Aéroport international de Fuzhou à Changle : historique de la construction

Selon un article paru dans l'édition Internet de China Aero Information, le projet de l'aéroport a été approuvé en 1992, la construction a débuté en 1994 et l'aéroport a ouvert ses portes en juin 1997 (oct. 1999). Xinhua signale que la construction de l'aéroport était [traduction] « presque terminée » en janvier 1997 (1er janv. 1997) et que des vols d'essai ont été effectués avec succès à l'aéroport plus tard le même mois (ibid. 21 janv. 1997). Le quotidien Muzi Dailynews, en citant le China News Service (CNS), indique que l'aéroport a officiellement ouvert ses portes le 28 juin 1997 et qu'il s'agissait du [traduction] « premier grand aéroport moderne de la Chine continentale ayant été financé uniquement par l'administration locale » (28 juin 1997). Toutefois, selon un article sur la déréglementation des investissements destinés à la construction d'aéroports en Chine, l'aéroport international de Fuzhou était, en décembre 1992, le seul aéroport chinois [traduction] « financé par des intérêts "étrangers" », celui-ci ayant [traduction] « bénéficié d'un investissement ta?wanais de 2,2 milliards de yuans » [387 millions de dollars canadiens (Bloomberg Online 6 janv. 2000)], et un contrat aurait été passé avec une firme de Singapour pour sa conception (Wang mai-juin 1994). Selon China and Asia Airports and Airlines Directory, les investissements pour le projet de l'aéroport provenaient, entre autres, d'une association entre le gouvernement de la province de Fujian et la société Hume Industries de la Malaisie (s.d.).

Les autres projets d'infrastructure liés à celui de l'aéroport comprenaient la construction d'un pont au-dessus de la rivière Minjiang à Qingzhou et d'une [traduction] « autoroute spéciale » d'une longueur de 40,5 km, projets qui allaient être entrepris conjointement par la société responsable de la construction de l'aéroport de Fuzhou et la Commission de planification du Fujian (Briefing s.d.). Le communiqué qui annonçait ces projets signalait également que les investisseurs pourraient se voir octroyer des terres à titre de rétribution au lieu de recevoir d'autres formes de rendement sur le capital investi (ibid.). Le 30 juillet 1997, la [traduction] « société de l'aéroport international de Fuzhou à Changle » a annoncé qu'elle était à la recherche d'investisseurs étrangers qui étaient prêts à aider avec l'aménagement d'un terrain d'une superficie de 37 kilomètres carrés autour de l'aéroport (Asia Pulse 30 juill. 1997).

Michael Szonyi, professeur d'histoire de l'Université de Toronto qui a effectué des recherches approfondies à Fuzhou et à Changle, a reçu de l'information laissant entendre que certains habitants de la région étaient mécontents du processus d'expropriation et d'indemnisation et a signalé qu'il y avait des rumeurs selon lesquelles beaucoup de spéculation foncière aurait eu lieu (5 janv. 2000).

Aucune information traitant plus particulièrement de l'expropriation de terres pour la construction de l'aéroport, de l'utilisation initiale des terres expropriées, de l'emplacement exact de l'aéroport ou de manifestations qui auraient été organisées contre la construction de l'aéroport et les expropriations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Législation

L'Assemblée populaire nationale a adopté la Loi sur l'aviation de la République populaire de Chine le 30 octobre 1995 (Xinhua 31 oct. 1995a). L'article 59 de cette loi stipule ce qui suit au sujet de l'indemnisation :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]

Article 59. Avant la diffusion d'avis publics annonçant la construction ou l'agrandissement d'un aéroport civil, tous les bâtiments, structures, arbres, lampadaires et autres objets qui font obstruction dans les zones à dégager pour ce projet ou qui peuvent compromettre la sécurité aérienne doivent être enlevés avant une échéance stipulée. Une indemnisation doit être versée pour les pertes occasionnées par ce projet, faute de quoi d'autres mesures correctives doivent être prises conformément à la loi (Xinhua 31 oct. 1995b).

Les dispositions juridiques concernant l'indemnisation des personnes habitant sur les terres agricoles réaménagées pour d'autres utilisations sont contenues dans la Loi sur l'administration des terres de la République populaire de Chine, qui a été modifiée en 1998 (Xinhua 29 août 1998). L'article 31 de cette loi stipule ce qui suit :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]

Article 31. L'État protège les terres agricoles et réglemente strictement l'utilisation de celles-ci à d'autres fins que celle de l'agriculture. L'État établira des mécanismes pour veiller à ce que des indemnisations soient versées si des terres agricoles sont expropriées pour d'autres utilisations (ibid.).

Le régime législatif d'indemnisation pour les terres agricoles expropriées est décrit dans les articles 47 à 49 :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]

Article 47. Une indemnisation doit être versée pour toute terre expropriée en fonction de l'utilisation initiale de cette terre.

L'indemnisation versée pour une terre agricole expropriée comprend une indemnisation pour les revenus tirés de la terre, une subvention pour la réinstallation et une indemnisation pour les accessoires fixes et les jeunes pousses qui se trouvent sur la terre. L'indemnisation pour les revenus tirés la terre correspond à la valeur annuelle moyenne des récoltes trois ans avant l'expropriation multipliée par un coefficient de six à dix. La subvention pour la réinstallation est calculée en fonction du nombre de personnes à réinstaller. Le nombre de personnes à réinstaller est calculé en divisant la superficie totale des terres agricoles expropriées par la superficie moyenne des terres cultivées par personne dans l'unité avant l'expropriation. La subvention normale versée à chaque personne correspond à la valeur annuelle moyenne des récoltes trois ans avant l'expropriation multipliée par un coefficient de quatre à six. Toutefois, la subvention versée par hectare ne doit pas dépasser le montant obtenu en multipliant par 15 la valeur annuelle moyenne des récoltes de la terre agricole trois ans avant l'expropriation.

