Il existe peu d'information sur les prisons militaires turques. On la trouve sous la forme d'allusions éparses, souvent peu détaillées, aux prisons et aux conditions qui y règnent. Néanmoins, toutes les descriptions relevées parmi les sources consultées sont fournies dans la présente réponse. De plus, plusieurs sources n'ont pas répondu à des demandes d'information dans les délais prescrits. Parmi celles-ci, on compte l'organisation Amnesty International, l'Association pour la solidarité avec les familles de prisonniers (Tutuklu ve Hukumlu Aileieri Yardimlasma Dernegi - TAYAD), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'Association de défense des droits de la personne en Turquie (Human Rights Association of Turkey) et l'Internationale des résistant(e)s à la guerre.

Tribunaux militaires

La compétence des tribunaux militaires turcs s'étend au personnel militaire et aux [traduction] « civils touchés par la loi martiale », ce qui comprend des infractions commises contre des institutions militaires (Nations Unies sept. 2001). Selon les Country Reports 2002, les [traduction] « [t]ribunaux militaires, dotés de leur propre système d'appel, entendent des causes relatives au droit militaire concernant les membres des forces armées, et pourraient juger des civils accusés d'avoir porté gravement atteinte à l'honneur des forces armées ou de ne pas s'être conformés à la conscription » (31 mars 2003, sect. 1.e).

Une note de l'Internationale des résistant(e)s à la guerre adressée au Mouvement d'objection de conscience (Movimento d'Objeccio de Consciencia - MOC) à Valence, affichée sur le site Internet du MOC, dit ceci :

[traduction]

En Turquie, les tribunaux militaires ne sont absolument pas indépendants. Les juges militaires sont aux ordres de l'armée et n'ont donc pas la liberté de juger. De même, les accusés sont aux ordres de l'armée pendant les audiences. Il arrive souvent qu'on ordonne aux accusés de ne pas communiquer avec leur avocat. On estime qu'en raison de cette pratique, dans 90 p. 100 des affaires entendues par un tribunal militaire, l'accusé n'a eu aucune communication avec un avocat et n'a pas été représenté par un avocat lors du procès (12 juin 1995).

Selon le Country Assessment sur la Turquie préparé par la Direction de l'immigration et de la nationalité (IND) du Royaume-Uni, [traduction] « [l']exécution des jugements définitifs dans les affaires concernant le non-respect du service militaire (y compris la désertion) se fait dans les prisons militaires si la sentence est d'au plus six mois [...] » (avr. 2003, sect. 5.83).

Conditions générales dans les prisons militaires

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la Fondation de défense des droits de la personne en Turquie (Human Rights Foundation of Turkey - HRFT) a affirmé qu'il est difficile d'obtenir de l'information à propos des prisons militaires, et que [traduction] « c'est pourquoi nous [HRFT] n'avons pu, jusqu'à maintenant, observer et documenter les conditions qui y règnent » (15 mai 2003).

En mars 2001, l'IND s'est rendue en Turquie pour y enquêter, et dans la section de son rapport traitant du service militaire et du traitement réservé à ceux qui fuient la conscription, elle déclare seulement que les [traduction] « [p]risons militaires sont dirigées par l'armée et [que] les prisonniers sont traités comme des soldats » (17-23 mars 2001, 55).

Prisons militaires en Turquie

La Direction des recherches a pu trouver mention de 16 prisons militaires situées en Turquie dans les documents qui sont à la disposition du public :

1) Prison militaire de Mamak à Ankara (Milliyet 5 mars 2001; ibid. 3 oct. 2001; Turkish Daily News 28 mai 2002; Hurriyet 15 févr. 2002; AI 1er avr. 1997; TAYAD s.d., 11);

2) à Eskisehir (IRG 1999);

3) à Adana (ibid. 24 janv. 2003; FBIS 30 nov. 2002);

4) Prison militaire de Diyarbakir (AKIN oct. 1989; ibid. 6 oct. 1997; TAYAD s.d., 12; Zana 1997, 3, 9);

