L'excision au Sénégal est toujours pratiquée, surtout chez les musulmans (États-Unis 1er juin 2001) et surtout chez les filles âgées de 4 à 12 ans, même si elle peut se pratiquer chez les adultes également (BBC 23 sept. 2003). Toutefois, selon un rapport du Département d'État des États-Unis, l'excision est pratiquée chez les fillettes de 2 à 5 ans (1er juin 2001). Le même rapport indique que l'excision est pratiquée chez les Peuls et les Bambaras, tandis qu'elle est presque inexistante chez les chrétiens (États-Unis 1er juin 2001). Bien que la loi sénégalaise interdise l'excision (ibid.), aucun exemple d'une situation où l'État a protégé une fille ou une femme contre l'excision n'a pu être trouvé par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Pratique/fréquence

Un article de l'Agence France-Presse (AFP) signale que « [s]elon les chiffres officiels du "Plan d'action national pour l'abandon de la pratique des MGF [mutilations génitales féminines]", 20 % de la population féminine est excisée, avec des taux atteignant 100 % dans certaines zones du nord du pays » (6 mars 2004). En raison de l'urbanisation, l'excision commence cependant à être moins pratiquée (États-Unis 1er juin 2001). Selon le rapport du Département d'État des États-Unis, la pratique est le plus répandue au sein des groupes musulmans de l'est du pays (ibid.).

Un article de la BBC et un article trouvé sur le site Web Surefish.co.uk indiquent que l'excision est commune au sein des communautés suivantes au Sénégal : Mandingos, Jollas, Jalunges, Jahangas (BBC 23 sept. 2003), Fulanis [Peuls] (ibid.; Surefish.co.uk 20 janv. 2005) et Toucouleurs (ibid.). Selon le rapport du Département d'État des États-Unis, l'excision est toujours pratiquée chez les Peuls et les Toucouleurs, ainsi que chez les Diolas, Mandingos, Sarkolés, Mandés, Tendas et Bambaras (1er juin 2001; voir aussi Nations Unies 27 févr. 2003, paragr. 490).

Protection offerte par l'État et sensibilisation

En janvier 1999, le Sénégal a ajouté à son code pénal l'article 299, qui interdit l'excision (Human Rights Tribune mars 2000; voir aussi Africa Recovery 22 avr. 2003; CRLP nov. 2004). La sanction prévue à cet article pour les parents ainsi que pour la personne qui pratique l'excision est une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans (UIP 3 mars 2002; voir aussi Human Rights Tribune mars 2000; CNN 15 janv. 1999; États-Unis 1er juin 2001). La sanction maximale doit être appliquée lorsque l'excision a été faite ou organisée par un membre de la profession médicale (UIP 3 mars 2002). Lorsque l'excision résulte en la mort de la fille, ou lorsqu'une personne utilise son influence et prend avantage de sa position d'autorité pour encourager la pratique, la sanction prévue est le travail forcé à vie (ibid.).

La première arrestation effectuée en vertu de la nouvelle disposition a eu lieu en juillet 1999, lorsqu'une mère et une grand-mère qui avaient exigé l'excision d'une fille de cinq ans ont été appréhendées (Human Rights Tribune mars 2000). Un rapport du Centre pour les droits reproductifs indique que des arrestations et des poursuites judiciaires liées aux MGF ont été entreprises dans plusieurs pays africains, entre autres au Sénégal (nov. 2004). Cependant, selon le rapport du Département d'État des États-Unis, aucune condamnation n'a été proclamée depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le code pénal (1er juin 2001).

Puisque la pratique se fait habituellement à un très jeune âge, les filles concernées ne sont pas en mesure de demander la protection de l'État (États-Unis 1er juin 2001). Par ailleurs, le Département d'État des États-Unis a indiqué dans son rapport qu'il n'était au courant d'aucun cas où l'État aurait offert une protection contre l'excision (ibid.). Selon le directeur régional de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Afrique et la Méditerranée occidentale, la loi sénégalaise qui interdit l'excision a créé [traduction] « un environnement plus favorable pour les femmes, qui se sentent plus protégées » (OMS 1er févr. 2004). Toutefois, selon un article du Centre pour les droits reproductifs, [traduction] « [m]algré les dispositions juridiques qui protègent les femmes contre l'excision, les MGF et la violence conjugale, le Sénégal doit faire plus d'efforts pour promouvoir les droits des femmes, dont leurs droits reproductifs » (10 août 2001).

Depuis la fin des années 1990, le gouvernement du Sénégal, par l'entremise du ministère des Femmes, des Enfants et de la Famille, appuie des programmes de sensibilisation (États-Unis 1er juin 2001). En 2002, le gouvernement du Sénégal a lancé un plan d'action national pour éliminer l'excision qui comporte quatre volets : l'information, la mobilisation sociale, l'éducation et l'élaboration de cadres institutionnels (Nations Unies 23 janv. 2002). Le gouvernement, entre autres, tente d'aider les praticiennes de l'excision à se trouver une différente source de revenus (ibid. 24 janv. 2002).

