Une étude de 1998 intitulée « The Hukou System and Rural-Urban Migration in China: Processes and Changes », co-rédigé par un professeur de géographie de l'université de Washington, fournit l'information suivante :

[traduction]

En Chine continentale, tous les hukous personnels des ressortissants de la RPC [République populaire de Chine] sont classés en fonction de deux critères : le lieu de résidence et l'admissibilité socioéconomique (appelé souvent « agricole »/« non agricole », ce qui peut prêter à confusion). [...]

La première classification du hukou s'appelle : « hukou suozaidi » (lieu d'enregistrement du hukou). Elle se fonde sur le lieu présumé de résidence permanente de la personne. En vertu du règlement sur le hukou, chaque citoyen ne doit s'enregistrer qu'à un seul lieu de résidence permanente. Les centres urbains (villes) et les agglomérations rurales (villages ou fermes d'État) sont les lieux d'enregistrement de hukous les plus fréquents. Un hukou régulier local définit les droits du détenteur relativement à ses activités sociales et économiques dans une région précise [...] Même de nos jours, de nombreux emplois ne sont ouverts qu'aux détenteurs de hukous de la région en question.

La deuxième classification se nomme : « hukou leibie » (« statut » ou type du hukou), renvoyant communément au hukou « agricole » ou « non agricole ». Cette classification détermine le droit d'une personne à obtenir des céréales de l'État et d'autres privilèges, et elle est souvent plus importante que le lieu d'enregistrement du hukou (Chan, Kam Wing et Li Zhang 1998, 4).

L'étude ajoute aussi que puisque [traduction] « les deux classifications se fondent sur des critères différents, les régions urbaines comptent des détenteurs de hukous agricoles et non agricoles et, dans le même ordre d'idées, des détenteurs de hukous non agricoles peuvent demeurer dans des régions urbaines ou à la campagne » (ibid., 5).

Le China Human Resources Update de l'hiver 2000, préparé par une firme de recrutement pour l'Asie, décrit le hukou comme un [traduction] « petit livret de la taille d'un passeport indiquant le nom du détenteur, les noms des membres de sa famille, son adresse permanente, sa date de naissance, son niveau d'éducation et d'autres détails » (Pacific Bridge hiver 2000). La même source ajoute que chaque famille ne peut posséder qu'un seul livret et qu'un seul détenteur de hukou (ibid.).

Selon un résumé général publié par l'Institut de l'Asie de l'Est (East Asia Institute - EAI) de l'université nationale de Singapour, le lieu de résidence permanente inscrit sur le hukou d'une personne ne peut être modifié sans l'approbation des [traduction] « autorités du hukou » de la communauté locale (25 oct. 2001).

De plus, le lieu de résidence et le statut inscrits sur le hukou sont hérités de la mère; il s'agit essentiellement d'un système [traduction] « auquel on souscrit à la naissance » (Chan, Kam Wing et Li Zhang 1998, 5).

Un article du 2 juillet 2001 raconte l'histoire d'une femme habitant à la campagne, qui a épousé un résident de Beijing, et qui, malgré le mariage, n'a pu obtenir qu'un permis de résidence temporaire; par conséquent, il se peut qu'elle doive quitter la ville lors de descentes de la police visant les travailleurs migrants (South China Morning Post 2 juill. 2001). L'article ajoute que cette femme devra débourser le double des frais de scolarité habituels pour sa fille, puisque aux yeux des autorités de la ville cette dernière est une paysanne, comme sa mère » (ibid.).

L'information suivante, datée du 26 août 2002, provient d'une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un professeur en relations internationales de l'institut de technologie de la Géorgie, qui est spécialiste, entre autres, de la migration interne et de la Chine :

[traduction]

Aux termes des lois de la Chine, il existe deux catégories/genres/classifications de hukou permanent : agricole ou rural, et non agricole ou urbain. Chaque ménage possède un « livret » (hukou ben), et l'exemplaire légal du hukou est archivé au poste de police responsable des hukous. Dans chaque livret ne sont indiqués que les membres du même ménage (soit une famille de sang, soit un danwei ou unité de travail, comme une firme) qui possèdent le même type et lieu d'enregistrement de hukou. Une page de ce livret est habituellement allouée à chacun des membres du ménage. Les personnes qui ont un type ou un lieu d'enregistrement de hukou différent ne peuvent être inscrites sur le même livret.

Chaque adresse ne peut correspondre qu'à un seul type et lieu d'enregistrement de hukou permanent. Un hukou temporaire local peut être délivré à un locataire/visiteur/employé (qui vient l'extérieur de la ville et qui peut aussi posséder un type de hukou différent) demeurant à la même adresse, pour autant que le chef du ménage résident à cette adresse accepte de servir de parrain et soit apte à le faire. Cependant, le détenteur d'un hukou temporaire (habituellement valide pour six mois et renouvelable) ne peut être inscrit sur le hukou permanent de l'adresse où il demeure.

Le professeur a ajouté qu'un livret ne peut contenir le nom de personnes ayant des classifications différentes, à moins d'avoir été [traduction] « modifié ou falsifié » (professeur 26 août 2002).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur le hukou, veuillez consulter l'exposé de septembre 1998 de la Direction des recherches intitulé : « Chine : migration interne et population nomade », ainsi que CHN37380.E du 19 avril 2002, CHN36607.EF du 16 mars 2001, CHN38166.E du 20 décembre 2001, CHN35869.EF du 20 novembre 2000, CHN34162.E du 20 avril 2000 et CHN32624.EF du 8 septembre 1999.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chan, Kam Wing et Li Zhang. 1998. « The Hukou System and Rural-Urban Migration in China: Processes and Changes ». http://csde.washington.edu/pubs/wps/98-13.pdf [Date de consultation : 29 août 2002]

East Asia Institute (EAI), université nationale de Singapour. 25 octobre 2001. EAI Background Brief no 105. Fei-Ling Wang. « China's Hukou System in the Reform Era ». http://www.nus.edu.sg/NUSinfo/EAI/es105.doc [Date de consultation : 29 août 2002]

Pacific Bridge. Hiver 2000. China Human Resources Update. « Employee Mobility and Work Permits in China ». http://pacificbridge.com/pdf/Chna%20HR%20Update%202000%20Winter.pdf [Date de consultation : 30 août 2002]

Professeur en relations internationales, The Sam Nunn School of International Affairs, institut de technologie de la Géorgie à Atlanta. 26 août 2002. Communication écrite.

South China Morning Post. 2 juillet 2001. « China's "Apartheid" ». (JCS Information Digest/CISNET)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

LEXIS/NEXIS

Sources orales :

Les tentatives faites pour joindre une autre source orale ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Asia Times

BBC

China Internet Information Centre

CNN

Human Rights in China

Le Quotidien du Peuple

Moteur de recherche :

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