Situation des droits de la personne au Tchad et changements politiques récents

En janvier 2000, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), Dobian Assingar, a signalé que la situation des droits de la personne au Tchad ne s'était pas améliorée depuis l'exposé écrit sur la situation des droits de la personne au Tchad présenté en janvier 1999 par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) à la 55e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (20 janv. 2000; voir également Nations Unies 29 janv. 1999). Dans cet exposé, qui couvre plus particulièrement les années 1997 et 1998, la FIDH et la LTDH se disent préoccupées par la situation que connaît le Tchad en ce qui a trait aux libertés fondamentales (ibid., par. 2). L'exposé rend compte de l'emprisonnement d'opposants politiques (ibid., par. 3), de l'assassinat en 1998 de 301 personnes que l'exposé impute principalement aux forces de sécurité tchadiennes (ibid., par. 5), d'atteintes aux libertés de réunion et d'association (ibid., par. 9), d'attaques contre les membres de la presse privée (ibid., par. 10) et de l'absence d'une justice équitable (ibid., par. 11); il traite également du climat de peur et d'angoisse dans lequel vit la population tchadienne (ibid., par. 12). Voici ce que l'exposé déclare en guise de conclusion :

1997 et 1998 ont été les deux années pendant lesquelles les droits et libertés fondamentales auront atteint un degré de détérioration inégalé dans le parcours démocratique du Tchad. Exil forcé et massif des leaders politiques et de l'élite intellectuelle, emprisonnements, suspension arbitraire des associations de défense des droits de l'homme et journalistes traqués ou harcelés, utilisation excessive de l'appareil judiciaire par le pouvoir exécutif pour des règlements de compte à des fins politiques... les violations des droits de l'homme au Tchad sont graves, flagrantes et systématiques, et elles s'engagent à plus d'un titre la responsabilité des autorités tchadiennes qui n'ont pris aucune mesure ni concrète, ni efficace pour y mettre un terme (ibid., par. 15).

Dobian Assingar a affirmé qu'il y avait eu 31 cas d'exécutions sommaires au cours de 1999 (20 janv. 2000). La Direction des recherches n'a pu trouver d'autres sources d'information pour corroborer cette information au moment de la rédaction du présent rapport. Le secrétaire général de l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad (APLFT), Nazaire Djerakoubou, a pour sa part affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches que le Tchad avait connu en 1999 une « accalmie relative » quant aux violations des droits de la personne (1er févr. 2000). De même, Benoît Decq, secrétaire général de Tchad-Solidarités-France, a déclaré que « la situation générale actuellement au Tchad est moins difficile qu'elle ne l'a été au cours des dernières années » (10 févr. 2000). Dans sa livraison de mai-juin 1999, Le Courrier ACP-UE reprend les propos de Nadji Louhingane, défenseur des droits de la personne au Tchad, selon lequel

« il faut reconnaître qu'une certaine accalmie a pris le pas depuis quelques mois. Les violations sont aujourd'hui surtout le lot des lieus de détention et des commissariats. Par contre, les coupeurs de route, le racket et le pillage des paysans et des éleveurs sont toujours monnaie courante. »

En 1999, l'ancien ministre de la Communication, Moussa Dago, a formulé des menaces contre la presse privée (Assingar 20 janv. 2000; également Djerakoubou 1er févr. 2000). En effet, à la suite de la publication en août 1999 d'une interview avec Youssouf Togoïmi dans le journal indépendant L'Observateur, Moussa Dago a affirmé que « "toutes les mesures légales" » allaient être prises pour infliger des sanctions contre le journal (RSF 30 août 1999; ibid. 28 août 1999). Youssouf Togoïmi est le chef du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), groupe qui mène actuellement une lutte armée contre le président Idriss Déby dans la région de Tibesti (nord du pays) (RFI 22 déc. 1999). Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, Nadjikomo Benoudjita, directeur du Temps, autre journal indépendant qui a publié une interview avec Togoïmi, a également affirmé que sa publication avait reçu des menaces semblables de la part du ministre pour les mêmes raisons (11 févr. 2000). Selon Nadjikomo Benoudjita, le fondateur et premier directeur de publication du journal Le Temps « est décédé mystérieusement [...] le 29 septembre 1999 à N'Djaména » (ibid. 22 févr. 2000). Par ailleurs, le directeur du Temps a affirmé que les journalistes n'avaient pas « fait outre mesure l'objet d'arrestations ou de passages à tabac » en 1999 (ibid. 11 févr. 2000). Il a précisé qu'il y avait eu quelques cas isolés en 1998 (ibid.).

