10 septembre 2009

ZZZ103260.EF

Chine: information indiquant si une personne née en République populaire de Chine (RPC) peut obtenir un passeport Taïwanais1; si le détenteur d’un tel passeport peut se voir refuser l’entrée à Taïwan; information indiquant dans quelles circonstances un détenteur d’un passeport Taïwanais obtiendrait un titre ou un permis de voyage de la RPC
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 8 septembre 2009, un représentant du bureau de représentation économique et culturel de Taipei (Taipei Economic and Cultural Representative Office - TECRO) à Washington a affirmé que, [traduction] « dans certains cas », un citoyen de la République populaire de Chine (RPC) pouvait obtenir un passeport Taïwanais. Le représentant a ajouté que pour obtenir un tel passeport, une personne devait acquérir la citoyenneté Taïwanais, mais que les autorités taïwanaises n’exigent pas de cette personne qu’elle renonce à sa citoyenneté de la RPC (Taïwan 8 sept. 2009). Le représentant a précisé qu’un résident Taïwanais né en RPC devait présenter son livret d’enregistrement des ménages ou sa carte d’identité Taïwanais pour pouvoir obtenir un passeport Taïwanais (ibid.). De même, au cours d’un entretien téléphonique avec les Direction des recherches le 2 septembre 2009, une représentante du bureau économique et culturel de Taipei (Taipei Economic and Cultural Office) à Ottawa a affirmé que seul un citoyen Taïwanais pouvait obtenir un passeport de cet État; toutefois, elle a aussi expliqué que l’enfant d’un citoyen Taïwanais né en RPC pouvait présenter une demande de passeport Taïwanais.

Le représentant du bureau de Washington a également affirmé que le détenteur d’un passeport Taïwanais n’ayant plus sa carte d’identité Taïwanais ou son livret d’enregistrement des ménages se verrait refuser d’y entrer à son retour de l’étranger; ce dernier devrait donc solliciter un permis de rentrée auprès des autorités de l’État (Taïwan 8 sept. 2009).

Ce même représentant a souligné que, comme la RPC [traduction] « ne reconnaît pas » le passeport Taïwanais, tout détenteur d’un passeport de cet État désirant voyager en Chine continentale doit demander un titre ou un permis de voyage auprès des autorités de la RPC afin de pouvoir y entrer (ibid.). Le site Internet de l’ambassade de la RPC en Grèce signale [traduction] « [qu’]un résident de Taïwan de nationalité chinoise qui séjourne dans un pays étranger et qui désire se rendre en Chine continentale, mais qui ne détient pas de carte délivrée par le ministère de la Sécurité publique (Ministry of Public Security) », peut obtenir un titre ou un permis de voyage de la RPC (3 août 2004).

Voici ce que prévoit l’article 18 du règlement sur l’application de la loi sur les passeports (Enforcement Rules of the Passport Act), publié sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) de la république de Chine relativement aux demandes de passeport taïwanais faites par les personnes originaires de la RPC vivant à l’étranger :

[traduction]

En vertu des dispositions prévues par l’article 9 de la présente loi, tout Chinois originaire de la Chine continentale se trouvant à l’étranger peut obtenir un passeport ordinaire de la république de Chine, sous réserve de l’approbation par les autorités compétentes d’une mission à l’étranger, s’il satisfait aux conditions suivantes :

   1. Avoir acquis la résidence permanente à l’étranger. Si le pays de résidence ne possède aucun système de résidence permanente, le demandeur doit avoir acquis le statut de résident à long terme dans ce pays et pouvoir continuellement prolonger la validité de ce statut.
   2. Avoir résidé à l’étranger pendant plus de quatre ans ou avoir habité pendant plus de deux années consécutives dans le pays où le statut de résident a été obtenu, ou être marié à un résident de la région de Taïwan, et ce, depuis plus de deux ans, ou avoir eu un enfant avec cette personne.
   3. Se trouver dans une situation particulière sur le plan politique, économique, social, culturel, religieux ou humanitaire, ou en tant qu’étudiant, athlète, travailleur dans le domaine des technologies, ou encore, résider à l’étranger.

Toute personne provenant de la Chine continentale et visée par le précédent paragraphe doit présenter deux photos de format passeport ainsi que les documents suivants lorsqu’elle effectue sa première demande de passeport ordinaire :

   1. un formulaire de demande de passeport ordinaire;
   2. son certificat de résidence permanente ou de résidence à long terme original, ainsi qu’une photocopie (l’original sera remis après vérification);
   3. une copie de son passeport ou de ses pièces d’identité de la Chine continentale;
   4. tout autre certificat pertinent.

La période de validité du passeport ordinaire mentionné au paragraphe précédent doit être de moins de trois ans et la dernière page dudit passeport doit porter la mention « New ».

Toute personne provenant de la Chine continentale et visée par le paragraphe 1 du présent article qui obtient un passeport ordinaire de la république de Chine verra son passeport de la Chine continentale invalidé (27 févr. 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Taïwan. 8 septembre 2009. Taipei Economic and Cultural Representative Office, Washington. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 2 septembre 2009. Taipei Economic and Cultural Representative Office, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 27 février 2002. Ministry of Foreign Affairs. Bureau of Consular Affairs. Enforcement Rules of the Passport Act. [Date de consultation : 8 sept. 2009]

République populaire de Chine (RPC). 3 août 2004. Ambassade de la République populaire de Chine en république de Grèce. « Chinese Passports and Other Travel Documents ». [Date de consultation : 31 août 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : L’ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa n’a pas pu fournir d’information.

Sites Internet, y compris : Asia Times, British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis - Bureau of Consular Affairs, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Nations Unies - Refworld, république de Chine (Taïwan) - National Immigration Agency.

1 En juillet 2011, toutes les mentions relatives à Taïwan ont été modifiées afin d'être conformes aux lignes directrices du gouvernement du Canada pour la conduite des relations avec Taïwan (Government of Canada Guidelines for the Conduct of Relations with Taiwan).