Brésil : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien (2012-avril 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé

Selon des sources, l’homosexualité est légale au Brésil (The Globe and Mail 22 juin 2014; Pink News 2 déc. 2007), et ce, depuis 1823 (ibid.). Des sources précisent que, en 2013, le Conseil national de la magistrature (National Council of Justices) a adopté une résolution investissant tous les notaires publics du mandat d’enregistrer tous les mariages entre partenaires de même sexe (CNN 15 mai 2013; Human Rights Watch 2016, 134; The New York Times 14 mai 2013). Le New York Times signale que les notaires publics certifient et président des cérémonies de mariage au Brésil, mais que [traduction] « bon nombre d’entre eux […] ont refusé de se conformer en ce qui a trait aux couples homosexuels, une résistance qui a été appuyée par certains des juges en région qui les supervisent » (ibid.). Il est précisé dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 du Département d’État des États-Unis que la discrimination sociale, plus particulièrement à l’endroit des personnes transgenres, [traduction] « représentait toujours un problème » et que la violence faite aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) « demeurait une préoccupation importante » (É.U. 25 juin 2015, 28). Freedom House explique de même que [traduction] « [b]ien que la société soit largement tolérante au Brésil, la violence à l’endroit des membres de la communauté […] LGBT a persisté en 2014 » (Freedom House 2015). Newsweek, une revue d’actualité mondiale hebdomadaire assortie d’un site Web (Newsweek s.d.), signale que, bien que le Brésil soit réputé pour [traduction] « ses énormes défilés de la fierté gaie […] le pays affiche également l’un des plus hauts taux de violence envers les personnes [LGBT] dans le monde » (11 mai 2015). Selon un bulletin de nouvelles du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la violence à caractère homophobe et transphobe [traduction] « demeure très répandue au Brésil » (Nations Unies 13 févr. 2014).

Il ressort d’un sondage mené en 2013 par le Centre de recherches Pew (Pew Research Center), un [traduction] « centre d’information impartial » des ÉtatsUnis qui effectue des recherches liées aux sondages d’opinion et aux analyses démographiques et de contenu (Pew Research Center s.d.), que 60 p. 100 des répondants au Brésil s’accordaient à dire que [traduction] « la société devrait accepter l’homosexualité », alors que 36 p. 100 étaient en désaccord (ibid. 4 juin 2013, 1). Le Projet d’opinion publique d’Amérique latine (Latin American Public Opinion Project - LAPOP), un établissement d’études supérieures à l’Université Vanderbilt qui effectue [traduction] « des sondages d’opinion publique dans les Amériques » (LAPOP s.d.) a précisé dans une étude réalisée en 2014 sur les lois reconnaissant le mariage entre partenaires de même sexe dans les Amériques que 45,5 p. 100 des répondants au Brésil étaient en faveur du mariage entre partenaires de même sexe (Maldonado 2 juin 2015, 1).

1.1 Violence à l’endroit des personnes LGBT

Selon des sources, en 2012, 315 (É.U. 25 juin 2015, 29) ou 310 personnes LGBT ont été assassinées au Brésil (Brésil 26 janv. 2015). Un rapport publié en 2014 par Micro Rainbow, une organisation non gouvernementale (ONG) dont la mission consiste à [traduction] « créer des outils, des programmes et des recommandations en matière de politiques qui habilitent les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées [LGBTI] à sortir de la pauvreté » (s.d.), cite des données recueillies auprès du gouvernement du Brésil et de Disque 100 (Disk 100), une ligne d’aide concernant les droits de la personne [1] au Brésil, et affirme qu’en 2012, [traduction] « 3 084 signalements concernant 9 982 violations » commises à l’endroit de personnes LGBT ont été consignés par la ligne d’aide (Micro Rainbow International juin 2014, 24). La majorité des violations étaient des cas de [traduction] « violence psychologique et discrimination »; la violence physique, qui comprend les homicides, figurait au deuxième rang des violations des droits de la personne consignées par la ligne d’aide (ibid.). Selon un document présenté par la Mission permanente du Brésil auprès des Nations Unies à Genève (Permanent Mission of Brazil to the Nations Unies in Geneva) au Haut Commissaire aux droits de l’homme, parmi les violations signalées à la ligne d’écoute en 2012, 82,2 p. 100 étaient liées à la [traduction] « violence psychologique », 72,01 p. 100 [traduction] « sous-entend[aient] une discrimination ouverte quelconque, comme le refus d’accès à des espaces publics et d’autres formes de ségrégation », et 32,68 p. 100 étaient des signalements de violence physique (Brésil 26 janv. 2015, 5).

