Aucune l'information précise sur les procédures suivies par l'armée en cas de désertion n'a pu être trouvée parmi les sources consultées dans les délais prescrits pour la présente réponse. Toutefois, pour des renseignements sur la désertion, veuillez consulter le Code de justice militaire algérien inclus dans le recueil compilé en 1999 par la Direction des recherches et intitulé Lois et décrets sur le service national en Algérie. Il est possible de consulter ce recueil dans les centres de documentation régionaux.

Aucune information sur un rappel d'officiers le 15 novembre 1997 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Pour de l'information sur la question des rappels en 1997, voir la réponse DZA34363.F du 29 juin 2000.

En outre, la réponse DZA33386.F du 6 décembre 1999 comprend des renseignements sur la question des déserteurs face à l'amnistie proclamée par le président algérien.

Par ailleurs, l'agence de presse Kuna précise qu'au début de janvier 2000, des négociations auraient eu lieu entre le leader du Groupe salafiste de la prédication et le combat (GSPC), Hassan Hattab d'une part, et le gouvernement d'autre part, dans le but de conclure une entente similaire à celle qu'a signée l'Armée islamique du salut (AIS), groupe armé qui a rendu les armes (Kuna 30 janv. 2000). Les pourparlers auraient échoué parce que le gouvernement algérien aurait refusé d'amnistier les membres du GSPC qui avaient déserté en 1994 pour se joindre à Hassan Hattab (ibid.).

L'agence de presse Xinhua signale également que l'amnistie proclamée par le président algérien à l'égard des groupes armés ne s'applique pas aux déserteurs de l'armée qui se sont joints aux groupes armés (15 janv. 2000).

Il convient de noter qu'un groupe d'anciens officiers algériens auraient formé le Mouvement Algérien des officiers libres (MAOL), dont les membres se trouvent principalement à Madrid (Arabies mars 2000). Selon Arabies, ces officiers algériens dissidents « [...] ont commencé à se mettre en marge de l'institution militaire à partir de 1993 [...]. Le MAOL utilise Internet (www.anp.org) pour diffuser les informations que ses membres en exil ou encore en fonction en Algérie obtiennent sur la corruption, la fraude électorale et les massacres perpétrés ou incités par les forces armées » (ibid.). En février 2000, l'un des dirigeants, le colonel B. Ali qui vit clandestinement en Espagne, a accordé une entrevue à deux journalistes d'El País dans laquelle il a affirmé qu'en 1998, les services de renseignement algériens auraient éliminé dans un faux accident d'avion des officiers de l'armée dissidents (El País 17-23 févr. 2000). Le colonel B. Ali aurait quitté l'Algérie peu après (ibid.). Il a également affirmé au cours de l'entrevue avoir été victime de deux tentatives d'enlèvement à Madrid (ibid.). Selon le colonel, le « MAOL est implanté dans toutes les régions militaires de l'Algérie et compte, en outre, près de 70 membres en exil, installés pour la plupart dans les pays de l'Est [...]. Cinq déserteurs se trouvent à Londres, trois en Allemagne, quatre au Canada et trois à New York » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Arabies [Paris]. Mars 2000. S. S. « Le "MOAL" ».

Kuna news agency [Koweït, en arabe]. 30 janvier 2000. « Extremist Group Leader Hattab Killed by his Aides ». (BBC Summary 31 janv. 2000/NEXIS)

El País [Madrid]. 17-23 février 2000. J. C. Sanz et I. Cembrero. « Algérie: paroles d'un dissident de l'armée ». (Courrier International)

Xinhua news agency. 15 janvier 2000. « Rebel Faction Halts Peace Talks in Algeria ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Rapports d'Amnesty International

Rapport de Human Rights Watch

Algeria Country Assessment, Home Office, London

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Africa News

BBC News

Human Rights Watch Online

FIDH

Mouvement algérien des officiers libres (MAOL)

Moteurs de recherche :

Google

Metacrawler

Fastsearch

Une source orale n'a pas fourni de l'informtion dans les délais prescrits.

Une autre source orale n'avait pas d'information récente sur les questions posées.