Pakistan: Situation of Ahmadis, including treatment by society and authorities; legal status and rights with regards to political participation, education, and employment (2013-January 2016) [PAK105369.E]

Pakistan : information sur la situation des ahmadis, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; information sur leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d’éducation et d’emploi (2013-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources affirment que les membres de la communauté ahmadie [ahmadiyya (Al Jazeera 7 août 2014)] se considèrent comme des musulmans (The Wall Street Journal 28 juill. 2014; AP 26 mai 2014; DW 23 nov. 2015). Les ahmadis croient que leur fondateur, Ghulam Ahmad, est un messie (ibid.; Al Jazeera 7 août 2014; PBS 14 sept. 2015). Selon des sources, cette croyance est choquante pour les autres musulmans, qui croient que Mahomet était le dernier prophète (ibid.; AFP 28 nov. 2015). Des sources estiment qu’il y a entre deux et quatre millions d’ahmadis au Pakistan (PBS 14 sept. 2015; É.-U.14 oct. 2014, 2). Pour tout renseignement additionnel concernant l’histoire des ahmadis, veuillez consulter la section 1 de la Réponse à la demande d’information PAK104254.

2. Lois

Des sources affirment que, en 1974, la Constitution du Pakistan a été modifiée afin que les ahmadis soient déclarés [traduction] « non musulmans » (The Wall Street Journal 28 juill. 2014; The Hindu 1er août 2014; Al Jazeera 7 août 2014). L’article 260 de la Constitution du Pakistan est ainsi libellé :

[traduction]

  1. Le terme « musulman » désigne toute personne qui croit à l’unicité d’Allah tout-puissant, à la finalité absolue de la qualité de prophète de Mahomet (que la paix soit sur lui), le dernier des prophètes, et qui ne croit pas en la qualité de prophète ou de réformateur religieux, ni ne reconnaît cette qualité, revendiquée par quiconque a affirmé ou affirme être un prophète, quel que soit le sens ou la description de ce mot, après Mahomet (que la paix soit sur lui);
  2. le terme « non-musulman » désigne toute personne qui n’est pas musulmane, ce qui comprend les membres des communautés chrétienne, hindoue, sikhe, bouddhiste et parsie, les membres du groupe Quadiani ou Lahori (se désignant par le nom « ahmadis » ou tout autre nom), les membres du groupe des baha’is, et les membres de l’une ou l’autre des castes répertoriées (Pakistan 1973).

Selon des sources, le code pénal a été modifié en 1984 de façon à ce qu’il soit illégal pour les ahmadis au Pakistan de se dire musulmans et de pratiquer ou de propager leur foi en tant que musulmans (AI 24 janv. 2014; Reuters 21 nov. 2015). La modification apportée au code pénal est ainsi libellée :

[traduction]

MODIFICATION APPORTÉE AU CODE PÉNAL DU PAKISTAN (XLVe loi de 1860)

3. Ajout des articles 298B et 298C, XLVe loi de 1860. Sont ajoutées au chapitre XV du code pénal du Pakistan (XLVe loi de 1860), après l’article 298A, les dispositions suivantes : 298B. Usage impropre d’épithètes, de descriptions, de titres, etc., réservés à certains personnages ou lieux sacrés.

