Cette réponse aborde, de façon générale, la situation dans les prisons nigérianes au cours de ces dernières années. Aucune information spécifique sur les prisons dans l'État d'Osun n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Statistiques

D'après des statistiques récentes, on dénombre de 147 à 150 prisons (Sunday Times 15 mars 2004; ICPS 19 avr. 2004) et 83 [traduction] « institutions satellites » au Nigéria (ibid.). Selon l'International Centre for Prison Studies, organisation non gouvernementale britannique de défense des droits des prisonniers, la population carcérale au Nigéria était, au 30 septembre 2003, évaluée à 40 447, soit une moyenne de 33 prisonniers pour 100 000 (ibid.). Les Country Reports 2003, pour leur part, estiment le nombre de détenus au Nigéria à 60 000 (25 févr. 2004, sect. 1. c).

Cependant, selon une source, le nombre de prisonniers connaissait une baisse constante depuis 1996 : ce nombre était de 55 000, de 44 797 et de 33 368 respectivement en 1996, 1999 et en 2002, soit une diminution d'environ 35 p. 100 au cours de cette période (ICPS 19 avr. 2004).

État des prisons et conditions pour les détenus.

Des sources d'information concordantes relèvent que le surpeuplement constitue le principal problème dans les prisons nigérianes (Sunday Times 15 mars 2004; Vanguard 27 janv. 2004; P.M News 15 janv. 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c). À titre indicatif, Vanguard, journal nigérian, faisait remarquer dans sa livraison du 27 janvier 2004 que dans les prisons Kirikiri et de Port-Harcourt, la population carcérale atteignait 1 800 prisonniers dans chacune d'elles, alors qu'elles ont une capacité respective de 800 et 304 prisonniers. Selon P.M. News, Kirikiri, Ikoyi et Badagry, trois prisons situées dans la ville de Lagos, pourtant construites pour 3 000 prisonniers, en abritaient le double de ce nombre et que, dans l'État d'Ogun, les prisons d'une capacité de 2 000 détenus en abritaient 5 500 (15 janv. 2004). Les Country Reports 2003 estiment que certaines prisons dépassent leur capacité dans des proportions qui se situent entre 200 et 300 p. 100 (2004, sect. 1.e).

À ce problème de promiscuité dans les prisons nigérianes s'ajoutent l'insuffisance et la vétusté des installations sanitaires de base (Country Reports 2003 25 févr. 2004; Sunday Times 15 mars 2004; AI 10 févr. 2004). Des rapports font état, entre autres, d'un manque d'eau potable (ibid.; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c) et des installations inadéquates d'évacuation des eaux usées pouvant mettre en danger la vie des détenus (ibid.). Les prisonniers n'ont pas accès à des soins médicaux (ibid.; AI 10 févr. 2004; Sunday Times 15 mars 2004) et les maladies infectieuses telles la tuberculose et le VIH/sida sont fréquentes (ibid.; AI 10 févr. 2004).

Décrivant les conditions de vie des détenus dans les prisons nigérianes, certaines sources d'information les qualifient [traduction] « d'atroces » et [traduction] « d'inhumaines » (Sunday Times 15 mars 2004; AI 10 févr. 2004), de [traduction] « très pauvres » (HRW 2003), de [traduction] « cruelles et de menaces à la vie » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.c).

Détention avant procès.

La plupart des personnes détenues dans les prisons nigérianes sont en attente d'un procès (HRW 2003; Vanguard 27 janv. 2004; ICPS 19 avr. 2004; AI 10 févr. 2004) et leur proportion varie entre 60 et 80 p. 100 selon les sources (ibid.; HRW 2003; Vanguard 27 janv. 2004). Amnesty International estimait que le temps d'attente des prisonniers avant leur comparution dépasse en moyenne cinq ans, période qui varie selon les États (10 févr. 2004). Dans son article du 15 mars 2004, le Sunday Times signalait qu'au Nigéria, une personne ayant porté appel de sa condamnation à mort peut passer plus de 20 ans en détention avant la tenue des audiences.

Traitement des prisonniers.

Certains rapports d'organisations non gouvernementales de défense des droits de la personne indiquent que des prisonniers nigérians font souvent l'objet de mauvais traitements et de « torture » (HRW 2003; AI 10 févr. 2004; ibid. déc. 2002). Dans son rapport de décembre 2002, Amnesty International (AI) signalait que la « torture et [d]es traitements cruels, inhumains ou dégradants » avaient été infligés aux prisonniers dans les centres de détention de la police. Le même rapport citait le cas des quatre personnes qui sont mortes après qu'elles ont été arrêtées et détenues dans les centres de détention de la police dans l'État d'Enugu, pour deux d'entre elles, et dans la ville de Lagos, pour les deux autres (AI déc. 2002). D'après Human Rights Watch (HRW), les mauvais traitements et la « torture » sont répandus dans les prisons nigérianes (2003).