Selon certaines sources d'information, il existe au Tchad une liberté de presse (Benoudjita 11 févr. 2000; Djerakoubou 1er févr. 2000; Le Courrier ACP-UE mai-juin 1999). En effet, la presse indépendante, dont N'Djamena Hebdo, l'Observateur et Le Temps en sont les représentants, ne ménage pas le régime (ibid.; Decq 10 févr. 2000). Par exemple, selon Nadjikomo Benoudjita, Le Temps dénonce et critique le gouvernement (11 févr. 2000). Ainsi, lorsque l'ancien président tchadien Hissène Habré a été incriminé au Sénégal récemment, Le Temps a écrit que le président actuel avait commis davantage de crimes que Habré (Benoudjita 11 févr. 2000). Toutefois, le régime de Déby se sert de cette liberté de presse pour tenter de démontrer qu'il existe au Tchad une démocratie (ibid; Le Courrier ACP-UE mai-juin 1999). Selon l'ancien directeur du Temps (frère de l'actuel directeur), Néhémie Benoudjita, interviewé par Le Courrier ACP-UE, les journaux indépendants sont devenus « "la caution démocratique d'un régime qui reste autocratique et dans lequel les autres formes d'expression sont très limitées" ». Benoît Decq a précisé quant à lui que les journaux indépendants ne se bornent pas à critiquer le seul gouvernement; ils visent en outre tous les mouvements armés (10 févr. 2000).

Selon l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, à différents endroits du pays, des représentants de divers organismes de défense des droits de la personne ont été menacés et harcelés par les autorités en 1999 (8 déc. 1999). Par exemple, en août 1999, la présidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme a été appréhendée et a fait l'objet de mauvais traitements au cours de sa détention qui a duré quelques heures (ibid). En outre, le président de la Cellule de Nokou de la LTDH a été interpellé en janvier 1999 et menacé de mort; il vit maintenant dans la crainte de représailles à cause de ses activités (ibid.). Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter le rapport de l'Observatoire à l'adresse http://www.fidh.imaginet.fr/lobs/observ.htm.

Il convient de noter en outre que, selon Dobian Assingar, des membres ou des dirigeants de partis d'opposition ont fait l'objet de poursuites en diffamation et d'intimidation pour leurs opinions (20 janv. 2000). Pour plus d'information sur la situation des opposants politiques, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Opposition politique.

L'impunité est toujours courante au Tchad (Decq 10 févr. 2000; Le Courrier ACP-UE mai-juin 1999; AI juin 1999) et constitue un grave problème dans ce pays d'Afrique centrale (ibid.). En effet, les personnes responsables des violations des droits de la personne ne sont pas traduites en justice, ce qui, selon Amnesty International, intervient pour une large part dans la persistance des violations des droits de la personne au Tchad (ibid.).

Sur le plan politique, à la mi-décembre 1999, le président Déby a désigné un nouveau premier ministre, Nagoum Yamoussoum, pour remplacer Nassour Ouado qui avait occupé ce poste pendant deux ans (BBC News 15 déc. 1999; RFI 13 déc. 1999; ANB-BIA 16 déc. 1999; AFP 14 déc. 1999). Nagoum Yamoussoum est un proche du président Déby et a déjà occupé les fonctions de ministre de l'Éducation et ministre de la Culture au sein du gouvernement tchadien (BBC News 15 déc. 1999; AFP 14 déc. 1999). Immédiatement après sa nomination, Nagoum Yamoussoum a formé un gouvernement de 26 membres (ibid.; BBC News 15 déc. 1999). Le nouveau ministre de la Défense est Wieding Assi-Assoue (ANB-BIA 16 déc. 1999; AFP 14 déc. 1999). Il est issu du même parti politique qu'Idriss Déby, le Mouvement patriotique du salut (MPS) (ibid.). Le nouveau gouvernement est constitué d'une coalition de quatre partis politiques, soit le Mouvement patriotique du salut (MPS), l'Union pour le renouveau et la démocratie (URD), l'Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR) et l'Alliance nationale pour la démocratie (AND) (Djerakoubou 1er févr. 2000). L'UNDR avait déjà fait partie du gouvernement mais, en mai 1998, son dirigeant, Saleh Kebzabo, a décidé de se retirer de la coalition gouvernementale de l'époque, « excédé par l'hégémonisme du Mouvement patriotique du salut (MPS) » (Jeune Afrique 13-19 avr. 1999, 66). Dans le nouveau gouvernement, Saleh Kebzabo occupe le poste de ministre de l'Agriculture (RFI 15 déc. 1999).

