Peu d'information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés à leur retour en Iran a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un représentant de la section Information sur les pays et Aide à la protection (Country Information and Protection Support - CIPS) du ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes (Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs - DIMIA) de l'Australie a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 7 novembre 2005 :

[traduction]

La CIPS est d'avis que les migrants de retour en Iran peuvent faire l'objet d'actes discriminatoires fondés sur leurs opinions politiques et sur leur appartenance religieuse ou ethnique, etc., plutôt qu'en raison de leur « retour de l'Ouest ». Les migrants de retour peuvent être interrogés et se faire confisquer leur passeport pour une certaine période. Si les services de sécurité soupçonnent un migrant de retour d'être impliqué dans un crime grave ou dans une activité politique de haut niveau contre le régime, celui-ci peut être arrêté.

En mai 2005, au cours d'une entrevue avec l'Australian Broadcasting Corporation (ABC), le professeur David Corlett, de l'Université La Trobe (La Trobe University), a parlé de son étude sur le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés en Australie vers des pays comme l'Iran (10 mai 2005). Le professeur Corlett a affirmé en particulier que les migrants qui retournent en Iran s'exposaient à [traduction] « diverses expériences », soulignant que certains sont arrivés sans incident et étaient [traduction] « relativement en sécurité », alors que d'autres ont subi des mauvais traitements (ABC 10 mai 2005). Pour ce qui est des incidents de mauvais traitements, le professeur Corlett a fait mention d'un cas [traduction] « extrême » où un homme a été [traduction] « placé en détention dès son arrivée puis torturé pendant une longue période » (ibid.).

Pour obtenir davantage d'information au sujet de l'étude du professeur Corlett sur le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés en Iran, veuillez consulter le fichier électronique annexé, qui présente un extrait de l'allocution qu'il a prononcée en décembre 2004, en Australie, lors d'un forum sur les droits de la personne.

En avril 2005, le Globe and Mail a fait état de deux cas où des Iraniens renvoyés du Canada ont fait l'objet de mauvais traitement à leur retour en Iran; dans un cas, le migrant de retour [traduction] « est décédé après avoir reçu 100 coups de fouet en prison » (2 avr. 2005). Dans l'autre cas, une étudiante militante a été détenue pendant 26 heures et, [traduction] « en prison, elle a été frappée au visage et à la tête à deux reprises parce qu'elle a refusé de signer un document dénonçant le Canada » (Globe and Mail 2 avr. 2005).

Selon les Country Reports 2004,

[traduction]

[l]es autorités gouvernementales fouillent et interrogent à fond les citoyens de retour de l'étranger afin de trouver des preuves d'activités antigouvernementales menées à l'étranger. Des documents enregistrés et imprimés, des correspondances personnelles et des photographies sont confisqués (28 févr. 2005, sect. 2.d).

En ce qui concerne le processus de renvoi des demandeurs déboutés utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un représentant de l'ASFC a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 16 novembre 2005 :

[traduction]

L'ASFC renvoie les étrangers munis de leur passeport valide ou d'un titre de voyage délivré par les responsables de l'ambassade de leur pays. Toutefois, lorsque cela est impossible, la section 20.3 du chapitre 10 du guide sur l'exécution de la loi prévoit que l'ASFC peut renvoyer une personne munie d'une autre pièce d'identité, y compris un extrait de naissance ou une carte d'identité nationale. Au cours du processus de renvoi, les autorités iraniennes ou celles du pays de destination ne sont en aucun temps informées que la personne a présenté une demande d'asile au Canada. Avant son renvoi, toute personne peut demander de subir l'examen des risques avant renvoi au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Il s'agit d'une mesure de sécurité supplémentaire à l'intention des personnes renvoyées du Canada.

En outre, dans un article paru en avril 2005 dans le Toronto Star, un représentant de l'ASFC a expliqué que la décision d'expulser une personne en Iran est prise [traduction] « au cas par cas » (2 avr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 7 novembre 2005. Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs (DIMIA). Communication écrite d'un représentant.

Australian Broadcasting Corporation (ABC). 10 mai 2005. The Law Report. « Removal of Failed Asylum Seekers ». http://www.abc.net.au/cgi-bin/common/printfriendly.pl?http://www.abc.net.au/rn/talks/8.30/lawrpt/stories/s1362869.htm [Date de consultation : 1er nov. 2005]

Canada. 16 novembre 2005. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite d'un représentant.

Corlett, David. 9 décembre 2004. « Fearing Going Home ». Don Chipp Foundation Human Rights Forum. New South Wales (NSW) Parliament House. http://www.donchippfoundation.org.au/dcf-hrf-fearing-going-home.htm [Date de consultation : 23 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. États-Unis. Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41721.htm [Date de consultation : 14 nov. 2005]

Globe and Mail. 2 avril 2005. Rod Mickleburgh. « Deportations to Iran Rising Despite Torture Concerns ». (Site Internet Free Republic) http://www.freerepublic.com/focus/f-news/1376703/posts [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Toronto Star. 2 avril 2005. Bruce Campion-Smith. « 66 Asylum Seekers Sent Back to Iran ». (Site Internet Ladlass) http://www.ladlass.com/intel/archives/009363.html [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre un certain nombre de professeurs et d'organisations de défense des droits de la personne se spécialisant sur ce sujet ont été infructueuses dans les délais prescrits.