Citant des données recueillies par le Grupo Gay da Bahia (GGB), une organisation sans but lucratif de la ville de Salvador œuvrant dans le domaine des droits des personnes LGBT (GGB s.d.), le rapport de Micro Rainbow International précise que, en 2013, 338 personnes LGBT ont été tuées, dont 56 p. 100 étaient des homosexuels, 37 p. 100 des transgenres, 5 p. 100 des lesbiennes et 1 p. 100 des bisexuels (Micro Rainbow International juin 2014, 26).

Selon son rapport publié en 2014, le GGB explique que, en 2014, 326 décès de personnes LGBT ont été signalés, dont 9 suicides (GGB 13 janv. 2015). Parmi les 326 morts, [traduction] « il y avait 163 homosexuels, 134 [transgenres], 14 lesbiennes, 3 bisexuels, 7 prétendus […] amateurs de travestis, également appelés "tlovers" » et 7 hommes hétérosexuels [traduction] « qui ont été considérés comme homosexuels par erreur ou parce qu’ils se sont retrouvés dans des circonstances et/ou des espaces […] homoérotiques » (ibid.). Il ressort en outre du même rapport que 50 des meurtres ont été commis dans l’État de São Paulo, et 30 dans l’État de Minas Gerais; [traduction] « toutefois, relativement parlant, les États de Paraíba et Piauí ainsi que leurs capitales respectives sont les endroits où les personnes LGBT sont le plus exposées au risque d’être tuées violemment » (ibid.).

D’après le rapport publié en 2014 par le GGB, parmi les personnes LGBT tuées, 107 l’ont été par balle, 105 ont été poignardées, 49 ont été tuées en [traduction] « se faisant battre, frapper à coups de massue ou lapider, 24 sont mortes par pendaison ou suffocation »; il y a également eu des signalements de [traduction] « cas d’empoisonnement, de carbonisation [et] de délit de fuite intentionnel », et « dans de nombreux cas, les victimes ont été soumises à la torture avant d’être tuées » (ibid.).

Human Rights Watch affirme que, durant la première moitié de 2015, le Bureau de l’ombudsman des droits de la personne du Brésil (Brazilian Human Rights Ombudsman’s Office) a reçu [traduction] « 522 plaintes de violence et de discrimination » contre des personnes LGBT (Human Rights Watch 2016, 134). Le Rio Times fait observer que, entre janvier et avril 2015, 356 plaintes concernant des violations des droits de personnes LGBT ont été signalées à la ligne d’aide Disque 100 (« composez le 100 ») (The Rio Times 18 mai 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement supplémentaire sur la violence faite aux personnes LGBT, y compris aucune statistique concernant la deuxième moitié de 2015 et les premiers mois de 2016.

2. Protection offerte par l’État
2.1 Lois contre la discrimination

Des sources font observer qu’il n’existe aucune loi régissant les crimes haineux au Brésil (Latin Times 20 avr. 2015; Global Post 13 avr. 2012; Refugee Studies Centre avr. 2013) qui comporte des dispositions concernant l’homophobie (ibid.; Global Post 13 avr. 2012). Des sources précisent de surcroît qu’aucune loi n’interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (Micro Rainbow International juin 2014, 23; The Rio Times 18 mai 2015; doctorant 24 mars 2016). Il ressort toutefois des Country Reports que [traduction] « plusieurs États et municipalités ont adopté des règlements administratifs qui interdisent ce genre de discrimination et qui assurent l’accès égalitaire aux services gouvernementaux » (É.U. 25 juin 2015, 28). Un article publié en 2013 par l’Americas Society/Council of the Americas (AS/COA) [2] signale de même que les droits accordés aux citoyens LGBT au Brésil [traduction] « découlent largement de lois et de décisions judiciaires locales et étatiques » (AS/COA 16 mai 2013). La même source explique que

[traduction]

en 1989, les États de Mato Grosso et de Sergipe ont approuvé des constitutions qui protègent contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’État de Bahia fut le premier à adopter des lois contre la discrimination afin de protéger les droits des LGBT, lorsqu’une telle loi a été adoptée en 1997 à Salvador, la capitale. Des dizaines de villes et d’États du pays ont emboîté le pas au début des années 2000, interdisant la discrimination à l’endroit des homosexuels et, dans certains cas, des transsexuels (ibid.).

