Update to ARG34787.E of 20 July 2000 regarding whether the acquisition of a foreign nationality would result in the loss of Argentinean citizenship; if so, steps necessary to recover lost citizenship (July 2000-May 2005) [ARG43500.E]

Dans un entretien téléphonique du 10 mai 2005, un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de la République argentine à Washington (DC, États-Unis) a fourni l'information présentée dans les trois paragraphes qui suivent.

D'abord, après avoir pris connaissance du contenu d'ARG34787.E du 20 juillet 2000, le fonctionnaire consulaire a signalé que les renseignements présentés dans cette réponse-là étaient toujours valables. En outre, le fonctionnaire consulaire a tenu à préciser que la citoyenneté et la nationalité sont deux notions distinctes en Argentine. Ainsi, toute personne née en Argentine possède la nationalité argentine à vie. En même temps, les nationaux d'autres pays peuvent obtenir la citoyenneté argentine.

Alors que la nationalité argentine est inaliénable, la citoyenneté argentine ne l'est pas. En effet, la commission de délits graves comme l'espionnage ou d'autres crimes contre l'État peut entraîner la perte de la citoyenneté argentine.

Le fonctionnaire consulaire a ajouté que la perte de la citoyenneté argentine suit également l'acquisition d'une citoyenneté autre que celles des onze pays avec lesquels l'Argentine a une entente en matière de double citoyenneté, soit la Colombie, le Chili, l'Équateur, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Salvador, l'Espagne, l'Italie, la Norvège et la Suède. En effet, l'Argentine ne reconnaît pas la double citoyenneté dans les autres cas.

La section sur l'Argentine dans l'ouvrage Citizenship Laws of the World, publié en mars 2001, corrobore une partie des renseignements fournis par le fonctionnaire consulaire de l'ambassade d'Argentine (États-Unis mars 2001, 19). En particulier, ce document parle du procédé de renonciation volontaire à la citoyenneté, des circonstances entraînant la perte involontaire de la citoyenneté et des facteurs autorisant la double citoyenneté (ibid.). Par exemple, il mentionne trois situations qui entraînent la perte involontaire de la citoyenneté :

[traduction]

la personne obtient une citoyenneté étrangère mais n'est pas admissible à la double citoyenneté;
la personne accepte un emploi ou des honneurs d'un gouvernement étranger sans autorisation;
la personne fait banqueroute ou reçoit une peine infamante (ibid.).

Pour obtenir des détails, voir en annexe la section sur l'Argentine de l'ouvrage Citizenship Laws of the World, publié en mars 2001.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade de la République argentine aux États-Unis, Washington, DC. 10 mai 2005. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.

États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Argentina ». Citizenship Laws of the World. http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf [Date de consultation : 10 mai 2005]

Document annexé


États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Argentina ». Citizenship Laws of the World. http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf [Date de consultation : 10 mai 2005]

Autres sources consultées


Une source orale n'a pas pu répondre à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Internet : Argentine - Ministerio del Interior, Consejo Argentino para las Relaciones Internacionales (CARI), Consulat général de la République argentine à Montréal, Country Reports 2004, Ambassade de la République argentine au Canada.