Le gouvernement devra plus particulièrement s'occuper de deux dossiers : d'une part, le projet d'exploitation pétrolière de Doba dans le sud du pays, projet remis en question depuis la décision des compagnies Shell et Elf de revoir leur participation à ce projet et, d'autre part, la rébellion qui fait rage au nord du pays, dans le Tibesti (BBC News 15 déc. 1999; ANB-BIA 16 déc. 1999; RFI 15 déc. 1999). Pour plus d'information sur la rébellion dans le Tibesti, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Rébellion et situation des droits de la personne dans le Nord.

En ce qui a trait à la composition ethnique du nouveau gouvernement, Ngarlejy Yorongar, dirigeant de la Fondation pour le respect des lois et des libertés (FORELLI) et du parti politique appelé la Fédération, Action pour la République (FAR, ou encore Parti Fédération), a affirmé qu'au Tchad, l'appartenance ethnique n'avait pas d'importance pour qu'une personne accède au gouvernement : c'est le lien qui unit une personne au président Déby ou le militantisme qui prime (19 janv. 2000b). Nadjikomo Benoudjita a pour sa part signalé que les personnes qui occupent les postes clés au gouvernement sont de la même ethnie du président ou font partie du MPS (11 févr. 2000) (le président est un Zaghaoua de Biltine, ville située dans l'Oueddaï, au Nord du pays [Le Courrier ACP-UE mai-juin 1999]). Benoît Decq a toutefois ajouté que les principales ethnies au Tchad étaient représentées au gouvernement, mais a précisé que le président Déby prenait les décisions seul avec ses proches (10 févr. 2000).

Selon le président de la LTDH, le nouveau gouvernement n'apportera pas de véritables changements au Tchad (Assingar 20 janv. 2000). En effet, aux yeux de Dobian Assingar, la formation d'un nouveau gouvernement est « un non-événement pour les Tchadiens » (ibid.). Le Courrier ACP-UE a signalé dans sa livraison de mai-juin 1999 qu'en huit ans, Idriss Déby avait procédé, en moyenne, à trois remaniements ministériels par an. Le présent changement de gouvernement ne constitue donc rien de nouveau (Decq 10 févr. 2000). Étant donné que les décisions résident dans les mains de Déby, Benoît Decq se demande si les membres du gouvernement tchadien jouissent d'un pouvoir véritable (ibid.). Pour Nazaire Djerakoubou, des changements ne seront possibles que si l'on accorde au nouveau premier ministre des pouvoirs réels (1er févr. 2000).

Opposition politique

L'opposition ne pèse pas lourd dans le système politique tchadien (Le Courrier ACP-UE mai-juin 1999). Le MPS du président Déby est majoritaire au Parlement et son emprise sur le pouvoir législatif ne fait que croître (ibid.). Dans une entrevue accordée au Courrier ACP-UE, Gilbert Maoundonodji, rédacteur en chef de Tchad et Culture, a affirmé ce qui suit : « "l'opposition n'a jamais pu disposer de statut réel, avec des moyens d'actions, avec un espace de liberté conséquent, avec un accès aux médias publics sans intimidation. Le système en vigueur dans ce pays reste avant tout un rapport de force où soit on se range avec le plus fort, soit on disparaît, soit on prend les armes" » (ibid.).

