Pour de l'information récente sur l'administration du système d'enregistrement de résidence (hukou), veuillez consulter l'exposé de la Direction des recherches publié en septembre 1998 et intitulé Chine : migration interne et population nomade. Selon les Country Reports 1998 :

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le gouvernement impose certaines restrictions à la liberté de circulation. L'efficacité du système gouvernemental des livrets de résidence et des cartes d'identité, qui servent à contrôler et à restreindre l'emplacement des résidences personnelles, a continué de s'effriter. La « population nomade » de migrants économiques qui partent de leurs régions d'origine pour chercher du travail ailleurs au pays compterait entre 80 et 130 millions de personnes. Ce groupe inclut non seulement des travailleurs migrants, mais également un nombre croissant de professionnels de la classe moyenne qui se rendent dans les grandes villes dans l'espoir d'obtenir des emplois mieux rémunérés dans leur domaine. Cette population itinérante n'a pas de statut de résidence officiel et n'a donc pas pleinement accès aux services sociaux et à l'éducation. À moins que ces personnes ne puissent obtenir le statut de résident, elles doivent payer pour se prévaloir de ces services. Toutefois, certaines villes comme Beijing commencent à offrir des services sociaux gratuitement. En août, le ministère de la Sécurité publique a adopté un nouveau règlement qui permet aux personnes vivant à la campagne de demander à être domiciliées dans une ville si : 1) elles détiennent des biens mobiliers ou immobiliers dans une ville, 2) elles sont âgées et ont des enfants qui vivent dans une ville ou 3) leur conjoint vit dans une ville (1999, section 2.d).

Selon l'édition du 7 août 1998 du Fuzhou Fujian Ribao, l'assemblée populaire de la province de Fujian a adopté un règlement [traduction] « régissant la sécurité de la population nomade ». Selon l'article 6 de ce règlement, [traduction] « toute personne de 16 ans ou plus qui déménage temporairement à des fins industrielles ou professionnelles doit déclarer son nouveau lieu de résidence à un bureau local de la sécurité publique ou à un centre d'enregistrement de résidence temporaire, et ce dans un délai de sept jours » (ibid.). Selon le Fuzhou Fujian Ribao, l'article 12 stipule que [traduction] « les organismes chargés de la sécurité publique et les ministères concernés peuvent interroger, détenir ou retourner dans sa localité d'origine toute personne nomade qui ne possède pas de pièce d'identité légale, qui est sans domicile et qui n'a pas de moyen légitime de gagner sa vie » (ibid.).

D'après un article de Linda Wong et de Huen Wai-Po publié à l'hiver 1998 dans l'International Migration Review, les systèmes d'enregistrement de résidence des villes de Shanghai et de Shenzhen font actuellement l'objet d'une réforme visant à attirer seulement les migrants les plus désirables dans ces villes.

L'information suivante sur la situation actuelle du système hukou a été fournie par un professeur en sciences politiques à l'Université de la Californie à Irvine qui a publié un nombre considérable d'articles sur le sujet de la migration interne en Chine :

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Le système hukou a toujours une certaine importance, mais il est beaucoup moins efficace depuis qu'il est possible d'acheter presque tout dans des marchés libres. Certaines modifications importantes ont été apportées au système l'été dernier pour permettre aux enfants de choisir le hukou de l'un ou de l'autre de leurs parents, ce qui pourrait finir par éliminer certains obstacles. La plupart des personnes qui vivent en milieu urbain ont déjà un logement. Si les personnes qui viennent de l'extérieur ne peuvent pas acheter ou louer un logement, elles doivent alors vivre dans les dortoirs de leur unité de travail, dans la rue, dans des chantiers de construction ou dans des marchés. Les logements sont très chers, mais si une personne veut acheter le logement dans lequel elle vit déjà, surtout s'il s'agit d'une personne dotée d'un hukou urbain, il lui est possible d'obtenir de l'aide financière auprès de son unité de travail. Cependant, tous les services sociaux, y compris les soins de santé, l'éducation et les régimes de retraite, sont beaucoup moins accessibles ou sont beaucoup plus coûteux qu'ils ne l'étaient dans le passé, lorsque les personnes dotées de hukou urbains pouvaient se fier à ces services qui étaient presque gratuits. L'écart entre les régions est principalement attribuable au coût bien plus élevé d'un hukou (ou de l'éducation, des soins de santé, etc.) dans les grandes villes attrayantes, comme Beijing, Shanghai et Guangzhou. Étant donné que le taux de chômage atteint des sommets inégalés en milieu urbain, de nombreuses municipalités urbaines tentent de restreindre la capacité des fermiers d'obtenir certains emplois dans les villes et, dans certains cas, tentent d'inciter les personnes provenant de milieux ruraux à quitter les villes (18 août 1999).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Country Reports on Human Rights Practices for 1998. 1999. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/www/global/human_rights/1998_hrp_report/china.html [Date de consultation : 26 févr. 1999]

Fuzhou Fujian Ribao. 7 août 1998. « Fujian Regulations on Control of Floating Population ». (FBIS-CHI-98-233 21 août 1998/WNC)

International Migration Review. Hiver 1998. Vol. 32, no 4. Linda Wong et Huen Wai-Po. « Reforming the Household Registration System: A Preliminary Glimpse of the Blue Chop Household Registration System in Shanghai and Shenzhen ».

Professeur de sciences politiques, Université de la Californie à Irvine. 18 août 1999. Correspondance.