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Document #1138558
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources signalent que la Force de défense des terres des Sabaot est une milice qui a mené ses activités dans la région du mont Elgon au Kenya (Nations Unies 1er avr. 2011; Nairobi Star 11 févr. 2012; The Standard 25 nov. 2010). Elle aurait été formée en réaction aux plans de redistribution des terres dans la région (Nations Unies 1er avr. 2011; Human Rights Watch oct. 2011, 41; Jane's 18 août 2011). L’organisation a également agi pour servir les intérêts d’un groupe de politiciens (Human Rights Watch 2011, 41; Nations Unies 26 mai 2009, paragr. 43; ISS 2010, 171), particulièrement le parti d’opposition Mouvement démocratique orange (Orange Democratic Movement - ODM) (ibid.; Human Rights Watch 2011, 42). Des sources décrivent la SLDF comme un groupe [traduction] « interdit » (Nations Unies 27 oct. 2011) ou [traduction] « illégal » (étudiante au doctorat 30 août 2012).
D’après les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, entre 2006 et 2008, la SLDF a organisé un soulèvement contre le gouvernement afin qu’il cesse d’expulser des gens des terres de la région du mont Elgon, et elle a attaqué des personnes qu’elle soupçonnait de prendre le parti du gouvernement (Nations Unies 27 oct. 2011). Philip Alston - rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires -, en faisant le compte-rendu de sa visite au Kenya du 16 au 25 février 2009, a souligné que les victimes de la SLDF étaient notamment les personnes qui occupaient les terres en question, en particulier le sous-clan des Ndorobo, les Soy ou les personnes qui critiquaient ses buts en matière de distribution des terres; toute personne qui ne suivait pas ses règles ou ses ordres; les personnes qui signalaient ses activités à la police; et ses adversaires politiques (Nations Unies 26 mai 2009, paragr. 41-43).
Human Rights Watch fait observer que la SLDF a commis de [traduction] « graves violations des droits de la personne » avant et après les élections de décembre 2007 (oct. 2011, 42). L’organisation Médecins sans frontières (MSF) souligne que les activités de la SLDF ont commencé à revêtir un caractère plus politique à ce moment-là et qu’elle ciblait et tuait des acteurs politiques (MSF mai 2008, 5). Jane's World Insurgency and Terrorism décrit la SLDF comme un [traduction] « groupe paramilitaire » qui ciblait et attaquait les personnes qui soutenaient le Parti de l’unité nationale (Party of National Unity - PNU) ou y étaient associées (Jane's 18 août 2011). Selon Human Rights Watch, environ 750 personnes ont été tuées par la SLDF lors des violences qui ont mené aux élections de 2007 (Human Rights Watch 2011, 42).
De plus, des sources précisent que les victimes de la SLDF ont pu :
La SLDF a été décrite comme une source de [traduction] « terreur » dans la région (Human Rights Watch oct. 2011, 42; Nairobi Star 11 févr. 2012). Dans une publication de l’Institut d’études de sécurité (Institute for Security Studies - ISS), Adams Oloo, chargé de cours de sciences politiques à l’Université de Nairobi, a expliqué qu’entre 2006 et 2008, la SLDF a contrôlé la région du mont Elgon et a établi sa propre administration parallèle, avec des mécanismes d’imposition illégale et des tribunaux non officiels (ISS 2010, 167). Des observateurs des droits de la personne signalent que la SLDF forçait les civils à lui payer des impôts et que ceux qui refusaient étaient agressés ou tués (MSF mai 2008, 4; Nations Unies 26 mai 2009, paragr. 42). Les fonctionnaires étaient aussi forcés de payer des impôts (ISS 2010, 169), y compris les enseignants (ibid.; Nairobi Star 13 juill. 2011; ibid. 11 févr. 2012).
