Les Frères musulmans ont été fondés en Égypte en 1928 par Hassan al-Banna, instigateur d’un gouvernement religieux et de l’inclusion des croyances et valeurs islamiques dans les institutions (Encyclopedia of Terrorism 2003, 231; FAS 8 janv. 2002). Selon la Fédération des scientifiques américains (Federation of American Scientists — FAS), organisme sans but lucratif composé de scientifiques et de citoyens possédant des connaissances sur des questions politiques (ibid. s.d.), les idées de M. alBanna sont fondées sur la croyance qu’en plus d’être une religion, l’islam est un mode de vie (ibid. 8 janv. 2002). Conformément à cette croyance, il a mis sur pied le programme de formation jihadia à l’intention des hommes égyptiens (ibid.) et a créé des cellules armées qui ciblaient des fonctionnaires et des partisans du gouvernement (Encyclopedia of Terrorism 2003, 231). En raison de ces activités, le gouvernement égyptien a interdit les Frères musulmans (ibid.) en décembre 1948 (The Encyclopaedia of the Orient 2004; The Columbia Encyclopedia 2001). L’interdiction a été partiellement levée en 1950, lorsque le gouvernement a légalisé les Frères musulmans en qualité de groupe religieux, mais le gouvernement les a frappés d’une autre interdiction en février 1954, car ils exerçaient des pressions sur le gouvernement égyptien afin qu’il gouverne conformément à la charia (loi musulmane) (The Encyclopaedia of the Orient 2004). Certains membres des Frères musulmans se sont aussi ralliés au côté arabe de la première guerre palestinienne (1948-49) (ibid.) contre Israël (FAS 8 janv. 2002).

En 2003, les Frères musulmans possédaient des bureaux dans plus de 70 pays (ibid.; Encyclopedia of Terrorism 2003, 231). Selon la FAS, au cours de son existence, les Frères musulmans ont connu

[traduction]

[…] des cycles de croissance, suivis par des divisions en factions, y compris en réseaux financiers clandestins et en groupes de jihad violents, comme l’al-Jihad et l’al-Gama'at al-Islamiyya en Égypte, le HAMAS en Palestine et les groupes moudjahidines en Afghanistan (8 janv. 2002).

Selon un article d’avril 2003 de l’Agence France-Presse (AFP), même si les Frères musulmans prônent l’établissement d’un État islamique en Libye et en Égypte, ils n’approuvent pas l’utilisation de la violence ou la pratique d’activités illégales (26 avr. 2003).

Même si les Frères musulmans ont été officiellement interdits en Libye au milieu des années 1980, un article de 2003 mentionne qu’ils ont continué d’y exercer leurs activités discrètement (États-Unis 2003).

En février 2000, le Middle East Policy Council Journal, revue trimestrielle établie à Washington qui soumet des analyses politiques, économiques et sociales sur le Moyen-Orient aux décideurs des États-Unis à des fins de considération (Middle East Policy Council 2002), signalait ce qui suit :

[traduction]

Même s’ils ont longuement été poursuivis en justice par le gouvernement [de la Libye], les Frères musulmans connaissent une résurgence. En mettant sur pied d’importants programmes de sécurité sociale, les Frères musulmans assurent une cohésion sociale dans les centres urbains [qui étaient] divisés par les difficultés économiques et la pression démographique.

Une source a souligné que le dirigeant de la Libye, Mouammar Kadhafi, s’était engagé à [traduction] « la libre propagation de l’islam », ce qui avait entraîné l’opposition de ce dernier aux Frères musulmans (États-Unis 2003). Aucun renseignement plus récent sur la position de M. Kadhafi envers les Frères musulmans n’a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Amnesty International (AI) signalait en avril 2004 qu’aux termes de la législation libyenne, quiconque participe à la création d’un parti ou d’une association politique ou qui exprime une opinion politique contraire à la pensée actuellement acceptée est passible d’une sanction sévère, y compris de la peine de mort (AI avr. 2004, 12). En 1998, le gouvernement de la Libye a arrêté 152 membres des Frères musulmans en vertu de cette législation (ibid., 43). Le tribunal populaire de la Libye à Tripoli (Al-Quds Al-'Arabi 6 avr. 2004) a différé à plusieurs reprises les audiences de ces membres (AI avr. 2004, 43) jusqu’en février 2002, lorsqu’il a condamné 2 membres des Frères musulmans, Abdallah Azz-al-Dine et Salim Abu-Hank, à mort (Al-Quds Al-'Arabi 6 avr. 2004; AFP 21 févr. 2002; voir aussi Al-Sharq Al-Awsat 17 févr. 2002), 73 membres à l’emprisonnement à perpétuité et 11 membres à une peine d’emprisonnement de dix ans (Al-Quds Al-'Arabi 6 avr. 2004; Independent 27 mars 2004). Le tribunal devait instruire les appels des condamnés le 7 avril 2004 (Al-Quds Al-'Arabi 6 avr. 2004); toutefois, aucune information sur l’issue de ces appels n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon la BBC, peu après l’élection de la Libye en tant que présidente de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies le 20 janvier 2003 (UPI 20 janv. 2003; FreeRepublic.com 20 janv. 2003), le gouvernement a libéré tous les prisonniers politiques, à l’exception de ceux appartenant au Groupe islamique combattant libyen et aux Frères musulmans (BBC 20 janv. 2003).

