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Document #1129168
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Les statuts du MAS définissent le parti comme
[traduction]
une organisation démocratique composée d'hommes et de femmes qui s'emploient à faire connaître les aspirations et les besoins des travailleurs et des paysans; des employés, des professionnels et des techniciens; des étudiants et des jeunes; des petits et moyens producteurs; des entrepreneurs en milieu urbain et en milieu rural; des personnes marginalisées; et, en général, de tous ceux qui souhaitent vivre dans une société plus juste et plus démocratique (MAS s.d.a, art. 1).
On peut lire sur le site Internet du MAS que le parti est né en 1971 d'une scission du Parti communiste du Venezuela (Partido Comunista de Venezuela), causée par des conflits internes concernant la position du parti à l'égard de l'Union soviétique et de l'émergence de l'eurocommunisme [une [traduction] « tendance des partis communistes européens, dans les années 1970 et 1980, de s'écarter de la doctrine du Parti communiste soviétique » (Encyclopædia Britannica 15 août 2013)] (MAS s.d.b). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sociologie de l'Université centrale du Venezuela (Universidad Central de Venezuela) qui est spécialiste de la politique vénézuélienne a souligné qu'au moment de sa création, le MAS se voulait un parti de la [traduction] « gauche moderne » qui critiquait le régime soviétique (professeur agrégé 19 janv. 2015). Le MAS écrit sur son site Internet qu'il a appuyé Hugo Chávez lors des élections présidentielles de 1998 et qu'il a continué de le faire jusqu'en 2001, lorsqu'il a décidé que les actions du gouvernement ne cadraient pas avec les programmes présentés à la population du pays (MAS s.d.a). Il ressort du Political Handbook of the World 2014 (PHW) que le MAS [traduction] « a commencé à se distancier du gouvernement de coalition en mai 2001, à la suite d'annonces selon lesquelles le président [Hugo Chávez] envisageait de déclarer l'état d'urgence, ce qui lui permettrait de gouverner par décret » (2014, 1595). Selon la même source, cinq mois plus tard, le président Chávez a demandé au MAS de quitter la coalition au pouvoir (ibid.).
Des sources signalent que le MAS s'est joint au mouvement d'opposition (professeur agrégé 19 janv. 2015; PHW 2014, 1595), aussi connu sous le nom de Table de l'unité démocratique (Mesa de la Unidad Democrática - MUD), avant les élections législatives de 2010 (ibid.). La MUD est une coalition de 50 partis qui s'est opposée au parti au pouvoir lors des élections de 2010 et de 2012 (ibid., 1594).
D'après le professeur agrégé, après que le MAS a cessé d'appuyer la coalition au pouvoir, le président Chávez l'a critiqué à [traduction] « plusieurs reprises » en raison de sa « "déloyauté" » (professeur agrégé 19 janv. 2015). Le professeur agrégé a aussi écrit que le parti a connu de [traduction] « nombreuses » divisions internes entre ceux qui appuyaient Hugo Chávez et ceux qui ne l'appuyaient pas (ibid.). À son avis, le MAS est un [traduction] « minuscule » parti qui a « très peu » d'influence sur la scène politique au Venezuela (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que les déclarations ci-dessus du professeur agrégé.
En outre, parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les activités et la répartition géographique du MAS.
Selon le site Internet du MAS, Felipe Mujica est le secrétaire général du parti (MAS 27 oct. 2014) et Jesús Tapia est le secrétaire de son aile jeunesse nationale (ibid. 9 juin 2014). Des sources font aussi remarquer que les personnes ci-dessous font partie des dirigeants du MAS :
D'après les statuts du MAS, le Congrès national est [traduction] « l'autorité suprême du MAS à l'échelle nationale; ses décisions équivalent à des règlements d'application et lient tous les organismes du MAS, ainsi que ses partisans et ses dirigeants » (MAS s.d.a, art. 17). Il est composé des membres élus suivants : le secrétaire général national et le président national du parti, les secrétaires généraux et les présidents élus dans chaque municipalité, les secrétaires généraux et les présidents des organismes régionaux, les membres de la Direction nationale et du Comité national de direction (Comité Ejecutivo Nacional), les secrétaires généraux et les présidents des [traduction] « fronts populaires » (Frentes de Masas), le secrétaire général et le président de l'aile jeunesse du MAS (Juventud del MAS), 25 délégués élus à l'échelle nationale, 10 délégués élus à l'échelle nationale par l'aile jeunesse du MAS, et 10 délégués élus à l'échelle nationale pour chacun des « fronts » du MAS (ibid., art. 18). Les membres principaux et remplaçants du Comité électoral national (Comisión Electoral Nacional) font également partie du Congrès national, tout comme les délégués des organisations politiques nationales et internationales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 19-20). Le Congrès national se réunit tous les trois ans, mais il peut aussi tenir des réunions extraordinaires (ibid., art. 17).
