Treatment of family members of former National Guard members who served the Somoza government (1997 to December 1999) [NIC33412.E]

D'après le document intitulé Nicaragua: A Country Study, la Garde nationale (National Guard) dirigeait l'ensemble des services de sécurité, de police et de renseignement sous le régime de Somoza, qui a débuté en 1927 et s'est terminé en 1979, et [traduction] « la famille Somoza en a toujours assuré » le commandement (déc. 1993). En décembre 1996, Foreign Wire commentait comme suit la victoire d'Arnoldo Aleman aux élections, laquelle victoire avait incité certaines personnes à dire que les partisans de l'ancien dictateur Anastasio Somoza reviendraient bientôt au Nicaragua :

[traduction]
Aleman, un populiste corpulent et antisandiniste, dont la campagne a ravivé les politiques partisanes de longue date du Nicaragua, a nié être somoziste, comme les sandinistes l'ont caractérisé, même s'il est bien connu que son père et son frère étaient proches du dictateur. Bon nombre d'analystes doutent qu'il puisse se détacher du spectre politique des années Somoza (Foreign Wire 4 déc. 1996).

L'article ajoute que le parti d'Aleman, l'Alliance libérale, reprenait [traduction] « les politiques de Somoza » (ibid.).

Les articles suivants fournissent des renseignements sur le traitement réservé dans un tel contexte aux familles des anciens membres de la Garde nationale (National Guard) et à celles des anciens fonctionnaires du gouvernement Somoza.

Le Universal de Caracas a mentionné en août 1997 que le retour au Nicaragua de membres de la famille de l'ancien dictateur Somoza, avec pour objectif de reprendre le pouvoir politique et de récupérer leurs biens immobiliers, a inquiété certains segments de la société nicaraguayenne en ce sens que leur présence risquait d'entraîner de nouveaux conflits dans le pays (El Universal 31 août 1997). La fille de Somoza, Lilliam Somoza, est retournée au Nicaragua après des années d'exile aux États-Unis afin d'entamer des poursuites judiciaires pour récupérer certains biens (ibid.). Le procureur général du Nicaragua a affirmé que le gouvernement s'opposerait, par voies judiciaires, à la restitution des biens de la famille Somoza et que, dans cette éventualité, le processus judiciaire pourrait durer entre dix et quinze ans, ce qui perturberait passablement la population du pays (ibid.). Le Universal a ajouté que les membres de la famille Somoza avaient occupé par la force une propriété qui leur avait été confisquée et qui avait été réattribuée à des particuliers sous le gouvernement de Chamorro; toutefois, les hommes armés se sont vu expulser de la propriété par la police, et le président Aleman, qui a refusé de restituer les biens à la famille Somoza, a engagé des procédures judiciaires (ibid.).

Les renseignements suivants sont fournis par des articles publiés dans la Tribuna, un journal de Managua.

En mars 1998, la police a arrêté cinq hommes armés qui prenaient d'assaut la maison de M. Marcelo Guido, ancien gardien-chef d'un pénitencier (La Tribuna 6 mars 1998). Les frères Villalta Wehmeyer, héritiers de l'ancien colonel de la Garde nationale Orlando Villalta Roa, réclamaient également cette maison parce qu'elle leur avait été confisquée dans les années 1980 conformément aux décrets nos 3 et 38 (ibid.).

D'après un autre article de mars 1998 de la Tribuna, les neveux de l'ancien dictateur Somoza, Anastasio Somoza Debayle, Alejandro Sevilla Somoza et Javier Rivas Somoza, ont présenté une demande de liberté sous caution ou une demande d'aide financière auprès d'un juge de Managua à la suite de la délivrance d'une ordonnance d'arrestation contre eux pour des infractions présumées, dont l'usurpation d'une propriété privée (ursurpación de dominio privado), l'usurpation d'un titre et la falsification de documents publics (usurpación de título y falsificación de documentos públicos) au détriment de M. Marvin Antonio Mendoza et de la société Agroindustrial Montelimar S.A. (La Tribuna 17 mars 1998). La famille Somoza continue de réclamer des biens qui lui appartenaient lorsqu'elle était au pouvoir, mais la seule réponse qu'elle a obtenue jusqu'à maintenant de la part du système judiciaire est le mandat d'arrestation délivré contre les neveux Somoza (ibid.). Ceux-ci ont clamé leur innocence en prétextant que leurs droits constitutionnels avaient été violés (ibid.).

Plus tard en mars 1998, la Cour d'appel de Managua a déclaré irrecevable le recours judiciaire (recurso de amparo) d'Alejandro Sevilla Somoza et de Javier Rivas Somoza qui prétendaient avoir été menacés de détention illégale (ibid. 28 mars 1998). Les magistrats de la Cour d'appel ont affirmé que les neveux Somoza ne pouvaient présenter une demande de recours judiciaire, car leurs ordonnances de détention étaient légales et avaient été rendues conformément au processus judiciaire et que, par conséquent, l'on devrait poursuivre le procès intenté contre eux (ibid.).

Aucun document de 1999 portant sur les anciens membres de la Garde nationale ou sur d'anciens fonctionnaires du gouvernement Somoza n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Foreign Wire. 4 décembre 1996. Jon Mitchell. « Nicaragua's Old Guard Plots its Revenge ». http://www.foreignwire.com/aleman.html [Date de consultation : 15 déc. 1999]

Nicaragua: A Country Study. Décembre 1993. Washington : Library of Congress. http://www.lcweb2.loc.gov [Date de consultation : 15 déc. 1999]

La Tribuna [Managua]. 28 mars 1998. Eloísa Ibarra. « Tribunal niega amparo a familia Somoza ». http://www.latribuna.com.ni/cron/1998/28marzo-1998/hoy/Nacional/3.html [Date de consultation : 16 déc. 1999]

_____. 17 mars 1998. Eloísa Ibarra. « Somozas introducen fianza para evitar ir a la cárcel ». http://www.latribuna.com.ni/cron/1998/17marzo-1998/hoy/Nacional/ 4.html [Date de consultation : 16 déc. 1999]

_____. 6 mars 1998. Mario Sanchez P. « Cuatro detenidos en conflicto de propiedad ». http://www.latribuna.com.ni/cron/1998/06marzo-1998/hoy/Nacional/5.html [Date de consultation : 16 déc. 1999]

El Universal [Caracas]. 31 août 1997. « Los Somoza generan temor en Nicaragua ». http://www.el-universal.com/1997/08/31/31108EE.shtml [Date de consultation : 15 déc. 1999]

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Central America NewsPak [Austin]. 1999

Latin American Regional Reports: Caribbean and Central America Report [Londres]. 1999

LEXIS/NEXIS

REFMONDE

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Human Rights Watch

La Nación [San José]. Moteur de recherche. 1995-1999

La Prensa [Tegucigalpa]. Moteur de recherche. 1996-1999

Moteurs de recherche, y compris :

Dogpile

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