Government or government-funded agencies which protect children's rights, particularly against sexual interference, and services they provide (2001-2002) [CRI40823.E]

Les renseignements sur le sujet demandé sont publiés dans la section 5 des Country Reports 2001 (consultable par voie électronique et dans les centres de documentation régionaux) sous la rubrique « Children ». (2002)

Dans un rapport précédent sur l'exploitation sexuelle des mineurs en Amérique centrale, le directeur de la Casa Alianza, organisation non gouvernementale située à San José, a indiqué que son organisation travaillait en étroite collaboration avec le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis et l'Organisation locale d'enquête judiciaire (Organismo de Investigación Judicial - OIJ), service de police du Costa Rica. (Casa Alianza 19 janv. 1999) On y indique que l'OIJ et la Fondation nationale pour l'enfance (Patronato Nacional de la Infancia - PANI) collaborent aux efforts de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. (ibid.)

Dans un rapport plus récent du directeur de l'enfance et de l'adolescence du Bureau du protecteur du citoyen du Costa Rica (Director de Niñez y Adolescencia, Defensoría de los Habitantes), on affirme qu'en 2000, le Bureau du protecteur du citoyen a enquêté sur les descentes effectuées tous les soirs à San José dans le but de repérer les cas d'exploitation sexuelle de mineurs à des fins commerciales et d'intervenir dans ces cas. (Costa Rica 14 juin 2001) Les descentes étaient semble-t-il dirigées par la PANI avec l'aide du ministère de la Sécurité publique et d'autres organismes. (ibid.) Ont participé à certaines descentes des agents du ministère de la Santé, des policiers de la municipalité de San José et des agents de la direction des migrations et de la situation des étrangers (Dirección de Migración y Extranjería). (ibid.)

En outre, le Bureau du protecteur du citoyen a également souligné qu'en 2000, le comité de travail du gouvernement chargé de la lutte contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales créé par la PANI a été restructuré en fonction du nouveau Code régissant la situation des enfants et des adolescents du Costa Rica (Código de la Niñez y la Adolescencia). (ibid.) On a ensuite mis sur pied la Commission nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales des enfants et des adolescents, qui est composée de représentants de l'appareil judiciaire et du Congrès ainsi que de l'administration municipale et du Bureau du protecteur du citoyen. (ibid.)

En ce qui a trait aux services offerts aux victimes d'agressions et d'exploitation sexuelles, le rapport indique que le travail de la PANI est perçu principalement comme un travail de répression en raison des descentes dont il est question ci-dessus; en conséquence, l'aide qu'offre cet organisation est dans une certaine mesure refusée par la population à risque. (ibid.) Quelque 15 mineures sur les 220 profitant du programme FUNDESIDA/PANI ont abandonné le programme et demeurent introuvables; de plus, on signale une baisse du niveau d'acceptation des mesures de protection de la part des autres mineures. (ibid.)

Le rapport indique en outre que les victimes hésitent à apporter leur collaboration, qui est essentielle à la tenue de l'enquête sur les personnes impliquées dans l'exploitation sexuelle et à l'introduction de poursuites judiciaires (clients, parents, proxénètes ou leurs propres réseaux), et choisissent de garder le silence. (ibid.)

Au moins jusqu'en 2001, les mineurs victimes d'exploitation sexuelle pouvaient chercher refuge à deux endroits : la maison de refuge El Cambio (albergue), gérée en collaboration avec l'Armée du salut, vient en aide aux mineurs de moins de 15 ans; et la maison Tia Tere (Casa Hogar Tia Tere) apporte une aide aux mineurs plus âgés. (ibid.) Les mineurs du premier groupe d'âge sont immédiatement amenés à la maison de refuge et reçoivent du counselling; pour les mineurs du deuxième groupe d'âge, il faut les approcher tôt et graduellement, d'abord dans la rue, avant de pouvoir les amener au refuge; dans les deux cas, le transport opportun aux refuges a posé problème. (ibid.)

Autre obstacle aux efforts faits par la PANI pour venir en aide aux jeunes : certains mineurs ont des démêlés avec la justice (jeunes contrevenants); pour ces jeunes, il n'existe aucun centre spécialisé d'intervention et de réadaptation. (ibid.) De plus, certains mineurs consomment des stupéfiants, mais il n'existe aucun centre de traitement spécialisé. (ibid.) Même si les membres de ces derniers groupes sont ceux qui ont le plus besoin d'aide, ils rejettent l'aide offerte par la PANI et font constamment obstacle aux efforts faits par la PANI pour venir en aide aux autres mineurs dans le besoin. (ibid.)

On indique dans un rapport que les membres d'un groupe ayant exploité sexuellement des mineurs ont été traduits avec succès devant les tribunaux (voir CRI40823.EF du 16 janvier 2003); le chef de la Casa Alianza y affirme que plus d'une centaine de mineurs ont été agressés par les membres de ce groupe et qu'aucun d'eux n'a reçu de l'aide ou du counselling et que c'est là la véritable faiblesse du système (la verdadera debilidad del sistema). (Noticias Aliadas 26 déc. 2002) En outre, le rapport indique sans donner de précisions que quatre adolescents secourus d'une orgie organisée par les personnes arrêtées ont été amenés à leur domicile par les policiers, mais n'ont pas reçu une aide professionnelle. (ibid.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Casa Alianza, San José. 19 janvier 1999. Bruce Harris. Presentación para la Conferencia de la UNESCO sobre « Abuso Sexual Infantil, Pornografía Infantil Y Pedofilia en el Internet: Un Desafío Internacional ». http://www.casa-alianza.org/ [Date de consultation : 15 janv. 2003]

Costa Rica. 14 juin 2001. Bureau du protecteur du citoyen (Defensoría de los Habitantes). Mario Víquez Jiménez. Explotación Sexual Comercial de Personas Menores de Edad: Represión o Atención y Prevención. San José: Biblioteca Nacional de Salud y Seguridad Social (BINASS). http://www.binass.sa.cr/adolescencia/explotacion.htm [Date de consultation : 15 janv. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. « Costa Rica. » Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/wha/8329.htm [Date de consultation : 14 janv. 2003]

Noticias Aliadas [Lima]. 26 décembre 2002. Tim Rogers. « Pedófilos tras las rejas. » http://www.latinamericapress.org/Summ.asp?lanCode=2&couCode=35 [Date de consultation : 15 janv. 2003]