Dans une communication écrite de juillet 2004, un responsable de l'Unité d'intégrité des mouvements migratoires du bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à Beijing a mentionné que, même s'il n'avait jamais vu de carte d'identité de résident temporaire, il croyait que cette carte [traduction] « est délivrée à ceux qui ont perdu leur carte de résident et qui doivent voyager (habituellement à l'intérieur du pays) en attendant leur carte de remplacement » (Canada 8 juill. 2004).

Toutefois, selon un article de novembre 2003 du China Daily, le système de carte de résident temporaire a été créé en 1958 pour gérer les déplacements des travailleurs migrants à l'intérieur du pays (18 nov. 2003). Plus précisément, les travailleurs migrants doivent s'enregistrer au poste de police de la ville où ils se réinstallent pour obtenir une carte de résidence temporaire (China Daily 18 nov. 2003).

Citant le règlement du 18 juillet 1995 de Beijing sur les travailleurs migrants ou [traduction] « sortants ", le Réseau de recherche sur la migration en Asie du Sud-Est (APMRN), un projet de recherche du programme Gestion des transformations sociales de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (Nations Unies 25 août 2003), a mentionné ce qui suit :

[traduction]

i) « aux termes du système hukou, quiconque vient à Beijing pour travailler doit présenter ses pièces d'identité et autres certificats nécessaires au Bureau de la sécurité publique le plus près de son lieu de résidence afin de recevoir une carte de résidence temporaire ", sans quoi il lui est impossible de se loger et de travailler;

ii) « quiconque vient à Beijing pour travailler après avoir obtenu une carte de résidence temporaire doit présenter une demande de permis de travail pour travailleur sortant » avant de pouvoir obtenir un emploi;

iii) « quiconque ne demande pas de carte de résident temporaire au moment requis sera mis à l'amende par le Bureau de la sécurité publique et, si l'infraction est grave, cette personne recevra l'ordre de quitter Beijing ";

iv) « l'unité ou l'employeur qui emploie un travailleur sortant qui ne dispose pas d'un permis de travail sera mis à l'amende ";

v) « le service de gestion du travail de l'administration municipale détermine quels secteurs, quels postes et quelles conditions de travail sont appropriées pour les travailleurs sortants » (s.d.).

Le China Youth Daily a également mentionné que les citoyens doivent [traduction] « demander une carte d'identité de résident temporaire et la porter sur eux lorsqu'ils travaillent ailleurs qu'à leur lieu de résidence permanente enregistrée » (10 févr. 2003).

Peu d'information sur le coût et la durée de validité de la carte d'identité de résident temporaire a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, un article de juin 2003 a mentionné que, dans le Guangzhou, la carte de résident temporaire coûte 20 yuans (3,19 $CAN [Oanda 12 juill. 2004a]) et qu'elle est valide pendant 3 ans (China Daily 26 juin 2003). Cette information a été partiellement corroborée dans un article de novembre 2003 qui soulignait qu'une carte de résident temporaire coûte 20 yuans (ibid. 18 nov. 2003). Toutefois, selon le même article, différents ministères du gouvernement, comme ceux de la Planification familiale, de la Santé et du Travail, réclament régulièrement des [traduction] « frais excessifs » aux demandeurs de la carte de résident temporaire (ibid.). Par exemple, cette même source a mentionné que, compte tenu des frais additionnels demandés par les différents ministères, les demandeurs peuvent payer [traduction] « plusieurs centaines de yuans et même jusqu'à 1 000 yuans » [159,48 $CAN (Oanda 12 juill. 2004b)] pour obtenir une carte de résident temporaire (China Daily 18 nov. 2003). Dans un rapport de mars 2004, la Fondation Wei Jingsheng (Wei Jingsheng Foundation), organisme de défense des droits de la personne et de la démocratie, a également mentionné que les travailleurs migrants peuvent payer des [traduction] « milliers [de] yuans » pour une carte de résidence temporaire afin de travailler dans une ville en particulier (29 mars 2004).

Concernant la question de savoir si le Bureau de la sécurité publique (PSB) délivre une telle carte à une personne recherchée par les autorités pour un crime, le responsable de CIC à Beijing a mentionné qu'un citoyen emprisonné est censé remettre ses pièces d'identité aux autorités; au terme de sa peine, ses pièces lui sont remises ou il en reçoit de nouvelles (8 juill. 2004).

