Érythrée : information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger (2009-août 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cartes d'identité nationale

Le Service d'information sur les pays d'origine (Country of Origin Information Service) de l'Agence frontalière du Royaume-Uni (UK Border Agency) signale que, selon les renseignements obtenus par l'ambassade du Royaume-Uni à Asmara en 2010, les citoyens de plus de 18 ans sont tenus d'avoir une carte d'identité nationale (17 août 2012, 111). Il ressort également du compte-rendu approuvé d'un exposé présenté à l'Agence frontalière du Royaume-Uni le 16 février 2012 par David Bozzini, anthropologue politique et judiciaire qui travaille à l'Université de sciences appliquées à Genève et qui est spécialiste de l'Érythrée (Bozzini 7 août 2013), que la carte d'identité est délivrée à toute personne âgée de plus de 18 ans (R.-U. 17 août 2012, 112).

Des sources soulignent que la carte d'identité nationale est délivrée par le ministère responsable de l'immigration (ibid., 111, 112). D'après le compte-rendu de l'exposé de David Bozzini, la carte d'identité est bleue et est délivrée par le Bureau d'immigration (Immigration Office), qui a des points de service dans toutes les zobas [régions administratives] (ibid., 112).

Des sources précisent que les éléments suivants figurent sur la carte d'identité :

• le nom (ibid., 111; Érythrée 19 août 2013);
• la date de naissance (R.-U. 17 août 2012, 111);
• le lieu de naissance (ibid.; Érythrée 19 août 2013);
• l'adresse (R.-U. 17 août 2012, 111; Érythrée 19 août 2013; Norvège 29 avr. 2013, sect. 4.2.2);
• une photographie (R.-U. 17 août 2012, 111; Érythrée 19 août 2013).

Des sources font aussi observer que la carte d'identité n'expire pas (Érythrée 19 août 2013; Norvège 29 avr. 2013; Keesing's Documentchecker s.d.). Selon l'information non datée qui se trouve sous la section « voyages » (travel) du site Web du Bureau des affaires consulaires (Bureau of Consular Affairs) des États-Unis, les cartes d'identité sont uniquement délivrées en tigrina et en arabe (É.-U. s.d.).

1.1 Marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale
1.1.1 Obtenir une carte d'identité nationale en Érythrée

On peut lire dans le compte-rendu de l'exposé de David Bozzini à l'Agence frontalière du Royaume-Uni que, pour obtenir une carte d'identité en Érythrée, un citoyen doit présenter une demande auprès de l'administration locale (mmhdar), qui prépare une lettre de recommandation pour le point de service du Bureau d'immigration situé dans la zoba pertinente (R.-U. 17 août 2012, 112).

1.1.2 Obtenir une carte d'identité nationale à l'étranger

David Bozzini a affirmé qu'il était possible d'obtenir une carte d'identité par l'entremise des ambassades et des consulats de l'Érythrée à l'étranger, moyennant le paiement de frais et d'autres taxes (R.-U. 17 août 2012, 113). Il a également signalé l'existence d'un [traduction] « formulaire spécial pour les déserteurs ou les personnes opposées au service militaire, qui fait clairement état de l'acte délictueux grave qu'ils ont commis dans leur pays » (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de la section consulaire du consulat de l'Érythrée à Toronto a dit que les citoyens de l'Érythrée et les enfants de citoyens de l'Érythrée nés à l'étranger pouvaient obtenir une carte d'identité nationale auprès de n'importe quel consulat ou de n'importe quelle ambassade de l'Érythrée, et que la marche à suivre était la même (Érythrée 19 août 2013). Le représentant consulaire a aussi dit que le consulat ou l'ambassade recueillait les documents et les renseignements requis et les envoyait au ministère de l'Immigration en Érythrée pour traitement, ce qui peut prendre environ un mois (ibid.).