Au début juillet 1999, le gouvernement tchadien a signé un accord de réconciliation avec Moussa Medella, président du Mouvement pour la démocratie et le développement (MDD) (Nations Unies 6 juill. 1999; AFP 4 juill. 1999). Le MDD est l'un des plus anciens des groupes armés à lutter contre le président Déby au pays (ibid.) L'AFP a précisé que le MDD était particulièrement actif dans la région du lac Tchad, dans l'Ouest du pays (ibid.). Moussa Medella a quitté Paris où il était en exil depuis plusieurs années et est retourné au Tchad peu après la signature de l'accord avec le gouvernement (BBC News 5 juill. 1999; voir également Nations Unies 6 juill. 1999). L'accord n'a toutefois pas fait l'unanimité au sein du MDD puisque le secrétaire général, Gaileth Bourkoumandaha l'a rejeté (BBC News 5 juill. 1999; voir également AFP 4 juill. 1999). Gaileth Bourkoumandaha affirme avoir, en juin, suspendu Moussa Medella, mais selon ce dernier, ce geste de Gaileth Bourkoumandaha était contraire au règlement du parti et donc nul et non avenu (ibid.). Selon Dobian Assingar, ce n'est qu'une petite partie du MDD qui a signé l'accord avec le gouvernement (20 janv. 2000). La grande majorité des membres du MDD, selon lui, ne souscrivent pas à cette entente (ibid.). La Direction des recherches n'a pu corroborer cette information dans les délais prescrits pour la présente réponse à une demande d'information. Dobian Assingar ne pouvait dire si ces membres faisaient l'objet de harcèlement de la part des autorités (ibid.).

En septembre 1999, le MDD a rendu public un communiqué dans lequel il accuse les gouvernements tchadien, nigérian et nigérien d'avoir lancé une campagne de terreur contre les civils dans la région du lac Tchad (AFP 30 sept. 1999). L'AFP rapporte que selon le communiqué du MDD, les militaires auraient volé et tué des paysans, des bergers et des pêcheurs soupçonnés d'être des sympathisants du MDD (ibid.). La Direction des recherches n'a pu trouver d'autres sources d'informations pour corroborer cette information dans les délais prescrits pour la présente réponse approfondie.

Au cours d'un entretien téléphonique tenu le 19 janvier 2000 avec la Direction des recherches, Bichara Idriss Haggar, responsable du département des relations extérieures du Conseil national de redressement (CNR), a affirmé que le CNR est l'un des mouvements au Tchad qui ont le plus payé en vies humaines au fil des ans. Le CNR fait partie de la Coordination des mouvements armés et politiques (CMAP) (voir ci-dessous) (ibid.). Selon Bichara Idriss Haggar, il aurait été lui-même aurait été « persécuté » dans son pays (ibid.). Depuis quatre ans, il est obligé de vivre en exil (ibid.). Selon Bichara Idriss Haggar, le parti a encore une forte présence au Tchad mais doit opérer dans la clandestinité (ibid.).

L'IRIN a rapporté en juillet 1999 l'arrestation de Michel Mbailemal, chef du Comité d'action pour la liberté et la démocratie (CALD); Moussa Dago, ministre de la Communication d'alors, accusait Michel Mbailemal de fomenter une rébellion dans le sud du pays (Nations Unies 28 juill. 1999).

En juin 1999, le gouvernement a accusé Antoine Bangui, ancien ministre des Affaires étrangères et chef du parti politique légal Mouvement pour la reconstruction nationale du Tchad (MORENAT), de fomenter un rébellion dans la région du Logone oriental (ibid.).

En août 1999, le président Déby a parlé d'une rébellion à Moïssala (sud du Tchad), village natal du général Kamougue, chef de l'URD et président de l'Assemblée nationale; les rebelles se seraient infiltrés dans le Chali (ANB-BIA 26 août 1999). Toutefois, des observateurs ont mis en doute l'existence de cette rébellion (ibid.). À cet égard, les habitants du Sud, « déjà victimes de graves injustices de la part des forces armés », ont peur que le régime n'utilise ce prétexte pour justifier « la présence brutale des militaires » dans cette région (ibid.).

La Direction des recherches n'a pu, dans les délais prescrits pour pour la présente réponse approfondie, obtenir de plus amples renseignements sur les événements mentionnés dans les deux paragraphes précédents.