La Direction nationale du MAS est [traduction] « l'autorité politique suprême du parti entre les congrès » et est composée des personnes suivantes : le secrétaire général et le président du MAS, le secrétaire général et le président de l'aile jeunesse du parti, les secrétaires et les présidents régionaux, les secrétaires généraux des fronts populaires, les responsables des organismes opérationnels et techniques de la Direction, les présidents du Comité électoral national et du Comité d'éthique et de discipline (Comisión de Ética y Disciplina), et cent membres du parti élus à l'échelle nationale (ibid., art. 22-23). La Direction nationale est aussi composée de délégués des organisations politiques nationales et internationales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 22). La Direction nationale peut se réunir à la demande du Comité national de direction, de la moitié de ses membres plus un, ou de la moitié des organismes régionaux ou municipaux plus un (ibid., art. 23).
Le Comité national de direction est [traduction] « l'organe de direction le plus important du parti » et est composé des personnes suivantes : le secrétaire général national, le président national du parti, le secrétaire de l'aile jeunesse nationale, et 49 [traduction] « secrétaires politiques » élus à l'échelle nationale (ibid., art. 24). Le Comité national de direction se réunit une fois par semaine (ibid.).
Le Congrès régional (Convención Regional) est [traduction] « l'autorité suprême du parti à l'échelle régionale; ses décisions équivalent à des règlements d'application régionaux et lient tous les organismes du MAS, ainsi que ses partisans et ses dirigeants dans la région » (ibid., art. 30). Il est composé des personnes suivantes : le président et le secrétaire général du parti à l'échelle régionale, les secrétaires généraux et les présidents élus dans chaque municipalité, les secrétaires généraux et les présidents des fronts populaires, les membres élus du Comité régional (Comité Regional), le secrétaire général et le président de l'aile jeunesse régionale, [traduction] « un certain nombre » de délégués élus à l'échelle régionale - nombre qui est déterminé par le Comité électoral régional (Comisión Electoral Regional) - et les membres principaux et remplaçants du Comité électoral régional (ibid., art. 31-32). Le Congrès régional est aussi composé de délégués des organisations politiques régionales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 33). Le Congrès régional se réunit tous les trois ans, mais il peut aussi tenir des réunions extraordinaires (ibid., art. 30).
La Direction régionale du MAS est [traduction] « l'autorité politique suprême du parti entre les congrès » et est composée des personnes suivantes : le secrétaire général et le président du parti à l'échelle régionale, le secrétaire général et le président de l'aile jeunesse régionale, les secrétaires et les présidents municipaux, les secrétaires généraux des fronts populaires régionaux, les responsables des organismes opérationnels et techniques de la Direction, les présidents du Comité électoral régional et du Comité régional d'éthique et de discipline (Comisión de Ética y Disciplina Regional), et [traduction] « un certain nombre » de membres élus à l'échelle régionale - nombre qui est déterminé par le Comité électoral régional (ibid., art. 36-37). La Direction régionale est également composée de délégués des organisations politiques régionales et nationales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 36). La Direction régionale peut se réunir à la demande du Comité régional de direction (Comité Ejecutivo Regional), de la moitié de ses membres plus un, ou de la moitié des organismes municipaux plus un (ibid., art. 37).
Le Comité régional de direction est [traduction] « l'organe de direction le plus important à l'échelle régionale » et est composé du président, du secrétaire général et des membres élus à l'échelle régionale (ibid., art. 35). Le Comité régional de direction se réunit [traduction] « régulièrement » (ibid.).