L'information portant spécifiquement sur les prisonniers politiques est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En outre, les sources orales consultées, y compris des représentants de Human Rights Watch (HRW) et de l'International Centre for Prisons Studies ont signalé ne pas détenir une telle information (HRW 16 mars 2004; ICPS 22 mars 2004). Cependant, de récentes sources font mention de l'arrestation à Abuja le 29 avril 2004 de Buba Galadima, président du comité de mobilisation de la Conférence des parties politiques nigérians (Conference of Nigerian Political Parties - CNPP) par des membres du Service de sécurité de l'État (State Security Services - SSS) (AI 30 avr. 2004; Weekly Trust 1er mai 2004; BBC 4 mai 2004). Soupçonné de vouloir participer à une manifestation antigouvernementale, Buba Galadima est, selon Amnesty International, « détenu au secret sans inculpation et risque de subir des mauvais traitements, voire d'être torturé » (AI 30 avr. 2004).

Certaines sources publiées en 1998 et 1999 mentionnaient la libération de la plupart des prisonniers politiques au Nigéria (WRM avr. 1999; BBC 25 juin 1998; Washington Post 4 juill. 1998; CNN 2 juill. 1998). Les Country Reports 2003 signalaient que l'existence de prisonniers politiques au Nigéria n'est pas documentée (25 févr. 2004, sect. 1.e).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 30 avril 2004. « Nigéria : craintes de torture, détention au secret. Buba Galadima (h), chef de file de l'opposition ». http://web.amnesty.org/library/print/FRAAFR440132004 [Date de consultation : 7 mai 2004]

_____. 10 février 2004. « Nigeria: The Death Penalty and Women under the Nigeria Penal Systems ». (Index AI : AFR 44/001/2004) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAFR440012004 [Date de consultation : 7 mai 2004]

_____. Décembre 2002. « Nigeria. Forces de sécurité : au service de la protection et du respect des droits humains? ». (Index AI : AFR 44/23/2002)

BBC. 4 mai 2004. « Nigeria Politician in "Coup Link," One of Nigeria's Opposition Leaders Is Being Investigated Over Possibible Links to Recent "Security Breaches," the State Security Services Say ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3682177.stm [Date de consultation : 7 mai 2004]

_____. 25 juin 1998. « Nigeria Frees More Prisoners ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/120433.stm [Date de consultation : 6 mai 2004]

CNN. 2 juillet 1998. « UN: Nigeria to Release All Political Prisoners ». http://edition.cnn.com/WORLD/africa/9807/02/nigeria.01 [Date de consultation : 6 mai 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Washington, DC. Département d'État des États-Unis. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27743.htm [Date de consultation : 12 mars 2004]

Human Rights Watch (HRW). 16 mars 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches

_____. 2003. World Report 2003. « Africa: Nigeria ». http://www.hrw.org/wr2k3/africa8.html [Date de consultation : 12 mars 2004]

International Centre for Prison Studies (ICPS). 22 mars 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 19 Avril 2004. « Prison Brief for Nigeria ». http://www.kcl.ac.uk/depsta/rel/icps/worldbrief/africa_records.php?code=38 [Date de consultation : 5 mai 2004]

P.M. News [Lagos]. 15 janvier 2004. « 40,000 Detainees Await Trial in Prisons ». http://allafrica.com/stories/200401150666.html [Date de consultation : 12 mars 2004]

Sunday Times [Johannesburg]. 15 mars 2004. Festus Eriye. « Call for Nigeria to Reform "Inhuman Jails" ». http://allafrica.com/stories/200403150295.html [Date de consultation : 6 mai 2004]

Vanguard [Abuja]. 27 janvier 2004. Chioma Obinna. « CLO Decries Living Conditions in Nigerian prisons ». http://www.vanguardngr.com/articles/2002/southwest/sw127012004.html [Date de consultation : 12 mars 2004]

Washington Post. 4 juillet 1998. James Rupert. « Nigerian Candidate to Be Freed ». http://www.washingtonpost.com/wp-srv/inatl/longterm/nigeria/strories/nigeria070498.htm [Date de consultation : 6 mai 2004]

Weekly Trust [Kaduna]. 1er mai 2004. Suleiman Mohammed. « Mass Action: Galadima, CNPP Top-Shot Still in Custody ». http://allafrica.com/stories/200405030343.html [Date de consultation : 7 mai 2004]

World Rainforest Movement (WRM). Avril 1999. Bulletin no 22. « Human Rights Abuses in Nigeria Continue ». http://www.wrm.org.uy/bulletin/22/Nigeria2.html [Date de consultation : 6 mai 2004]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources,

Jeune Afrique/L'Intelligent.

Sites Internet, y compris : Allafrica; Amnesty International, Dialog, European Country of Origin Information Network, Human Rights Watch (HRW), International Centre for Prison Studies, Nigeria Daily, Relief Web.