Le 21 décembre 1999, 13 groupes d'opposition ont annoncé à Paris la création d'une nouvelle alliance contre le président tchadien, la Coordination des mouvements armés et politiques de l'opposition (CMAP) (RFI 22 déc. 1999; Nations Unies 4 janv. 2000). La Direction des recherches n'a pu obtenir dans les délais prescrits pour la présente réponse approfondie le nom de tous les groupes d'opposition qui composent la CMAP. Au cours d'une conférence de presse, l'ancien président Goukouni Wedeye¹ a affirmé que devant l'attitude du président Déby, leur seule option était de prendre les armes (RFI 22 déc. 1999). Au moment de l'annonce de sa création, la CMAP n'avait pas encore désigné de membres au comité exécutif et au conseil (ibid.). Bichara Idriss Haggar a précisé que chaque organisation qui s'est jointe à la CMAP conservera son autonomie (19 janv. 2000). Il a ajouté de plus que la présidence de la nouvelle alliance serait assurée à tour de rôle par les membres selon des modalités qui n'ont pas encore été déterminées (ibid.). Ngarlejy Yorongar a affirmé quant à lui que ce mouvement se dit armé, mais qu'il n'a pas de soldats sur le terrain (19 janv. 2000b). À cet égard, la plupart des organisations membres n'ont pas d'armée (ibid.). Le porte-parole de la CMAP est Antoine Bangui (CMAP 12 janv. 2000). Antoine Bangui a été ministre des Affaires étrangères (Nations Unies 28 juill. 1999). C'est lui qui dirige le Mouvement pour la reconstruction nationale du Tchad (MORENAT), formation politique en règle (ibid.).

Il convient de noter également que le groupe de Youssouf Togoïmi, le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) ne fait pas partie de la CMAP (Nations Unies 4 janv. 2000; RFI 22 déc. 1999). Goukouni Wedeye a toutefois affirmé qu'il appuyait la rébellion de Youssouf Togoïmi (ibid.).

Rébellion et situation des droits de la personne dans le Nord

Une rébellion fait toujours rage dans l'extrême-nord du pays (Assingar 20 janv. 2000; Yorongar 19 janv. 2000; Nations Unies 4 janv. 2000). En effet, depuis octobre 1998, Youssouf Togoïmi, à la tête du MDJT, mène une lutte armée contre le président Déby dans le Tibesti² (AFP 13 déc. 1999). Magistrat de formation, Togoïmi, nommé ministre de la Justice au début des années 1990, a été, de 1995 à 1997, ministre de la Défense puis de l'Intérieur dans le régime de Déby (Jeune Afrique 13-19 avr. 1999, 66). Il a présenté sa démission en 1997 et, après avoir subi, semble-t-il, des tracasseries de la part des autorités, il a organisé la rébellion dans le Tibesti, sa région natale (ibid.). Dans une interview qu'il a accordée à l'hebdomadaire Jeune Afrique, Youssouf Togoïmi a déclaré que la rébellion au nord du pays, contrairement aux affirmations du gouvernement, n'était pas uniquement une affaire reliée à l'ethnie touboue (8-14 juin 1999). À cet égard, il a affirmé ceci : « Il y a parmi nous des combattants originaires de toutes les régions du Tchad. Je peux même vous citer les noms de plusieurs officiers qui ne sont pas toubous [...]. Tous ces hommes nous ont rejoints pour une seule et unique raison : ils n'acceptent pas l'injustice [...] » (ibid.).

Dans l'entrevue de juin 1999, Youssouf Togoïmi avait affirmé que les rebelles allaient gagner la capitale, N'Djamena, avant la fin de l'année 1999 (Jeune Afrique 8-14 juin 1999; voir également Nations Unies 9 févr. 2000). Toutefois, cet événement ne s'est pas produit (ibid.; Le Temps 26 janv.-1er févr. 2000a). Selon Dobian Assingar, les rebelles camperaient dans les montagnes et en redescenderaient pour combattre les forces gouvernementales; ils n'occuperaient pas de territoire (20 janv. 2000).

À la mi-décembre 1999, les rebelles du MDJT ont lancé une attaque près de Zoumri, dans le Tibesti, contre des militaires des forces gouvernementales qui s'apprêtaient, semble-t-il, à détruire des récoltes et des maisons (BBC News 13 déc. 1999; Nations Unies 14 déc. 1999); 25 soldats des forces gouvernementales auraient perdu la vie au cours des affrontements (ibid.). Le gouvernement tchadien a nié la perte de militaires (AFP 13 déc. 1999). Il a affirmé au contraire que l'offensive des rebelles n'avait pas réussi et que leur base située près de Zoumri avait été détruite (BBC News 13 déc. 1999; AFP 13 déc. 1999).

