Diverses sources constatent qu'en général, les enfants du Mali vivent dans des conditions lamentables (Afrique Relance avr. 2002; Fondation des enfants orphelins de l a rue s.d.; IPS 19 févr. 2002; ENDA s.d.).

Selon Afrique Relance, « prés d'un enfant sur quatre meurt avant l'âge de cinq ans. Un sur trois souffre de malnutrition chronique » (avr. 2002). D'après la Fondation des enfants orphelins de la rue, « selon diverses sources, le nombre d'enfants de la rue dans la grande métropole de Bamako la capitale du Mali, varie entre quatre mille (4 000) à six mille (6 000) dont la majorité est constituée de garçons » (s.d). La même source ajoute que « plus de 20 000 filles, âgées entre 10 et 15 ans, travaillent comme domestiques dans des conditions médiocres et sont victimes d'abus physiques, psychologiques et sexuels » (Fondation des orphelins de la rue s.d.).

Selon l'Inter Press Service (IPS), le phénomène du travail forcé au Mali

touche 26 000 enfants dont 60 pour cent de petites filles. Ils sont l'objet d'exploitation dans le pays même. En outre, 34 000 enfants maliens travaillent dans des plantations ivoiriennes, selon une étude réalisée en 2001 par la Direction nationale de la promotion de la femme et de l'enfant avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) (19 févr. 2002).

Dans le cadre d'ENDA, une organisation luttant pour la préservation de l'environnement et le développement du tiersmonde, qui s'engage dans des « actions directes sur le terrain (santé, agriculture, assainissement, éducation alternative, jeunes travailleurs, etc. » (ENDA 2001), le programme NYETA a été mis en place afin de mèner « des actions de protection et de soutien des enfants en situation difficiles dans des villes de Bamako, tout en appuyant [des] structures [similaires] dans les villes de Mopti, Kayes, Sikasso, Ségou et Koulikoro » (ibid. s.d.). Le programme NYETA signale que, « quelque 10 000 enfants et jeunes » se trouvent « en situation de travail, privés de liberté, talibés, en rupture familiale, désoeuvrés, sans emplois et/ou sans formation dans les quartiers populaires et péri-urbains » (ibid).

En plus de l'information contenue dans MLI41213.F du 18 mars 2003 et dans MLI40537.F du 30 janvier 2003, des sources consultées par la Direction des recherches signalent qu'en dépit de l'engagement ferme du gouvernement malien envers l'éradication du travail forcé des enfants, et malgré le Code du travail régissant l'emploi des enfants au Mali, la pratique du travail forcé des enfants serait courante (Country Reports 2002, 31 mars 2003; IPS 19 févr. 2002; ENDA s.d.).

Les Country Reports 2002, constatent qu'au cours des dernières années, environ 15 000 enfants âgés entre 9 et 12 ans auraient été vendus pour effectuer du travail forcé sur les plantations de coton, de café et de cacao au nord de la Côte d'Ivoire et qu'un plus grand nombre d'enfants auraient été forcés à travailler comme domestiques (31 mars 2003).

En ce qui concerne les organismes qui viennent en aide aux enfants victimes de travail forcé, l'IPS note que « conscientes des conséquences néfastes des mauvaises pratiques sur le développement psychomoteur de l'enfant, les ONG des femmes du Mali se sont engagées, à travers leur coordination - la CAFO - à lutter contre toutes les formes d'exploitation des enfants » (19 févr. 2002).

Qui plus est, dans le but d'améliorer la vie des enfants défavorisés, le programme NYETA mène des activités dans les domaines suivants : la formation professionnelle, les activités génératrices de revenus, le lobbying sur les droits de l'enfant, la santé, la scolarisation/alphabétisation, un mouvement associatif urbain de jeunesse, et la réinsertion sociale et l'amélioration des chances de départ (ENDA s.d.). En outre, le programme NYETA favorise la participation des enfants concernés et œuvre

à travers les différentes associations d'enfants et jeunes travailleurs (AEJT), les associations de développement de quartier (ADQ) ou tout autres formes de regroupement, et favorise aussi une meilleure collaboration avec les programme nationaux et les autres structures intervenant dans le même domaine » (ibid.).

