Peu d'information sur les recours et la protection offerts à une femme harcelée par un agent de police qui a essayé de la violer ou d'en obtenir des faveurs sexuelles a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un bulletin du 18 mai 2005 publié par le groupe de soutien mutuel (Grupo de Apoyo Mutuo - GAM), les femmes peuvent se rendre au Bureau de l'ombudsman des femmes (Defensoría de la Mujer), qui fait partie du Bureau du procureur général pour les droits de la personne (Procuraduría de Derechos Humanos -PDH), afin de signaler toutes les formes de violence dont elles pourraient être victimes.

Un rapport de Freedom House d'octobre 2006 signale que la police guatémaltèque [traduction] « est soupçonnée de violence sexuelle » et que durant les 10 premiers mois de 2005, 25 femmes ont officiellement déposé des plaintes pour violences sexuelles contre des agents de la police civile nationale (Policía Nacional Civil - PNC) (4 oct. 2006). En outre, un article paru dans le quotidien guatémaltèque Prensa Libre affirme que le ministère guatémaltèque de l'Intérieur (Ministerio de Gobernación) a créé une commission afin d'enquêter sur des allégations de violences sexuelles commises par des agents de la PNC (25 nov. 2005). En novembre 2005, les noms de 25 agents avaient été signalés au Bureau de responsabilité professionnelle (Oficina de Responsabilidad Profesional - ORP), une section de la PNC (Prensa Libre 25 nov. 2005).

Selon une étude effectuée par l'Institut d'études pénales comparatives (Comparative Institute of Penal Studies), citée dans un rapport en date du 4 octobre 2006 de Freedom House sur le Guatemala, notamment dans la section sur le traitement réservé aux détenus par la police, [traduction] « 99 p. 100 de toutes les femmes détenues par la PNC ont été victimes de harcèlement, de torture ou de viol ». Ce rapport cite également un article de mai 2005 du Centre d'études guatémaltèques (Centro de Estudios de Guatemala), qui ajoute que [traduction] « peu de ces cas font l'objet d'enquêtes » (4 octobre 2006).

Selon des statistiques tirées d'un rapport du PDH sur les plaintes déposées contre des agents des services de sécurité, 20 p. 100 des victimes qui ont déposé plainte entre janvier et juin 2005 étaient des femmes (Guatemala s.d., 17). Le PDH signale que 237 personnes ont déposé des plaintes contre le PNC entre janvier et juin 2005 (ibid., 18). Cependant, selon El Periódico, l'ORP reçoit environ 2 000 plaintes annuellement contre les agents de la PNC (26 nov. 2006; voir aussi El Periódico 5 sept. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Freedom House. 4 octobre 2006. « Guatemala ». Countries at the Crossroads 2006. http://www.freedomhouse.org/modules/publications/ccr/modPrintVersion.cfm?edition=7&ccrpage=31&ccrcountry=115 [Date de consultation : 21 sept. 2006]

Grupo de Apoyo Mutuo (GAM). 18 mai 2005. No 014. « Mujeres se atreven a denunciar violencia ». Vida y Libertad. http://storage.paxchristi.net/AM28S05.pdf [Date de consultation : 21 sept. 2006]

Guatemala. S.d. Procurador de los Derechos Humanos. « Denuncias presentadas en contra de elementos de seguridad ». http://www.pdh.org.gt/html/Informes/especiales/denunciaspnc.pdf [Date de consultation : 3 oct. 2006]

El Periódico [Guatemala, en espagnol]. 26 novembre 2006. Alba Trejo. « Más de 2 mil denuncias por abuso policial en la ORP ». http://www.elperiodico.com.gt/look/article.tpl?IdLanguage=13&IdPublication=1&NrIssue=1011&NrSection=1&NrArticle=34372 [Date de consultation : 21 déc. 2006]

_____ . 5 septembre 2006. « Abusos de la policía: En manos de una policía acusada de tortura y ejecución extrajudicial ». (albedrio.org Web site). http://www.albedrio.org/htm/noticias/ep050906-1.htm> [Date de consultation : 3 oct. 2006]

Prensa Libre [Guatemala, en espagnol]. 25 novembre 2005. Olga López et Lorena Seijo. « Investigan a 25 policías denunciados por abuso contra mujeres ». http://www.prensalibre.com/pl/2005/noviembre/25/128680.html [Date de consultation : 20 déc. 2006]

Sources orales : Les organisations suivantes n'ont pas répondu dans les délais prescrits : Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer (CLADEM), Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH), Grupo Guatemalteco de Mujeres (GGM), Colectivo Lesbianas Liberadas (Lesbiradas) et la Coordinadora Nacional de Prevención de la Violencia Intrafamiliar y Contra la Mujer (CONAPREVI)

Sites Internet, y compris : Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer (CLADEM), Organisation des États Américains (OEA), Pan American Health Organization, Policía Nacional Civil de Guatemala, Tierra Viva, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.