Quelques jours plus tard, l'AFP a transmis un communiqué du MDJT selon lequel les rebelles auraient tué 11 soldats et blessé 24 autres dans une embuscade le 21 décembre dans le nord du pays (22 déc. 1999). De son côté le gouvernement tchadien a signalé que huit militaires avaient été légèrement blessés par une mine au moment où il rentraient d'une mission qu'ils avaient effectuée à Aozou (ibid.). Il a nié que des militaires aient été tués (ibid.). En outre, les autorités ont affirmé que les rebelles ne tenaient aucune partie d'Aozou (ibid.).

Par ailleurs, le 23 janvier 2000, dans un communiqué que le MDJT a fait parvenir au journal Le Temps, les rebelles soutiennent que des combats se sont déroulés à Yebbi-Bou au cours desquels 180 membres des forces gouvernementales auraient perdu la vie, 87 auraient été faits prisonniers et 28 auraient été gravement blessés (26 janv.-1er févr. 2000b). Dans le même communiqué, les rebelles ont affirmé avoir pris le contrôle de la ville (ibid.). Le gouvernement a nié les affirmations des rebelles (ibid.). Il a en outre minimisé l'importance des affrontements, affirmant plutôt qu'un accrochage aurait eu lieu (ibid.). Le Temps précise qu'aucune source indépendante n'est venue donner de plus amples informations sur ces événements (ibid.). Le journal affirme toutefois qu'« une déduction cependant s'impose, dans le nord les hostilités ont repris de nouveau » (ibid.).

Le 9 février 2000, l'IRIN a rapporté les propos que Youssouf Togoïmi avait tenus sur les ondes de Radio France International le 7 février selon lesquels les rebelles auraient tué 25 membres des forces gouvernementales au cours d'affrontements qui ont eu lieu à Zouar, localité située dans le nord du pays (Nations Unies 9 févr. 2000). Le gouvernement a nié la perte de 25 militaires : selon le ministère de la Défense, deux rebelles et un soldat ont perdu la vie dans un accrochage entre des militaires de Zouar et un groupe de rebelles (ibid.).

Selon des membres de l'opposition au président Déby, la situation des droits de la personne dans le Tibesti serait difficile (Yorongar 19 janv. 2000b; Haggar 19 janv. 2000). Yorongar a précisé que les forces gouvernementales s'en prendraient aux populations civiles plutôt que de s'attaquer à la rébellion (19 janv. 2000a). Les militaires d'adonneraient à la « politique de la terre brûlée » en mettant le feu à des villages (ibid.). D'après Bichara Idriss Haggar, le gouvernement aurait également empoisonné des puits et tué du bétail (19 janv. 2000). Le 18 janvier 2000, Youssouf Togoïmi a accusé les forces gouvernementales de s'en prendre de façon systématique aux habitants de la région de Tibesti (RFI 21 janv. 2000). Il a réitéré cette accusation au cours d'une interview qu'il a accordée au journal Le Temps à la fin janvier 2000 (26 janv.-1er févr. 2000a). Le gouvernement a rejeté d'un revers de main les accusations du chef rebelle (RFI 21 janv. 2000).

Dans un communiqué rendu public le 12 janvier 2000, la CMAP affirme que le gouvernement recrute des jeunes gens dans le nord-est du Tchad, en général des mineurs, les envoie dans des camps d'entraînement pour s'en servir ensuite comme des boucliers humains sur les routes du Tibesti. Par ailleurs, au début novembre 1999, le MDJT et deux autres groupes rebelles avaient accusé le gouvernement d'avoir acheté des produits chimiques d'anciens pays communistes, dont la Russie, dans le but d'empoisonner des puits (ibid.).

Le président de la LTDH, Dobian Assingar, a affirmé quant à lui qu'il était difficile de savoir exactement ce qui se passe dans le Nord et que des rumeurs circulent sur la situation (20 janv. 2000). Il a ajouté, concernant la situation des femmes, que celles-ci étaient souvent victimes de viols commis par les militaires dans le sud du Tchad (ibid.). Or, étant donné la rébellion dans le Nord, il est fort probable, selon Dobian Assingar, que de tels crimes soient également perpétrés dans cette région (ibid.).

