Whether the Mexican government conducts a background check with law enforcement agencies before issuing a passport [MEX34354.E]

Le 12 mai 2000, un représentant du Secrétariat aux relations extérieures du Mexique à Mexico, département responsable de la délivrance des passeports, a déclaré que le Secrétariat ne vérifie pas les antécédents du demandeur auprès des autorités policières avant de délivrer un passeport. Cependant, si le demandeur a de graves démêlées avec la justice, il aura sans doute fait l'objet d'une restriction judiciaire (Arraigo Judicial) imposée par le ministère public, le procureur général de la République ou un juge (Mexique 12 mai 2000). Si le demandeur se trouve dans cette situation, cela apparaîtra dans le système informatique du Secrétariat aux affaires extérieures, qui ne délivrera pas de passeport au demandeur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence


Mexique. 12 mai 2000. Secrétariat aux affaires extérieures, Mexico. Entretien téléphonique avec un représentant.