De plus, le programme NYETA travaille en collaboration avec des programmes nationaux en cours, notamment, le programme national de lutte contre le travail des enfants (IPEC/BIT), le programme protection Mali-Unicef, le projet de développement des droits des adolescentes et de promotion de leur participation dans le milieu (PDAP)(ibid.).

Le programme NYETA travaille aussi en partenariat avec les organisations gouvernementales suivantes :

les directions nationales de la jeunesse, de la promotion de l'enfant et de la famille, de lutte contre le sida, du développement social, de la santé, la mairie du district de Bamako, les ONG membre de la COMADE (collectif malien de la défense des droits des enfants), du REMEDE (réseau d'intégration pour la sauvegarde des enfants en situation difficile), de la COPJT (coordination pour la promotion des jeunes travailleurs), l'ADNEF (association pour le développement de l'éducation non formelle au Mali , le CAO (collectif des associations et ONG d'alphabétisation), le groupe pivot éducation de base, le CCA-ONG, Commission nationale UNESCO Mali [...] les différentes associations des enfants et jeunes travailleurs, les associations de développement de quartier, la coordination des ADQ, les troupes de théâtre populaire (ibid.).

Quant aux mesures prises par le gouvernement malien pour protéger les enfants, l'Organisation internationale du travail (OIT) fait état du fait que

le principe de l'abolition effective du travail des enfants est reconnu au Mali. En effet, l'élaboration d'une politique nationale cohérente en faveur de l'éradication du phénomène du travail des enfants au Mali, matérialisée par la participation du Mali au programme IPEC depuis 1998, constitue une illustration éloquente. Il en est de même de l'existence d'un ministère chargé des questions de l'enfance depuis septembre 1997.

Le principe de l'abolition effective du travail des enfants est contenu dans la loi nº 92/020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail et ses textes d'application.

Le même principe est soutenu par la ratification par le Mali des conventions nos 5 et 39 de l'OIT, ainsi que de la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits de l'enfant.

Le secteur informel qui n'a pas fait encore l'objet d'une réglementation spécifique est exclu de la mise en œuvre effective de la législation.

Selon la législation en vigueur, l'inspecteur du travail veille à la bonne application des dispositions réglementaires relatives à l'abolition du travail des enfants (5 mai 2000).

Aucune autre information sur le sujet mentionné ci-dessus, notamment de l'information indiquant si la violence envers les enfants est un phénomène répandu n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Afrique Relance. Avril 2002. Vol.16, no 1. Andrew Manley. « Santé des enfants : légère amélioration au Mali » . http://www.un.org/french/ecosocdev/geninfo/afrec/vol16no1/161chd2f.htm [Date de consultation : 13 mai 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 2003. 31 mars. Département d'État des État-Unis. Washington, DC. http://ww.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18214.htm [Date de consultation : 7 mai 2003]

ENDA. S.D. « Le programme "NYETA" : actions d'appui en milieu ouvert en faveur des enfants en situation difficile au Mauli ». http://www.enda.sn/eja/endafriends/presentationnyeta.htm [Date de consultation : 8 mai 2003]

_____. 2001. « L'organisation ENDA Tiers-Monde ». http://www.enda.sn/org.htm [Date de consultation 13 mai 2003]

Fondation des enfants orphelins de la rue. S.d. « Résumé ». http://www.web-asso.org/fondationdesenfants/fichiers/fondation.htm [Date de consultation : 13 mai 2003]

Inter Press Service (IPS). 19 février 2002. Almahady Cissé. « Mali : le BIT et des ONG mènent une campagne dénommée "Carton rouge au travail des enfants" ». http://www.famafrique.org/nouv2002/ouv02-02-25c.html [Date de consultation : 13 mai 2003]

Organisation internationale du travail (OIT). 5 mai 2000. « L'abolition effective du travail des enfants ». http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/gb/docs/gb277/3-2/abol/m1.htm [Date de consultation : 13 mai 2003]

Africa Confidential

Afrique/Asie

Amnesty International. Rapports annuels

Country Reports on Human Rights Practices

Dossier de pays du Centre des ressources. Mali.

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

Jeune Afrique

Keesing's Record of World Events

New African