En général, les personnes victimes de violations des droits de la personne au Nord du Tchad quittent le pays (Decq 10 févr. 2000; Assingar 20 janv. 2000; Yorongar 19 janv. 2000b). Par exemple, pour Ngarlejy Yorongar, les personnes qui fuient la rébellion du Nord ne peuvent trouver refuge à N'Djamena, la capitale, puisque leur sécurité n'est pas garantie (ibid.). Elles doivent se rendre en Libye, au Soudan ou au Niger (ibid.). Dobian Assingar a précisé que le voyage entre le Nord et la capitale est très difficile étant donné la géographie de la région (20 janv. 2000). Benoît Decq a précisé que l'extrême nord du Tchad est une région presque désertique et peu peuplée (10 févr. 2000). Selon Nazaire Djerakoubou, secrétaire général de l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad, il est difficile de voyager dans le Tibesti à cause des mines antipersonnelles qu'on y trouve (1er févr. 2000).

Au mois d'août 1999, le président Déby avait envoyé une délégation de parlementaires et de chefs traditionnels du Tibesti dans cette région afin d'entamer des pourparlers de paix avec Youssouf Togoïmi (Nations Unies 9 août 1999). La mission de 47 jours n'a donné aucun résultat (ibid. 4 janv. 2000). D'ailleurs, en juin 1999, Togoïmi avait affirmé qu'il n'avait aucune intention de négocier avec le gouvernement (Jeune Afrique 8-14 juin 1999). Dobian Assingar a affirmé que la LTDH avait conseillé à deux reprises que des pourparlers se tiennent entre le gouvernement et les rebelles, mais que les deux médiations ont échoué (20 janv. 2000). Les rebelles ne font pas confiance au gouvernement dont ils doutent de la sincérité (ibid.). À cet égard, dans une entrevue accordée au Temps, Youssouf Togoïmi a exprimé sa méfiance à l'égard du gouvernement et le fait qu'il ne pouvait faire confiance en ses représentants (26 janv.-1er févr. 2000).

Par ailleurs, l'IRIN reprend les informations diffusées par Africa No 1, radio de Libreville au Gabon, selon lesquelles l'Alliance des associations des droits de l'homme a demandé aux forces gouvernementales et aux rebelles d'entamer des pourparlers afin de mettre un terme au conflit armé qui sévit dans le nord du pays (Nations Unies 4 janv. 2000). L'Alliance des associations des droits de l'homme préconise également l'organisation d'une conférence nationale sur les forces armées et le judiciaire et d'une autre conférence sur les problèmes qui attendent le Tchad dans les années à venir (ibid.). La Direction des recherches n'a pu obtenir de plus amples informations sur cette question dans les délais prescrits pour la présente réponse approfondie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas ni ne prétend apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Dobian Assingar

Dobian Assingar est le président de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme, organisation affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme. Voici ce que Jeune Afrique a écrit sur le travail de Dobian Assingar : « [en 1997], il [Dobian Assingar] a imposé sur la scène nationale son organisation, la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), à l'occasion d'une médiation entre le pouvoir et les rebelles sudistes des Forces armées pour la république fédérale (Farf), dirigées par Laokein Bardé. Dobian Assingar a été la cible d'une tentative d'assassinat en octobre 1997. Six mois plus tard, il a été blessé au cours d'une descente de police à son domicile de N'Djamena. La LTDH de Dobian Assingar symbolise l'émergence d'une société civile qui refuse la logique de la violence et s'organise en contre-pouvoir grâce aux actions de mobilisation et de sensibilisation de la communauté internationale menées par les ONG. »

Nadjikomo Benoudjita

Nadjikomo Benoudjita est directeur du journal Le Temps. Il a succédé à son frère Néhémie. Fondé en 1995, Le Temps, journal hebdomadaire indépendant, tire à 5 000 exemplaires, dont 4 000 demeurent dans la capitale, N'Damena, et 1 000 sont distribués dans les régions, en particulier dans le sud et dans l'est du pays.