En 2008, le gouvernement a lancé l’opération militaire et policière « Okoa Maisha » [ce qui signifie [traduction] « Sauver des vies » (Nations Unies 27 oct. 2011; MSF mai 2008, 6)] contre la SLDF (Nations Unies 26 mai 2009, paragr. 48-51; étudiante au doctorat 30 août 2012; Human Rights Watch oct. 2011, 41). Le rapporteur spécial des Nations Unies précise que d’après le Comité de district sur la sécurité et le renseignement (District Security and Intelligence Committee - DSIC) de la région du mont Elgon, 400 membres des forces de sécurité, dont 120 militaires, ont participé à l’opération, qui a commencé le 10 mars 2008 (Nations Unies 26 mai 2009, paragr. 48). Le DSIC de la région du mont Elgon a dit au rapporteur spécial que 3 265 personnes soupçonnées d’avoir des liens avec la SLDF ont été détenues dans une base temporaire à Kapkota et que 2 187 d’entre elles ont été libérées après avoir été interrogées, alors que les 1 078 autres ont été poursuivies en justice (ibid., paragr. 51). Bien que des sources gouvernementales aient affirmé que de 8 à 13 personnes ont été tuées, le rapporteur spécial a fait remarquer [traduction] « [qu’] un grand nombre d’observateurs crédibles » ont dit que « des centaines d’hommes avaient été torturés et tués » par les forces de sécurité durant l’opération, au moins plus de 200 personnes ayant été tuées ou ayant disparu selon les estimations (ibid., paragr. 49-50, 52).
Wycliffe Matakwei [aussi connu sous le nom de Wycliffe Matakwei Kirui Komon] était le chef de la SLDF (Nations Unies 26 avr. 2012; Jane’s 18 août 2011; Nairobi Star 9 mai 2011). Il aurait été tué par l’armée (Nations Unies 26 avr. 2012). D’autres sources soulignent également que des dirigeants de la SLDF ont été tués au cours de l’opération de 2008 (étudiante au doctorat 30 août 2012; ISS 2010, 172).
On peut lire dans le Star, média local, que David Sichei était le sous-chef de la SLDF et qu’il n’avait toujours pas été capturé en 2010 (11 nov. 2010). L’ISS explique que David Sichei est un ancien policier qui était chargé de former les recrues de la SLDF (2010, 168).
L’ISS souligne que la SLDF avait [traduction] « une chaîne de commandement et une structure organisationnelle claires », comptant des ailes militaire, religieuse et politique (ISS 2010, 167-168). Selon les estimations de Western Kenya Human Rights Watch, fournies par l’ISS, la SLDF comptait environ 3 000 hommes - 30 cellules d’approximativement 100 personnes (2010, 168). D’après l’ISS, la majorité des membres de la SLDF vivaient parmi les civils et menaient leurs activités depuis leur domicile, lorsqu’ils ne faisaient pas partie d’une escouade de combat (ISS 2010, 169-171). La même source explique que seuls les dirigeants, les formateurs et les combattants spécialisés de la milice se cachaient dans les forêts avoisinantes (ibid., 169). Elle signale en outre que la SLDF avait accès à plusieurs types d’armes, y compris des mitrailleuses, des grenades propulsées par fusée, des grenades, des mines terrestres, des lance-roquettes, des AK-47 et des G3 (ibid., 168). La SLDF aurait notamment eu recours au recrutement forcé (Human Rights Watch oct. 2010, 41; ISS 2010, 168) et à l’utilisation d’enfants soldats pour accroître ses rangs (ibid.), bien que l’ISS fasse également observer que la stabilité financière et l’approvisionnement alimentaire de la SLDF rendaient la milice intéressante pour les jeunes sans emploi (ibid., 170).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une étudiante au doctorat du Centre africain pour la migration et la société (African Centre for Migration and Society - ACMS), situé en Afrique du Sud, qui fait des recherches sur les déplacements internes au Kenya, a expliqué qu’après que la SLDF a été défaite par l’armée en 2008, ses membres se sont dispersés; certains se sont rendus en Ouganda, d’autres se sont cachés dans la forêt, alors que d’autres ont émergé durant la démobilisation (30 août 2012). Selon l’ISS, l’opération lancée par le gouvernement en 2008 a presque mis fin aux activités de la SLDF, mais après le retrait de l’armée, on a fait état du retour d’anciens membres, de l’arrivée de nouvelles recrues et de la reprise des [traduction] « incidents violents » (ISS 2010, 172-173). L’ISS a communiqué ce qui suit :
[traduction]
[v]ers la fin de 2008, le groupe avait recommencé à percevoir des impôts illégaux et à attaquer et à mutiler les personnes qui refusaient de les payer. Néanmoins, en raison de l’assassinat de membres principaux de la SLDF, cette dernière est devenue beaucoup moins puissante et incapable d’inspirer la terreur qu’elle faisait régner et d’avoir l’emprise qu’elle exerçait auprès des résidants de la région (ISS 2010, 173).
