Contexte

Selon le procureur des droits de la personne du Guatemala (Procurador de los Derechos Humanos de Guatemala), la violence conjugale au Guatemala est [traduction] « quantitativement alarmante » et répandue dans la majorité des districts administratifs (departamentos) (Guatemala juin 2005, 68).

Selon Giovanna Lemus du Réseau contre la violence faite aux femmes (Red de la No Violencia Contra la Mujer) du Guatemala, citée dans El País, la société guatémaltèque perçoit les agressions commises à l'égard des femmes comme [traduction] « naturelles » (18 sept. 2006). Les résultats d'un sondage mené par l'entreprise Vox Latina publiés par le quotidien guatémaltèque Prensa Libre ont révélé que seulement 17 p. 100 des femmes interrogées ont dit n'avoir jamais subi de mauvais traitements à leur domicile (17 sept. 2006).

Nineth Montenegro, présidente de la Commission du Congrès sur les femmes a affirmé au Guatemala Human Rights Update (GHRU) que 417 femmes avaient été tuées entre janvier et septembre 2006, mais que [traduction] « seulement [12] suspects de meurtres de femmes [avaient] été emprisonnés » (11 sept. 2006). Le GHRU indique également que, selon les estimations de la Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC), 380 femmes sont mortes dans des circonstances violentes au cours de cette même période (11 sept. 2006). En 2005, la PNC aurait enregistré 665 morts violentes de femmes, une augmentation par rapport aux 527 morts violentes enregistrées en 2004, aux 383 enregistrées en 2003 et aux 163 enregistrées en 2002 (AI 18 juill. 2006). En 2004, le district administratif de Guatemala [qui comprend Guatemala et les secteurs environnants] a enregistré les plus hauts taux de violence conjugale et d'homicides : la PNC a enregistré 783 cas de violence conjugale contre des femmes et 230 meurtres de femmes comparativement à 2 264 cas de violence conjugale et 497 meurtres de femmes pour l'ensemble du pays (Guatemala juin 2005, 69).

Selon le GHRU, la PNC [traduction] « prétend que la majorité des meurtres de femmes sont attribuables à des représailles, à la participation de la victime au trafic de stupéfiants ou à l'appartenance de la victime au crime organisé » (11 sept. 2006). Toutefois, dans une entrevue accordée à El País, Giovanna Lemus a déclaré que la violence conjugale est la principale cause des meurtres de femmes guatémaltèques (18 sept. 2006). Dans un article du [traduction] « bulletin d'information » Off Our Backs, qui présente les actualités et de l'information concernant la situation des femmes et le militantisme féministe (Off Our Backs s.d), Jen Sauer souligne qu'au Guatemala, le tiers des femmes assassinées sont tuées par un homme qui leur est apparenté (1er mars 2005).

Législation

Le Guatemala est signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Guatemala s.d.a.; Guatemala juin 2005, 88).

Amnesty International (AI) fait mention de l'existence d'une loi selon laquelle avoir une relation sexuelle avec une mineure est une infraction criminelle seulement si la mineure est [traduction] « honnête » (23 mai 2006). En décembre 2005, la Cour constitutionnelle a suspendu l'application d'une loi qui permettait à un violeur de se soustraire à des poursuites judiciaires en épousant sa victime (AI 23 mai 2006).

En 2000, une loi a été adoptée pour créer le Secrétariat présidentiel de la femme (Secretaría Presidencial de la Mujer - SEPREM) et le poste de coordonnatrice nationale de la prévention de la violence familiale et de la violence faite aux femmes (Coordinadora Nacional de Prevención de la Violencia Intrafamiliar y Contra la Mujer - CONAPREVI) (Guatemala juin 2005, 88). Le Secrétariat et la coordonnatrice ont tous deux élaboré des plans et des politiques concernant la violence faite aux femmes (ibid.). Toutefois, dans un rapport de juin 2005, le procureur des droits de la personne du Guatemala signale qu'au-delà de la création d'institutions et de l'adoption de certaines lois, le gouvernement du Guatemala n'a pris aucune mesure concrète et quantifiable pour contrer la violence faite aux femmes (Guatemala juin 2005, 89). En outre, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu au procureur lorsque ce dernier a tenté de s'informer des mesures prises concernant les meurtres de femmes (ibid., 87).