  1. Est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans ainsi que d’une amende quiconque appartient au groupe Quadiani ou Lahori (se désignant par le nom « ahmadis » ou tout autre nom) et, de vive voix, par écrit ou par représentation visible :
    1. renvoie ou s’adresse à toute personne autre qu’un calife ou un compagnon du saint prophète Mahomet (que la paix soit sur lui) en employant les termes « Ameer-ul-Mumineenâ », « Khalifa-tul-Mumineenâ », « Khalifa-tul-Muslimeenâ », « Sahabi » ou « Razi Allah Anho »;
    2. renvoie ou s’adresse à toute personne autre qu’une épouse du saint prophète Mahomet (que la paix soit sur lui) en employant le terme « Ummul-Mumineen »;li>
    3. renvoie ou s’adresse à toute personne autre qu’un membre de la famille (Ahle-bait) du saint prophète Mahomet (que la paix soit sur lui) en employant le terme « Ahle-bait »;
    4. nomme ou appelle son lieu de culte « Masjid » [mosquée] ou le désigne par ce terme.
  2. Est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans ainsi que d’une amende quiconque appartient au groupe Quadiani ou Lahori (se désignant par le nom « ahmadis » ou tout autre nom) et, de vive voix, par écrit ou par représentation visible, renvoie au mode ou à la forme d’appel à la prière utilisé dans sa foi en employant le terme « adhan », ou récite l’adhan de la même façon que le fait un musulman.

298C. Personne du groupe Quadiani, etc., se qualifiant de musulman ou prêchant ou propageant sa foi.

Est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans ainsi que d’une amende quiconque appartient au groupe Quadiani ou Lahori (se désignant par le nom « ahmadis » ou tout autre nom) et, directement ou indirectement, de vive voix, par écrit ou par représentation visible, se représente en tant que musulman, nomme ou désigne sa foi en employant le terme « islam », prêche ou propage sa foi, ou fait outrage d’une quelconque façon aux sentiments religieux des musulmans (Pakistan 1984).

3. Traitement réservé par les autorités
3.1 Discrimination

Selon l’International Religious Freedom Report for 2014 publié par le Département d’État des États-Unis, le gouvernement du Pakistan exige que soit inscrite [traduction] « l’appartenance religieuse dans les passeports » (É.-U. 14 oct. 2015, 3). Le Public Broadcasting Service (PBS), [traduction] « une société à but non lucratif […] qui a pour membres les stations de télévision publiques américaines » (PBS s.d.), signale que, lorsqu’ils présentent une demande de carte d’identité ou de passeport, tous les Pakistanais doivent signer une déclaration sous serment dans laquelle ils rejettent Ghulam Ahmad et affirment que [traduction] « les ahmadis ne sont pas des musulmans » (ibid. 14 sept. 2015). On peut lire dans un rapport de 2013 de la Commission des droits de la personne de l’Asie (Asian Human Rights Commission - AHRC) que les musulmans au Pakistan doivent, [traduction] « pour obtenir leurs cartes d’identité, faire une déclaration obligatoire selon laquelle le fondateur de la communauté ahmadiyya est un imposteur et un menteur » (AHRC 2013, 188). De même, il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2014 que, pour être [traduction] « inscrits en tant que musulmans », les demandeurs « doivent déclarer sous serment qu’ils croient que le prophète Mahomet est le dernier prophète, et que le fondateur [de la communauté] ahmadiyya est un faux prophète et que ses fidèles ne sont pas des musulmans » (É.-U. 14 oct. 2015, 3).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé d’anthropologie à l’Université Harvard qui a mené des recherches sur l’Asie du Sud et produit des publications sur le Pakistan a déclaré que les ahmadis doivent [traduction] « se désigner comme tels » sur leur carte d’identité nationale, et que, dans la mesure où cette carte est « requise pour presque toute transaction contractuelle, leur identité devient connue, ce qui ouvre la porte à la discrimination » (professeur agrégé 20 déc. 2015). La même source a également expliqué que les ahmadis qui ne révèlent pas leur appartenance religieuse et qui se disent plutôt musulmans [traduction] « sont passibles de poursuites pour s’être "fait passer" […] pour des musulmans » (ibid.).

Selon une présentation faite en 2010 par le vice-président de l’Autorité nationale sur les bases de données et l’enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) du Pakistan lors d’une conférence sur la gestion de l’identité qui s’est tenue à Washington, les titulaires de cartes d’identité nationales intelligentes du Pakistan peuvent notamment obtenir les services suivants : services financiers et d’épargne, assurance-vie et assurance-maladie, hadj [pèlerinage à La Mecque, qui fait partie des cinq piliers de l’islam [traduction] « obligatoires pour tous les musulmans » (Oxford Dictionary of Islam s.d.)], et programmes de fidélisation et de contrôle d’accès (Pakistan 27 sept. 2010).

