Syrie : la situation des Kurdes, y compris le traitement qui leur est réservé par les autorités depuis le début du soulèvement (mars 2011-juillet 2012)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation

Certaines sources signalent que les Kurdes constituent 10 p. 100 de la population syrienne, soit environ 3 millions de personnes (Le Monde 12 oct. 2011; AFP 10 oct. 2011), tandis que d'autres sources estiment qu'ils représentent de 15 p. 100 (Agence de presse Xinhua 23 juill. 2012; The Atlantic 20 janv. 2012) à 20 p. 100 de la population (ibid.). Selon l'Agence de presse Xinhua, la plupart des Kurdes résideraient dans le Nord-est du pays (23 juill. 2012), alors que d'après le Nouvel Observateur, ils vivraient majoritairement dans l'Est de la Syrie (30 mars 2012). Il existe également une population Kurde importante à Damas et à Alep (Le Nouvel Observateur 30 mars 2012; Reuters 11 janv. 2012).

2. Activités politiques des Kurdes depuis mars 2011

Des médias font état du fait qu'historiquement, les Kurdes de Syrie se sont opposés au régime en place, et ce, depuis des décennies (ibid.; Le Nouvel Observateur 30 mars 2012). Al Jazeera signale que tous les partis politiques kurdes ont été interdits par l'État (30 jan. 2012). De façon similaire, l'Agence France-Presse (AFP) affirme que la Syrie compte 12 partis politiques kurdes qui ont été interdits (10 oct. 2011). Cependant, plusieurs sources affirment que les Kurdes sont divisés en ce qui concerne leur réaction face au soulèvement contre le régime (Reuters 11 janv. 2012; Le Nouvel Observateur 30 mars 2012). Des médias soutiennent que malgré leur opposition de longue date au régime, les Kurdes sont méfiants à l'égard des mouvements d'opposition arabes (ibid.; Reuters 11 janv. 2012). Reuters (ibid.) et le New York Times (17 avr. 2012) expliquent que les Kurdes ne feraient pas confiance aux mouvements d'opposition arabes, car ils craignent que ces derniers s'opposent aux demandes des Kurdes visant à obtenir plus de droits.

Néanmoins, selon des médias, des manifestations contre le régime ont eu lieu dans les régions kurdes (Al Jazeera 10 juin 2012; RFE/RL 7 déc. 2011). Un dirigeant du Parti kurde de gauche, dans une entrevue accordée en avril 2012 au site d'actualité KurdWatch, qui couvre les violations de droits de l'homme contre les Kurdes en Syrie (s.d.), a affirmé qu'il y a eu des manifestations dans presque toutes les villes kurdes du pays (18 avr. 2012). De plus, un article du Guardian souligne que les kurdes se sont mobilisés dans les rues bien avant que les partis politiques organisés aient pris position sur le conflit (The Guardian 26 avr. 2012).

Le Guardian signale également que des organisations de jeunes, notamment le Mouvement des jeunes kurdes (Tevgera Ciwanên Kurd), qui serait la plus grande organisation kurde en Syrie, participent activement à l'organisation de manifestations dans les rues (26 avr. 2012). De même, Reuters mentionne la participation des jeunes Kurdes aux manifestations (11 janv. 2012).

Toutefois, des médias font observer que les manifestations qui ont eu lieu dans les régions kurdes sont moins intenses que celles qui ont eu lieu ailleurs au pays (Reuters 11 janv. 2012; Al Jazeera 10 juin 2012). Le dirigeant du Parti kurde de gauche interviewé par KurdWatch a expliqué que plusieurs partis kurdes continuent de craindre des représailles du régime Assad pour leurs activités politiques (KurdWatch 18 avr. 2012).

