The treatment of homosexuals by authorities and by society in general (November 2002-February 2005) [KEN43366.E]

Même si l'homosexualité est illégale au Kenya (Behind the Mask s.d.), les autorités harcèlent rarement les homosexuels (R.-U. 2001). Toutefois, la société rejette les personnes ouvertement homosexuelles, alors que celles qui cachent leur homosexualité semblent être laissées tranquilles (Behind the Mask 5 juill. 2003; Globalgayz.com juill. 2003).

La loi

Aux termes des lois du Kenya, le comportement homosexuel et la tentative de comportement homosexuel sont interdits selon les articles 162 à 165 du Code criminel et les auteurs sont passibles d'une peine allant de 5 à 14 ans d'emprisonnement, s'ils sont reconnus coupables (Behind the Mask s.d.; voir aussi Afrol News 16 janv. 2003). Behind the Mask, site Internet [traduction] « sur les questions gaies et lesbiennes en Afrique », mentionne que [traduction] « [l]a loi ne fait pas mention des relations lesbiennes » (s.d.). De plus, les lois du Kenya ne reconnaissent pas les mariages entre conjoints de même sexe (Behind the Mask 5 juill. 2003).

Depuis l'arrivée au pouvoir du président Mwai Kibaki en décembre 2002 (Kenya s.d.), la constitution a été modifiée afin de protéger les droits de la personne fondamentaux (Globalgayz.com 18 janv. 2003). Le site Internet Globalgayz.com cite GALEBITRA, groupe kenyan de défense des droits des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transgenres, qui aurait affirmé que même si les gais ne sont pas précisément visés par la constitution, les droits de la personne fondamentaux font partie intégrante de la constitution et les minorités sexuelles peuvent, en conséquence, interpréter la constitution de façon à ce qu'elle garantisse leurs droits (ibid.; Afrol News 16 janv. 2003). L'ancien président du Kenya, Daniel arap Moi, avait déclaré que l'homosexualité [traduction] « n'était pas africaine » (ibid.).

Traitement réservé par les autorités

Un article tiré du site Internet Behind the Mask cite le procureur général, M. Amos Wako, qui aurait dit : [traduction] « Je veux assurer la population que [...] les tentatives pour commettre des actes contre nature, aussi connus sous le nom d'homosexualité, sont des infractions criminelles prévues par la loi » (3 juin 2004). Par ailleurs, selon un article du site Internet Afrol News, [traduction] « les policiers [entreprennent] des démarches chaque fois qu'ils rencontrent un cas » (16 janv. 2003). Toutefois, selon une décision du tribunal d'appel de l'immigration du Royaume-Uni, même si l'homosexualité est illégale, les autorités poursuivent les homosexuels en justice uniquement s'ils ont commis une autre infraction (R.-U. 2001). Ainsi, [traduction] « il est peu probable que les homosexuels discrets fassent l'objet de poursuites ou de persécution » (ibid.). La décision mentionne ensuite que [traduction] « [l]a majorité des homosexuels du Kenya gardent leur orientation sexuelle cachée par crainte de la persécution policière et des préjugés de la société » (ibid.).

Traitement réservé par la société

Même si l'homosexualité demeure très taboue au Kenya et qu'elle n'est pas acceptée par la société, elle est tout de même pratiquée par les hommes et les femmes; les femmes ont tendance à la dissimuler plus systématiquement que les hommes (Behind the Mask 5 juill. 2003; voir aussi Afrol News 16 janv. 2003). L'homosexualité est souvent perçue comme une idée étrangère (Behind the Mask 5 juill. 2003) et elle est rejetée par les familles (Globalgayz.com juill. 2003). La situation est particulièrement difficile pour les homosexuels vivant à la campagne (ibid.). La communauté gaie du Kenya est très clandestine et cachée (The Standard 4 sept. 2004). Historiquement, [traduction] « [l]es gais ont été ignorés voire plutôt tolérés par le public en général » (Behind the Mask sept. 2003).

Les Églises catholique et anglicane du Kenya réagissent également à l'homosexualité : elles ont mené une campagne contre la nomination de l'archevêque Robinson aux États-Unis, car il est ouvertement gai (The Nation 17 avr. 2004; voir aussi The East African Standard 30 janv. 2005; The East African 15 sept. 2003). L'Église anglicane est allée jusqu'à [traduction] « bannir les congrégations qui acceptent des fonds de la riche Église épiscopale des États-Unis » (The Nation 17 avr. 2004).

Aucune autre information sur le traitement que réservent les autorités et la société aux homosexuels n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Afrol News. 16 janvier 2003. « Kenyan Gay Rights Activists Optimistic ». http://www.afrol.com/html/News2003/ken004_gay_activists.htm [Date de consultation : 2 févr. 2005]

Behind the Mask. 3 juin 2004. « Health Minister Attacks Ex-Attorney General Over his Stand on Abortion and Gays ». http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/kenya/Kenya_26.htm [Date de consultation : 9 févr. 2005]

_____. Septembre 2003. George Kibe. « Kenya: Current Status of Gay Community ». http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/kenya/Kenya_23.htm [Date de consultation : 7 févr. 2005]

_____. 5 juillet 2003. Mokaya Migiro. « Kenya Girls Together ». (Daily Nation) http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/kenya/Kenya_019.htm [Date de consultation : 7 févr. 2005]

_____. S.d. « Kenya ». http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/kenya/kenya_index.html [Date de consultation : 7 févr. 2005]

The East African [Nairobi]. 15 septembre 2003. Mwangi Githahu. « Gay Clergy: Cracks Appear in African Front at Lambeth ». http://www.nationaudio.com/News/EastAfrican/15092003/Regional/Regional1509200330.html [Date de consultation : 2 févr. 2005]

The East African Standard [Nairobi]. 30 janvier 2005. « Anglican Bishop Urges All Faiths to Reject Gay Unions ». (AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200501310289.html [Date de consultation : 2 févr. 2005]

Globalgayz.com. Juillet 2003. Jabulani Dube. « Gay People are Struggling to Earn Recognition and Respect They are Continually Denied ». http://www.globalgayz.com/kenya-news.html [Date de consultation : 2 févr. 2005]

_____. 18 janvier 2003. « Kenya Gays See End to Repression ». http://www.globalgayz.com/kenya-news.html [Date de consultation : 2 févr. 2005]

Kenya. S.d. Bureau du président. « The President ». http://www.officeofthepresident.go.ke/president.html [Date de consultation : 8 févr. 2005]

The Nation [Nairobi]. 17 avril 2004. « Anglican Bishops Back Gay Ban ». (AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200404190134.html [Date de consultation : 2 févr. 2005]

Royaume-Uni (R.-U.). 2001. Tribunal d'appel de l'immigration. « Jonathan Mane Sankale (Homosexual - Behaviour - Prosecution) Kenya CG [2001] ». http://www.iaa.gov.uk/Kenya.pdf [Date de consultation : 7 févr. 2005]

The Standard. 4 septembre 2004. « The Gay Underground ». (Behind the Mask) http://www.mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/kenya/Kenya_29.htm [Date de consultation : 7 févr. 2005]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Association lesbienne et gay internationale, Kenya Human Rights Commission.

Associated documents