De façon générale, des sources concordantes signalent que, bien que le mariage forcé soit interdit au Bénin (OMCT sept. 2006, 13; Freedom House 8 sept. 2006), il est toujours pratiqué dans certaines zones rurales (ESE-Bénin 11 janv. 2007; Nations Unies 10 janv. 2007). En outre, dans une communication écrite en date du 10 janvier 2007, un représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a qualifié les mariages forcés de « mariages arrangés [par] les parents [pour les] deux futurs conjoints » et a ajouté que « la victime n'a pas beaucoup de choix, compte tenu de la pression [exercée par l]es parents ». De plus, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est dit préoccupé du taux d'abandon scolaire chez les jeunes filles béninoises causé, notamment, par les mariages forcés et leurs conséquences (Nations Unies 22 juil. 2005, 5). Enfin, un rapport publié par l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) indique que les enfants privés de famille sont souvent « victimes » des mariages forcés (sept. 2006, 23).

En ce qui concerne les mariages forcés des hommes, le représentant d'ESE-Bénin, « une organisation non gouvernementale pour le suivi de la population en matière d'éducation, de santé et d'environnement » (ESE-Bénin mai 2006), a signalé qu'à la connaissance des membres de l'organisation, ces « cas n'existent pratiquement pas » au Bénin (11 janv. 2007). Cependant, dans sa communication écrite en date du 12 janvier 2007, le représentant du PNUD a fourni les renseignements qui suivent. Selon lui, les hommes sont forcés de se marier dans le cadre des « mariages arrangés ». Il a indiqué qu'en « zone rurale, [ces cas sont] presque systématiques. En ville, tout dépend du niveau d'éducation des parents ». Il a signalé que les hommes qui refusent un mariage forcé peuvent « s'attirer la malédiction des parents » et « avoir beaucoup des ennuis ». Il a également ajouté que « [certaines] personnes en allant consulter des marabouts [se font] dire que [leurs] parents sont fâchés contre [elles] et tant que [elles n'auront] pas réglé les malentendus, [elles ne seront] jamais en paix ». Cette information n'a pas pu être corroborée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information supplémentaire sur les mariages forcés et plus particulièrement sur les mariages forcés des hommes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Protection offerte par l'État

Un nouveau code des personnes et de la famille est entré en vigueur le 24 août 2004 au Bénin (Cybersolidaires 11 oct. 2004; OMCT sept. 2006, 13). Ledit code interdit le mariage forcé (OMCT sept. 2006, 13; Freedom House 8 sept. 2006; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5) et établit l'âge du mariage à 18 ans pour les femmes et pour les hommes (Nations Unies 7 juil. 2005; OMCT sept. 2006, 11). Des sources concordantes signalent que diverses organisations nationales, en partenariat avec l'agence américaine pour le développement international (United States Agency International for Devlopement - USAID) ont mis en œuvre différents programmes de sensibilisation des populations rurales au nouveau code des personnes et de la famille (ABCNA 23 fév.- 22 mars 2006; Cybersolidaires 11 oct. 2004; É.-U. s.d.).

Dans ses observations finales, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a indiqué qu'il « demeure préoccupé par l'exercice des pratiques coutumières [au Bénin] et ses conséquences » (Nations Unies 22 juil. 2005, 3). Le Comité s'est dit également « préoccupé par le maintien de comportements structurels patriarcaux ainsi que de stéréotypes tenaces qui risquent de nuire à l'efficacité du Code et d'empêcher l'application de ses dispositions » (ibid., 4). En outre, les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 indiquent que la mise en œuvre du code des personnes et de la famille n'était pas tout à fait terminée à la fin de 2005 (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). De plus, un rapport publié par OXFAM-Québec, organisme non gouvernemental canadien membre d'OXFAM-International qui travaille pour le développement (OXFAM-Québec s.d.), signale que « de nombreux juristes, journalistes et chercheurs [ont remarqué] une insuffisance importante dans la prise en charge des droits de la femme par le législateur, certains droits étant reconnus à la femme sans que l'exercice de ceux-ci ne soient effectifs » (déc. 2006, 6). Aucune information supplémentaire sur l'application du nouveau code des personnes et de la famille n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information supplémentaire sur la protection offerte par l'État aux victimes des mariages forcés n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association béninoise du cinéma numérique ambulant (ABCNA). 23 février - 22 mars 2006. Martine de Souza. Sensibilisation et vulgarisation des nouvelles dispositions du code des personnes et de la famille à travers le film « Promesse de mariage ». http://www.c-n-a.org/wlr.doc [Date de consultation : 12 janv. 2007]

Cybersolidaires. 11 octobre 2004. « Bénin : Le nouveau Code des personnes et de la famille promulgué ». http://cybersolidaires.typepad.com/francophonie/2004/10/bnin_le_nouveau.html [Date de consultation : 9 janv. 2007]

ESE-Bénin. 11 janvier 2007. Communication écrite envoyée par un représentant.

_____. Mai 2006. « Bienvenue ». http://www.esebenin.africa-web.org/ [Date de consultation : 12 janv. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Benin ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61554.htm [Date de consultation : 11 janv. 2007]

_____. S.d. United States Agency for International Development (USAID). « Benin - Women Reach for Legal Rights ». http://www.usaid.gov/our_work/cross-cutting_programs/wid/pubs/Benin_SuccessStory_BestPractices_June2006.pdf [Date de consultation : 12 janv. 2007]

Freedom House. 8 septembre 2006. « Benin ». Freedom in the World 2006. http://www.freedomhouse.org/inc/content/pubs/fiw/inc_country_detail.cfm?year=2006&country=6923&pf [Date de consultation : 11 janv. 2007]

Nations Unies (UN). 12 janvier 2007. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Communication écrite envoyée par un représentant.

_____. 10 janvier 2007. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Communication écrite envoyée par un représentant.

_____. 22 juillet 2005. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Observations finales : Bénin. (CEDAW/C/BEN/CO/1-3) http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw33/conclude/benin/0545055F.pdf [Date de consultation : 11 janv. 2007]

_____. 7 juillet 2005. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. 687e et 688e séances. « Les experts du CEDAW se félicitent des efforts du Bénin mais constatent d'importants obstacles à la protection des droits de la femme ». (FEM/1512). http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/FEM1512.doc.htm [Date de consultation : 9 janv. 2007]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Septembre 2006. « Droits de l'enfant au Bénin ». Rapport alternatif au Comité des Nations Unies des droits de l'enfant sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant au Bénin, 43e session - Genève. http://www.omct.org/pdf/cc/2006/report/rapport_alt_benin_enfants_09_2006.pdf?PHPSESSID=a57ecba5737e861c6fc807b2aa521b9e [Date de consultation : 11 janv. 2007]

OXFAM-Québec. Décembre 2006. « Études sur la violence faite aux femmes en Afrique de l'Ouest ». http://www.oxfam.qc.ca/pdf/etudes/violence_aux_femmes.pdf [Date de consultation : 11 janv. 2007]

_____. S.d. « Qui sommes-nous ? ». http://www.oxfam.qc.ca/html/qui/qui.asp [Date de consultation : 11 janv. 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : L'organisation Femmes, droit et développement en Afrique et l'Association des femmes juristes du Bénin n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Africatime.com, AllAfrica, Amnesty International (AI), Gouvernement du Bénin, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Internet, Human Rights Watch (HRW), Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).