles ont subi de la discrimination ou ont été agressées lorsqu'elles fréquentaient des établissements scolaires, surtout de la part d'autres étudiants (70,7 p. 100) et d'enseignants (31,1 p. 100) (El Salvador 2012, 9, 34-35). L'étude révèle également que 26,8 p. 100 des répondants ont subi de la discrimination ou ont été agressés dans des établissements de soins de santé en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, par des médecins dans 46,5 p. 100 des cas et par des infirmières dans 25,7 p. 100 des cas (ibid., 35-36). En ce qui concerne l'emploi, selon l'étude, 39,1 p. 100 des répondants se sont vu refuser un poste en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (ibid., 37).

Dans les Country Reports 2013, on peut lire que, selon des ONG, des [traduction] « fonctionnaires, y compris des policiers, se sont livrés à des actes de violence et de discrimination contre les minorités sexuelles » (É.-U. 21 mars 2014, 21). D'après le rapport sur le développement humain au Salvador du PNUD, l'obtention de la pièce d'identité officielle (Documento Único de Identidad - DUI) peut être difficile pour les personnes LGBT parce que le sexe associé au nom légal ne [traduction] « correspond » pas à l'apparence physique (Nations Unies 2013, 199). Les autorités les ridiculisent et exercent des pressions sur elles pour qu'elles [traduction] « se conforment aux règles » (ibid.). Les Country Reports 2013 font aussi état du fait que des employés d'organismes gouvernementaux [traduction] « ont ridiculisé [des personnes LGBT] lorsqu'elles ont demandé des pièces d'identité ou qu'elles ont signalé des actes de violence commis contre [elles] » (É.-U. 21 mars 2014, 21).

Le 5 mai 2013, une personne transgenre du nom de « Tania » a été retrouvée morte dans un sac de plastique, et son corps présentait des signes de voies de fait (Diario Co Latino 18 mai 2013). Elle travaillait pour l'Organisation des femmes transgenres atteintes du VIH (Organización de Mujeres Trans Viviendo con VIH - Comcavis) et, selon le directeur de Comcavis, elle avait fait l'objet de menaces avant d'être tuée (ibid.). En plus du cas de « Tania », ContraPunto fait état du meurtre d'un mineur transgenre à San Luis La Herradura, de deux personnes transgenres à San Marcos et à San Luis Talpa et d'un homme homosexuel à El Espino (17 mai 2013). Selon l'article, la police n'a élucidé aucun de ces crimes (ibid.). Les Country Reports 2013 signalent que le Bureau du procureur général pour la défense des droits de la personne (Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos - PDDH) avait, en date du 20 septembre 2013, mené une enquête sur [traduction] « neuf cas de violations possibles des droits de la personne perpétrées contre des personnes LGBT, dont deux concernaient des violations commises par la PNC [Police nationale civile (Policía Nacional Civil)] et deux autres par la police municipale » (É.-U. 21 mars 2014, 21). On peut lire dans un article rédigé conjointement par El Mundo, un journal de San Salvador, et l'Agencia EFE, une agence de presse, que l'organisateur d'une manifestation en faveur de la diversité sexuelle, ayant eu lieu dans la capitale du Salvador le 29 juin 2013, a affirmé que, de janvier à juin 2013, [traduction] « "plus de 30 meurtres" » auraient été perpétrés contre des personnes LGBT au pays (El Mundo et Agencia EFE 1er juill. 2013). Un représentant de l'Asociación Entre Amigos a affirmé que, de janvier à juin 2013, six [traduction] « crimes haineux » ont été commis contre des personnes LGBT au pays, pour un total de 150 depuis 1994 (AFP et El Faro 30 juin 2013). Diario Co Latino signale que sept personnes transgenres ont été assassinées en 2012; en 2009, il y aurait eu 24 homicides de ce genre, soit le nombre le plus élevé jusqu'à présent (18 mai 2013). D'après la HRC, un représentant de l'Asociación Entre Amigos aurait dit que [traduction] « les restes humains présentent fréquemment des signes de voies de fait graves, de torture et de viol » (30 oct. 2013).

Selon Diario Co Latino, le chef du PDDH aurait affirmé que, même si des crimes contre des membres de minorités sexuelles [traduction] « sont commis depuis fort longtemps, ils sont devenus invisibles du fait qu'ils sont traités comme n'importe quel autre crime. [...] [Notre] principal problème est de déterminer le motif » (18 mai 2013). Selon le directeur administratif d'Elsalvadorg.com, même si les motifs des crimes commis contre des personnes LGBT semblent être [traduction] « inconnus [selon les médias], nous, en tant que communauté, savons qu'il s'agit de crimes haineux » (La Página 27 nov. 2013). Deux sources signalent que tous les meurtres de personnes LGBT demeurent non résolus (ibid.; HRC 29 oct. 2013). On peut lire sur ContraPunto que le chef du PDDH aurait affirmé que les organismes de sécurité et d'enquête criminelle [traduction] « accordent peu d'importance [aux plaintes de] torture, de meurtre et de menaces » envers les membres de minorités sexuelles et qu'il y a de « graves lacunes institutionnelles » dans le traitement des plaintes déposées par des ONG dans de tels cas (17 mai 2013).