Un professeur spécialiste de la question des droits de la personne en Iran n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'information.

Les représentants des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Finlande et de l'Allemagne ne disposaient pas d'information sur la situation des demandeurs d'asile déboutés renvoyés en Iran.

Le Centre d'études arabes et iraniennes (Centre for Arab and Iranian Studies - CAIS) n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Canadian Centre for Victims of Torture, Centre for Arab and Iranian Studies (CAIS), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch, International Federation of Iranian Refugees (IFIR), Iranian Refugees Alliance, World News Connection (WNC).

Document annexé

Corlett, David. 9 décembre 2004. « Fearing Going Home ». Don Chipp Foundation Human Rights Forum. New South Wales (NSW) Parliament House. http://www.donchippfoundation.org.au/dcf-hrf-fearing-going-home.htm [Date de consultation : 23 nov. 2005] Document électronique annexé

Corlett, David. 9 décembre 2004. " Fearing Going Home ". Don Chipp Foundation Human Rights Forum. New South Wales (NSW) Parliament House. http://www.donchippfoundation.org.au/dcf-hrf-fearing-going-home.htm [Date de consultation : 23 nov. 2005]
Iran
The situation for Iranian returnees is different to that of Afghans. Afghans in both Afghanistan and Pakistan are insecure primarily because of a lack of an effective state to offer security against terrorists and other non-state threats.
In Iran, the problem is precisely the opposite: it is an over intrusive, repressive state that people have fled.
Iranian asylum seekers in Australia have been subjected to similar pressures to return as were Afghans. Some have returned, but many haven't. I met with about 10 Iranians who had.
The overwhelming sense I had in Iran is that it is a place of multiple realities. It would be possible to go to Iran and simply enjoy the hospitality of ordinary Iranians and the remarkable Persian history and culture.
It is also possible to get a sense of the popular disapproval of the regime - taxi drivers, shop assistants, people in the streets all commented how it was the mullahs that were ruining Iran.
But while this private disapproval has been noted by Human Rights Watch, that organization has also documented the systematic silencing of political dissent in the country since 2000.
But for a foreigner visiting only briefly, this deeper level of repression in Iran is difficult to grasp. It is not possible to visit the secret detention centres that have been documented by human rights organizations.
It is not possible to speak to the intelligence forces.
It is not possible to get a sense of what are called 'parallel institutions' - agents of state coercion that sit outside the formal legal system. By their nature, these things are kept out of sight.
I have heard it said that Iran is like an onion. You peel away the first layer and you get to another and another and so on.
Consistent with this general complexity, the situation of returnees was not entirely certain. One man I spoke to had returned after his family had paid bribes to the authorities to ensure his safety. (Corruption is said to be rife throughout the country and represents another level of reality there!)
But despite the bribes, when he arrived in Iran, he had his money stolen and was jailed in one of the notorious Iranian prisons. Because of the bribes, he was released after many months and extensive interrogation.
He is now constantly observed and has restrictions on his movements. He is someone who should have been offered protection in Australia on the basis of a well-founded fear of persecution.
Another man was detained for nearly 2 weeks upon return. Others for several days.
Others had court cases pending - on the basis of claims that they had converted to Christianity.
Others again had been monitored and interviewed by the authorities on several occasions.
Some did not want to talk about anything concerning their plight in any detail, including what they feared.
I met one man in a main street in Tehran and we walked up and down the busy shopping precinct talking - he was concerned that should we leave the shopping strip, we might be singled out and asked questions by the authorities.
Other people I met in public places so that I would not be observed walking into their homes.
These sorts of precautions were consistent with what I was told before I went to Iran - that the security intelligence apparatus is all-pervasive.
Yet I also had the sense that in some instances, Australian officials were right that the Iranians I met were not refugees when they arrived in Australia.
This is true both according to a narrow reading of the definition of a refugee and according to a broader understanding of Australia's obligations to offer protection to people whose safety might be at risk for a range of non-Convention related reasons.
Whether they became refugees in Australia - because they converted to Christianity, for example - is a different issue.
As I said, a number of the men had ongoing court proceedings against them on the basis of claims that they had converted to Christianity. They did not know what would happen next. And Iran's judicial system is notoriously corrupt. According to Human Rights Watch
'A handful of judges appointed by and accountable to the Leader define and enforce the law. The judicial system in practice violates basic due process rights at every level.'
One man told me that should he be found to have converted to Christianity, 'The judge should act according to the religious law. And the religious law about this matter is to cut.... The punishment would be death.'
What can be said with certainty is this: Returnees are actively seeking to keep a low profile in Iran; they deliberately deny that they believe something contrary to the state and lie about their activities in Australia.
If asked, they deny that their motivation for leaving Iran and seeking asylum in Australia was related to the Iranian religious and political regimes.
And almost every person I spoke to in Iran was planning to leave the country again.
I sat with a man on the morning before he left Iran for Turkey. His plan was to get from Turkey to Greece and then Europe where he hoped he could believe in and say what he wanted.
And this points to one of the most vivid metaphors that describes life in Iran: it is a sort of slow moral, intellectual and spiritual suffocation.
Returnees said that they were just biding their time, that they could put up with life, that they could pretend and persevere, for the time being.
But there would come a point in the future where they would have to escape. Their desire to breathe freely would get the better of them. And they would be compelled to leave again.