Selon un rapport de 2015 sur les droits des LGBT en Amérique latine et dans les Caraïbes produit par Javier Corrales, le professeur de science politique Dwight W. Morrow 1895 au Collège Amherst, les États suivants ont adopté des dispositions contre la discrimination à l’endroit des personnes LGBT : Bahia, Rio de Janeiro, le district fédéral, São Paulo, Minas Gerais, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraíba, Piauí, Alagoas, Pará, Amapá, Golás, Mato Grosso do Sul, Maranhão, Paraná, Pernambuco, Sergipe et Tocantins (Corrales 2015, 2, 19). En 2012, Forbes signalait que, dans [traduction] « plusieurs » États, dont [traduction] « Bahia, le district fédéral, Minas Gerais, Paraíba, Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo », la discrimination en matière d’emploi « fondée sur l’orientation sexuelle est interdite » (Forbes 25 mai 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un doctorant à l’Université de Campinas se spécialisant dans les [traduction] « identités collectives du mouvement LGBT brésilien », a affirmé que, bien que certains États disposent de lois contre la discrimination, [traduction] « il ne s’agit pas de lois pénales (étant donné que le droit criminel relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral au Brésil) » et que, dans l’État de São Paulo par exemple, la loi [traduction] « ne peut être appliquée contre des personnes », seulement contre des institutions et des sociétés (doctorant 24 mars 2016). La même source a précisé que, advenant le cas où l’entreprise ou l’organisation était reconnue coupable de discrimination, [traduction] « celle-ci doit payer des frais au gouvernement local et, en théorie, cet argent doit être utilisé pour lutter contre l’homophobie dans l’État » (ibid.).

Des sources font observer que des factions religieuses conservatrices au congrès ont fait obstacle à la progression des droits des personnes LGBT au Brésil à l’échelle fédérale (The New York Times 14 mai 2013; Los Angeles Times 22 mars 2015; Micro Rainbow International juin 2014, 23). Selon des sources, un pasteur conservateur connu pour avoir formulé des remarques homophobes a été élu président de la Commission des droits de la personne et des minorités de la Chambre des Députés (Human Rights and Minorities’ Commission of the Chamber of Deputies) en 2013 (ibid.; The New York Times 14 mai 2013; Mountian mars 2014, 8).

2.2 Mise en œuvre des lois contre la discrimination

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la mise en œuvre des lois contre la discrimination à l’échelle étatique ou locale. Il ressort du rapport de la Mission permanente du Brésil auprès des Nations Unies que le [traduction] « système national visant à lutter contre la violence faite aux personnes LGBT et à promouvoir les droits des personnes LGBT est entrée en vigueur » en 2013 (Brésil 26 janv. 2015, 3). Selon la même source, l’objectif du système est d’encourager [traduction] « la création de conseils régionaux de supervision, de plans régionaux et d’entités exécutives régionales qui coordonneront leurs efforts afin de prévenir la violence et de punir ses auteurs » (ibid.). Au [traduction] « cœur » du système national « se trouve un réseau national de conseils sur les droits des personnes LGBT » composés de représentants du gouvernement et de la société civile (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur le travail et l’efficacité des conseils régionaux.

2.3 Réponse de la police

Selon le rapport publié en 2014 par Micro Rainbow International, les personnes LGBT ne signalent pas toujours les crimes aux responsables de l’application de la loi, craignant d’être exposées ou d’être maltraitées de nouveau par la police (Micro Rainbow International juin 2014, 24). Le rapport publié en 2014 par le GGB précise que le nombre réel de décès de personnes LGBT au Brésil [traduction] « doit certainement être supérieur aux estimations » présentées dans le rapport, puisque [traduction] « au cours des dernières années […] les policiers et les inspecteurs de la police écartent de plus en plus manifestement la possibilité que l’homophobie soit un facteur ayant contribué à bon nombre de ces meurtres » (GGB 13 janv. 2015). Newsweek explique de surcroît que la violence à l’endroit des personnes LGBT est aggravée par une [traduction] « force policière qui laisse cette violence être commise impunément, parfois même au sein de ses rangs » (Newsweek 11 mai 2015). La même source fait état du cas d’un jeune homme de la périphérie de São Paulo qui a été poignardé dans le cou par son voisin, prétendument parce qu’il était homosexuel; la police a porté des accusations de [traduction] « lésions corporelles graves » contre le voisin, mais elle [traduction] « a refusé de porter l’accusation plus grave de tentative de meurtre contre son assaillant » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Il ressort des Country Reports 2014 que, en avril 2014, dans le cadre du programme étatique [traduction] « "Rio sans homophobie " » exploité par l’État à Rio de Janeiro, 430 agents de la police civile recevaient de la formation sur les droits des personnes LGBT (É.U. 25 juin 2015, 29). D’après le rapport de la Mission permanente du Brésil auprès des Nations Unies, le gouvernement du Brésil a collaboré avec [traduction] « les États et les municipalités afin d’offrir de la formation et des activités de développement des capacités aux forces de sécurité, afin qu’elles sachent composer avec [l’homophobie] et la transphobie » (Brésil 26 janv. 2015, 3).