5) Prison militaire d'Umraniye à Istanbul (Compass Direct 20 nov. 1998);

6) Prison militaire de Metris à Istanbul (Al-Sharq Al-Awsat 20 déc. 2002; Milliyet 6 nov. 2002; Turkish Daily News 12 mars 1997; TAYAD s.d., 13);

7) Prison militaire de Maltepe à Istanbul (Turkish Daily News 4 juill. 2000; ibid. 3 avr. 1999; Anatolia 16 juin 2000);

8) Prison militaire de Davutpasa (TAYAD s.d., 12);

9) à Izmir (Turkish Daily News 24 mars 1999);

10) Prison militaire d'Edirne (ibid. 27 mai 2001);

11) à Afyon (ibid. 30 janv. 1999);

12) Prison militaire d'Hasdal (ibid. 8 déc. 2001; Anatolia 11 sept. 2001);

13) Prison militaire de Gelibolu (TAYAD s.d., 17);

14) Prison militaire de Kartal à Istanbul (ibid., 21; Turkish Daily News 27 nov. 1996);

15) Prison militaire de Selimiye (ibid. 15 avr. 1997);

16) Prison militaire de Van (ibid. 30 janv. 1999).

Prison militaire de Mamak à Ankara

L'organisation Amnesty International (AI) a signalé que le 14 octobre 1996, pendant qu'il était à Mamak, l'objecteur de conscience Osman Murat Ülke [traduction] « a refusé de revêtir un uniforme militaire et d'obéir aux ordres » (1er avr. 1997). Pour son [traduction] « insubordination », il a été placé en isolement cellulaire pendant cinq jours (AI 1er avr. 1997). À la suite de son procès tenu à la fin de janvier 1997, à l'issue duquel il a été reconnu coupable [traduction] « "[d'avoir] dénigré l'institution qu'est le service militaire aux yeux du public", en déclarant publiquement son objection de conscience au service militaire, et [d'avoir] brûlé ses papiers de conscription en septembre 1995 », Ülke a été renvoyé à Mamak, [traduction] « où il a pu recevoir la visite de ses avocats le lendemain » (ibid.).

Nonviolent Activist est un magazine publié par la Ligue des résistants à la guerre (War Resisters' League - WRL), organisation fondée en 1923 dont le but est la sensibilisation et l'action pour la création d'une culture de non-violence, l'accent étant mis sur la résistance à la guerre et sur la conscience individuelle (WRL s.d.). Dans le numéro de novembre-décembre 1996, on a signalé qu'Ülke était aussi le président de l'Association des résistants à la guerre d'Izmir (ISKD) et qu'en isolement cellulaire, il était séparé des autres prisonniers et gardé dans une cellule sombre de deux mètres de côté, dépourvue de lit, et qui aurait été [traduction] « infestée de rongeurs » (Nonviolent Activist nov.-déc. 1996). De plus, on a omis de lui donner l'eau, le sucre et le sel [traduction] « habituellement fournis [aux] grévistes de la faim » (ibid.). Après son séjour en isolement cellulaire, Ülke aurait été transféré, plus tard, dans une salle d'isolement pourvue d'un lit et d'éclairage, et exempte de rongeurs (ibid.).

Aucune information additionnelle ou plus récente sur la prison militaire de Mamak à Ankara n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire d'Eskisehir

Osman Murat Ülke a également séjourné à la prison militaire d'Eskisehir (IRG 1999). Il y est arrivé pour la première fois en novembre 1997 et a dû vivre [traduction] « dans une petite pièce remplie de gens » (ibid.). Dans sa lettre adressée au magazine Peace News, Ülke raconte avoir discuté, de [traduction] « façon décontractée », d'éthique, de religion, d'anthropologie, d'histoire, de nationalisme, de psychologie et [traduction] « d'autres sujets » avec un autre prisonnier (ibid.). De plus, il a fait allusion à des livres que ses amis lui ont fait parvenir de l'extérieur de la prison (ibid.).

