Procedures involved in obtaining a replacement for a passport that has been lost or stolen in China [CHN32229.E]

De l'information sur les procédures à suivre pour obtenir un nouveau passeport chinois lorsque celui-ci a été perdu ou volé se trouve dans le Règlement concernant l'application de la Loi sur les sorties et les entrées des citoyens (1994). L'article 21 du Règlement stipule ce qui suit :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]
Quiconque perd son passeport on un autre document d'entrée ou de sortie doit signaler la perte de ce document aux autorités chinoises concernées et demander son remplacement après avoir fait publier une annonce dans le journal ou fait une déclaration de perte. [...] À l'intérieur du pays, il incombe au bureau de la sécurité ou aux services de gestion des entrées et sorties de l'organisme de sécurité publique compétent de remplacer le document perdu.

Un représentant de la section consulaire de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa a corroboré cette information au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches (19 juill. 1999). Le représentant a ajouté les détails suivants :

[traduction]
les nouveaux passeports portent l'estampille « REPLACEMENT »;
les raisons du remplacement (c.-à-d. si l'original a été perdu ou volé) ne sont pas indiquées sur le passeport;
toute personne qui demande un passeport de remplacement doit prouver qu'elle a annoncé la perte ou le vol de l'original.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Chine. 19 juillet 1999. Ambassade de la République populaire de Chine, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant de la section consulaire.

_____. 1994. Regulations Concerning the Implementation of the Law on the Entry and Exit of Citizens. Traduit du chinois vers l'anglais par TIS, Canberra.