3. Protection de l'État et services de soutien

Selon des sources, le 12 mai 2010, Vanda Pignato, première dame et secrétaire à l'Inclusion sociale, a annoncé la création d'une Direction de la diversité sexuelle (La Prensa Gráfica 13 mai 2010; El Diario de Hoy 13 mai 2010). El Diario de Hoy, journal salvadorien en ligne, explique que la Direction ne sera pas [traduction] « un bureau qui reçoit des plaintes, mais plutôt un centre qui effectue des recherches et qui exerce une influence sur les politiques publiques » relativement aux problèmes que connaissent les personnes LGBT (ibid.). Le site Internet de la Direction de la diversité sexuelle explique en quoi consistent ses responsabilités :

[traduction]

  • promouvoir l'élimination de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre;
  • expliquer, par de l'information et de la sensibilisation, en quoi consiste la diversité sexuelle et éliminer les stéréotypes au sujet des personnes LGBT;
  • promouvoir l'élaboration de politiques publiques qui garantissent les droits fondamentaux de la personne ainsi que les droits fondamentaux économiques, sociaux, civils et politiques des membres des minorités sexuelles (lesbiennes, gais, bisexuels, travestis, transsexuels et transgenres), comme c'est le cas de tout autre citoyen;
  • favoriser la mise en place de services et la création de lieux exempts d'homophobie, de lesbophobie et de transphobie, ainsi que de toute forme de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, et où chaque personne se voit traitée avec la même dignité et le même respect (El Salvador 23 nov. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant l'efficacité de la Direction de la diversité sexuelle.

Des sources signalent que le Bureau de la secrétaire à l'Inclusion sociale a lancé le centre d'appels 131 le 17 mai 2013, qui vise à apporter de l'aide aux personnes LGBT toute l'année, 24 heures par jour (Diario Co Latino 18 mai 2013; La Página 19 mai 2013). Le centre d'appels fournit confidentiellement et gratuitement un soutien psychologique et affectif par l'intermédiaire d'une équipe de professionnels en plus de donner de l'information au sujet des droits des personnes LGBTI et de les aiguiller vers d'autres organisations lorsqu'elles sont victimes de discrimination (ibid.; Diario Co Latino 18 mai 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel concernant le centre d'appels. Elsalvadorg.com affiche également un formulaire de plainte en ligne qui permet de dénoncer les mauvais traitements et la discrimination subis par des personnes LGBT (Elsalvadorg.com s.d.b). Une fois qu'il a été rempli par le plaignant, le formulaire est envoyé aux [traduction] « autorités compétentes » (ibid.). Selon l'étude menée par la Direction de la diversité sexuelle, 80,2 p. 100 des répondants n'ont pas déposé de plainte lorsqu'ils ont fait l'objet de violence, de discrimination, de harcèlement ou de mauvais traitements, par crainte de représailles dans 40,7 p. 100 des cas et par manque de confiance envers les autorités dans 25,1 p. 100 des cas (El Salvador 2012, 46). L'étude révèle également que 213 des 400 répondants savaient où déposer des plaintes (ibid., 47).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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ContraPunto. 17 mai 2013. Gloria Morán. « PDDH pide investigación por muerte de LGBTI ». [Date de consultation : 18 juin 2014]

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_____. 19 mai 2013. Sandra Velasco. « Primera Dama lanza call center para antención y asistencia a homosexuales ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ou des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Asistencia Legal para la Diversidad Sexual El Salvador; Dirección de Diversidad Sexual; journaliste pigiste; Organización de Mujeres Trans Viviendo con VIH.

Les représentants des organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Asociación Entre Amigos; Elsalvadorg.com; Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos; Programme des Nations Unies pour le développement, El Salvador.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Caracol; ecoi.net; The Economist; El Faro; El Salvador - Academia Nacional de Seguridad Pública, Centro de Documentación Judicial, Corte Suprema de Justicia, Fiscalía General de la República, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública, Ministerio de Relaciones Exteriores; États-Unis - Embassy of the United States à San Salvador; Factiva; Freedom House; Nations Unies - ReliefWeb, Revista Humanum; Universidad Centroamericana « José Simeón Cañas »; University of California - Berkeley School of Law; Washington Office on Latin America.