3.2 Arrestations et poursuites

Selon des sources, les ahmadis peuvent faire l’objet de poursuites en application des lois sur le blasphème du Pakistan (professeur agrégé 20 déc. 2015; The Wall Street Journal 28 juill. 2014; Reuters 21 nov. 2015), ce qui peut entraîner la peine de mort (ibid.). On peut également lire dans le Wall Street Journal que le Pakistan n’a pas procédé à l’exécution de qui que ce soit reconnu coupable de blasphème, [traduction] « mais [que] cette simple accusation donne souvent lieu à des agressions collectives et à des lynchages » (The Wall Street Journal 28 juill. 2014). De même, des sources affirment que les accusations de blasphème peuvent donner lieu à des actes de violence collective et à des attaques ciblées (ibid.; AI 30 juill. 2014; professeur agrégé 20 déc. 2015). Des sources soulignent également que les accusations de blasphème sont parfois utilisées pour régler des conflits personnels (The Wall Street Journal 28 juill. 2014; DW 23 nov. 2015; É.-U. 14 oct. 2015, 7).

Sans fournir de détails, le Pakistan Today, un journal pakistanais de langue anglaise, signale que des ahmadis ont été arrêtés pour avoir lu le Coran, organisé des célébrations religieuses et inscrit des versets coraniques sur des anneaux ou des cartes de mariage (28 juill. 2014). D’après un rapport publié par la Human Rights Commission of Pakistan (HRPC), une ONG de défense des droits de la personne qui surveille la situation au Pakistan (HRCP s.d.), en 2013, 36 ahmadis ont été [traduction] « mis en cause dans des affaires de la police en vertu des lois anti-ahmadis » (ibid. mars 2014, 89). Selon l’International Religious Freedom Report for 2014, qui cite des dirigeants ahmadiyya, en 2014, 24 ahmadis ont été accusés dans 8 cas distincts [traduction] « relativement aux "lois anti-ahmadis" », et 13 ont été accusés « [d’]avoir prétendument profané le Coran » (É.-U. 14 oct. 2015, 7). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant les accusations portées contre des ahmadis, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Traitement réservé par la société

Des sources affirment que les ahmadis au Pakistan sont exposés à la discrimination (DW 23 nov. 2015; Reuters 21 nov. 2015), y compris à la [traduction] « discrimination sociale grave » (PBS 15 sept. 2015). Selon le professeur agrégé, [traduction] « [l’]attitude de la société à l’égard des ahmadis est devenue de plus en plus hostile au cours de la dernière décennie » (20 déc. 2015). Al Jazeera signale que certains groupes anti-ahmadis ont organisé des rassemblements au cours desquels ils ont qualifié les meurtres d’ahmadis [traduction] « [d’]"obligation religieuse" » (7 août 2014). Le professeur agrégé a déclaré que [traduction] « [c]ertains ecclésiastiques soutiennent que les musulmans qui tuent des ahmadis se verront octroyer une place au paradis » (20 déc. 2015). PBS signale que, à Lahore, un mollah a distribué un document dans lequel le meurtre d’ahmadis est décrit comme [traduction] « "un acte pieux" » et a fourni une liste contenant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de « centaines » d’ahmadis (PBS 14 sept. 2015).

4.1 Violence

D’après un rapport de la HRCP, 7 ahmadis ont été tués en 2013, et 16 ont été agressés et, dans certains cas, [traduction] « presque fatalement » blessés, « en raison de leur foi » (mars 2014, 88). Al Jazeera signale que, entre janvier et août 2014, 13 ahmadis ont été tués, et 12 ont été agressés [traduction] « pour avoir pratiqué leur foi », et qu’il s’agissait, « dans la plupart des cas, d’agressions ciblées » (7 août 2014).

