Statistiques

Dans un article publié le 12 juillet 2006 par le quotidien algérien El Watan, la commissaire de la police algérienne a indiqué que le nombre de cas de violence à l'égard des femmes continue à augmenter en Algérie. En outre, en 2005, l'Institut national de santé publique (INSP) a publié une étude menée par le groupe de recherche Violences à l'encontre des femmes, étude qui portait sur la violence à l'égard des femmes en Algérie. Les résultats de cette étude démontrent qu'environ la moitié des 9 033 femmes victimes de violence qui ont participé à l'enquête sont mariées; un facteur que, tenant compte du fait « que dans la population générale, [les femmes mariées] sont moins du tiers, [laisse préjuger] de la part importante de la violence conjugale » (Algérie 2005, 42). Les résultats de l'enquête révèlent que le lieu principal des agressions est le domicile familial, avec un taux de 64,9 p. 100 (ibid., 197). Les statistiques montrent également que près de 50 p. 100 des cas dénoncés par les femmes mariées ou ayant été mariées se rapportent à des agressions commises par l'époux ou l'ex-époux (ibid., 213).

Un article publié par El Watan le 12 juillet 2006 indique que :

durant le premier trimestre 2006, [les services de police algériens] ont enregistré 1 762 femmes victimes de violence, parmi lesquelles 1 113 ont subi des atteintes physiques, 53 sexuelles, 527 ont été maltraitées, 6 ont été tuées et 63 ont été victimes de harcèlement sexuel. Les auteurs de ces violences sont, pour 237 cas, les maris, 67 cas, les frères, 67 cas, les amants, 52 cas, les enfants et 30 cas, le père.

Protection et services offerts aux victimes

Dans une communication écrite, une représentante du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF), une organisation non gouvernementale algérienne qui travaille à la défense des droits des femmes et des enfants, a signalé l'absence, en Algérie, de mesures législatives applicables précisement aux cas de violence conjugale (19 août 2006). Toutefois, la présidente de SOS Femmes en détresse, une organisation non gouvernementale algérienne qui lutte pour les droits des femmes, a signalé que la violence conjugale peut être punie en vertu de l'article 264 du Code pénal algérien (19 août 2006). L'article 264 - (ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975 et loi n° 82-04 du 13 février 1982) prévoit que :

[q]uiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toute autre violence ou voie de fait, et s'il résulte de ces sortes de violences une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de quinze jours, est puni d'un emprisonnement de 2 mois à 5 ans et d'une amende de 500 à 10 000 DA [de 7,85 à 15,71 $CAN (Bloomberg.com 23 août 2006)].

[...]

Quand les violences ci-dessus exprimées ont été suivies de mutilation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités permanentes, le coupable est puni de la réclusion à temps, de cinq à dix ans.

Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort l'ont pourtant occasionnée, le coupable est puni de la peine de la réclusion à temps, de dix à vingt ans (Lexalgeria s.d.).

La présidente de SOS Femmes en détresse et la représentante du CIDDEF ont signalé que, pour se prévaloir de l'article 264 du Code pénal, les femmes victimes de violence conjugale doivent fournir un certificat médical attestant des lésions subies et faisant mention de la période d'incapacité de travail (SOS Femmes en détresse 19 août 2006; CIDDEF 19 août 2006). La présidente de SOS Femmes en détresse a précisé que les victimes qui veulent déposer une plainte doivent, dans un premier temps, se présenter au commissariat avec leur certificat médical (19 août 2006). Ensuite, le dossier est transmis « à la justice qui se prononcera sur la peine » à imposer à l'agresseur (SOS Femmes en détresse 19 août 2006). Aucune information sur l'application de l'article 264 du Code pénal algérien n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La représentante du CIDDEF a indiqué qu'il existe en Algérie deux centres gérés par des organisations communautaires et quatre centres gérés par le gouvernement algérien qui travaillent auprès des femmes victimes de violence (19 août 2006). Aucune information supplémentaire sur ces centres n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

La représentante du CIDDEF a aussi précisé que les policiers et les gendarmes commencent à être sensibilisés à la violence conjugale par les organismes communautaires (CIDEFF 19 août 2006). Toutefois, dans une communication écrite, la présidente de SOS Femmes en détresse a signalé que la violence conjugale fait toujours partie du « domaine privé » et que ni les policiers ni les gendarmes n'interviennent quand des différends surviennent au domicile des victimes (19 août 2006). Elle a également ajouté que, très fréquemment, les époux agresseurs empêchent leurs épouses de déposer une plainte (SOS Femmes en détresse 19 août 2006). Les résultats de l'étude menée par le groupe de recherche Violences à l'encontre des femmes démontrent que ce sont les femmes instruites et ayant une certaine indépendance économique qui dénoncent davantage les agressions qu'elles vivent (Algérie 2005, 43). Selon la représentante du CIDDEF, beaucoup des femmes victimes de violence conjugale n'osent pas dénoncer leur agresseur car le code de la famille ne les protège pas (19 août 2006).

Dans un article publié par le quotidien algérien El Watan, la représentante du ministère délégué chargé de la famille et de la condition féminine a indiqué que son ministère travaille à la mise en œuvre d'un « programme de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence » qui s'étalera jusqu'en 2007 (12 juill. 2006). Outre la mise en place de réformes législatives, ce programme encourage les victimes à se prendre en charge (El Watan 12 juill. 2006; CIDDEF 19 août 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Algérie. 2005. Institut national de santé publique. « Violences à l'encontre des femmes, l'enquête nationale ». http://www.ands.dz/insp/INSP_Rapport_Violence_Femmes.pdf [Date de consultation : 9 août 2006]

Bloomberg.com. 23 août 2006. Investment Tools. « Calculators - Currency Calculator ». http://www.bloomberg.com/invest/calculators/currency.html#results [Date de consultation : 23 août 2006]

Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF). 19 août 2006. Communication écrite envoyée par une représentante.

Lexalgeria. S.d. Code pénal. http://lexalgeria.free.fr/penal3.htm [Date de consultation : 23 août 2006]

SOS Femmes en détresse. 19 août 2006. Communication écrite envoyée par la présidente.

El Watan. 12 juillet 2006. Salima Tlemçani. « Agression contre les femmes : la pénalisation de la violence conjugale envisagée ». http://www.elwatan.com/spip.php?page=article&id_article=46648 [Date de consultation : 10 août 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Algeria-Watch et l'Institut de santé publique algérien n'ont pas répondu dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty Internationale (AI), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Human Rights Watch (HRW), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Organisation mondiale contre la torture (OMCT).