Très peu d'information sur la situation actuelle des homosexuels en Équateur et sur la protection offerte par l'État a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

La constitution de l'Équateur interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Équateur 1998, art. 23.3). Toutefois, le rapport annuel de 2003 d'Amnesty International (AI) mentionne ceci :

[traduction de AI]

Bien que certains représentants de l'État aient demandé qu'il soit mis fin à la discrimination dont sont victimes les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transsexuelles (LGBT), et en particulier aux pratiques favorisant de graves atteintes aux droits fondamentaux, cette année encore de nombreuses plaintes adressées aux autorités n'ont pas été traitées. La torture et les mauvais traitements, notamment le harcèlement sexuel, ont encore été utilisés pour humilier et punir des détenus de la communauté LGBT. (2003).

Le 19 avril 2004, AI a manifesté ses inquiétudes concernant la sécurité de Patricio Ordóñez Maico et de certains autres membres de la Fondation amis pour la vie (Fundación Amigos por la Vida), organisation non gouvernementale de défense des droits des LGBT en Équateur. Aucune information plus récente sur la situation des membres de la Fondation amis pour la vie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 30 juillet 2004, lors du Forum social des Amériques, à Quito, en Équateur, diverses organisations œuvrant pour le respect des minorités sexuelles se sont réunies pour l'atelier [traduction] « Mariage gai, droit à l'avortement et harcèlement sexuel » organisé par le Centre de recherche sur l'économie et le changement social (Center for Economic Research and Social Change) des États-Unis (Movimientos Sociales 30 juill. 2004). Environ 50 personnes ont participé à l'atelier; la majorité des participants étaient membres des communautés gaies, lesbiennes et transexuelles (ibid.).

Selon un article du 27 juin 2005, [traduction] « très peu de gens » ont marché dans Quito le 26 juin 2005 lors de la Parade de la fierté gaie (Enkidu 27 juin 2005).

Le site Internet de Gay Ecuador fournit de l'information sur les droits des homosexuels, y compris ce qui suit :

[traduction]

1. Refuge : si un membre de l'administration publique enfreint les droits individuels d'un homosexuel, ce dernier peut demander un refuge (aux termes de la loi sur le contrôle constitutionnel et de l'article 95 de la constitution);

2. Habeas corpus : si un homosexuel a le sentiment d'avoir perdu sa liberté en raison d'une procédure illégale, il peut invoquer l'habeas corpus (aux termes de la loi sur le régime municipal et de l'article 93 de la constitution);

3. Habeas data : Il s'agit d'une nouvelle disposition prévue par la constitution (article 94; aux termes de la loi sur le contrôle constitutionnel). Elle permet aux homosexuels de contester l'information qu'ils considèrent fausse ou qui a une incidence négative sur le respect de leurs droits. Cette disposition vise les documents, les bases de données ou l'information détenue par les organisations publiques ou privées, y compris les banques et les écoles (s.d.a.).

Le site Internet de Gay Ecuador fournit également de l'information au sujet des recours possibles, des sources d'information pour les membres de la communauté homosexuelle et les moyens à leur disposition pour dénoncer les agressions commises à leur endroit (Gay Ecuador s.d.a). Le site présente également des nouvelles, des études, des articles et des liens vers d'autres associations LGBT internationales (ibid. s.d.b.).

En ce qui concerne la protection des droits de la personne pour les lesbiennes, la Fondation CAUSANA (Fundación CAUSANA) travaille depuis 2002 à l'amélioration des droits des lesbiennes de l'Équateur (CLADEM 8 juin 2005).

Aucune information sur la protection offerte par l'État n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 19 avril 2004. « Actions.Ecuador: Fear for Safety ». http://action.web.ca/home/lgbt/alerts.shtml?x=56989 [Date de consultation : 29 nov. 2004]

_____. 2003. « Ecuador ». Amnesty International Report 2003. http://web.amnesty.org/report2003/Ecu-summary-eng [Date de consultation : 29 nov. 2004]

Comité de América latina y el Caribe para la defensa de los derechos de la mujer (CLADEM). 8 juin 2005. Rosario Utreras. « Regionales ». http://www.cladem.org/espanol/regionales/ddssddrr/Documentos/infoecuaddpuebloes.asp [Date de consultation : 30 nov. 2004]

Enkidu. 27 juin 2005. « Marcha por el orgullo gay en Ecuador con poca asistencia ». http://www.enkidumagazine.com/art/2005/210605/E_071_210605.htm [Date de consultation : 30 nov. 2004]

Équateur. 1998. Constitución Política de la República del Ecuador de 1998. http://www.georgetown.edu/pdba/Constitutions/Ecuador/ecuador98.html [Date de consultation : 20 déc. 2004]

Gay Ecuador [Quito]. S.d.a. « Derechos ». http://www.gayecuador.com/derechos/derechos.htm [Date de consultation : 30 nov. 2004]

_____. Sd.b. Home. http://www.gayecuador.com [Date de consultation : 30 nov. 2004]

Movimientos Sociales. 30 juillet 2004. LGBT South Dialogue. http://www.movimientos.org/dss/show_text.php3?key=3186. [Date de consultation : 29 nov. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Comité international de la Croix-Rouge; Commission interaméricaine des droits de l'homme; Ecuador.Com; Ecuador Explorer.Com; Department of State des États-Unis; Freedom in the House; Factiva, Fundación CAUSANA; Fundación Ecuatoriana de Acción, Estudios y Participación Social; Fundación Ecuatoriana Equidad (FEDAEPS); GuiaGay.com; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Human Rights Watch; ILGA; Latinoamerica Press; PRODH; Servicio de Paz y Justicia (SERPAJ); Topix.Net.