Certaines sources font remarquer que la SLDF est en train de se reformer (The Standard 25 nov. 2010; Nairobi Star 13 juill. 2011; étudiante au doctorat 30 août 2012). En 2010, des médias kényans ont signalé que des troupes de la SLDF pourraient avoir été vues dans les forêts du mont Elgon (The Standard 25 Nov. 2010; The Star 11 Nov. 2010). On peut lire dans le Standard qu’un gardien de troupeaux a vu environ 50 personnes vêtues d’habits de camouflage dans les forêts du mont Elgon et que certains croyaient que ces personnes appartenaient à la SLDF (The Standard 25 nov. 2010). Il est écrit dans le Star, une autre source de nouvelles locale qui faisait état du même incident, que le groupe armé a été aperçu par un garçon de 14 ans, qui a été attaché et interrogé au sujet de la présence de postes de police ou de camps militaires (11 nov. 2010).
D’après un article paru en décembre 2010 dans le Standard, le directeur de l’ONG locale Western Kenya Human Rights Watch a affirmé que les membres restants de la SLDF se [traduction] « déplaçaient librement et menaçaient les résidants » et que la SLDF se reformait et était en mesure de lancer des attaques (14 déc. 2010). Toutefois, la police aurait nié l’affirmation selon laquelle la SLDF s’était reconstituée (The Star 11 nov. 2010; The Standard 14 déc. 2010).
On peut lire dans le Nairobi Star qu’en 2011, John Serut, un ancien député de la région du mont Elgon, a témoigné lors d’une audience devant la Commission de vérité, de justice et de réconciliation (Truth, Justice and Reconciliation Commission - TJRC) du Kenya que la SLDF était toujours active (13 juill. 2011). Il a affirmé que certains commandants armés s’étaient rendus dans le district de Pokot Ouest [dans la province de la vallée du Rift] et en Ouganda (Nairobi Star 13 juill. 2011).
On a aussi fait état de la reformation de la SLDF en 2012 (Nairobi Star 11 févr. 2012; étudiante au doctorat 30 août 2012). Le secrétaire général du Syndicat national des enseignants du Kenya (Kenya National Union of Teachers) a signalé que plusieurs enseignants de la région avaient reçu des menaces de présumés membres de la SLDF, qui ont déclaré que le groupe imposerait de nouveau les enseignants, comme il l’avait fait avant 2008 (Nairobi Star 11 févr. 2012). La police a encore une fois nié les affirmations selon lesquelles la SLDF se reformait et a dit que les menaces avaient été proférées par des [traduction] « criminels ordinaires » (ibid.).
Pour sa part, l’étudiante au doctorat a déclaré que des cellules de la SLDF lançaient [traduction] « arbitrairement et sporadiquement des attaques » et a fait remarquer que le nombre d’attaques attribuées aux cellules de la SLDF avait augmenté (30 août 2012). Elle a affirmé que certaines personnes qui avaient été [traduction] « “ciblées” » pour avoir fourni des renseignements sur la SLDF aux représentants du gouvernement continuaient de se cacher par crainte de représailles (étudiante au doctorat 30 août 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
En ce qui concerne la réaction du gouvernement actuel à l’égard des membres de la SLDF, l’étudiante au doctorat a dit que, d’après des groupes locaux de défense des droits de la personne, des membres présumés de la SLDF font toujours l’objet d’exécutions extrajudiciaires et des suspects sont encore détenus sans qu’un procès ait lieu (30 août 2012). John Serut, ancien député de la région du mont Elgon, aurait dit qu’un nombre inconnu de jeunes soupçonnés d’avoir pris part aux activités de la SLDF avaient été emprisonnés à Bungoma, Kitale, Kakamega et Busia, certains ayant été détenus durant plus de trois ans sans qu’un procès soit tenu (Nairobi Star 4 janv. 2012). Il a demandé aux autorités gouvernementales de les libérer parce qu’il ne s’agissait pas de [traduction] « véritables membres » de la SLDF, et il a affirmé que certaines des personnes les plus puissantes associées à la SLDF étaient libres (ibid.). L’étudiante au doctorat a expliqué que, comme il est difficile de prouver si une personne est membre ou non de la SLDF, la police traite les présumés membres comme des criminels (étudiante au doctorat 30 août 2012).