Dans une lettre ouverte de novembre 1997, Serdar Tekin, un membre de l'ISKD, a affirmé que, bien qu'Ülke ait subi un [traduction] « traitement inhumain » pendant son transfert de la prison de Bilecik à la prison d'Eskisehir, il n'a souffert d'aucun [traduction] « traitement inhumain » à Eskisehir (28 nov. 1997). Tekin a poursuivi en disant que les conditions de détention à Eskisehir étaient [traduction] « mauvaises » et a prédit qu'Ülke [traduction] « [allait être] puni en prison parce qu'il refuse de porter [un] uniforme [militaire]. Son temps passé en plein air sera restreint, ou alors les visiteurs ne seront pas admis, etc. « (Tekin 28 nov. 1997).

Aucune information additionnelle ou plus récente sur la prison militaire d'Eskisehir n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire d'Adana

Le 24 octobre 2002, Mehmet Bal, un autre objecteur de conscience, a été arrêté et emmené à la prison militaire d'Adana (HRFT nov. 2002). Selon Saun Coskun, son avocat,

[traduction]

lorsqu'il a refusé de porter des vêtements de prisonnier, on lui a fait revêtir de force un uniforme. [...] On lui a menotté les mains derrière le dos, on lui a coupé les cheveux de force, et quelqu'un lui a donné cinq ou six coups sur la tête au moyen d'un outil contondant. On l'a jeté menotté dans sa cellule. Le 25 octobre, mon client a entamé une grève de la faim. Le 30 octobre, le directeur de la prison, Durdu Solak, l'a agressé, lui infligeant à la jambe une blessure longue de 10 à 12 centimètres. De plus, le directeur a enchaîné mon client au mur. Lors de ma première rencontre avec Mehmet Bal, j'ai constaté qu'il avait encore les mains menottées (ibid.).

Le 22 janvier 2003, Mehmet Bal a été arrêté de nouveau et transporté le lendemain à la prison militaire d'Adana (IRG 24 janv. 2003). Le jour de son transport, ses avocats [traduction] « n'ont pas eu la permission de le voir » (ibid.).

Aucune information additionnelle ou plus récente sur la prison militaire d'Adana n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire de Diyarbakir

Selon Kani Xulam, directeur du Réseau d'information américano-kurde (American Kurdish Information Network - AKIN), la prison militaire de Diyarbakir [traduction] « occupe une place très sombre et très triste dans l'histoire de la lutte des Kurdes pour les droits de la personne et pour les droits politiques » (6 oct. 1997). L'information affichée sur le site Internet de l'AKIN, décrivant les méthodes de torture utilisées à Diyarbakir, énonce

[traduction]

[qu']après le putsch militaire du 12 septembre 1980 en Turquie et au Kurdistan, des milliers de militants politiques kurdes ont été arrêtés et envoyés à la prison militaire de Diyarbakir. Entre 1980 et 1984, on leur a infligé des tortures très semblables à celles qu'utilisait la Gestapo. Pendant la période mentionnée, 57 prisonniers ont été tués sous la torture et des centaines d'autres ont été gravement estropiés (oct. 1989).

Veuillez consulter le document annexé intitulé « "Moments/Methods of Torture": The Military Prison of Diyarbakir » pour voir des dessins faits par un prisonnier lié à la lutte des Kurdes pour la libération, qui ont été sortis clandestinement de la prison et décrivent des méthodes de torture qu'ont utilisées des employés de Diyarbakir pendant la période qui a immédiatement suivi le putsch militaire de 1980.