En février 2004, les Frères musulmans se sont lancés dans des consultations avec le gouvernement de la Libye concernant l’instauration de réformes politiques, sociales, culturelles et économiques à l’échelle du pays (Al-Quds Al-'Arabi 17 févr. 2004).

À la fin de mars 2004, l’Independent, quotidien établi au Royaume-Uni, a mentionné qu’en Libye, les Frères musulmans sont [traduction] « reconnus pour leurs campagnes pacifiques et n’auraient jamais utilisé la violence ou prôné son utilisation » (27 mars 2004).

Aucun renseignement additionnel sur l’objectif, la structure et la situation des Frères musulmans, de même que sur les liens de ce groupe avec des activités terroristes ou des violations des droits de la personne, n’a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Agence France-Presse (AFP). 26 avril 2003. « Egypt Seeking to Send Islamist Back to Libya, Where He Could Face Death ». (Dialog)

_____. 21 février 2002. « Amnesty Calls for Libya to Lift Death Sentences on Two Islamists ». (NEXIS)

Al-Quds Al-Arabi [Londres, en arabe]. 6 avril 2004. « Trial of Libya's Muslim Brotherhood Members to be Judicial "Credibility" Test ». (FBIS-NES-2004-0406 19 avr. 2004/Dialog)

_____. 17 février 2004. « Libya: MB Spokesman Defends Dialogue With Regime, Explains Reform Concept ». (FBIS-NES-2004-0217 18 févr. 2004/Dialog)

Al-Sharq Al-Awsat [Londres, en arabe]. 17 février 2002. « Libyan Court Reportedly Sentenced Two Muslim Brotherhood Members to Death ». (FBIS-NES-2002-0217 19 févr. 2002/Dialog)

Amnesty International (AI). Avril 2004. « Libya: Time to Make Human Rights a Reality ». http://web.amnesty.org/aidoc/aidoc_pdf.nsf/Index/MDE190022004ENGLISH/$File/MDE1900204.pdf [Date de consultation : 27 avr. 2004]

BBC. 20 janvier 2003. « Libya Takes Human Rights Role ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/2672029.stm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

The Columbia Encyclopedia. 2001. 6e éd. « Muslim Brotherhood ». http://www.bartleby.com/65/mu/MuslimBr.html [Date de consultation : 5 mai 2004]

The Encyclopaedia of the Orient. 2004. « Muslim Brotherhood – Egypt ». http://i-cias.com/e.o/mus_br_egypt.htm [Date de consultation : 5 mai 2004]

Encyclopedia of Terrorism. 2003. Harvey W. Kushner. Sage Publications : Thousand Oaks, CA.

États-Unis. 2003. Library of Congress. « Libya: Islam in Revolutionary Libya ». Country Studies. http://countrystudies.us/libya/54.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

Federation of American Scientists (FAS). 8 janvier 2002. « Muslim Brothers, Muslim Brotherhood, al-Ikhwan al-Muslimin, Jama'at al-Ikhwan al-Muslimun, Hizb Al-Ikhwan Al Muslimoon, al-Ikhwan ("The Brothers") ». http://www.fas.org/irp/world/para/mb.htm [Date de consultation : 27 avr. 2004]

_____. S.d. « Support FAS ». http://www.fas.org/join.html [Date de consultation : 29 avr. 2004]

FreeRepublic.com. 20 janvier 2003. Richard Waddington. « Libya Elected to Chair U.N. Human Rights Body ». http://www.freerepublic.com/focus/news/825808/posts [Date de consultation : 5 mai 2004]

Independent [R.-U.]. 27 mars 2004. Robert Verkaik. « Blair Visit to Libya Brings Little Hope to Dissidents on Death Row ». (Dialog)

Middle East Policy Council. 2002. « About ». http://www.mepc.org/public_asp/about/about.asp [Date de consultation : 29 avr. 2004]

Middle East Policy Council Journal [Washington]. Février 2000. Vol. VII, no 2. Ray Takeyh. « Qadhafi's Libya and the Prospect of Islamic Succession ». http://www.mepc.org/public_asp/journal_vol7/0002_takeyh.asp [Date de consultation : 27 avr. 2004]

United Press International (UPI). 20 janvier 2003. John Zarocostas. « Libya Elected to Top U.N. Human Rights Job ». http://www.upi.com/view.cfm?StoryID=20030120-032236-7593r [Date de consultation : 5 mai 2004]

Encyclopedia of World Terrorism

Extremist Groups

Sites Internet, y compris : Al-Bawaba, Country Reports on Human Rights Practices (1999-2003), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2003, Human Rights Watch (HRW), Middle East Review of International Affairs, Middle East Times, Patterns of Global Terrorism (1998-2002), Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Direction de l’immigration et de la nationalité (IND).