Des sources soulignent que bon nombre des membres de la SLDF qui ont commis des crimes violents n’ont pas été tenus responsables de leurs actes (Human Rights Watch 27 oct. 2011; étudiante au doctorat 30 août 2012). Selon un article de 2011 de Human Rights Watch, bien que plus de 3 000 hommes et garçons aient initialement été détenus parce qu’ils étaient soupçonnés de soutenir la SLDF ou d’en être membres, seuls quatre d’entre eux ont été accusés et déclarés coupables [version française de Human Rights Watch] « d’homicide » relativement à leur participation aux meurtres, alors que d’autres ont été reconnus coupables « d’infractions mineures telles que l’appartenance à une organisation illégale » (Human Rights Watch 27 oct. 2011). Le groupe de défense des droits signale que [version française de Human Rights Watch] « [d]es centaines de meurtres, de disparitions forcées et de cas de viol et de torture perpétrés dans la région du mont Elgon par la SLDF au service de politiciens demeurent impunis » (ibid.). L’étudiante au doctorat a expliqué que certains anciens membres de la SLDF qui ont cessé de se cacher dans la forêt et qui ont affirmé être [traduction] « “revenus sur le droit chemin” » après avoir bénéficié de « “séances de counselling” » assurées par des ONG n’ont pas été tenus responsables de leurs crimes (30 août 2012).
Dans un rapport de 2011 complémentaire au rapport de 2009, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré qu’en 2011, personne n’avait été poursuivi relativement à des crimes commis durant le conflit dans la région du mont Elgon (Nations Unies 26 avr. 2011, paragr. 34). De même, le Centre de surveillance des déplacements internes (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC) et Human Rights Watch ont fait observer que personne n’avait été tenu responsable des présumés crimes commis par les forces de sécurité dans la région du mont Elgon (IDMC 10 juin 2010, 5; Human Rights Watch oct. 2011, 6).
La TJRC a été créée par l’entremise de la loi no 6 de 2008 (Act No. 6 of 2008) et a le pouvoir de choisir et de recommander que des poursuites soient intentées contre des personnes qui ont commis de graves violations des droits de la personne, y compris des actes de torture, des viols, des exécutions extrajudiciaires et des crimes socio-économiques commis par la SLDF (Nations Unies 26 avr. 2011, paragr. 34-35). On peut toutefois lire dans le rapport que la TJRC est controversée et que le public ne croit pas qu’elle puisse rendre justice (ibid., paragr. 35). De même, il est écrit dans un rapport publié par l’IDMC que la TJRC [traduction] « a été éclipsée par les doutes que suscite la crédibilité de son directeur » (10 juin 2010, 5). En 2010, l’ONG Unité médico-légale indépendante (Independent Medico-Legal Unit - IMLU) aurait fait en sorte que des poursuites soient intentées contre le gouvernement du Kenya devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est (East African Court of Justice); elle accusait les autorités d’avoir omis [traduction] « d’empêcher [les mauvais traitements qui auraient été infligés au cours de l’opération Okoa Maisha] ou d’enquêter, imposer des peines ou offrir des recours » relativement à ceux-ci (Nations Unies 1er avr. 2011).
On peut lire dans un rapport de 79 pages de Human Rights Watch, intitulé « Hold Your Heart »: Waiting for Justice in Kenya's Mt. Elgon Region, que même s’il y a des dizaines de cas de personnes disparues qui auraient été enlevées par des membres de la SLDF, les représentants du gouvernement n’ont fourni aucune aide aux familles des victimes pour les retrouver et la police n’a pris aucune mesure à cet égard (Human Rights Watch 2011, 49). La même source souligne aussi que certaines victimes ne portent pas plainte à la police par crainte de représailles de la part des membres de la SLDF, qui continuent à vivre dans la même région que leurs victimes (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Il est écrit dans le Standard que 200 membres de la SLDF ont été libérés de prison en 2010, ce qui a suscité des préoccupations en matière de sécurité (The Standard 25 nov. 2010). Certains résidants ont exprimé leur crainte par rapport au fait de voir des personnes qui ont tué des membres de leur famille circuler librement (ibid.). Des médias font remarquer que les membres de la SLDF qui ont été libérés sont considérés comme [traduction] « suspects » (ibid.) ou traités comme des [traduction] « parias » (Nairobi Star 9 mai 2011), et qu’ils craignent les représailles de la collectivité (ibid.). L’étudiante au doctorat a signalé que les séquelles des attaques de la SLDF et de la répression exercée par le gouvernement [traduction] « subsistent au sein de la collectivité » (30 août 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Étudiante au doctorat, African Centre for Migration and Society, University of Witwatersrand, Afrique du Sud. 30 août 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Human Rights Watch. 4 novembre 2011. « Kenya: Mt. Elgon Families Seeking Justice ».