Mehdi Zana, [traduction] « figure éminente de la communauté kurde » (AI oct. 1996) et ancien maire de Diyarbakir, principale ville du Kurdistan turc, a été arrêté le 24 septembre 1980, 12 jours après le putsch militaire en Turquie (Zana 1997, 3, 8-9). Zana a tenu les propos suivants : « J'ai été emprisonné pendant 10 ans et huit mois, dans des conditions que les Européens auraient peine à imaginer. [...] J'ai été emprisonné parce que j'ai sans cesse pris position en faveur des [...] droits des Kurdes » (ibid., 3). Dans sa préface au livre Prison No. 5: Eleven Years in Turkish Jails, que Zana a écrit pour partager son expérience, Elie Wiesel résume en ces termes le traitement réservé aux prisonniers par les autorités de la prison militaire de Diyarbakir : [traduction] « [i]solement cellulaire, insultes des gardes, obligation de saluer le chien du capitaine, passages à tabac, privation de sommeil, falaka, évanouissement, piétinement, électrodes fixées aux organes génitaux, bergers allemands entraînés à mordre les parties intimes des prisonniers dénudés » (Wiesel 1997, x-xi). Zana a pu raconter dans quelles conditions il a vécu sa longue peine d'emprisonnement parce que, comme il le dit, [traduction] « [à] partir de 1987, le régime est devenu moins sévère. J'avais droit à du papier pour écrire. J'ai tenu un journal et j'ai essayé de me souvenir de tout ce que nous avions subi » (ibid., 36). (Pour obtenir un compte rendu détaillé du traitement réservé aux prisonniers par les autorités de la prison militaire de Diyarbakir de 1980 à 1991, veuillez consulter les extraits annexés du livre de Zana.)

Aucune information additionnelle ou plus récente sur la prison militaire de Diyarbakir n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire d'Umraniye

En octobre 2001, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé admissibles trois plaintes déposées contre le gouvernement turc par Soner Onder, un catholique syrien de Turquie, qui a allégué avoir été accusé à tort d'avoir aidé des [traduction] « extrémistes kurdes à lancer des bombes incendiaires sur un grand magasin d'Istanbul le 25 décembre 1991 » (Compass Direct 9 oct. 2001). Onder a prétendu entre autres avoir subi des mauvais traitements pendant sa détention (ibid.). Onder avait été incarcéré depuis sa condamnation dans la prison militaire à [traduction] « haute sécurité » d'Umraniye à Istanbul (ibid.). Selon Compass Direct, au moment de la publication de son article,

[Onder] a[vait] le droit de recevoir la visite de sa famille tous les 15 jours. Pendant les premiers mois de cette année [2001], la prison était fermée aux visites à la suite des importantes émeutes de décembre dernier, qui ont causé la mort de 30 détenus et de deux gardes, et l'incendie des quartiers mêmes d'Onder (ibid.).

Aucune information indiquant si le gouvernement turc a réagi au contrôle judiciaire de la CEDH ou sur la décision prise par la Cour européenne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information additionnelle ou plus récente sur la prison militaire d'Umraniye n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire d'Izmir

Le Turkish Daily News a repris les propos de l'agence de presse Anatolia en signalant qu'en mars 1999, la prison militaire d'Izmir a acquis la norme ISO 9002, [traduction] « mesure internationale de normalisation de la qualité » (Turkish Daily News 24 mars 1999). Anatolia, l'agence de presse nationale de Turquie, a été fondée en 1920 par le premier dirigeant de la Turquie, Mustafa Kemal Ataturk (AP 27 mars 2003). Aujourd'hui, elle est en partie financée par le gouvernement et [traduction] « dessert la plupart des médias du pays » (ibid.).

Dans le même article, le Turkish Daily News décrit la prison en ces termes :

[traduction]

La prison abrite des prisonniers militaires et des civils condamnés par des tribunaux militaires. L'agence Anatolia a affirmé que la prison offre le confort d'un hôtel cinq étoiles, et qu'on y prend grand soin des détenus.

La prison est dotée de diverses installations, dont une salle de lecture, une salle de conférence, une salle d'entraînement et des salles de classe. Les prisonniers subissent un examen médical mensuel et peuvent consulter le psychiatre de la prison toutes les semaines. Ils bénéficient également d'installations sportives à l'extérieur de la prison et reçoivent de la formation professionnelle pour divers métiers (ibid.).

