Inde : information sur la caste des ambalakarars, y compris sa position au sein du système des castes et son lien avec la caste des kallars; la situation de la caste des ambalakarars au Tamil Nadu (2012-juin 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Caste des ambalakarars en Inde

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR), une campagne visant l'élimination de la discrimination fondée sur la caste (s.d.), a fourni les renseignements suivants sur les castes en Inde :

[traduction]

[l]a doctrine générale des castes divise la population en quatre varnas : les brahmanes (prêtres védiques); les kshatriyas (rois, gouverneurs et soldats); les vaishyas (gardiens de bétail, agriculteurs, artisans et marchands); les shudras (ouvriers et fournisseurs de services). Les dalits se situent à l'extérieur de cette division (hors du système des castes) et, comme ils sont considérés comme une source d'impureté, ils vivent exclus du reste de la population et sont traités comme des intouchables (NCDHR 25 juin 2013).

Des sources signalent que la caste des kshatriyas est associée aux dirigeants et aux guerriers (IndiaNetzone 23 juin 2011; Mount Holyoke College s.d.). D'après la NCDHR, la [traduction] « caste des ambalakarars est indubitablement incluse dans le système des varnas; elle est considérée comme une sous-caste des kshatriyas et n'a rien en commun avec la communauté dalit » (25 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Caste des ambalakarars au Tamil Nadu

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la situation des ambalakarars au Tamil Nadu.

D'après le ministère de la Justice sociale et de l'Habilitation de l'Inde, une caste répertoriée est caractérisée par un [traduction] « extrême retard sur les plans social, éducatif et économique découlant de la notion traditionnelle du caractère intouchable » (Inde s.d.b). D'après la loi indienne de 1993 sur la Commission nationale pour les classes défavorisées (National Commission for Backward Classes Act), [traduction] « "classes défavorisées" s'entend de classes défavorisées de citoyens autres que celles faisant partie des castes répertoriées et des tribus répertoriées, telles qu'elles sont précisées par le gouvernement central dans les listes » (Inde 1993, 3). La loi énonce également ce qui suit :

[traduction]

"listes" s'entend de listes dressées par le gouvernement de l'Inde de temps à autre en vue de prendre des mesures pour réserver des nominations ou des postes à l'intention de classes défavorisées de citoyens qui, de l'avis du gouvernement, ne sont pas suffisamment représentées dans les services offerts par le gouvernement de l'Inde ou par les autorités locales ou autres sur le territoire indien, ou encore qui relèvent du gouvernement de l'Inde (ibid., 3-4).

Le représentant de la NCDHR a affirmé ce qui suit :

[traduction]

L'État a dressé des listes "répertoriées", qui établissent [...] le caractère intouchable, et les a nommées "castes répertoriées". Certaines des castes appartenant aux shudras font partie des "castes défavorisées" et des "castes les plus défavorisées". Comme les castes constituent un phénomène propre à chaque État ou région et que leur nom diffère en fonction de l'État, divers États ont classé les castes parmi les castes répertoriées, les castes défavorisées ou les castes très défavorisées; ces classifications ont été contestées, et des modifications ont été demandées. Bien sûr, quelques erreurs ont été constatées, certaines castes ayant été classées au-dessous ou au-dessus de la limite de la "touchabilité"; par conséquent, certaines castes sont encore visées par des différends, des exigences politiques ou même des affaires judiciaires (26 juin 2013).

D'après le représentant de la NCDHR, les personnes visées par la liste des autres classes défavorisées et la liste des communautés les plus défavorisées jouissent de certains privilèges comme des mesures d'action positive, notamment en ce qui a trait aux établissements d'enseignement dirigés par l'État, à l'emploi dans la fonction publique et la présentation de la candidature aux élections (26 juin 2013). Il a ajouté qu'il y a [traduction] « un intérêt pour ces catégories, mais qu'il y a également des préjugés qui y sont liés » (NCDHR 26 juin 2013).

La caste des ambalakarars figure dans la [traduction] « liste centrale des autres classes défavorisées dans l'État du Tamil Nadu » de la Commission nationale pour les classes défavorisées du gouvernement de l'Inde (Inde s.d.a, 1). Le représentant de la NCDHR a affirmé que la Commission de la fonction publique du Tamil Nadu a inclus les ambalakarars dans [traduction] « la liste des communautés les plus défavorisées et dans la liste des communautés nuisibles des districts de Thanjavur, Nagapattinam, Tiruvarur, Tiruchirapalli, Karur, Perambalur et Pudukottai » (25 juin 2013).