Des sources soulignent que des ahmadis ont été victimes des incidents violents suivants en 2014-2015 :

  • au début du mois de mai 2014, un ahmadi accusé de blasphème a été tué par un tireur alors qu’il était sous la garde de la police (AP 26 mai 2014; É.-U. 14 oct. 2015, 12);
  • en mai 2014, un médecin ahmadi d’origine américano-pakistanaise a été tué par un tireur inconnu (The Wall Street Journal 28 juill. 2014; AP 26 mai 2014) alors qu’il visitait les lieux de sépulture de membres de sa famille dans la ville centrale de Chanab Nagar (ibid.);
  • en juillet 2014, des [traduction] « émeutiers » ont incendié les domiciles d’ahmadis à Gujranwala, à la suite d’allégations de blasphème (Human Rights Watch 2015; The Wall Street Journal 28 juill. 2014). Une femme âgée ahmadie et deux jeunes filles ahmadies ont été tuées (ibid.; AI 2015, 284; The Hindu 1er août 2014), et une femme ahmadie, qui était enceinte, a fait une fausse couche (The Wall Street Journal 28 juill. 2014; Al Jazeera 7 août 2014; AI 30 juill. 2014);
  • en octobre 2015, à Karachi, des agresseurs inconnus ont tiré sur un homme ahmadi et ses deux neveux (UCAN 14 oct. 2015; The Rabwah Times [oct. 2015]; The Express Tribune 13 oct. 2015) qui revenaient d’un lieu de culte et rentraient chez eux (ibid.; UCAN 14 oct. 2015);
  • à la fin du mois de novembre 2015, à Jhelum, des [traduction] « émeutiers » ont incendié une usine appartenant à des ahmadis après que l’un des travailleurs eut prétendument commis un blasphème (The Express Tribune 21 nov. 2015; AFP 21 nov. 2015; DW 23 nov. 2015). Des sources signalent qu’après avoir attaqué les usines, certains émeutiers [traduction] « ont attaqué et occupé » (ibid.; Reuters 21 nov. 2015) une mosquée ahmadie ou l’ont [traduction] « saccagée » (AFP 28 nov. 2015).

Selon des sources, la police [traduction] « affichait un piètre bilan » (AI 30 juill. 2014) ou se montrait [traduction] « inefficace » pour ce qui est de protéger la communauté ahmadie des actes de violence commis à son égard ou d’enquêter à ce sujet (professeur agrégé 20 déc. 2015). PBS signale que [traduction] « peu » d’auteurs d’actes de violence visant des ahmadis ont fait l’objet de poursuites (14 sept. 2015). Il est écrit dans le Wall Street Journal que, lors des incendies déclenchés à Gujranwala en juillet 2014, la police a dispersé la foule et éteint l’incendie aussi [traduction] « rapidement que possible », et que même si aucune arrestation n’a été effectuée, une enquête a été lancée (28 juill. 2014). L’Agence France-Presse (AFP) souligne qu’en ce qui concerne l’incendie de l’usine en novembre 2015, la police a été [traduction] « incapable de maîtriser la […] foule », et un porte-parole de la communauté ahmadie locale a affirmé que trois ahmadis avaient été arrêtés et accusés de blasphème (21 nov. 2015). Pour tout renseignement additionnel concernant la corruption et l’efficacité de la police, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information PAK105368.