Aucune information additionnelle, plus récente ou qui corroborerait cet article sur la prison militaire d'Izmir n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Prison militaire d'Edirne

Selon un article publié dans le Turkish Daily News,

[traduction]

Les détenus de la prison militaire d'Edirne suivent des cours d'arts et d'artisanat. Au nombre de ces cours, on compte la peinture à l'huile, le croquis au fusain, la poterie et le théâtre. Un porte-parole des détenus a confié aux journalistes qu'il n'y avait rien à faire en prison et qu'ils tentaient donc de trouver des manières constructives de purger leur peine (27 mai 2001).

Aucune information additionnelle, plus récente ou qui corroborerait cet article sur la prison militaire d'Edirne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information sur les prisons militaires de Metris, de Maltepe et de Kartal à Istanbul ou sur les prisons militaires de Davutpasa, d'Afyon, de Hasdal, de Gelibolu, de Selimiye et de Van n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la direction des recherches.

Pour obtenir de l'information sur les décès survenus dans les prisons militaires entre 1980 et 2000 et sur les circonstances les entourant, veuillez consulter l'extrait annexé de The Terror Report of Turkey 1980-2000, préparé par la TAYAD.

Poursuites pour torture contre le personnel militaire

Selon les Country Reports 1999, de 1995 à 1999, deux militaires ont été poursuivis pour torture; l'un d'entre eux a été acquitté (23 févr. 2000, sect. 1.c). En 2000, [traduction] « [a]ucun membre du personnel militaire n'a été poursuivi pour torture » (Country Reports 2000 23 févr. 2001, sect. 1.c). Les Country Reports 2001 ne contiennent aucune information sur des poursuites contre des militaires (4 mars 2002, sect. 1.c) et, en 2002, [traduction] « des procédures judiciaires ont été entreprises contre 21 membres du personnel militaire accusés de torture. La plainte concernant deux officiers a été rejetée; les deux autres affaires étaient en instance à la fin de l'année » (31 mars 2003, sect. 1c). Il convient de signaler que cette information ne fait aucune distinction entre les militaires employés dans les prisons militaires et ceux qui ne le sont pas.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Documents annexés

American Kurdish Information Network (AKIN). Octobre 1989. « "Moments/Methods of Torture": The Military Prison of Diyarbakir ». http://kurdistan.org/Prisons/tak.html [Date de consultation : 5 juin 2003], 5 pages.

Tutuklu ve Hukumlu Aileieri Yardimlasma Dernegi (TAYAD). S.d. TAYAD Solidarity Committee. The Terror Report of Turkey 1980-2000. http://www.ozgurluk.org/english.pdf [Date de consultation : 9 juin 2003], p. 9-13, 15-17, 19, 21-33, 40-41, 46-47, 54-56, 60-61, 63, 66-74, 77, 79-81.

Zana, Mehdi. 1997. Prison No. 5: Eleven Years in Turkish Jails. Tel que raconté à André Vauqueline. Traduit par Sarah Hughes. Watertown, MA : Blue Crane Books, p. 15-37.

Autres sources consultées

L'ambassade de Turquie à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'Association de défense des droits de la personnes en Turquie n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'Association pour la solidarité avec les familles de prisonniers n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Bases de données de la CISR

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), à Strasbourg en France, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'Internationale des résistant(e)s à la guerre n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'organisation Amnesty International n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'Organisation de défense des droits de la personne et de solidarité envers les personnes opprimées (MAZLUMDER) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris :

Al-Bawaba

Asylum Aid

BBC

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Cour européenne des droits de l'homme

European Country of Origin Information Network

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

Human Rights Association of Turkey

Human Rights Watch

Middle East Times

Organization of Human Rights and Solidarity for Oppressed People (MAZLUMDER)

Relief Web

Moteur de recherche :

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