Le représentant de la NCDHR a affirmé que, selon un ouvrage publié en 2007 et intitulé Caste on Question, Identity or Hierarchy [caste - question, identité ou hiérarchie], de Dipankar Gupta, une communauté [traduction] « "nuisible" » renvoie à des groupes de personnes qui, « au cours de la deuxième moitié du règne britannique en Inde », étaient considérés comme des « "tribus criminelles" », mais, après l'indépendance, la notion de criminalité a été « officiellement rejetée » (25 juin 2013). Le représentant de la NCDHR a également dit que la caste des ambalakarars est considérée comme une [traduction] « "communauté nuisible" » puisque, sur le plan historique,

[traduction]

l'institution nadu-mbalakarar qui, traditionnellement, rendait la justice dans les régions où ils étaient majoritaires a été [...] remplacée par le système pénal et judiciaire mis en place par les Britanniques. Privée de ses fonctions traditionnelles, une grande partie des castes militaires tamoules est devenue, aux yeux du gouvernement colonial, une population délinquante, une menace pour l'ordre social dans les régions rurales (25 juin 2013).

Le représentant de la NCDHR a aussi précisé que, selon l'ouvrage de M. Gupta, dans certains cas, les [traduction] « tribus "criminelles" nuisibles » seraient encore perçues comme des « "criminels héréditaires" » (25 juin 2013).

D'après le représentant de la NCDHR,

[traduction]

[e]n général, la [caste des ambalakarars] a perdu son pouvoir économique et son prestige par rapport à ce qu'ils étaient dans le passé, mais elle occupe toujours une bonne position en tant que caste. De fait, elle est toujours considérée comme une caste dominante, et, comme le font ressortir des dossiers historiques, on a relevé de graves épisodes d'intolérance entre les ambalakarars et les dalits (25 juin 2013).

Le représentant de la NCDHR a fourni l'exemple du [traduction] « massacre à Melavalavu » en 1997, lors duquel six dalits ont été tués par des membres de la caste des ambalakarars (25 juin 2013). The Hindu, un quotidien indien indépendant (Factiva s.d.), confirme que six personnes de la [traduction] « caste répertoriée » ont été tuées lors du « massacre de 1997 à Melavalavu » (22 sept. 2009).

3. Lien entre les ambalakarars et les kallars

Le représentant de la NCDHR a signalé que les ambalakarars sont une sous-caste des kallars et a déclaré qu'il y a [traduction] « diverses » sous-castes kallars (25 juin 2013). Il a décrit les ambalakarars comme la [traduction] « plus importante » sous-caste des kallars (25 juin 2013). Selon lui, il y a environ 1 263 000 kallars en Inde, et ceux-ci habitent principalement dans les [traduction] « districts de Madurai, Tirchuripalli, Ariyalur et Sivaganga du Tamil Nadu » (25 juin 2013). Le représentant de la NCDHR a précisé que la caste des kallars est l'une de trois castes qui constituent la [traduction] « confédération "mukkalathor" » (25 juin 2013). On peut lire dans The Hindu que, selon le sous-secrétaire du Département du bien-être des classes défavorisées, des classes très défavorisées et des minorités (Backward Classes, Most Backward Classes and Minorities Welfare Department), un décret du gouvernement a été adopté en 1995 afin de remplacer le nom de la communauté mukkalathor, comprenant les kallars, les agamudaiyars et les maravars, par [traduction] « thevar » (4 juill. 2011).

La caste des kallars (easanattu kallars, gandarvakkottai kallars, koottappal kallars, piramalai kallars et periasooriyur kallars) figure dans la [traduction] « liste centrale des autres classes défavorisées de l'État du Tamil Nadu » de la Commission nationale pour les classes défavorisées (Inde s.d.a, 4). Dans une lettre du 10 janvier 2000 dans laquelle la Commission nationale pour les classes défavorisées recommande au gouvernement central d'inclure le groupe [traduction] « kallar kula thondaman » dans la liste centrale des classes défavorisées du Tamil Nadu, il est indiqué que les personnes faisant partie du groupe « kallar kula thondaman » sont des travailleurs manuels et que le « pourcentage de ménages vivant dans des maisons katcha, de ménages ayant besoin d'emprunts pour leur subsistance, de décrocheurs et d'analphabétisme est supérieur à la moyenne de l'État » (Inde 10 janv. 2000).