Police et tribunaux

Le Bureau du procureur pour les femmes (Fiscalía de la Mujer), une sous-division du ministère public (Ministerio Público), est chargé d'appuyer les enquêtes menées par la PNC et d'intenter des poursuites dans les dossiers concernant des femmes (ibid. s.d.c).

Dans un article le 18 septembre 2006, El País cite Giovanna Lemus qui aurait dit que les victimes de violence conjugale ne disposent pas d'un soutien adéquat de la part des autorités guatémaltèques lorsque leur agresseur a été dénoncé. Selon Off Our Backs, 31 p. 100 des femmes tuées avaient signalé à la police avoir reçu des menaces (1er mars 2005).

Un rapport de juillet 2006 d'AI sur les meurtres de femmes au Guatemala indique qu'à la fin de 2005, la PNC avait [traduction] « archivé » 100 des 224 cas de meurtres de femmes et de filles sur lesquels elle enquêtait (18 juill. 2006). La PNC aurait expliqué que, pour les ces en question, soit les preuves étaient insuffisantes, soit les familles souhaitaient que les enquêtes soient closes soit certains témoins ne voulaient pas parler par crainte de représailles (AI 18 juill. 2006). En parlant des statistiques du procureur des droits de la personne du Guatemala, AI souligne que [traduction] « jusqu'à 70 p. 100 des meurtres de femmes et de filles commis au Guatemala ne font pas l'objet d'une enquête et dans 97 p. 100 des cas, aucune arrestation n'est effectuée » (ibid.).

Autres mesures gouvernementales

Le Secrétariat des services communautaires de la première dame (Secretaría de Obras Sociales de la Esposa del Presidente - SOSEP) gère deux centres de Guatemala qui offrent un refuge aux victimes de violence conjugale et à leurs enfants pendant un maximum de cinq jours (Guatemala s.d.b.). Les unités du SOSEP offrent également de l'aide juridique et psychologique aux victimes et aux agresseurs, et elles mènent des campagnes auprès du public pour le sensibiliser à la violence conjugale (ibid.). Le site Internet du SOSEP mentionne que son rôle consiste aussi à renforcer le Programme de prévention et d'éradication de la violence conjugale (Programa de Prevención y Erradicación de la Violencia Intrafamiliar - PROPEVI) dans les différents districts administratifs en facilitant l'enregistrement adéquat des cas de violence conjugale et en mettant en œuvre des programmes de formation (ibid. s.d.a).

Un article du 5 juillet 2006 de Prensa Libre mentionne que, selon le premier rapport statistique du SOSEP sur la violence conjugale, ce secrétariat a aidé 10 997 victimes au fil des ans et que leur numéro téléphonique « 1515 » a permis de conseiller 6 928 personnes. Entre janvier et juillet 2006, les refuges du SOSEP auraient accueilli 18 femmes et 39 enfants (Prensa Libre 5 juill. 2006).

Organisations non gouvernementales

La directrice du Groupe guatémaltèque des femmes (Grupo Guatemalteco de Mujeres - GGM), Giovanna Lemus, aurait déclaré que les groupes de femmes feraient pression sur le président du Guatemala pour qu'il accorde davantage de ressources au Bureau du procureur pour les femmes afin que le Bureau du ministère public mène des enquêtes adéquates sur les meurtres de femmes (CIMAC/CERIGUA 21 juill. 2004).

Off Our Backs signale qu'une manifestation contre la violence faite aux femmes a eu lieu devant le Palais national de la culture en février 2005 (1er mars 2005).

Le projet sur les droits des femmes du Centre d'action en justice pour les droits de l'homme (Centro de Acción Legal en Derechos Humanos - CALDH) porte surtout sur les droits des femmes dans le domaine du travail, mais il organise également des campagnes pour la justice dans les cas de violence faite aux femmes (s.d.).

Des sources déclarent que les bureaux de plusieurs groupes de défense des droits des femmes ont fait l'objet d'entrées par effraction, y compris les bureaux du CALDH, du Lesbiradas (CIMAC/CERIGUA 21 juill. 2004) et du Secteur des femmes (Sector de Mujeres) (ibid.; Weekly News Update on the Americas 11 juin 2006). Le Secteur des femmes est une association de groupes d'aide aux femmes victimes de violence, y compris : Terre vive (Tierra Viva); le Réseau contre la violence faite aux femmes; Voix de femmes (Voces de Mujeres); le Bureau de l'archevêque du Guatemala pour les droits de la personne (Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala - ODHAG); le Collectif des lesbiennes libérées (Colectivo Lesbianas Liberadas), aussi connu sous le nom de Lesbiradas; et le Groupe de soutien mutuel (Grupo de Apoyo Mutuo - GAM) (CIMAC/CERIGUA 21 juill. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 18 juillet 2006.