3. Services de soutien

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les services de soutien dont peuvent se prévaloir les personnes LGBT au Brésil. Sans donner d’autres détails, les Country Reports 2014 précisent qu’il y a deux centres dans la ville de São Paulo – avec un troisième en voie d’être construit – qui appuient [traduction] « "les victimes d’homophobie" » (É.U. 25 juin 2015, 29). Les centres offrent un soutien social tout en informant [traduction] « les victimes quant aux droits leur étant conférés par la loi » (ibid.). Selon le rapport publié en 2014 par le GGB, [traduction] « plus de 300 [ONG] brésiliennes sont actives auprès des personnes LGBT » (GGB 13 janv. 2015). Il est écrit sur le site Web de l’Association brésilienne des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels, des travestis et des transsexuels (Associação Brasileira de Lésbicas, Gays, Bissexuais, Travestis e Transexuais, ABGLT) que l’association est le [traduction] « plus vaste » réseau LGBT en Amérique latine, et que son réseau national au Brésil est constitué de [traduction] « 203 organisations », parmi lesquelles 141 sont des groupes LGBT, tandis que les [traduction] « 62 organisations restantes sont des organisations "collaboratrices" [qui offrent du soutien lié] aux droits de la personne et au sida » (ABGLT s.d.). La même source précise que son travail est axé sur la surveillance des programmes du gouvernement fédéral, sur la lutte contre le sida et les autres maladies transmissibles sexuellement, sur la promotion de lois et de budgets consacrés aux personnes LGBT et sur le développement des capacités des professionnels du milieu juridique en ce qui a trait aux questions touchant les LGBT (ibid.).

Le doctorant affirme qu’il existe [traduction] « certains » services de soutien, comme des centres pour LGBT qui offrent du soutien psychologique et social, bien qu’il décrive ces services comme étant [traduction] « de très piètre qualité », ceuxci étant réputés être dispensés dans des conditions [traduction] « précaires » (24 mars 2016). La source a en outre fait observer que quelques centres de cette nature sont actifs dans l’ensemble des cinq régions du Brésil; cependant, ces centres sont [traduction] « loin de pouvoir répondre » aux besoins des communautés LGBT qu’ils desservent (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Selon le Rio Times, Disque 100 [également appelé Disk 100 (Micro Rainbow International juin 2014, 24)] (composez le 100) est une [traduction] « ligne d’écoute nationale confidentielle » qui consigne les plaintes relatives aux violations des droits de la personne et qui est exploitée par le Secrétariat des droits de la personne de la présidence du Brésil (Human Rights Secretariat of the Presidency of Brazil) (The Rio Times 18 mai 2015).

[2] L’AS est un [traduction] « forum dédié à l’éducation, au débat et au dialogue dans les Amériques » et le COA est une [traduction] « organisation d’affaires internationale » dédiée [traduction] « au développement économique et social, aux marchés ouverts, à la primauté du droit et à la démocratie dans tout l’hémisphère occidental » (AS/COA s.d.).

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Centro Latino-Americano em Sexualidade e Direitos Humanos; avocat, membre de la LGBTI Rights Commission of the Brazilian Bar Association; professeur, Department of Anthropology, University of São Paulo; professeur, Center for Gender Studies, University of Campinas.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ARC International; Centro Latino-Americano em Sexualidade e Direitos Humanos; ecoi.net; États-Unis – The Law Library of Congress; Factiva; Gay Star News; GLADD; Global Gayz; ILGA; LGBTQ Nation; Nations Unies – Refworld; OutRight International.