Le représentant consulaire a affirmé qu'il pouvait être [traduction] « très difficile » pour les Érythréens qui ne sont pas en mesure de prouver leur nationalité, parce qu'ils n'ont pas les documents nécessaires, d'obtenir une carte d'identité (ibid.). Il faut que des membres de la famille proche d'un demandeur confirment l'identité de celui-ci au consulat et que, si possible, le demandeur apporte des copies des cartes d'identité nationale de ses parents (ibid.). Afin de confirmer l'identité et la nationalité d'un demandeur, une vérification du registre des naissances du village où est né le demandeur doit également être effectuée (ibid.).

1.1.3 Remplacement d'une carte d'identité nationale

Une source diplomatique en Érythrée qui a communiqué par écrit avec le Centre norvégien d'information sur les pays d'origine (Norwegian Country of Origin Information Centre - Landinfo) en novembre 2010 a souligné qu'une carte d'identité perdue pouvait être remplacée, mais que la carte de remplacement contiendrait les mêmes renseignements personnels que ceux qui figuraient sur la carte originale, et ce, même si ces renseignements (p. ex. le métier ou l'adresse) avaient changé depuis (Norvège 29 avr. 2013, sect. 4.2.2).

Selon la demande de remplacement d'une carte d'identité, qui se trouve sur le site Web de l'ambassade de l'Érythrée à Washington, une copie de la carte d'identité originale doit si possible être fournie (Érythrée s.d.a). Il est également précisé que le demandeur doit payer l'impôt sur le revenu de 2 p. 100 pour la période allant de 1992 au moment présent, ainsi que les [traduction] « contributions à la défense » (ibid.).

2. Enregistrement civil et documentation

Le ministère de l'Information (Ministry of Information) de l'Érythrée souligne que le Bureau d'enregistrement public (Public Registration Office) dans la région centrale de l'Érythrée a été mis sur pied pour [traduction] « dresser un bref profil de chaque personne ou [...] de chaque famille au pays » (Érythrée 5 nov. 2010). Au cours d'un entretien avec le ministère de l'Information, le chef du Bureau d'enregistrement public, des cimetières et de la réadaptation sociale (Public Registration, Cemetery and Social Rehabilitation office) dans la région centrale a déclaré que chaque région administrative du pays menait à bien le processus d'enregistrement (ibid.). Landinfo signale que, d'après une communication écrite envoyée par une source diplomatique en avril 2012, les bureaux administratifs tiennent un registre de renseignements sur les familles, et chaque famille se voit délivrer un [traduction] « livret de famille » qui contient les renseignements la concernant (Norvège 29 avr. 2013, sect. 4).

Selon le chef du Bureau d'enregistrement public dans la région centrale, le Bureau fournit des [traduction] « "documents juridiques en matière de naissance, de mariage, de divorce, de décès, de résidence, d'association et d'état matrimonial, ainsi que des certificats de famille" » (Érythrée 5 nov. 2010).

Le Service d'information sur les pays d'origine de l'Agence frontalière du Royaume-Uni fait observer que, d'après l'information obtenue par l'ambassade du Royaume-Uni à Asmara en 2010,

[traduction]

chaque assemblée populaire (People's Congress) a le devoir et la responsabilité de mettre en place des agents d'état civil chargés d'enregistrer les naissances, les mariages et les décès sur son territoire, et tenus de délivrer des certificats sur demande [...] Toutefois, en pratique, les assemblées populaires n'ont pas encore été rétablies, dans l'esprit de la loi, depuis l'indépendance. Par conséquent, c'est uniquement à Asmara que les naissances, les mariages et les décès sont enregistrés (R.-U. 17 août 2012, 112).

D'après l'ambassade du Royaume-Uni à Asmara, il n'y a aucun bureau de registre central où les dossiers sont conservés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2.1 Certificats de naissance

Selon Landinfo, les certificats de naissance peuvent être délivrés en tigrina ou en anglais (Norvège 29 avr. 2013, sect. 4.1). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2.1.1 Obtenir un certificat de naissance en Érythrée