_____. 27 octobre 2011. « Kenya: Account for “Disappeared” in Insurgency Crackdown ».
_____. Octobre 2011. « Hold Your Heart ». Waiting for Justice in Kenya’s Mt. Elgon Region.
Institute for Security Studies (ISS). 2010. « Chapter 6. Marginalisation and the Rise of Militia Groups in Kenya: the Mungiki and the Sabaot Land Defence Force ». Chapitre rédigé par Adams Oloo dans Militias, Rebels and Islamist Militants: Human Insecurity and State Crises in Africa.
Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 10 juin 2010. Kenya. Speedy Reform Needed to Deal with Past Injustices and Prevent Future Displacement.
Jane’s World Insurgency and Terrorism. 18 août 2011. « Sabaot Land Defence Force (SLDF) (Kenya) ».
Médecins sans frontières (MSF). Mai 2008. Mount Elgon: Does Anybody Care? MSF Takes Stock After One Year in the Heart of the Crisis in Mount Elgon.
Nairobi Star. 11 février 2012. John Nalianya. « Sabaot Land Defence Force Regrouping Afresh ». (All Africa Global Media via COMTEX/Factiva)
_____. 4 janvier 2012. Reuben Olita. « Serut Calls for Release of SLDF Militia ». (All Africa Global Media via COMTEX/Factiva)
_____. 13 juillet 2011. Simbi Kusimba. « SLDF Still in Operation, Serut Tells Truth Team ». (All Africa Global Media via COMTEX/Factiva)
_____. 9 mai 2011. John Nalianya. « Ex-Land Defense Force Members Decry Rejection by Mt. Elgon Community ». (All Africa Global Media via COMTEX/Factiva)
Nations Unies. 26 avril 2012. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Salome Matakwei, “Some People Still Hate Me” ».
_____. 27 octobre 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Government Must Account for Mt. Elgon Disappearances - Report ».
_____. 26 avril 2011. Conseil des droits de l’homme. Cristof Heyns. Report of the Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, Christof Heyns. Addendum. Follow-up Country Recommendations--Kenya. (A/HRC/17/28/Add. 4)
_____. 1er avril 2011. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: In the Dock Over Torture, Murder Claims ».
_____. 26 mai 2009. Conseil des droits de l’homme. Philip Alston. Promotion and Protection of All Human Rights, Civil, Political, Economic, Social and Cultural Rights, Including the Right to Development. Report of the Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, Philip Alston. (A/HRC/11/2/Add.6)
The Standard [Nairobi]. 14 décembre 2010. Allan Kisia et Vitalis Kimutai. « Authorities Dismiss Reports of Resurgence of Militia Group in Western Kenya ». (BBC Monitoring Africa/Factiva)
_____. 25 novembre 2010. Allan Kisia et Robert Wanyonyi. « Western Kenya Residents “in Panic” Over Resurgence of Rebel Group ». (BBC Monitoring Africa/Factiva)
The Star [Nairobi]. 11 novembre 2010. « Police Deny Return of Rebels in Western Kenya ». (BBC Monitoring Africa/Factiva)
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Human Rights Watch; Independent Medico Legal Unit; professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour. Un universitaire de l’Université d’Ottawa n’a pas été en mesure de fournir des renseignements.
Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; African Human Security Initiative; Amnesty International; Center on Conscience and War; ecoi.net; États-Unis — Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; GlobalSecurity.org; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Kenya — Ministry of Defense, Kenya Police; Nations Unies — Refworld.
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