Guatemala: No Protection, No Justice:

Killings of Women - Figures and Cases. http://news.amnesty.org/index/ENGAMR340252006 [Date de consultation : 12 sept. 2006]

_____ . 23 mai 2006. « Guatemala ». Amnesty International Report 2006. http://web.amnesty.org/report2006/gtm-summary-eng [Date de consultation : 12 sept. 2006]

Centro de Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH). S.d. « Qué Hacemos ». http://www.caldh.org/derechos_mujer.html [Date de consultation : 14 oct. 2006]

Comunicación e Información de la Mujer (CIMAC)/Centro de Reportes Informativos sobre Guatemala (CERIGUA). 21 juillet 2004. « Exigen guatemaltecas a Presidente Berger cese a la violencia ». http://www.cimacnoticias.com/noticias/04jul/04072104.html [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Guatemala. Juin 2005. Procurador de los Derechos Humanos de Guatemala. Compendio: « Muertes violentas de mujeres » 2003 a 2005. http://www.pdh.org.gt/html/Informes/especiales/muerte_mujeres03-05.pdf [Date de consultation : 3 oct. 2006]

_____ . S.d.a. Secretaría de Obras Sociales de la Esposa del Presidente (SOSEP). « Programa de Prevención y Erradicación de la Violencia Intrafamiliar: Perfil de Programa ». http://www.sosep.gob.gt/5-1-perfil.htm [Date de consultation : 3 oct. 2006]

_____ . S.d.b. Secretaría de Obras Sociales de la Esposa del Presidente (SOSEP). « Programa de Prevención y Erradicación de la Violencia Intrafamiliar: Actividades ». http://www.sosep.gob.gt/5-2-actividad.htm [Date de consultation : 3 oct. 2006]

_____ . S.d.c. Ministerio Público. « Fiscalía de la Mujer ». http://www.mp.lex.gob.gt/organizacionMP/fiscaliasSeccion/fiscaliaMujer.htm [Date de consultation : 3 oct. 2006]

Guatemala Human Rights Update (GHRU). 11 septembre 2006. « Representatives Urge Government to Act on Femicides ». (Resource Center of the Americas) http://www.americas.org/item_29399 [Date de consultation : 25 sept. 2006]

Off Our Backs [Washington]. 1er mars 2005. Vol. 35, nos 3-4. Jen Sauer. « Fighting Femicide in Guatemala ». (Dialog)

_____ . S.d. « About Us ». http://www.offourbacks.org/AboutUs.htm [Date de consultation : 18 déc. 2006]

El País [Madrid, en espagnol]. 18 septembre 2006. José Elías. « Los valores machistas campan en Guatemala ». http://www.elpais.com/articulo/internacional/elpporint/20060918elpepuint_2/Tes/ [Date de consultation : 25 sept. 2006]

Prensa Libre [Guatemala]. 17 septembre 2006. Leslie Pérez. « Mujeres, víctimas de la violencia ». http://www.prensalibre.com/pl/2006/septiembre/17/151832.html [Date de consultation : 29 nov. 2006]

_____ . 5 juillet 2006. Claudia Méndez Villaseñor. « Presentan primer informe de violencia intrafamiliar ». http://www.prensalibre.com.gt/pl/2006/julio/05/146063.html [Date de consultation : 3 oct. 2006]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 11 juin 2006. « Break-in at Women's Group ». (Resource Center of the Americas) http://www.americas.org/item_27866 [Date de consultation : 25 sept. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : le Comité d'Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme (Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer - CLADEM), le Centre d'action en justice pour les droits de l'homme (Centro de Acción Legal en Derechos Humanos - CALDH), le Groupe guatémaltèque des femmes (Grupo Guatemalteco de Mujeres - GGM) et la coordonnatrice nationale de la prévention de la violence familiale et de la violence faite aux femmes (Coordinadora Nacional de Prevención de la Violencia Intrafamiliar y Contra la Mujer - CONAPREVI) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer (CLADEM), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Organisation des États américains (OEA), Pan American Health Organization, Policía Nacional Civil de Guatemala, Tierra Viva.