D'après l'information non datée qui se trouve sur le site Web du Bureau des affaires consulaires des États-Unis, toute personne qui souhaite obtenir un certificat de naissance doit déposer une demande auprès des autorités municipales et présenter le dossier de naissance de l'hôpital, un certificat de baptême, ainsi qu'une déclaration de témoins au fait de la naissance, qui doivent être authentifiés par le tribunal de zone (É.-U. s.d.). Cependant, au dire du chef du Bureau d'enregistrement public dans la région centrale, pour que le Bureau délivre un certificat de naissance à un demandeur, celui-ci doit présenter un dossier de naissance ou un certificat de vaccination, un formulaire d'enregistrement rempli, la carte de résidence de ses parents et la carte d'identité de l'un ou l'autre de ses parents (Érythrée 5 nov. 2010). Il précise qu'une personne de plus de 18 ans doit soumettre les documents suivants : une copie du dossier de naissance de sa région administrative, une copie de sa carte de résidence, sa carte d'identité ou la carte d'identité de l'un ou l'autre de ses parents (ibid.).

Toujours au dire du chef du Bureau d'enregistrement public dans la région centrale, un Érythréen qui réside à l'étranger est aussi tenu d'apporter un certificat confirmant qu'il a payé l'impôt sur le revenu de 2 p. 100, sa carte d'identité nationale et son passeport (ibid.).

On peut lire sur le site Web du Bureau des affaires consulaires des États-Unis que, pour recevoir une copie d'un certificat de naissance délivré précédemment, une personne doit présenter une demande au Bureau de l'état civil (Office of Civil Status) à Asmara ou au bureau équivalent dans la municipalité où la naissance a été enregistrée (É.-U. s.d.).

2.1.2 Obtenir un certificat de naissance à l'étranger

La fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis fait aussi état du fait qu'il est possible d'obtenir une copie d'un certificat de naissance auprès des ambassades ou des consulats de l'Érythrée à l'étranger, soit en personne ou par l'entremise d'un tiers qui est muni d'une procuration (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Selon le chef du Bureau d'enregistrement public dans la région centrale, une personne qui n'est pas en Érythrée peut obtenir un certificat de naissance par l'intermédiaire d'un ayant cause qui se trouve en Érythrée (Érythrée 5 nov. 2010).

3. Passeports
3.1 Obtenir un passeport à l'étranger

D'après Landinfo, l'Érythrée a commencé à délivrer des passeports non biométriques lisibles à la machine le 1er mai 2010 (Norvège 29 avr. 2013, sect. 3.2). Il ressort d'un rapport publié par le Conseil suédois des migrations (Swedish Migration Board) que l'ambassade de l'Érythrée à Khartoum, au Soudan, a cessé de délivrer des passeports manuscrits à l'été 2010 et que, à compter de l'automne 2010, tous les passeports étaient tapés à la machine et délivrés par les autorités à Asmara (Suède 12 avr. 2011).

Des sources soulignent que la période de validité des passeports a été réduite en 2010, passant de cinq ans à deux ans (Awate.com 18 avr. 2010; Norvège 29 avr. 2013, sect. 3.2). Cependant, selon une communication écrite envoyée à Landinfo en décembre 2011 par une source diplomatique, les passeports lisibles à la machine qui sont délivrés depuis la fin 2011 seraient valides durant cinq ans (Norvège 29 avr. 2013, sect. 3.2). D'après l'information non datée du Bureau des affaires consulaires des États-Unis, le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Internal Affairs) délivre les passeports, qui sont valides pour une période de cinq ans et qui peuvent être renouvelés plusieurs fois par le Ministère ou par une ambassade ou un consulat à l'étranger (É.-U. s.d.).

On peut lire dans un article publié par Awate.com, un site Web de nouvelles sur l'Érythrée hébergé en Californie qui vise à [traduction] « fournir aux Érythréens et aux amis de l'Érythrée des renseignements que cachent le régime érythréen et ses représentants » (s.d.), que les Érythréens qui résident à l'étranger et qui renouvellent leur passeport à une ambassade sont tenus de payer [traduction] « les droits de passeport, tout arriéré de l'impôt sur le revenu de 2 p. 100 (impôt sur le revenu généré dans le pays d'accueil), ainsi que tous les autres frais imposés par le parti au pouvoir (frais relatifs à la défense nationale, frais relatifs au projet "Adoptez un martyr", frais de lutte contre les peines infligées, etc.) » (18 avr. 2010). Il ressort du compte-rendu de l'exposé de David Bozzini présenté à l'Agence frontalière du Royaume-Uni que, comme c'est le cas pour une carte d'identité, une personne peut obtenir un passeport auprès d'une ambassade et d'un consulat, pourvu qu'elle paie les frais et les taxes et qu'elle remplisse un formulaire si elle a déserté ou elle s'oppose au service militaire (R.-U. 17 août 2012, 113).

