Aucune mention de l'utilisation de faux passeports turcs, notamment par les citoyens de la Turquie, dans le but de sortir du pays n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits. Les nombreuses informations de presse qui ont traité des faux passeports n'ont pas précisé s'il s'agissait de passeports turcs et si leurs utilisateurs étaient des citoyens de la Turquie. Les voici :

1) En avril 2001, le Los Angeles Times a publié un article sur une prise d'otage de 120 personnes dans un hôtel [traduction] « cinq étoiles », à Islamabad, par 13 malfaiteurs armés pro-tchétchènes (24 avr. 2001). L'information révélait que le chef de l'opération était Mohammed Tokcan, citoyen turc d'origine tchétchène, qui a essayé de s'enfuir de la Turquie en avril 1999 au moyen d'un [traduction] « faux passeport », après s'être évadé de la prison où il était incarcéré en raison de son implication dans des activités terroristes antérieures (Los Angeles Times 24 avr. 2001).

2) En septembre 2001, la Direction générale de la migration clandestine et du crime organisé (Smuggling and Organized Crime Directorate) de la Direction générale de la sécurité d'Ankara (Ankara Security Directorate) a capturé un réseau de cinq hommes qui envoyaient illégalement des gens en Israël avec de faux passeports (Anatolia 15 sept. 2001). Selon l'agence de presse Anatolia, [traduction] « [l]e groupe demandait entre 1500 $US et 2000 $US par personne » (ibid.).

3) De même, en septembre 2001, l'agence de presse Anatolia a indiqué que [traduction] « quatre terroristes de haut niveau du Hezbollah » avaient été interrogés par la Direction générale de la sécurité d'Ankara, et que [traduction] « [l]e groupe [...] fabriquait de faux passeports » (Anatolia 18 sept. 2001).

4) En avril 2003, un membre de [traduction] « l'organisation terroriste KADEK (Congrès démocratique de la liberté du Kurdistan) a été pris alors qu'il essayait de quitter le pays par la frontière de Kapikule avec un faux passeport » (ibid. 7 avr. 2003).

En 1997, les représentants du gouvernement auraient déclaré que les passeports turcs avaient [traduction] « commencé à perdre de leur crédibilité », et que le gouvernement introduirait un nouveau passeport afin d'éviter [traduction] « les longues files d'attente aux aéroports et aux frontières » et d'empêcher que les détenteurs de faux passeports n'entrent en Turquie ou n'en sortent (Turkish Daily News 29 déc. 1997). Pour des renseignements additionnels sur les mesures de sécurité et les procédures administratives mises en place pour empêcher la délivrance de faux passeports turcs et de passeports turcs par des moyens frauduleux, veuillez consulter TUR41615.EF du 6 juin 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Anatolia News Agency. 7 avril 2003. « Turkey: Police Catch KADEK Member Trying to Leave With Fake Passport ». (FBIS-WEU-2003-0407 7 avr. 2003/Dialog)

_____. 18 septembre 2001. « Turkey: Hizbullah Members Confess to Killing 15 People ». (BBC Monitoring 18 sept. 2001/NEXIS)

_____. 15 septembre 2001. « Turkish Police Detain Five Persons for Smuggling People Into Israel ». (FBIS-NES-2001-0915 15 sept. 2001/Dialog)

_____. 22 mars 2000. « Turkish, German Ministers on Terrorism, Crime, Migration ». (FBIS-WEU-2000-0322 22 mars 2000/Dialog)

Los Angeles Times. 24 avril 2001. Amberin Zaman. « Istanbul Hotel Siege Ends Peacefully with Release of Hostages; Turkey: Pro-Chechen Gunmen Hold 120 People, Including 54 Americans, Before Surrendering After 12 Hours of Negotiations ». (NEXIS)

Turkish Daily News [Ankara]. 29 décembre 1997. « New Passports on Turkey's Agenda ». http://www.turkishdailynews.com/old_editions/12/29/97/dom.htm [Date de consultation : 17 juill. 2003]

Autres sources consultées

L'ambassade de la Turquie, à Ottawa, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Base de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Al Bawaba

BBC

Country Reports on Human Rights Practices for 2002

European Country Origin Information Network

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme

Human Rights Watch World Report 2003

Middle East Times

Norwegian Refugee Council

Radio Free Europe/Radio Liberty

Royaume Uni, Direction de l'immigration et de la nationalité

Moteur de recherche :

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