2.1 Conseil national syrien

Le Conseil national syrien (CNS) est la principale coalition de l'opposition (AFP 10 oct. 2011; Agence de presse Xinhua 12 juil. 2012; Al Jazeera 20 juin 2012). Des sources signalent qu'un dissident kurde vivant en exil en Suède, Abdulbaset Sieda [aussi épelé Abdul Basset Sayda ou Abdelbasset Sieda], a été nommé chef du CNS en juin 2012 (ibid.; ORSAM 28 juin 2012). Cette mesure a été décrite comme une tentative du CNS pour se rapprocher des groupes minoritaires de la Syrie (ibid.; Al Jazeera 10 juin 2012). Toutefois, selon certains détracteurs, la majorité du pouvoir au sein du CNS reste entre les mains des islamistes (ORSAM 28 juin 2012; The Guardian 26 juill. 2012).

2.2. Conseil national kurde

Le Conseil national kurde (CNK) est une coalition kurde qui regroupe la majorité des partis kurdes de l'opposition (Le Nouvel Observateur 30 mars 2012; The National 15 juill. 2012).

2.3 Parti de l'union démocratique (PYD)

Selon des sources, le Parti de l'union démocratique (PYD), allié au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) en Turquie (The National 15 juill. 2012; AFP 27 juill. 2012), entretient des liens avec les autorités syriennes (The Daily News Egypt 21 juill. 2012; Le Nouvel Observateur 30 mars 2012). Certaines sources suggèrent que le PYD est une organisation pro-Assad (The Daily News Egypt 21 juill. 2012; Intelligence Online 5 juill. 2012). Les parties d'opposition kurdes ont également affirmé que le PYD agit pour le compte des autorités (The National 15 juill. 2012; Le Nouvel Observateur 30 mars 2012). Un article publié par Intelligence Online, un organisme indépendant qui analyse les activités des services de renseignements à travers le monde (s.d.), déclare que [traduction] « [c]'est grâce au soutien des groupes kurdes armés ([PYD] et PKK) que le régime syrien garde la haute main sur le nord et l'est du pays » (5 juill. 2012). Pour sa part, selon un article du National d'Abu Dhabi, le PYD aurait nié toute collaboration avec le régime syrien (15 juill. 2012). Toutefois, des médias signalent que le PYD est accusé par les partis kurdes de l'opposition d'avoir assassiné des dissidents et d'avoir réprimé des manifestants dans les régions kurdes (The National 15 juill. 2012; Le Nouvel Observateur 30 mars 2012).

Un article de l'AFP signale qu'une ramification du PYD, le Conseil populaire du Kurdistan occidental (CPKO), a également nié toute collusion avec le régime, soulignant toutefois que le CPKO avait mis en place des « "unités populaires kurdes" […] pour assurer l'ordre » (27 juill. 2012).

2.4 Conseil suprême kurde

En juillet 2012, selon l'AFP, le Conseil national kurde (CNK) et le CPKO se sont alliés pour former le Conseil suprême kurde (27 juill. 2012). Selon un article de Rudaw, un site d'actualités basé au Kurdistan irakien (s.d.), aux termes de l'accord, le CNK et le PYD gouverneront chacun la moitié des villes kurdes d'où l'armée syrienne s'est retirée en juillet 2012 (25 juill. 2012).

3. Traitement réservé aux Kurdes par les autorités

En 2011, selon des médias, le gouvernement a annoncé qu'il octroierait à un certain nombre de Kurdes la citoyenneté syrienne dont ils ont été privés depuis plusieurs décennies (The New York Times 17 avr. 2012; Le Monde 23 nov. 2011). Cette mesure est décrite par certaines sources comme une tentative d'apaisement afin de dissuader les Kurdes de se joindre aux forces de l'opposition (Human Rights Watch 14 mai 2012; The New York Times 17 avr. 2012; MRG 2012, 208). De plus, selon Minority Rights Group International (MRG), le processus d’obtention de citoyenneté comprend une entrevue avec les forces de sécurité, au cours de laquelle ces dernières auraient eu recours à de [traduction] « l'intimidation »; de plus, les jeunes hommes kurdes qui auraient obtenu la citoyenneté se seraient vu [traduction] « demander » d'effectuer leur service militaire (ibid.).