Selon la NCDHR,

[traduction]

[l]a Commission de la fonction publique du Tamil Nadu inclut les kallars dans la liste des communautés défavorisées et dans la liste des communautés nuisibles. Cette division, cependant, ne doit pas donner l'impression d'une communauté faible [...] bien qu'un fort pourcentage de membres travaille toujours dans l'agriculture, nombre de membres ont gravi l'échelle sociale en tant que médecins, ingénieurs, entrepreneurs, politiciens et fonctionnaires. Un grand nombre de personnes de cette communauté font partie des Forces armées nationales de l'Inde ou du Département de la police du Tamil Nadu (25 juin 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans ce sens.

Dans la revue de science sociale Economic and Political Weekly, qui est publiée à Mumbai (s.d.), D. Karthikeyan, Stalin Rajangam et Hugo Gorringe ont écrit qu'à Parali Puthor, dans le Sud du Tamil Nadu, des [traduction] « salons de thé utilisent des verres différents pour servir le thé aux mutharaiyars et aux dalits parce que ceux-ci sont considérés comme inférieurs aux kallars et comme une menace à l'égard de la suprématie kallar » (8 sept. 2012). D'après un article publié en août 2008 dans le Journal of Genetics, la caste des kallars est [traduction] « de classe moyenne » (Kanthimathi et coll. 2008, 176). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Economic and Political Weekly. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

Factiva. S.d. « Source Search ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

The Hindu. 4 juill. 2011. « Decision on MBC Status for Thevar Community after Caste-based Census ». (Factiva)

_____. 22 septembre 2009. J. Venkatesan. « Supreme Court Reserves Verdict in Melavalavu Case ». (Factiva)

Inde. 10 janvier 2000. National Commission for Backward Classes. NCBC Advice No. Tamil Nadu 107/2000. [Date de consultation : 19 juin 2013]

_____. 1993. National Commission for Backward Classes. NCBC Act, Rules & Composition. [Date de consultation : 2 juill. 2013]

_____. S.d.a. National Commission for Backward Classes. Central List of OBCs for the State of Tamil Nadu. [Date de consultation : 18 juin 2013]

_____. S.d.b. Ministry of Social Justice and Empowerment. « Scheduled Caste Welfare - Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 2 juill. 2013]

IndiaNetzone. 23 juin 2011. « Kshatriya Indian Caste ». [Date de consultation : 19 juin 2013]

Kanthimathi, S., Vijaya M., et Ramesh, A. 2008. « Genetic Study of Dravidian Castes of Tamil Nadu ». Journal of Genetics. Vol. 87, no 2. [Date de consultation : 18 juin 2013]

Karthikeyan, D., Rajangam, Stalin, Gorringe, Hugo. 8 septembre 2012. « Dalit Political Imagination and Replication in Contemporary Tamil Nadu ». Economic and Political Weekly. Vol. XLVII. No 36. (Factiva)

Mount Holyoke College. S.d. « "History of the Caste System in India ». [Date de consultation : 19 juin 2013]

National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR). 26 juin 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 25 juin 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About NCDHR ». [Accesed 26 juin 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : auteur de Thenpandi Singam; auteur et chercheur universitaire en histoire, culture et religion des dalits; Centre for Dalit Rights; chancelier, University of California, Berkeley; Department of Social Sciences, Tamil University; Inde – Ministry of Home Affairs, National Commission for Backward Classes, National Commission for Scheduled Castes; Madras Institute of Development Studies; professeur d'anthropologie et de sociologie, School of Oriental and African Studies, University of London; professeur, Centre for Study of Social Exclusion and Inclusive Policies, Tata Institute of Social Sciences, Mumbai; professeur d'histoire, University of Toronto; Voices for Freedom. Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements : Navsarjan; professeur de sociologie, Jawaharlal Nehru University, New Delhi.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Inde – National Commission for Scheduled Castes; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Refworld.