Selon les instructions relatives à une demande de passeport qui figurent sur les sites Web des ambassades de l'Érythrée à Washington et en Suède, toute personne qui demande un passeport [traduction] « doit satisfaire à la totalité des obligations nationales, y compris payer l'impôt sur le revenu de 2 p. 100 pour la période allant de 1992 au moment présent » (Érythrée s.d.b; ibid. s.d.c).

Le Conseil suédois des migrations fournit les renseignements suivants sur la délivrance de passeports par l'ambassade de l'Érythrée à Khartoum, qui reposent sur l'information que l'ambassade de la Suède à Khartoum a obtenue :

[traduction]

Lorsqu'une demande de passeport est reçue, une vérification est effectuée dans les registres existants à Asmara afin de déterminer si le demandeur a terminé son service militaire national. Les personnes qui quittent l'Érythrée le font souvent illégalement, mais cela ne les prive pas de la possibilité de demander un passeport à l'ambassade. Une personne qui demande un passeport n'a pas à prouver qu'elle avait légalement le droit de quitter le pays (Suède 12 avr. 2011).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

4. Obstacles à l'obtention de pièces d'identité

Dans un rapport de 2010, l'International Crisis Group a écrit ce qui suit :

[traduction]

[L]es envois de fonds étaient essentiels durant la guerre 1998-2000 et sont devenus encore plus importants. Afin qu'ils conservent tous leurs droits à titre de citoyens - qui sont particulièrement précieux s'ils souhaitent retourner plus tard dans leur pays et revendiquer des biens ou ouvrir une entreprise -, les Érythréens à l'étranger sont appelés à remettre « volontairement » 2 p. 100 de leur salaire mensuel au gouvernement. C'est principalement par l'entremise des ambassades et des consulats locaux que cet impôt est géré. Beaucoup d'Érythréens paient, mais ils sont de plus en plus nombreux, surtout parmi les nouveaux arrivants, à ne pas le faire, que ce soit en raison de leur situation économique ou parce qu'ils sont hostiles au régime [...] S'ils omettent de payer, leur famille en Érythrée fait souvent l'objet de pressions ou de sanctions, et il sera impossible pour eux d'obtenir un visa d'entrée ou de renouveler un passeport érythréen (21 sept. 2010, 18).

De même, on peut lire dans un rapport de 2009 publié par Human Rights Watch que le gouvernement utilise l'impôt de 2 p. 100 pour [traduction] « renforcer son contrôle sur la diaspora en refusant de délivrer aux ennemis politiques potentiels des documents essentiels, comme un passeport » (16 avr. 2009, 75). À titre d'exemple, Human Rights Watch souligne dans son rapport que la demande de renouvellement de passeport d'un réfugié à Rome a été refusée au motif qu'il n'avait pas payé l'impôt sur le revenu et qu'il n'avait pas rempli ses [traduction] « obligations nationales » (Human Rights Watch 16 avr. 2009, 76). Human Rights Watch souligne également que les citoyens qui ont omis d'effecteur leur service militaire ou qui ont quitté le pays illégalement sont tenus de [traduction] « signer des "aveux" confirmant qu'ils ont trahi leur pays et qu'ils n'ont pas accompli leur devoir national » afin d'obtenir les services d'une ambassade (ibid., 77).

Il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis que les citoyens qui résident à l'étranger ont généralement le droit de retourner en Érythrée, mais qu'ils sont tenus de prouver qu'ils ont payé l'impôt sur le revenu de 2 p. 100 s'ils veulent bénéficier des services de l'ambassade, y compris faire renouveler leur passeport (19 avr. 2013, 14).