Benoît Decq

Benoît Decq est secrétaire général de Tchad-Solidarités-France, association créée en 1994 en France dont le mandat est :

d'informer sur le Tchad, sur les réalités vécues par les populations

de soutenir les organisations tchadiennes pour les droits de l'homme

de développer l'amitié et la solidarité entre Tchadiens et autres nationalités

L'assocation collabore étroitement avec la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH) et publie un bulletin intitulé TSF-Info (publication irrégulière) (Decq 10 fév. 2000).

Nazaire Djerakoubou

Nazaire Djerakoubou est secrétaire général de l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad, l'une des organisations principales de défense des droits de la personne au Tchad (Djerakoubou, 1er fév. 2000).

Bichara Idriss Haggar

Bichara Idriss Haggar est responsable du département des relations extérieures du Conseil national de redressement (CNR) (Haggar 19 janv. 2000). Il en est également son porte-parole et réside à Hull, au Canada (ibid.). Le CNR préconise l'avènement d'une société plus juste, plus humaine et plus démocratique et, pour atteindre ces objectifs, il n'exclut pas le recours aux armes, lorsque les moyens diplomatiques et politiques ont été épuisés (ibid.).

Le CNR a été fondé en 1992 par Abbas Kotty qui était alors en exil au Cameroun (Balencie et de La Grange 1996, 220). Après une entente de réconciliation conclue entre le président Déby et Abbas Kotty, ce dernier revient au Tchad (ibid.). Toutefois, il y trouvera la mort dans des circonstance douteuses (ibid.). La direction du parti sera assurée de façon collégiale par Hissène Kotty (frère d'Abbas) et Bichara Idriss Haggar (ibid.). Le CNR s'est engagé par la suite, soit à l'automne de 1993, dans une lutte armée dans l'Est du pays (ibid.). Il fait partie aujourd'hui de la Coordination des mouvements armés et politiques de l'opposition (CMAP), alliance conclue en décembre 1999 entre divers groupes tchadiens contre le régime du président Idriss Déby (Haggar 20 janv. 2000.).

Ngarlejy Yorongar

Député fédéraliste de Bebedja, Ngarlejy Yorongar est dirigeant de la Fondation pour le respect des lois et des libertés (FORELLI) et du parti politique appelé la Fédération, Action pour la République (FAR, ou encore Parti Fédération). Selon Jeune Afrique, Yorongar exprimerait son opposition à tous les projets de loi présentés à l'assemblée législative tchadienne (13-19 avr. 1999)

Références

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_____. 26 janvier-1er février 2000b « Le MDJT revendique la prise de Yebbi-Bou. Le gouvernement parle d'accrochage ».

Yorongar, Ngarlejy, dirigeant de la Fondation pour le respect des lois et des libertés (FORELLI) et de la Fédération, Action pour la République (FAR, ou Parti Fédération), N'Djamena. 19 janvier 2000a. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

_____. 19 janvier 2000b. Correspondance avec la Direction des recherches.

NOTES:

¹ Goukouni Wedeye est originaire du Tibesti, dans le Nord du pays (Balencie et de La Grande 1996, 211). Dans les années 1960, il s'est rallié au Front de libération nationale du Tchad (Frolinat) (ibid.). En 1969, il prend la tête de la IIe Armée et mène des combats contre le gouvernement (ibid.). Il accédera à la tête du pays en 1980, mais sera évincé de la présidence par Hissène Habré en 1982 (ibid.). Contrait à l'exil, il a maintenu une certaine activité politique (ibid.). Il a pris position contre Idriss Déby et, en 1994-1995, il a voulu créer une nouvelle version du Frolinat (ibid.).

² À l'instar d'autres sources d'information, Benoît Decq a affirmé qu'il était très difficile de se faire une idée exacte de ce qui se passe dans le nord du pays (10 févr. 2000). Pour l'instant, selon Benoît Decq, aucune source indépendante n'est venue confirmer ni les informations provenant du MDJT ni les affirmations du gouvernement (ibid.). Nadjikomo Benoudjita indique lui aussi qu'il n'existe pas de vérification faite par des sources indépendantes (11 févr. 2000). Ainsi, le journal Le Temps reçoit les communiqués des rebelles, mais ne peut vérifier les informations qu'ils transmettent (ibid.). Il convient de noter que Le Temps et les autres médias tchadiens n'ont pas de correspondant dans la région où se trouve la rébellion (ibid.).28TCD33546.FX