Des médias signalent que les attaques des autorités contre les forces de l'opposition ont été moins sévères et moins violentes dans les régions kurdes que dans le reste du pays (Reuters 11 janv. 2012; Le Monde 12 oct. 2011). De même, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) soutient que [traduction] « les forces de sécurité ont dans plusieurs cas fait preuve de retenue » dans leur réaction aux manifestations qui ont pris place dans les villes kurdes (7 déc. 2011). Le régime aurait permis au PYK d'ouvrir des centres culturels et des écoles kurdes (Le Monde 12 oct. 2011; MRG 2012, 209). Toutefois, on fait état des attaques violentes des autorités contre les forces de l'opposition en juillet 2012 à Damas et à Alep (Le Monde 1er août 2012; Euronews 22 juill. 2012).

Selon MRG, depuis mars 2011, des militants kurdes ont été arrêtés pour avoir participé aux activités contre le régime syrien (2012, 209). De même, Amnesty International signale le cas d'un militant kurde qui aurait été victime de disparition forcée (16 mars 2012) et d'un autre qui aurait été arrêté par les forces de sécurité syriennes, [traduction] « uniquement en raison de son militantisme », et qui aurait été victime de « torture » (24 janv. 2012). Selon Human Rights Watch, un militant politique kurde a été arrêté à Damas en juillet 2011 et a été [traduction] « sévèrement battu » parce que les autorités l'aurait reconnu comme un « habitué des manifestations »; il a été libéré après avoir signé une garantie qu'il cesserait de participer aux manifestations (14 mai 2012). Selon KurdWatch, alors que jusqu'en août 2011, les forces de sécurité se seraient abstenues d'utiliser la torture contre les manifestants qui ont été arrêtés et détenus dans les régions kurdes, [traduction] « comme pour les détenus dans les autres régions, ceux des régions kurdes font maintenant l'objet de torture grave » (10 août 2011).

En octobre 2011, Meshaal Tammu [également épelé Mishaal al-Tammo], membre du Kurdish Future Party et venant de se joindre au Conseil national syrien (CNS) (Al Jazeera 8 oct. 2011), a été tué à son domicile à Qamichli par des individus non identifiés (AFP 10 oct. 2011; RFE/RL 9 oct. 2011). Selon RFE/RL, les forces de sécurité de l’État ont été accusées d'être responsables de l'assassinat (7 déc. 2011). Al Jazeera affirme que l’agence de presse officielle syrienne SANA, les coupables (Al Jazeera 8 oct. 2011), alors que selon l’AFP, le ministre des Affaires étrangères a attribué cet assassinat à « un groupe terroriste armé » (AFP 10 oct. 2011). Lors des funérailles de Meshaal Tammu, les agents de sécurité de l'État ont tiré sur la foule de 50 000 personnes (ibid.; MRG 2012, 209). Selon des sources, les agents de sécurité auraient tué entre deux (AFP 10 oct. 2011; Le Monde 12 oct. 2011) et six personnes (MRG 2012, 209).

Selon Human Rights Watch, des gardes-frontières syriens auraient tiré sur des Kurdes qui essayaient de traverser la frontière entre la Syrie et l'Iraq (14 mai 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des médias signalent qu'en juillet 2012, l'armée syrienne se serait retirée de plusieurs villes kurdes, cédant le contrôle de l'administration au PYD (AFP 27 juill. 2012; BBC 27 juill. 2012). Toutefois, un article de la BBC précise que les forces armées syriennes maintiennent leur présence dans quelques villes qui sont sous le contrôle du PYD (ibid.). Le retrait des forces armées syriennes de ces villes est interprété par certains comme une entente entre le PYD et le régime (ibid.; AFP 27 juill. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 27 juillet 2012. « Les Kurdes tentent de s'unir pour préparer la Syrie de demain ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 10 octobre 2011. « Syrie : l'assassinat de Tamo va pousser les Kurdes à la révolte (analystes) ». (Factiva)