Il ressort aussi des Country Reports 2012 que les témoins de Jéhovah qui n'effectuent pas leur service militaire se voient refuser une carte d'identité (É.-U. 19 avr. 2013, 14). De même, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Érythrée a signalé en 2013 que les adeptes de confessions religieuses non reconnues, y compris, entre autres, les témoins de Jéhovah et les chrétiens évangéliques et pentecôtistes, [traduction] « pourraient se voir refuser des services administratifs, comme la délivrance d'une carte d'identité nationale, car il leur faudrait dévoiler leur religion sur le formulaire de demande » (Nations Unies 28 mai 2013, paragr. 65).

5. Autres pièces d'identité

Dans un rapport publié par Landinfo, on trouve les renseignements suivants sur les autres documents personnels utilisés à des fins d'identification en Érythrée :

[traduction]

Divers documents existants peuvent sans doute être utilisés comme pièces d'identité [...] Il existe une incertitude en Érythrée quant aux documents qui peuvent servir de pièces d'identité dans différents contextes. Certaines sources emploient des expressions comme « documents pertinents », « documents adéquats » et « autres documents » sans préciser à quels documents ils font référence. D'après une source diplomatique en Érythrée (courriel daté de janvier 2010), il est question de documents comme des décisions de tribunaux (concernant la garde d'enfants), des certificats de santé du militaire, des certificats relatifs aux biens immobiliers, des témoignages, des conditions d'emploi et des confirmations (p. ex. la possession d'une voiture), des relevés bancaires et la déposition de trois témoins (Norvège 29 avr. 2013, sect. 4 note 11).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Awate.com. 18 avril 2010. Gedab News. « Eritrea Annuls All Passports; Issues New Ones ». [Date de consultation : 27 août 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 août 2013]

Bozzini, David. 7 août 2013. « About ». [Date de consultation : 27 août 2013]

Érythrée. 19 août 2013. Consulat de l'Érythrée à Toronto. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.

_____. 5 novembre 2010. Ministry of Information. « Public Registration Office and the Public: Mutual Cooperation for Efficient Services ». [Date de consultation : 20 août 2013]

_____. S.d.a. Ambassade de l'Érythrée à Washington, DC. « Aplication for ID Replacement ». [Date de consultation : 27 août 2013]

_____. S.d.b. Ambassade de l'Érythrée à Washington, DC. « Instructions for New and Replacement Passport Applications ». [Date de consultation : 27 août 2013]

_____. S.d.c. Ambassade de l'Érythrée en Suède. « Travel Documents ». [Date de consultation : 27 août 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Eritrea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 27 août 2013]

_____. S.d. Bureau of Consular Affairs, Department of State. « Eritrea Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 19 août 2013]

International Crisis Group. 21 septembre 2010. Eritrea: the Siege State. Africa Report No. 163. [Date de consultation : 27 août 2013]

Human Rights Watch. 16 avril 2009. Service for Life: State Repression and Indefinite Conscription in Eritrea. [Date de consultation : 27 août 2013]

Keesing's Documentchecker. S.d. « Domestic Identity Card ». [Date de consultation : 27 août 2013]

Nations Unies. 28 mai 2013. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in Eritrea, Sheila B. Keetharuth. A/HRC/23/53. [Date de consultation : 27 août 2013]

Norvège. 29 avril 2013. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo. Eritrea: Forvaltningsstruktur og dokumenter. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 20 août 2013]

Royaume-Uni (R.-U.). 17 août 2012. UK Border Agency. Eritrea Country of Origin Information (COI) Report. [Date de consultation : 27 août 2013]

Suède. 12 avril 2011. Country of Origin Information, Lifos. Utfärdande av eritreanska pass vid ambassad. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 20 août 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Un représentant du Eritrean-Canadian Human Rights Group n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. L'ambassade de l'Érythrée à Washington, DC, n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre l'Association of Eritrean Journalists in Exile ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Comité pour la protection des journalistes; ecoi.net; Factiva; Haaretz; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Smerrr.net; The Times of Israel.