Aucune autre information indiquant si le PSB délivre une telle carte à une personne recherchée par les autorités pour un crime, aucune information sur la procédure à suivre afin d'obtenir une carte d'identité de résident temporaire ni aucune description de cette carte n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Des articles de presse et des rapports d'organismes de défense des droits de la personne ont documenté des cas de travailleurs migrants qui ont été détenus et maltraités par la police parce qu'ils n'auraient pas possédé de carte de résidence temporaire (HRW 1er janv. 2004; China Daily 18 nov. 2003; Shanghai Star 26 juin 2003; ibid. 12 juin 2003). Des articles de presse ont ensuite mentionné que la législation sur le vagabondage, qui a contribué à l'incarcération de citoyens sans carte de résidence temporaire ou sans permis de travail, aurait été abolie (Washington Post 19 juin 2003; Shanghai Star 26 juin 2003). Selon le Shanghai Star, une nouvelle législation sur le vagabondage, qui devait entrer en vigueur le 1er août 2003, interdit à la police d'arrêter et de détenir une personne qui n'a pas de carte de résidence temporaire (26 juin 2003). Toutefois, un article de novembre 2003 du China Daily a maintenu que la politique d'enregistrement de la carte temporaire demeurait en vigueur malgré un certain débat à l'égard de son utilité (18 nov. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Canada. 8 juillet 2004. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Unité d'intégrité des mouvements migratoires, Beijing. Communication écrite d'un responsable.

China Daily. 18 novembre 2003. « Migrant Population Deserves Better ». http://www.chinadaily.com.cn/chinagate/doc/2003-11/18/content_282480.htm [Date de consultation : 6 juill. 2004]

_____. 26 juin 2003. « Temporary Residence Permit (Card) ». http://21stcentury.chinadaily.com.cn/article.php?sid=9549&thold=0&mode=&order=0 [Date de consultation : 6 juill. 2004]

China Youth Daily. 10 février 2003. Xie Zhiwei. « Why Have Temporary Residence Identity Cards Become a Nightmare for Migrant Workers from Rural Areas? ». (China Labour Bulletin) http://www.china-labour.org.hk/iso/article_pv.adp?article_id=4027 [Date de consultation : 13 juill. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 1er janvier 2004. « Human Rights Overview: China ». http://www.hrw.org/english/docs/2003/12/31/china7001.htm [Date de consultation : 6 juill. 2004]

Nations Unies. 25 août 2003. Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Réseau de recherche sur la migration en Asie du Sud-Est (APMRN). « History and Structure ». http://apmrn.anu.edu.au/about_apmrn/history.html [Date de consultation : 12 août 2004]

_____. S.d. Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Réseau de recherche sur la migration en Asie du Sud-Est (APMRN). « Migration Issues in the Asia Pacific: Issues Paper from the People's Republic of China ». http://www.unesco.org/most/apmrnw10.htm [Date de consultation : 6 juill. 2004]

Oanda. 12 juillet 2004a. « FXConverter - 164 Currency Converter Results ». http://www.oanda.com/convert/classic [Date de consultation : 12 juill. 2004]

_____. 12 juillet 2004b. « FXConverter - 164 Currency Converter Results ». http://www.oanda.com/convert/classic [Date de consultation : 12 juill. 2004]

Shanghai Star. 26 juin 2003. Pan Haixia. « Better Deal for Migrants ». http://app1.chinadaily.com.cn/star/2003/0626/fo8-1.html [Date de consultation : 6 juill. 2004]

_____.12 juin 2003. Xing Bao. « Migrating to Trouble ». http://app1.chinadaily.com.cn/star/2003/0612/fo6-1.html [Date de consultation : 6 juill. 2004]

The Washington Post. 19 juin 2003. « China Voids Rule on Jailing Vagrants; Policy Blamed For Hundreds of Deaths ». (NEXIS)

Wei Jingsheng Foundation. 29 mars 2004. Huang Ciping. Audience du comité du Sénat sur la politique démocratique. « Do China's Abusive Labor Pratices Encourage Outsourcing and Drive Down American Wages? ». http://democrats.senate.gov/dpc/hearings/hearing14/huang.pdf [Date de consultation : 6 juill. 2004]

Un responsable des affaires consulaires de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Country Reports 2003, Overseas Security Advisory Council (OSAC), World News Connection/Dialog.