Le 21 mai 2004, au cours d'un entretien téléphonique, une représentante de la Maison Marion (Marion House) a fourni l'information suivante à la Direction des recherches. La Maison Marion fournit une gamme de services sociaux, de santé et de sensibilisation aux résidants de Saint-Vincent-et-Grenadines, y compris aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale.

Même si la représentante n'était pas en mesure de fournir de l'information concernant la situation relative à la violence conjugale entre mai 2003 et mai 2004, elle a cependant mentionné que, pendant cette période, il y a eu une augmentation du niveau de sensibilisation et qu'en conséquence, les gens savent mieux où ils peuvent demander de l'aide. La représentante a souligné que depuis 2003 et jusqu'en 2004, les femmes qui souhaitent signaler un incident de violence conjugale sont maintenant plus informées à l'égard de leurs choix et de ce à quoi ils donnent lieu.

En ce qui a trait à la réponse policière, la représentante a affirmé qu'en général, comparativement à 1999, elle était plus efficace en mai 2004. Depuis la fin des années 1990, les policiers ont suivi un certain nombre d'ateliers de formation et de programmes de sensibilisation sur la violence faite aux femmes pour améliorer leur aptitude à répondre aux incidents de violence conjugale. L'amélioration des connaissances des policiers a correspondu à une amélioration de la réponse policière puisque maintenant, en 2003 et au début de 2004, plus de policiers considèrent la violence conjugale comme un acte criminel et non pas comme un problème privé.

L'inauguration, en mars 2004, du « Tribunal des infractions graves » (Serious Offences Court) constitue un nouveau progrès dans le paysage juridique du pays. Ce tribunal a été mis sur pied afin de réduire le temps nécessaire pour juger les auteurs de crimes graves, comme le meurtre, et de certaines affaires de violence conjugale qui doivent être examinées d'urgence. Même si cette initiative est récente, la représentante croyait qu'elle fonctionnait bien.

Sans fournir de détails sur la source de leurs données, les Country Reports 2003 ont mentionné qu'en 2003, [traduction] « les femmes [avaient] signalé plus de 1 000 incidents de violence physique, sexuelle, émotionnelle et d'autres types de violence conjugale » et ils ont maintenu que la violence conjugale est toujours une source d'inquiétudes graves (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Les Country Reports 2003 ont également fourni de l'information sur le travail d'organisations non gouvernementales (ONG) axé sur la sensibilisation aux questions de violence conjugale et sur la formation des policiers sur la façon de répondre aux appels relatifs à la violence conjugale (ibid.). En outre, afin de [traduction] « contrer la pression sociale exercée sur les victimes pour qu'elles abandonnent leurs accusations, certains tribunaux ont imposé des amendes aux personnes qui ont porté des accusations mais qui n'ont pas témoigné » (ibid.). Selon le plus récent rapport de la Freedom House sur Saint-Vincent-et-Grenadines, couvrant la période allant de juillet 2002 à juin 2003 et intitulé Freedom of the World 2003, la violence conjugale était un important problème dans ce pays (Freedom House 17 juin 2003).

Dans un communiqué de presse du 25 novembre 2003, l'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-Grenadines (Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association - SVGHRA) a annoncé qu'elle lancerait une campagne de sensibilisation du public pour informer les femmes battues des recours juridiques possibles pour obtenir réparation en cas de violence. Elle incitera en particulier les femmes à se servir des mesures législatives nationales, comme la loi de 1995 sur la violence conjugale (poursuites sommaires), et des mesures internationales, comme la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'éradication de la violence contre la femme (également connue sous le nom de Convention de Belem do Para), pour obtenir réparation contre la violence commise à leur endroit (SVGHRA 25 nov. 2003).

Dans son rapport de décembre 2003, la SVGHRA a dressé la liste des activités auxquelles elle participe, notamment la formation de nouveaux policiers sur les droits de la personne et sur le code international de conduite des agents chargés de l'application de la loi. La SVGHRA a également affirmé avoir reçu de nombreuses demandes de soutien de la part de femmes victimes de violence conjugale (déc. 2003). En outre, selon le rapport, malgré de grands besoins, l'aide juridique était offerte uniquement aux personnes accusées de meurtre (SVGHRA déc. 2003).

Pour obtenir un résumé de la situation du pays à l'égard de la législation, des politiques et des programmes concernant la violence conjugale, veuillez consulter la section qui porte sur Saint-Vincent-et-Grenadines dans le rapport du 27 février 2003 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, consultable à l'adresse suivante : http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2003.75.Add.1.En?Opendocument.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Saint Vincent and the Grenadines ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27919pf.htm [Date de consultation : 14 mai 2004]

Freedom House. 18 juin 2003. Freedom in the World 2003. « St. Vincent and the Grenadines ». http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/stvincent-grenadines.htm [Date de consultation : 12 mai 2004]

Marion House [Kingstown]. 21 mai 2004. Entretien téléphonique avec une représentante.

Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA). Décembre 2003. « Country Report ». http://www.svghumanrights.org/publications/svghra_report.html [Date de consultation : 12 mai 2004]

____. 25 novembre 2003. « The Recognition of Ending All Violence Against Women ». http://www.svghumanrights.org/publications/press_releases/2003/01-11_2003.html [Date de consultation : 12 mai 2004]

La Section de la promotion de l'égalité des sexes du ministère du Développement social n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

L'Association de défense des droits de la personne de Saint-Vincent-et-Grenadines (St. Vincent and the Grenadines Human Rights Association) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Centre d'études de la justice dans les Amériques, Commission interaméricaine des femmes, The Daily Herald [Kingstown], Freedom House, Human Rights Internet, Human Rights Watch, Latin American and Caribbean Committee for the Defense of Women's Rights (CLADEM), Women Watch des Nations Unies, World News Connection/Dialog.