Les provinces, les régions autonomes et les municipalités doivent établir les normes en matière d'indemnisations et de subventions de réinstallation pour les autres types de terres en se reportant aux normes qui s'appliquent aux terres agricoles expropriées.

[...]

Article 48. Dès qu'une administration locale populaire a établi la méthode de calcul des indemnisations et des subventions pour des terres à exproprier, elle doit la rendre publique et tenir compte de l'opinion des organisations économiques collectives rurales et des paysans dont les terres seront expropriées.

Article 49. L'organisation économique collective rurale doit communiquer à ses membres le montant de l'indemnisation accordée pour les terres expropriées et les dépenses effectuées avec ce montant, pour que les membres puissent faire des vérifications.

Il est interdit de détourner une indemnisation ou tout autre montant obtenu par les unités pour des terres expropriées (ibid.).

D'autres détails sur l'expropriation de terres pour des projets d'infrastructure sont fournis à l'article 44 :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]

Quiconque veut utiliser une terre agricole pour un projet de construction doit d'abord se soumettre aux formalités à suivre pour obtenir l'approbation d'un tel changement. Il faut obtenir l'approbation du Conseil d'État pour utiliser une terre agricole aux fins de la construction d'une route, d'un pipeline ou d'une autre infrastructure de grande ampleur approuvée par le gouvernement provincial ou l'administration régionale autonome ou municipale ou aux fins de projets de construction approuvés par le Conseil d'État (ibid.).

Toutefois, l'article 54 stipule ce qui suit :

[Remarque : la traduction française qui suit a été réalisée à partir d'une traduction anglaise non révisée d'une source étrangère.]

Quiconque veut entreprendre un projet de construction sur une terre de l'État doit acquérir le titre de cette terre en versant une indemnisation appropriée. Toutefois, sous réserve de l'approbation du gouvernement se trouvant à un niveau supérieur à l'administration du comté, il est possible d'exproprier une terre pour les types de projets suivants :

1) la construction de bureaux du gouvernement ou d'installations militaires;

2) la construction d'une infrastructure urbaine ou d'installations servant au bien-être de la collectivité;

3) la construction d'infrastructures de grande envergure approuvées par l'État, comme les infrastructures nécessaires pour les ressources énergétiques, les communications et la conservation des eaux;

4) tout projet de construction sur d'autres types de terres stipulés par les lois et règlements administratifs (ibid.).

Aucune information concernant la loi sur l'administration des terres qui était en vigueur avant 1998 ni aucune autre information sur le régime législatif et les dispositions s'appliquant à l'expropriation de terres pour la construction de l'aéroport international de Fuzhou à Changle n'ont pu être trouvées dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asia Pulse. 30 juillet 1997. « China Project - Development of Area Around Airport ». (NEXIS)

Bloomberg Online Currency Converter. 6 janvier 2000. http://www.bloomberg.com/markets/currency [Date de consultation : 6 janv. 2000]

Briefing of the Construction of Qingzhou Minjiang River Bridge and Special Purpose Highway Matching Fuzhou Changle International Airport (Briefing). S.d. http://www.china-window.com/Fujian_w/city/fuzhou/invest/jw/e-jiw-2.html [Date de consultation : 5 janv. 2000]

China Aero Information. Octobre 1999. Zhi Xian. « Regional Aviation of Fujian Province (Part 2) ». http://www.iag.com.cn/magazine/others/cai/99-10/newpage2.html [Date de consultation : 12 déc. 1999]

China and Asia Airports and Airlines Directory. S.d. « China, Fujian Province, Airport Projects, CAAA Directory ». http://user.hk.linkage.net/ìnfoctr/fujair.htm [Date de consultation : 30 déc. 1999]

Muzi Dailynews. 28 juin 1997. « Aiming Direct Link with Taiwan - Changle International Airport Opens ». http://dailynews.muzi.com [Date de consultation : 5 janv. 2000]

Szonyi, Michael, professeur d'histoire, Université de Toronto. 5 janvier 2000. Entretien téléphonique.

Xianping Wang. Mai-juin 1994. « Chinese Airports - Opening the Door ». http://airportnet.org/depts/publications/airmags/am5694/china.htm [Date de consultation : 30 déc. 1999]

Xinhua [Beijing, en chinois]. 29 août 1998. « PRC Land Administration Law ». (FBIS-CHI-98-321 17 nov. 1998/WNC)

______ [Beijing, en anglais]. 21 janvier 1997. « Changle Airport Expands Fujian Civil Air Transport Capacity ». (FBIS-CHI-97-013 21 janv. 1997/WNC)

______ [Beijing, en anglais]. 1er janvier 1997. « Fujian Intensifies Infrastructure Construction ». (FBIS-CHI-97-001 1er janv. 1997/WNC)

______ [Beijing, en chinois]. 31 octobre 1995a. « National People's Congress Approves Aviation Law - Table of Contents, Part I ». (FBIS-CHI-95-234 31 oct. 1995/WNC)

______ [Beijing, en chinois]. 31 octobre 1995b. « National People's Congress Approves Aviation Law - Part II ». (FBIS-CHI-95-234 31 oct. 1995/WNC)

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

China Rights Forum [New York].

REFMONDE.

Une source orale n'a pas répondu dans les délais prescrits.

Des tentatives infructueuses ont été faites pour joindre d'autres sources orales.

Sites Internet, y compris :

http://www.airport-fuzhou.com/