Whether a Chinese national, who was issued a passport in 2001 for the purpose of studying abroad, would be required to return the passport to Chinese authorities if a student or visitor's visa had been denied in 2002 or travel had not been undertaken; under what circumstances a Chinese national would be required to return a passport to Chinese authorities [CHN43252.E]

L'information suivante provient d'une communication écrite envoyée le 4 janvier 2005 par un fonctionnaire du consulat général du Canada à Guangzhou, qui a travaillé en Chine pendant plus de quatre ans. En général, le Bureau de la sécurité publique ne délivre pas de passeports aux citoyens de la Chine pour un voyage particulier. Même si les citoyens doivent inscrire sur le formulaire de demande de passeport la raison pour laquelle ils souhaitent obtenir un passeport de même que leur destination et la date prévue de leur départ, cette information n'est demandée qu'à des fins statistiques. Si la personne ne reçoit pas de visa de visiteur ou n'effectue pas le voyage prévu, elle n'est pas obligée de remettre le passeport aux autorités compétentes et elle peut le conserver tant qu'il est valide.

Selon le fonctionnaire du consulat général, les titulaires de passeports peuvent être obligés de remettre le document aux autorités de la Chine s'ils sont impliqués dans des activités criminelles et s'ils font l'objet d'une [traduction] « grave poursuite en responsabilité »,mais non s'ils ont omis d'effectuer le [traduction] « voyage prévu à l'origine ».Les titulaires d'un passeport des [traduction] « Affaires publiques »,qui est délivré par le Bureau des affaires étrangères (BAE) de la Chine aux fonctionnaires et aux employés d'entreprises publiques pour des voyages [traduction] « officiels »,doivent remettre ce passeport au BAE au terme du voyage, [traduction] « dans un délai fixé au préalable ».Cependant, le passeport des [traduction] « Affaires publiques » n'est délivré au voyageur qu'après l'obtention d'un visa suivant un processus entrepris par le BAE. Le fonctionnaire du consulat général du Canada a souligné

[traduction]
[qu']il serait très rare qu'un citoyen de la Chine en possession d'un passeport [des Affaires publiques] demande un visa d'étudiant [...]. Cela ne se produirait que lorsque le gouvernement envoie une personne étudier à l'étranger. Mais même dans ce cas, le gouvernement a récemment commencé à encourager les étudiants à utiliser des passeports ordinaires.

Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Consulat général du Canada à Guangzhou, en Chine. 4 janvier 2005. Communication écrite d'un fonctionnaire.

Autres sources consultées


République populaire de Chine. 1er février 1986. Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle de la sortie et de l'entrée des citoyens.

Sources orales : Deux sources orales n'ont pas pu fournir d'information dans les délais prescrits. Les tentatives faites pour joindre une autre source orale ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : ambassade de la République populaire de Chine à Washington, BBC, China Internet Information Center, Chinalaw Web, China Online.