Tostan, une organisation non gouvernementale (ONG), a joué un rôle de chef de file en informant la population sénégalaise des dangers de l'excision (Women's e-News 12 juill. 2003). L'ONG a utilisé ses programmes de sensibilisation sur les droits de la personne et sur les soins de santé pour encourager les discussions sur l'excision au sein des nombreuses communautés avec lesquelles elle a travaillé (ibid.; États-Unis 1er juin 2001). Depuis ses débuts, Tostan a notamment encouragé des centaines de villages à faire des déclarations renonçant à l'excision (Africa Recovery 22 avr. 2003). Plusieurs autres ONG travaillent à sensibiliser la population sur les effets de l'excision (États-Unis 1er juin 2001)

Dans certaines régions du Sénégal, comme celle de Kolda, les gens sont plus réticents à abolir la pratique puisqu'ils ne croient pas aux effets négatifs de l'excision sur les filles et croient que la tradition devrait prévaloir au-dessus des intérêts [traduction] « féministes » (AFP 5 févr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Africa Recovery [New York]. 22 avril 2003. Nirit Ben-Ari. « Changing Tradition to Safeguard Women: Villagers Join Campaigns Against FGM ». (AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200304230409.html [Date de consultation : 28 janv. 2005]

Agence France-Presse (AFP). 6 mars 2004. « L'excision au Sénégal - "un problème d'éducation" ». http://www.forum.sentoo.sn/read.php?f=7&i=9129&t=9129 [Date de consultation : 11 févr. 2005]

_____. 5 février 2003. Coumba Sylla. « Some Villagers in Senegal Say Female Excision is Fine Tradition ». (Dialog)

BBC. 23 septembre 2003. « Senegal Villages Reject FGM ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/3132350.stm [Date de consultation : 28 janv. 2005]

Centre pour les droits reproductifs (CRLP). Novembre 2004. « Female Genital Mutilation (FGM): Legal Prohibitions Worldwide ». http://www.crlp.org/pub_fac_fgmicpd.html [Date de consultation : 28 janv. 2005]

_____. 10 août 2001. « Senegal to Present Women's Rights Record Before the UN ». (AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200108130006.html [Date de consultation : 1er févr. 2005]

CNN. 15 janvier 1999. « Female Circumcision Outlawed in Senegal ». http://www.cnn.com/WORLD/africa/9901/15/senegal.01/ [Date de consultation : 1er févr. 2005]

États-Unis. 1er juin 2001. Département d'État. Office of the Senior Coordinator for International Women's Issues. « Senegal: Report on Female Genital Mutilation (FGM) or Female Genital Cutting (FGC) ». http://www.state.gov/g/wi/rls/rep/crfgm/10107.htm [Date de consultation : 28 janv. 2005]

Human Rights Tribune. Mars 2000. Vol. 7, no 1. Ele Kowalsky. « Between Law and Tradition: The Struggle Against FGM in Senegal ». http://www.hri.ca/tribune/viewArticle.asp?ID=2544 [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Nations Unies. 27 février 2003. Conseil économique et social. Integration of the Human Rights of Women and the Gender Perspective. (E/CN.4/2003/75/Add1) http://www.hri.ca/fortherecord2003/documentation/commission/e-cn4-2003-75-add1.htm [Date de consultation : 14 févr. 2005]

_____. 24 janvier 2002. « Senegal: FGM Prevention Campaign Launched by Government ». (Dialog)

_____. 23 janvier 2002. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Programme to Eradicate FGM ». (AllAfrica.com) http://allafrica.com/stories/200201230691.html [Date de consultation : 1er févr. 2005]

Organisation mondiale de la santé (OMS). 1er février 2004. Bulletin of the World Trade Organization. Vol. 82, no 2. Judith Mandelbaum-Schmid. « Mali Takes Grass Roots Approach to Ending Female Genital Mutilation ». (Dialog)

Surefish.co.uk. 20 janvier 2005. « Women Fighting to Stop Female Genital Mutilation in Senegal ». http://www.surefish.co.uk/news/grassroots/200105_radi_senegal.htm [Date de consultation : 28 janv. 2005]

Union interparlementaire (UIP). 3 mars 2002. « Legislation and Other National Provisions: Peru, Rwanda, Sao Tomé and Principe, Senegal, Seychelles, Sierra Leone, Somalia, South Africa, Spain, Sudan, Swaziland, Sweden, Switzerland ». http://www.ipu.org/wmn-e/fgm-prov-p.htm [Date de consultation : 1er févr. 2005]

Women's e-News. 12 juillet 2003. Ginger Adams Otis. « Senegal Program Eradicating FGM ». http://womensenews.com/article.cfm/dyn/aid/1630/context/cover [Date de consultation : 28 janv. 2005]

Sites Internet, y compris : Country Reports 2003, GTZ, Human Rights Internet, International Planned Parenthood Foundation.