5. Droits en matière de participation politique

Selon des sources, les ahmadis sont [traduction] « marginalisés » (PBS 14 sept. 2015) ou [traduction] « exclus » du système électoral (AHRC 2013, 188). Le professeur agrégé a expliqué que, pour s’inscrire en tant qu’électeur, [traduction] « il est nécessaire de signer une déclaration concernant la finalité du prophète Mahomet. Toute personne qui refuse de signer cette déclaration voit son nom retiré de la liste électorale commune et inscrit sur une liste supplémentaire, appelée la liste d’électeurs ahmadis » (20 déc. 2015). Cité dans Dawn, un [traduction] « journal de réputation internationale » établi à Karachi (CSIS 9 déc. 2010, 1), le directeur général adjoint de la Commission électorale (Election Commission) du Pakistan a déclaré que, même si la loi devrait être modifiée, l’inscription sur la liste électorale supplémentaire n’a pas d’incidence sur le droit de vote d’une personne (Dawn 12 mars 2013). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis que, lorsqu’ils s’inscrivent pour aller voter, les électeurs doivent [traduction] « préciser leur religion […], et les ahmadis doivent se déclarer non-musulmans. Dans la mesure où les ahmadis se considèrent comme des musulmans, ils ne pouvaient pas voter s’ils n’obtempéraient pas » (É.-U. 25 juin 2015, 35).

6. Droits en matière d’emploi et d’éducation

Selon le rapport 2013 de l’AHRC, le gouvernement du Pakistan [traduction] « cible [les ahmadis] de manière proactive dans les domaines social et économique ainsi que dans le domaine de l’éducation » (AHRC 2013, 188). D’après un rapport publié en 2015 par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la discrimination à l’égard des ahmadis est [traduction] « appliquée au moyen de politiques publiques limitant leur accès à l’éducation, aux possibilités professionnelles, ainsi qu’aux droits politiques et civils fondamentaux »; les ahmadis doivent notamment « déclarer sous serment qu’ils ne sont pas ahmadis » s’ils souhaitent qu’il soit inscrit dans leur demande de passeport qu’ils sont musulmans (févr. 2015, 17). Il est écrit dans le rapport de la HRCP que les ahmadis sont victimes de discrimination, [traduction] « particulièrement dans les domaines de l’éducation et du travail, au point où il leur est devenu difficile d’assurer leur subsistance » (mars 2014, 88). On peut lire dans l’International Religious Freedom Report for 2014 que [traduction] « [l]a plupart des groupes religieux minoritaires se sont plaints de la discrimination exercée dans le cadre des processus d’embauche du gouvernement », et que, même si un quota de 5 p. 100 s’applique à l’embauche de minorités religieuses, « les employeurs ne respectent pas toujours cette exigence » (É.-U. 14 oct. 2015, 9). La même source signale également que les promotions étaient [traduction] « limitées » pour « tous les groupes minoritaires » au sein de la fonction publique, et que, dans l’armée, les non-musulmans « dépassaient rarement le rang de colonel et ne se voyaient pas souvent attribuer des postes délicats sur le plan politique » (ibid.).

Selon l’International Religious Freedom Report for 2014, les étudiants [traduction] « doivent déclarer leur appartenance religieuse » dans leurs demandes d’admission dans les établissements d’enseignement publics et privés, y compris les universités, et ceux qui inscrivent qu’ils sont musulmans « doivent déclarer par écrit qu’ils croient que le prophète Mahomet est le dernier prophète, ce qui exclut les ahmadis » (É.-U. 14 oct. 2015, 5). La même source signale également que [traduction] « certains livres prévus au programme des écoles publiques comportaient des commentaires désobligeants concernant les groupes religieux minoritaires », y compris les ahmadis (ibid., 9). Il est écrit dans le rapport 2015 de la FIDH que, dans [traduction] « plusieurs établissements d’enseignement, des professeurs auraient prononcé des discours haineux et incité les gens à tuer les ahmadis », et les étudiants qui se sont plaints « auraient été expulsés de ces établissements » (févr. 2015, 15). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : professeur adjoint d’études islamiques, Loyola University New Orleans.

Sites Internet, y compris : Ahmadiyya Muslim Jama’at Canada; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; Factiva; Freedom House; International Crisis Group; IRIN; Jane’s Intelligence Review; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; Pakistan – Ministry of Law and Justice, Ministry of Religious Affairs.

Associated documents