Le Congrès municipal est [traduction] « l'autorité suprême du parti à l'échelle municipale; ses décisions équivalent à des règlements d'application municipaux et lient tous les organismes du MAS, ainsi que ses partisans et ses dirigeants dans la municipalité » (ibid., art. 38). Le Congrès municipal est composé du président et du secrétaire général du MAS à l'échelle municipale, des secrétaires généraux et des présidents élus dans chaque paroisse, des secrétaires généraux et des présidents des fronts populaires, des membres élus du Comité municipal (Comité Municipal), du secrétaire général et du président municipaux de l'aile jeunesse du MAS, [traduction] « [d']un certain nombre » de membres élus à l'échelle municipale - nombre déterminé par le Comité électoral municipal (Comisión Electoral Municipal) - et des membres principaux et remplaçants du Comité électoral municipal (ibid., art. 39-40). Le Congrès municipal est également composé de délégués des organisations politiques municipales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 41). Le Congrès municipal se réunit tous les trois ans, mais il peut aussi tenir des réunions extraordinaires (ibid., art. 38).
La Direction municipale du MAS est [traduction] « l'autorité politique suprême du parti entre les congrès » et est composée du secrétaire général et du président du parti à l'échelle municipale, du secrétaire général et du président de l'aile jeunesse municipale, des secrétaires et des présidents des paroisses, des secrétaires généraux des fronts populaires municipaux, des responsables des organismes opérationnels et techniques de la Direction à l'échelle municipale, des présidents du Comité électoral municipal et du Comité municipal d'éthique et de discipline (Comisión de Ética y Disciplina Municipal), et [traduction] « [d']un certain nombre » de membres élus à l'échelle municipale - nombre déterminé par le Comité électoral municipal (ibid., art. 43-44). La Direction municipale est également composée de délégués des organisations politiques locales, régionales et nationales liées au MAS, des syndicats et des organisations civiles qui ont signé des ententes de coopération ou des accords électoraux avec le MAS (ibid., art. 43). La Direction municipale peut se réunir à la demande du Comité municipal, de la moitié de ses membres plus un, ou de la moitié des organismes locaux plus un (ibid., art. 44).
Les statuts précisent aussi que les organismes ci-dessous font partie du MAS :
Selon les statuts du MAS, il faut avoir au moins 18 ans pour devenir membre du parti (ibid., art. 6). La même source souligne que le parti accepte les membres, quelles que soient leur religion, leur origine ethnique ou leur classe sociale, qui expriment leur [traduction] « volonté de contribuer aux activités du parti et d'y participer, et dont les buts et les objectifs concordent avec ceux qui sont énoncés dans les statuts » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'adhésion ni aucun renseignement sur les cartes de membre.
En outre, parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le nombre de membres du MAS.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement que réservent les autorités aux membres du MAS.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Analítica. 13 janvier 2015. Juan José Ojeda Díaz. « MAS pide a Maduro que le hable claro al país ».
El Universal. 15 décembre 2014. « MAS exigió liberación de presos políticos y retorno de exiliados al país ».
_____. 1er décembre 2014. « MAS: Navidades 2014 "serán las peores de la historia en Venezuela" ».
Encyclopædia Britannica. 15 août 2013. « Eurocommunism ». Chicago : Encyclopaedia Britannica, inc.
La Patilla. 16 janvier 2015. « "Los principales desestabilizadores en Venezuela son Diosdado y Maduro" ».
Movimiento al Socialismo (MAS). 27 octobre 2014. « Felipe Mujica: "El presidente Maduro está obligado a explicar los hechos violentos dentro del oficialismo" ».
_____. 9 juin 2014. « Juventud del MAS en COPPPAL - Juvenil denunció "Guión de intimidación a juventud venezolana por gobierno de Maduro" ».
_____. S.d.a. « Estatutos actuales ».
_____. S.d.b. « Historia ».
Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Venezuela ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.
Professeur agrégé, Universidad Central de Venezuela, Caracas. 19 janvier 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : professeur de droit, Faculty of Law, Florida International University; Movimiento al Socialismo; professeur spécialiste des mouvements sociaux en Amérique latine, Gallatin School of Individualized Study, New York University.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Diario La Voz; ecoi.net; El Diario; El Tiempo; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; IRIN; Nations Unies – ReliefWeb; Noticierodigital.com; Venezuela – Correo del Orinoco, Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores, Justicia y Paz, Tribunal Supremo de Justicia; Venezuela al Día.
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