Agence de presse Xinhua. 23 juillet 2012. « News Analysis: Syria's Kurds Raise the Stake of Partition ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Al Jazeera. 10 juin 2012. « Syria Opposition Leader Seeks to Revamp SNC ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 30 janvier 2012. « Syrian Army in Offensive near Damascus ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 8 octobre 2011. « Kurdish Activist Among Latest Killed in Syria ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Amnesty International (AI). 16 mars 2012. « Urgent Action: Disappearance of Syrian Kurd Student Activist ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 24 janvier 2012. « Urgent Action: Health Concerns for Detained Syrian Activist ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

The Atlantic [Washington, DC]. 20 janvier 2012. Michael Weiss. « Syrian Kurd Leader: Revolution Won't Succeed Without Minorities ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 juillet 2012. Wyre Davis. « Crisis in Syria Emboldens Country's Kurds ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Daily News Egypt. 21 juillet 2012. Maryam Ishani et Connor Molloy. « The Battle for Control in Syria ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Euronews. 22 juillet 2012. « Syrie : violents combats à Alep et Damas ». [Date de consultation : 3 août 2012]

The Guardian [Londres]. 26 juillet 2012. Ian Black. « Splits Widen Within Syrian Opposition ». [Date de consultation : 31 juillet 2012]

_____. 26 avril 2012. Thomas McGee. « Syria's Kurds : Part of the Revolution? ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Human Rights Watch. 14 mai 2012. Samer Muscati. « Syrian Kurds Fleeing to Iraqi Safe Haven ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Intelligence Online. 5 juillet 2012. « Les Kurdes, derniers soutiens de Bachar al-Assad ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 3 août 2012]

KurdWatch. 18 avril 2012. « Interview: Salih Gado, Member of the Politburo of the Kurdish Left Party in Syria. » [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 10 août 2011. « Al-Qamishli: Demonstration Participants Severely Tortured ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Minority Rights Group International (MRG). 2012. « Syria ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Le Monde [Paris]. 1er août 2012. Laurent Van der Stockt. « A Alep, la rébellion dispose désormais d'armes lourdes ». [Date de consultation : 3 août 2012]

_____. 23 novembre 2011. « Le régime aux petits soins pour les Kurdes de Syrie ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 12 octobre 2011. « L'assassinat de Mechaal Tamo met à l'épreuve la retenue des Kurdes de Syrie ». (Factiva)

The National [Abu Dhabi]. 15 juillet 2012. Phil Sands. « Syria's Kurds Play the Long Game ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

The New York Times. 17 avril 2012. J. Michael Kennedy. « Kurds Remain on the Sidelines of Syria's Uprising ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Le Nouvel Observateur. 30 mars 2012. Khaled Yacoub Oweis. « Les Kurdes, les grands oubliés du conflit syrien ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

ORSAM, Center for Middle Eastern Strategic Studies. 28 juin 2012. Magdalena Kirchner. « Syria's Kurds - the Screw in the Regime's Coffin? ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 7 décembre 2011. Dorian Jones. « Syria's Kurds Divided on Syrian Opposition ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. 9 octobre 2011. « Turkey Condemns Killing of Syrian Kurd Opposition Leader ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

Reuters. 11 janvier 2012. Jon Hemming. « Syria's Kurds Mistrust Government and Opposition: Activists ». [Date de consultation : 31 juillet 2012]

Rudaw. 25 juillet 2012. Hevidar Ahmed. « Liberated Kurdish Cities in Syria Move into Next Phase ». [Date de consultation : 31 juill. 2012]

_____. S.d. « About Rudaw ». [Date de consultation : 7 août 2012]

Autres sources consultées

Source orale : Le coordonateur du Kurdish Studies Network n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : AK News; Alliance for Kurdish Rights; États-Unis — Congressional Research Service; Foreign Policy Association; France24; Kurdish Human Rights Project; Kurdistan Democratic Party Syria; Kurdistan National Assembly; Middle East Research and Information Project; Nations Unies — Conseil des droits de l’homme, Haut commissariat pour les réfugiés; Reporters Without Borders; Society for Threatened Peoples; Support Kurds in Syria; Syrian Human Rights Committee; Syrian Observatory for Human Rights; Syrian Uprising Information Centre.