Selon un article du Daily News, de Colombo, le 18 octobre 2006, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé la mise en œuvre d'un système de laissez-passer pour les véhicules et les personnes quittant le district de Vavuniya (19 oct. 2006). Un article du 20 octobre 2006 de TamilNet mentionne qu'un système de laissez-passer semblable a été mis en œuvre dans le district de Mannar. Les personnes et les véhicules se déplaçant à l'intérieur des districts de Vavuniya et de Mannar sont exemptées du laissez-passer (Daily News 19 oct. 2006). Les personnes se déplaçant entre ces deux districts n'ont pas non plus à obtenir de laissez-passer (TamilNet 20 oct. 2006). Depuis le 20 octobre 2006, conformément aux systèmes de laissez-passer des districts de Vavuniya et de Mannar, les membres du public doivent demander des permis pour leurs véhicules aux centres émetteurs situés à Thekkawatta, à Vavuniya, à Cheddikulam et à Mannar, et ce, après que leurs véhicules ont été vérifiés par les forces de sécurité du Sri Lanka ou la police à ces mêmes centres (Daily News 19 oct. 2006; voir aussi TamilNet 20 oct. 2006). Les personnes utilisant le transport en commun doivent également obtenir un laissez-passer à l'un des endroits précisés (Daily News 19 oct. 2006).

Selon un article de TamilNet, le 23 octobre 2006, la police du Sri Lanka a également mis en œuvre un système de laissez-passer pour les véhicules quittant le district d'Amparai (23 oct. 2006; voir aussi CHA oct. 2006). Selon ce système de laissez-passer, les membres du public doivent obtenir des permis pour leurs véhicules auprès d'un des centres émetteurs situés à Akkaraipattu, à Kalkudah et à Amparai (TamilNet 23 oct. 2006). L'article de TamilNet souligne qu'une personne sans laissez-passer qui tente d'éviter un poste de contrôle en quittant Amparai sera poursuivie en justice (ibid.).

La police du Sri Lanka délivrerait trois types de laissez-passer dans le district d'Amparai : un laissez-passer spécial pour les situations urgentes, un laissez-passer valide pendant un mois pour les autobus publics et un laissez-passer valide pendant deux semaines pour les autobus privés (ibid.).

Dans un rapport d'octobre 2006, le Consortium des organisations humanitaires (Consortium of Humanitarian Agencies - CHA), réseau sri-lankais d'organisations humanitaires (s.d.), mentionne que

[traduction]

[l]e formulaire de demande [du laissez-passer d'Amparai pour véhicule] requiert les renseignements suivants : nom complet, adresse, numéro de téléphone, lieu de résidence (tous les détails), date de naissance, motif et date du voyage; détails concernant le véhicule (numéro d'enregistrement, numéro moteur, numéro de châssis, type de véhicule, modèle, couleur); détails concernant le permis de conduire (nom et adresse du conducteur, numéro du permis de conduire, date de délivrance, classe de véhicule autorisée et numéro de la NIC [carte d'identité nationale (National Identity Card)].

Le rapport mentionne en outre que le système de laissez-passer mis en œuvre à Amparai a occasionné de [traduction] « graves difficultés » pour les personnes nécessitant des soins médicaux dans des hôpitaux situés à l'extérieur du district (CHA oct. 2006).

Selon TamilNet, les véhicules entrant à Amparai depuis un autre district sont exemptés de laissez-passer, mais ils font l'objet des [traduction] « vérifications normales » (23 oct. 2006).

Aucune autre information sur la mise en œuvre des systèmes de laissez-passer dans les districts d'Amparai, de Vavuniya et de Mannar n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information indiquant si des systèmes de laissez-passer ont été mis en œuvre dans d'autres districts n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Consortium of Humanitarian Agencies (CHA). Octobre 2006. CHA Situation Report - Eastern Province (Ampara, Batticaloa and Trincomalee). http://www.humanitarian-srilanka.org/eResources/PDFdocs/SituationReports/EPOct2006.pdf [Date de consultation : 30 nov. 2006]

_____. S.d. « Consortium of Humanitarian Agencies (CHA): About Us ». http://www.humanitarian-srilanka.org/about_us.php [Date de consultation : 30 nov. 2006]

Daily News [Colombo]. 19 octobre 2006. « Permits for Public and Vehicles Leaving Vavuniya ». http://www.dailynews.lk/2001/pix/PrintPage.asp?REF=/2006/10/19/sec17.asp [Date de consultation : 30 nov. 2006]

TamilNet. 23 octobre 2006. « SL Police Introduce Vehicle Pass System in Amparai ». http://www.tamilnet.com/art.html?catid=13&artid=20014 [Date de consultation : 6 nov. 2006]

_____. 20 octobre 2006. « Vehicle Pass System Re-introduced in Vavuniya, Mannar ». http://www.tamilnet.com/art.html?catid=13&artid=19986 [Date de consultation : 6 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asia Times, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), ReliefWeb, Royaume-Uni - Home Office.